Les sœurs Hassonna, Taïeb et Baya, enfants de feu Brahim ben Hassine El Falah, et Mohieddine et Fatma, enfants d'Amor ben Hassine El Falah, élisant tous, domicile à l'Etude du notaire Hassen Sehili, rue Hammam-Remimi, n° 9, avisent qu'ils possèdent dans l'indivision et suivant l'héritage charaïque, de leur mère Chadha ben Mohamed Azrouz, la totalité de la maison, située à l'impasse du Sabre, rue du Sabre, n° 10, à Tunis.
Limitée au Sud, par une maison appartenant aux héritiers Mustapha Radhouan; à l'Est, par les héritiers Amor Zehidi et les héritiers Mohamed Ennigrou; au Nord, par une maison appartenant aux héritiers Allala Ennifer, et à l'Ouest, par l'impasse du Sabre, où se trouve la porte d'entrée.
Elle est à leur possession depuis plus de quarante ans, que son titre a été égaré, qu'ils désirent l'établissement d'une outika que quiconque leur conteste cela, pourra se faire valoir devant M. Le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de 70 jours, à compter de la troisième insertion.
N° 1.157.
Etude de Maître Mohamed EL MIDANI, avocat à Nabeul.
VENTE
sur saisie immobilière
Poursuivant : M. Brahim SLAMA, demeurant à Ksibet-El-Mediouni, Gouvernorat de Sousse, en sa qualité d'Administrateur de la Société « OLICOLE », dont le siège est situé audit lieu, élisant domicile en l'Etude de son avocat, à Nabeul, Maître Mohamed EL MIDANI.
Partie saisie : M. Alaya ben M'hammed EZ-ZMERLI, demeurant à Kélihia.
Motif de la vente : Arrêt contradictoire rendu par la Chambre Française des appels civils, à Tunis, pour avoir paiement d'une dette constituée à la charge de la partie saisie au profit du poursuivant sus-nommé.
Il a été procédé à une saisie immobilière par les soins de Maître Mohamed Es-Salah ED-DACHRAOUI, Huissier Notaire, à Nabeul, le 23 juin 1959.
Immeuble dont la vente est envisagée : une parcelle de terre non irrigable dénommée « FAIDH EL ABBAR », située au lieu dit, « Marquez FAIDH EL ABBAR ». À l'Est de Kélihia, à cinq kilomètres de distance de la route conduisant à El Haouaria, d'une contenance de vingt merdias environ, dont deux merdias complantés de viene de variété « Meski », clôturée d'une haie de cactus, ayant pour limites, au Sud : la terre des deux frères HAMADI et HAMOUDA, fils de Mohamed EZ-ZMERLI, en la jouissance de PEPOUNA Jean, à titre de Mogharsa; à l'Est : la terre de leur frère MUSTAPHA; au Nord : la terre de Mohamed ben Hassine BEN M'BAREK; à l'Ouest : la terre d'El Hadi EL-BARBAR.
Il sera procédé aux enchères publiques dans la Chambre des Créées, près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le Vendredi 22 janvier 1960, sur une mise à prix, de Cent Cinquante dinars, auxquels il y a lieu d'ajouter les frais et les droits.
Ne pourront participer à ces enchères, que les personnes qui auront obtenu l'autorisation prévue par le décret du 4 juin et par l'arrêté du 7 juin 1957.
Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du Tribunal de Nabeul, et pour avoir de plus amples renseignements, et pouvoir visiter l'immeuble, dont s'agit, prière s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed EL MIDANI, avocat à Nabeul, poursuivant.
Signé : illisible.
N° 1.158.
AVIS DE CONVOCATION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DE CLOTURE
SOCIETE E.T.N.A.F. TUNISIE
Société anonyme
au capital de 1.000 dinars
en liquidation amiable
Siège : 9, rue Lannes, Tunis
Messieurs les actionnaires sont convoqués, par le liquidateur, en Assemblée Générale de clôture de liquidation, le 15 décembre 1959, au siège social, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. — Rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de la liquidation ;
2. — Examen et approbation des comptes dressés par le liquidateur ;
3. — Quitus à donner au liquidateur.
Le Liquidateur.
N° 1.159.
Etude de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs, Tunis.
SOCIETE DES MINES
DE KOUDIAT-SAFRA
Société anonyme
au capital de 139.000 dinars
Siège social :
26, rue Es-Sadikia, Tunis
Constitution de Société Anonyme
Fondateurs : 1er Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles de Tunisie (SOREMIT), Société anonyme,
p. 1356au capital de 58.000 dinars, siège social, 26, rue Es-Sadikia, Tunis;
2° Société Nouvelle des Mines de la Lucette, Société anonyme, au capital de 40 millions de francs, siège social, 4, rue de Rome, Paris.
