Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des Hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret N° 59-46 du 12 février 1959 (3 chaahane 1378);
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), portant statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 19 du décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), et pour une période limitée au 31 décembre 1959, les médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux peuvent être choisis parmi les docteurs en médecine, chargés de l'intérim des fonctions de chefs de service des hôpitaux, en fonction à la date de la publication du présent décret, et remplissant l'une des conditions suivantes :
1° avoir le titre de chef de clinique de ville de faculté;
2° avoir le titre d'interne des hôpitaux de ville de faculté;
3° justifier de la qualité d'assistant titulaire;
4° justifier d'un minimum de dix années d'ancienneté générale dans des formations hospitalières.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1959 (25 djoumada I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.