Statuts: En date du 6 juin 1959, desquels, il résulte ce qui suit :
Dénomination: « Société des Mines de Koudiat-Safra ».
Objet: L'exploitation directe ou indirecte d'une mine de plomb et autres métaux du 3e groupe, sise en Tunisie, dans le Gouvernorat de Béja, faisant l'objet de la concession minière de Koudiat-Safra, prononcée au profit de la Société Nouvelle des Mines de la Lucette, suivant arrêté de Monsieur le Directeur des Travaux Publics du Gouvernement Tunisien, en date du 31 décembre 1928, et dont l'apport sera fait ci-après à la présente Société.
Eventuellement l'étude, la recherche, l'exploitation des substances minérales du 3e groupe en Tunisie, et toutes opérations se rattachant à cet objet principal.
Siège social: Tunis, 26, rue Es-Sadikia.
Durée: 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.
Apports: La Société Nouvelle des Mines de la Lucette, sus-nommée a fait apport global à la Société de la totalité des biens, meubles et immeubles, lui appartenant, se trouvant en Tunisie, savoir :
I. — La concession minière du 3e groupe, dite de Koudiat-Safra, sise dans le Gouvernorat de Béja, instituée par arrêté en date, du 31 décembre 1928, publiée au Journal Officiel Tunisien, du 26 janvier 1929.
Etant précisé : 1° que cette concession a pour origine, trois permis de recherche, n° 2.007, 2.197 et 3.351, institués par les arrêtés, n° 214, 576 et 452, dès 27 février, 24 novembre 1924 et 1er juillet 1927, objets de trois demandes de concession, enregistrées au Service des Mines, le 1er février 1928, sous le numéro 259, fusionnés ensuite d'une pétition en date, du 1er février 1928.
2° Qu'en acquérant le permis de recherches sus-visé, n° 2.007, la Société Nouvelle des Mines de la Lucette, s'est obligée à verser, à M. CERIGHINO Alphonse et aux consorts CHIRON de la CASINIERE, qui en étaient titulaires, ou à leurs héritiers ou ayants-cause une redevance de deux et demi pour cent (2,50 %), de la valeur des minerais à extraire de la mine, dont ce permis devait faire l'objet.
3° Qu'en acquérant le permis de recherches sus-visé, n° 2.197, ladite Société s'est également obligée à verser audit sieur CEREGHINO Alphonse, qui en était titulaire, ou à ses héritiers ou ayants-cause une redevance de deux et demi pour cent (2,50 %), de la valeur des minerais à extraire de la mine, dont ce permis devait faire l'objet.
4° Que cette concession n'est pas encore arrivée au stade d'exploitation commerciale.
II. — Les travaux miniers, travers-bans, puits et bore avec son équipement, galeries ainsi que les tonnages de minerais reconnus, dépendant de cette concession.
III. — Les travaux d'études, de géologie et de préparation en vue de l'exploitation.
IV. — Tous les bâtiments dépendant de la mine dans l'état où ils se trouvent.
V. — Le matériel existant comportant notamment un poste de transformation H.T., lignes électriques B.T. Centrale Diesel de secours, matériel d'air comprimé, compresseur avec moteur électrique, matériel d'exhaure et de ventilation, matériel roulant, voie ferrée et transport, outillage de mine et approvisionnements de magasins.
VI. — Le bénéfice et la charge de tous traités, marchés, conventions, baux, arrêtés d'occupation temporaire, qui ont pu être passés par ladite Société, ou à elle consentie à raison de l'exploitation de concession, dont s'agit, notamment avec tous fournisseurs, ainsi que tous les contrats et accords intervenus avec le personnel dans les droits et obligations desquels la présente Société sera subrogée purement et simplement.
Le présent apport est effectué franc et net de tout passif en dehors des redevances ci-dessus mentionnées. Il est évalué globalement à la somme de Cent Trouble Quatre Mille dinars (134.000).
Cet apport a été effectué à charge notamment par la Société d'exécuter, à compter de son entrée en jouissance, aux lieu et place de la Société apporteuse, toutes les charges et conditions acceptées par cette dernière à raison de l'exploitation de la concession, dont s'agit, et notamment verser aux héritiers de M. CEREGHINO Alphonse et aux consorts CHIRON DE LA CASINIERE, les redevances ci-dessus mentionnées.
Confort social: 139.000 dinars, divisé en 27.800 actions de Cinq dinars chacune sur lesquelles 26.800 entièrement libérées sont attribuées à la Société Nouvelle des Mines de la Lucette, en représentation des apports en nature ci-dessus détaillés effectués par elle.
Les mille actions de surplus sont à souscrire et à libérer en numéraire.
Administration de la Société: La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles consécutives, sauf l'effet des dispositions suivantes.
Le premier Conseil restera en fonction, sans renouvellement partiel, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social.
La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que des pouvoirs donnés par des Sociétés Administrateurs à leur représentants et des pouvoirs des Administrateurs investis de mandats de leurs collègues absents, résulte suffisamment vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération, et dans les extraits qui en sont délivrés, des noms font des Administrateurs et des représentants des Sociétés Administrateurs, qui s'y trouvaient présents ou représentés, que de ceux des Administrateurs absents et non représentés.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le Président de la séance et par le secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un Administrateur.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.
Le Président du Conseil assure, sa responsabilité la direction générale de la Société; sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général, soit tous ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein. Dans ce dernier cas, le Directeur Général Adjoint au Président, assiste aux séances du Conseil, est simple voix consultative.
Les fonctions de Directeur Général exercées par le Président, prennent fin de plein droit en même temps que les fonctions de Président, les fonctions de Directeur Général Adjoint se produisent, au cas où le Président vient à exister ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau Président soit désigné, à raison que le Conseil n'en décide autrement.
Le Conseil confère au Président, dans les limites qu'il juge convenables, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société, tous actes dépassant les limites desdits pouvoirs étant du ressort du Conseil.
Lorsqu'un Administrateur ou une notoriété étrangère au Conseil est, à titre de Directeur Général, Adjoint au Président, le Conseil sur la proposition de ce dernier, lui confère les points nécessaires à l'exercice de sa fonction ou délègue au Président tous pouvoirs à cet effet.
Tous les actes susceptibles d'être de la Société et décidés dans les limites de leurs pouvoirs, soit par le Conseil, soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint, et spécialisés les actes, d'acquisition ou de vente de meubles ou de fonds de commerce, contrats et nomination de tous agents, les mandats de retraits de fonds, le Trésor, la Banque Centrale de Tunisie, la Caisse des débits et consommaires, les Banquiers et Etablissements de Cire et de Banque et tous débiteurs et des affaires, les endossements des effets de commerce, les traites pour les soins, à recevoir les remises pour les paiements à effectuer, les traités, les conventions, compromis et transactions, les propositions des agents délégués, doivent être signés, soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint, soit par un mandataire par eux désigné, soit par un délégué spécial du Conseil d'Administration, en conformité de la article 25 des statuts.
Assemblées Générales: Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux qui sur un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau, qui au moins, par la majorité d'entre eux, se copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur
p. 1357Général Adjoint, soit par un Administrateur.
Constitution de Réserves Extraordinaires: Sur les bénéfices nets réalisés par la Société, l'Assemblée Générale Ordinaire peut, après prélèvement de la somme nécessaire pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi et la distribution d'un premier dividende aux actionnaires, effectuer un nouveau prélèvement pour la constitution de fonds de réserve ou des provisions spéciales ou devant être reportées, à nouveau.
Ces fonds de réserve et reports à nouveau peuvent être répartis en espèces ou en titre en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire, prise sur la proposition du Conseil.
Déclaration de souscription et de versement: Suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, A.C. 1er Bureau, le 30 juillet 1959, M. GRANOTTIER Antoine, demeurant à Tunis, 24, rue Flatters, agissant au nom et pour le compte des fondateurs sus-nommés, a déclaré que :
1° Les mille (1.000) actions de cinq dinars chacune formant la fraction du capital social, à souscrire en espèces, ont été entièrement souscrites par sept personnes morales et une personne physique dans des proportions différentes.
2° Et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale au montant intégral des actions souscrites.
Assemblées Constitutives: Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées constitutives des actionnaires de la Société des Mines de Koudiat-Safra, il résulte :
Du procès-verbal de la première Assemblée tenue le 15 août 1959.
1° Que l'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par M. GRANOTTIER, es-qualité au nom et pour le compte des fondateurs, telle qu'elle résulte de l'acte sus-visé reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, A.C.I.
2° Qu'elle a nommé M. COMTE Marcel, expert près les Tribunaux, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre, comme commissaire chargé, conformément à la loi de vérifier et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société, par la Société Nouvelle des Mines de la Lucette, ainsi que des avantages particuliers stipulés aux statuts et de faire à ce sujet un rapport à la deuxième Assemblée Générale Constitutive.
Du procès-verbal de la deuxième Assemblée tenue le 22 août 1959.
1° Que l'Assemblée Générale adoptant les conclusions du rapport du Commissaire sus-nommé, en date du 16 août 1959, a approuvé les apports faits à la Société par la Société Nouvelle des Mines de la Lucette, ainsi que les avantages particuliers stipulés aux statuts à son profit.
II. — Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs, dans les termes des articles 17 et 19 des statuts pour une durée devant prendre fin, lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes du cinquième exercice social, exercée qui sera clos, le 21 décembre 1964.
1° La Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles de Tunisie (SOREMIT) sus-nommée ;
2° La Société Nouvelle des Mines de la Lucette sus-nommée ;
3° La Société des Mines d'Aïn-Kerma, Société anonyme, au capital de 20 millions de francs, dont le siège est à Paris, 4, rue de Rome ;
4° La Société d'Etudes et de Recherches pour l'antimoine (SERPA), Société anonyme au capital de 54 millions de francs, dont le siège est à Paris, 4, rue de Rome ;
5° Monsieur THIERY Pierre, Ingénieur des Arts et Manufactures, demeurant à Paris, 24, rue de la Ville d'Évêque (8°).
Lesquels présent à l'Assemblée ont accepté ces fonctions.
III. — Qu'elle a nommé pour le premier exercice social :
Comme Commissaire M. COMTE Marcel sus-nommé, et comme Commissaire suppléant, M. CHOISEL Charles, 16, avenue de Carthage.
Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
IV. — Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution de celle-ci, mais sous la condition suspensive stipulée à l'article 51 des statuts.
Première délibération du Conseil d'Administration
Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue le 31 août 1959, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général, M. Pierre THIERY, sus-nommé qui a accepté avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal et qu'il a en outre décidé de se compléter par application de l'article 20 des statuts en désignant deux nouveaux Administrateurs en les personnes de :
1° M. Sadok LASRAM, "Ingénieur, 1, avenue de Mutuelleville, Tunis ;
2° M. Ahmed AZZOUZ, Ingénieur, 10 bis, rue de Moscou, Tunis.
Réalisation de la condition suspensive: Suivant procès-verbal, en date du 3 novembre 1959, le Conseil d'Administration usant des pouvoirs à lui conférés par l'article 51 des statuts, a constaté que la condition suspensive stipulée à ce dernier article est réalisée et qu'en conséquence la Société des Mines de Koudiat-Safra est définitivement constituée.
Dépôts: Deux originaux des statuts en date du 6 juin 1959.
Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement, du 30 juillet 1959, et deux originaux de la liste y annexée.
Deux originaux du rapport du Commissaire aux apports, en date du 16 août 1959.
Deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales Constitutives des 15 et 22 août 1959.
Deux extraits de chacun des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration des 31 août et 3 novembre 1959.
Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 novembre 1959. Il est signalé en tant que de besoin que le délai de trente jours imparti par l'article 7 du décret du 18 juillet 1927, aux créanciers de la Société apporteuse pour faire, s'il y a lieu, la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, commence à courir à partir de ce jour.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.160.
D'un acte s.s.p., en date à Tunis du 1er novembre 1959, enregistré dite ville, le 17 novembre, 1959 vol. 706, série ter, case 726, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 18 novembre 1959, il appert qu'une Société en nom collectif a été formée entre Monsieur ALI EL KIATIB et Monsieur ABDESSELEM BEN SLIMAN BEN HADJ ALI.
Objet: Création et exploitation d'une usine de séchage et broyage de piments.
Durée: Cinq années renouvelables.
Siège social: 14, rue d'Espagne, Tunis.
Dénomination: Comptoir Commercial et Industriel de Piments (C.C.I.P.), « ALI EL KIATIB ET C» .
Apports: Monsieur ALI EL KIATIB, en espèces : 900 dinars ;
Monsieur ABDESSELEM BEN SLIMAN BEN HADJ ALI, en espèces : 100 dinars ;
Soit au total : 1.000 dinars.
Capital Social: Mille dinars (1.000).
Gérant: Monsieur ALI EL KIATIB, avec les pouvoirs les plus étendus.
Bénéfices et pertes: Au prorata des apports.
Pour extrait.
N° 1.161.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p., en date du 10 septembre 1959, enregistré le 24 octobre 1959, vol. 706, série ter, case 149, il appert que M. HADJ AHMED BESROUR, a vendu à MM. M'HAMED ET SAID BEN MIMOUN, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 25, rue Belgacem Chabbi.
Faire opposition dans les vingt jours du deuxième avis, chez MM. M'HAMED ET SAID BEN MIMOUNI, 25, rue Belgacem Chabbi, sous peine de forclusion.
N° 1.162.
PREMIERE INSERTION AVIS NUMERO 13
Louanges à Dieu.
Les sieurs : Mohamed El Habib et Rachid, dit Tijani, enfants de Hammouda ben Mohamed ben El Hadj Khalfallah Ennakhli, et Hadj Mohammed ben Hadj Brahim Bou Khit, dit Ennakhli, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires de toute la maison et du magasin, situés rue Sidi Hassine El Allani, au quartier de la Mosquée.
La dite maison a pour limites :
Au Sud : la dite rue ;
A l'Est : rue Zeghbar ;
Au Nord : la maison de Hadj Brahim El Allani ;
Et à l'Ouest : la maison de Hadj Mohamed El Gamgami.
Elle porte le numéro municipal, 17.
p. 1358Quant au magasin, qui est situé au Sud de la maison, il a pour limites :
Au Sud : un magasin, appartenant aux héritiers de Milad, sur une partie, et une maison, aux héritiers de Hadj Hassine El Allani, sur une autre partie;
A l'Est : rue Zeghbar;
Au Nord : la voie d'accès;
Et à l'Ouest : les héritiers de Hadj Hassine El Allani.
Il porte le numéro municipal, 18.
Etant donné que leur titre de propriété afférent aux maison et magasin a été égaré, ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété à cet effet.
En conséquence, quiconque aurait une prétention à émettre, ou une opposition à formuler à ce sujet, devra en saisir Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, à Kairmaan, dans un délai de soixante-dix jours au maximum, à partir de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de déchéance.
Ecrit en vertu de l'autorisation du dit Président, le 31 octobre 1959 (28 rabia II 1379).
N° 1.163.
Suivant acte du 20 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 novembre 1959, vol. 706, série ter, case 714, la Société en nom collectif COHEN ET ATTOUN, dont le siège est à Tunis, 37, avenue Habib Bourguiba, constituée entre M. COHEN (Gaston-Nessim) et M. ATTOUN (Raoul), a été dissoute et liquidée.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Tunis, effectué le 24 novembre 1959.
COHEN ET HATTOUN.
N° 1.164.
Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 70, rue Mokhtar Attia, à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
DE BIENS
dépendant de Règlement Judiciaire,
sur surenchère
Poursuivant : M. MARIANI Mathieu, Syndic à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'Administrateur de l'Union des Créanciers du Règlement Judiciaire, de Monsieur ANGOTTI Albert Antoine et de Madame ANGOTTI Raymonde Barbe Denise, épouse en seconde noces de Monsieur BIANCHI Gaétan, tous deux, demeurant à Tunis, 15 et 16, rue de Strasbourg.
Saisie : Monsieur ANGOTTI Albert Antoine et Madame ANGOTTI Raymonde Barbe Denise sus-nommés.
Immeuble à vendre : Il s'agit d'une parcelle de 1.099 mètres carrés, à usage commercial ou industriel en façade sur deux rues. L'entrée principale se trouvant, 17, rue de Bizerte.
Située à Ben-Arous, entièrement clôturée par un mur en maçonnerie avec sur chaque rue un portail en fer à deux battants.
Sur la dite parcelle se trouvent : 1°) un vaste hangar de 400 mètres carrés environ; 2°) une construction légère comprenant trois pièces avec portes et fenêtres, d'une superficie de 35 mètres carrés environ.
Le sel de la cour est empierré et les locaux disposent de l'électricité, force motrice et éclairage sous tube, ainsi que de l'eau courante.
Le tout libre à la vente.
Mise à prix : 962 dinars 500, outre 1% émoluments de Syndic, et frais.
Jour de la vente : Les enchères auront lieu le Mardi 19 janvier 1960, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges est déposé et en le Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 70, rue Mokhtar Attia à Tunis.
Pour extrait.
N° 1.165.
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 24 septembre 1959, enregistré dite ville, A.C.I., le 16 novembre 1959, vol. 706 bis, case 512, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 19 novembre 1959, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été formée entre deux personnes désignées à l'acte, ayant pour objet :
Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de cinéma à créer dans un local, sis à Tunis, rue de Marseille, n° 19 bis, ainsi que toutes activités cinématographiques, sous toutes leurs formes (exploitation, production, distribution etc...), et d'un fonds de commerce de café-bar-restaurant également à créer dans partie du même local.
Dénomination : « LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE » R. BIGIAOUI ET R. ZETLAOUI.
Siège social : 19 bis, rue de Marseille à Tunis.
Capital : Deux Mille dinars (2.000 D).
Apports : Espèces, Mille Cinq Cents dinars (1.500 d.000); bail des lieux où s'exploiteront les fonds (consenti par S. ANGOTTI, 172, avenue de Paris, à Tunis, à R. ZETLAOUI, 10, rue Bab-Carthagène à Tunis, suivant acte s.s.p., à Tunis, du 14 juillet 1958, enregistré dite ville A.C.2., le 29 août 1958, n° 303); Cinq Cents dinars (500. d.000).
Total des apports : 2.000 D.000.
Durée : Trente (30) années.
Gérants : Messieurs R. BIGIAOUI, demeurant à Tunis, 6, avenue Carnot et R. ZETLAOUI, demeurant à Tunis, 10, rue Bab-Carthagène.
Four extrait.
N° 1.166.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 6 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 novembre 1959, vol. 706, série bis, case 632, Monsieur SAIGHI Ahmed, et Monsieur Ahmed ben Mohamed GOUALA, tous deux, demeurant à Tunis, 71 bis et 73, avenue de la République, ont vendu à Messieurs Mohamed Tijani EL FORTI, et Mohamed ben Ahmed EL MOKKADE, tous deux demeurant à Tunis, 4, rue d'Algérie, et actuellement, 71 bis, avenue de la République, le fonds de commerce de restaurant, connu sous l'enseigne de « RESTAURANT DE REPUBLIQUE », qu'ils exploitent à Tunis, 71 bis et 73, avenue de la République.
Un exemplaire du contrat de vente a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 novembre 1959.
Toutes oppositions doivent être confiées, à peine de forclusion, dans un vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis des présentes, et les mains de M. Félix SAMAMAL, et, à Tunis, 7, rue de l'Ancienne P.
N° 1.167.
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 3 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 novembre 1959, vol. 706, série ter, case 512, il a été formé à Messieurs Djedidi ben M'hamed Assouna, Mahrez ben Salah ben Idt Tarki, Djedidi ben Hamouda Salah, med ben Et-Taïeb Attya et M. A. Amor Fenina, tous demeurant à Hamamet.
Cette Société a pour objet l'entretien de construction de travaux publics privés.
Elle est constituée pour une circulaire d'une cinq années, à compter du 3 novembre 1959, renouvelable ensuite par la construction pour une ou plusieurs années de cinq années successives.
Le siège social est fixé à Hamamet.
La raison sociale est « DIEDIE C° ». Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars, dont le siège social est à Hamamet.
L'enseigne est « SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP BON ».
Le capital social est fixé à 1.000 dinars, apporté par chacun des autres à raison de 200 dinars, entièrement sous ses en espèces dans la caisse sociale.
La Société sera gérée pendant un an par Monsieur Djedidi ben M'hamed Hassouna, il aura à cet effet les trois voiries les plus étendus, mais il sera plus bien entendu, accomplir que du rentrant dans l'objet de la Société, qu'il est défini à l'article 1°.
Le gérant ne pourra, ni en ne sont ni effectuer des libéralités, ni donner en gage, ni en narrer le fonds de commerce social, sans seulement en nanime de tous les autres.
Deux exemplaires des présentes sont été déposés, le 19 novembre 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
Le Gérant,
Djedidi ben M'hamed Hassouna.
N° 1.168.
ARAB BANK
D'une décision prise par le gérant d'Administration de l'ARAB, dont le siège social est à
p. 1359(Jordanie), le 18 juillet 1959, enregistrée à Tunis, le 25 novembre 1959, vol. 706 I, case 1.063, déposée en double exemplaire au Tribunal Civil de Tunis, le 25 novembre 1959, il a été créé une agence de la dite Banque, dont le siège a été fixé à Tunis, 21, rue Al-Djazira.
La même décision désigne Monsieur Nadhim Béchir SHARABI, Directeur de la dite agence à Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus, notamment pour accomplir toutes les formalités nécessaires par la création de la dite agence, auprès des autorités de la République Tunisienne, ainsi que pour effectuer toutes les opérations rentrant dans le cadre de la gestion de la dite Société.
N° 1.169.