Décret N° 59-140 du 4 mai 1959 (25 chaoual 1376), relatif au classement hiérarchique et portant fixation de l'achetonnement indirecte, applicable à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Rectificatif au J.O.R.T. N° 26 du 8 mai 1959, page 463 :

ART. 2. — de colonne du tableau concernant l'Inspecteur Divisionnaire Adjoint du Travail :

Au lieu de : 3e échelon 550
2e échelon 525 (1)
1er échelon 500

Lire : 3e échelon 550
2e échelon 525
1er échelon 500 (1)

SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

de mise en recouvrement de Rôles Nationaux de la Contribution Personnelle d'État de l'année 1959 et antérieures et de l'impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de l'année 1958 et antérieures (régularisation).

Le Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après de Contribution Personnelle d'État de l'année 1959 et antérieures, et d'impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères, de l'année 1958 et antérieures (régularisation).

Ces rôles ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs ou tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables, sous réserve de la faculté, pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription pour les procédures indiquées au décret sus-visé.

2° de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et l'article 29 du décret du 29 mars 1945 et à l'expiration duquel ne seront plus admises les réclamations concernant l'imposition à la Contribution Personnelle d'État et à l'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

Liste des personnes physiques ou morales auxquelles l'autorisation d'exercer la profession de commissionnaire en Douane a été retirée :

N° 1. — Aidan Victor, 28, rue Habib-Mazoun, Sfax.
6. — Berrebi René, 8, rue Emile-Loubet, Sfax.
8. — Bismuth Maurice, 14, rue d'Athènes, Tunis.
9. — Bnanou Victor, rue Jeanne, Gabès.
15. — Cohen Boulakia Hénri, 31 avenue Habib-Thameur, Tunis.
28. — Halfon Angèle, 6, rue de Serbie, Tunis.
40. — Modigliani César Xavier, 14, rue de Grèce, Tunis.
46. — Perez Timsit Armand Meyer, 49, rue des Glacières, Tunis.

54. — Sitbon Victor, 6, rue Alexandre-Dumas, Tunis.
61. — Société Hignard Frères, 55, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.
62. — Société Mattouk Frères, 19, rue Alexandre-Dumas, Sfax.
64. — Société Pédélupé et Piétra, 8, rue d'Alger, Tunis.
68. — Stioui Victor, 3, rue de Grèce, Tunis.
75. — Zittoun Salomon, 4, rue du Capitaine-Madon, Bizerte.
78. — El Fendri Moncef Bel Hadj Hassen, rue Sfar, Sfax.
79. — Mancuso Sauveur, 7, rue du 18 Janvier 1952, Tunis.
80. — Drouin Léon Antoine, 1, avenue Sadok-Bey, Tunis.
82. — Fitoussi David, 12, rue Charles-de-Gaulle, Tunis.

85. — Ayoun Simon, 17, rue Pasteur, Sfax.
86. — Berrebi Victor, 9, rue Colonel-Raumond, Sfax.
97. — Guiol Louis, 25ème, rue Henri-Boucher, Sfax.
100. — Mustapha ben Hassouna ben Hamida Djemail, Houmt-Souk.
101. — Vella Laurent, 7, rue Villedon, Sousse.
107. — Bongarts Lebbe Henri, 40, rue Marceschau, Tunis.
109. — Société Algéro-Tunisienne Alfatière (S.A.T.A.), boulevard Sénateur-Gallini, Sousse.
110. — Daher et Cie, rue de Turquie, Tunis.
112. — Granet Louis. Firme Granet-Ravau, 35ème rue Es-Sadikia, Tunis.
113. — Tuil Mardochée, 6, impasse Salonique, Tunis.
115. — Société A. et V. Scialom, 45, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.
118. — Lumbroso Andrea, 29, rue de Strasbourg, Tunis.
121. — Assuied Albert, 8, rue Colonel-Driand, Tunis.
129. — Cohen Simon, 77, rue Bab-El-Khadra, Tunis.
130. — Boutboul Camus Khamous, 8, rue Souk-Ahras, Tunis.
133. — Tuil Joseph, 6, impasse de Salonique, Tunis.
147. — Iman Roger, Mardochée, 17, rue des Belges, Tunis.
150. — Magnien Robert, Le Colisée, Escalier C, Tunis.
158. — Mérigot et Cie, 29, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.
164. — Flamand René, 86, rue de Serbie, Tunis.
166. — Giacchile Salvatore, 27, rue Lavigerie, Tunis.
173. — Sultan Maurice, 33, rue de Metz, Tunis.
174. — Julien Louis, 58, rue de Portugal, Tunis.
179. — Lasry Elie, 9, rue Garibaldi, Sfax.
182. — Ali ben Sassi ben Sliman ben Amor, rue Georges-Cochery, Sfax.
187. — Fdida Odette, Vre Boujonah M., 2, rue de Flandre, Tunis.
191. — Société Générale Transit, 1, rue de Flandre, Tunis.
193. — Dutilh René, 8, rue d'Iéna, Le Bardo.
196. — Sultan Raphael, 7, rue de Souk-Ahras, Tunis.
197. — Sogetraf, 8, rue Jean-le-Vacher, Tunis.
199. — Société Vitte, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
200. — Zerbib Samuel Hanoun, 6, rue de Souk-Ahras, Tunis.
206. — Agence Maritime Ch. Delannoy, 6, avenue Barthou, Tunis.
207. — Blanchard Henri, 35, rue Es-Sadikia, Tunis.
212. — Bellardello François, 6, place du 7 Mai 1943, Tunis.
213. — Louis Jules, 15, rue de Grombalia, Tunis.
219. — Société de Transit et de Transports Rapides Aériens et Maritimes « Pintchman et Cie », 25, rue de Besançon, Tunis.
223. — Langella Sauveur dit Henri, boulevard Lucien-Saint, Tabarka.
224. — Piquet Henri Victor, 4, rue J.-Ossude, Bizerte.
227. — Transinter, 8, avenue Lucien-Saint, Tunis.
228. — Société Sodemacoun, 22 à 25, rue Amiral-Senès, Bizerte.
229. — Société Tixier et Cie, 9, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.
230. — Guez Mardochée, 3, rue de Medjez-El-Bab, Tunis.

231. — Guetta Robert, 4, rue de Bretagne, Tunis.
235. — Mme Vre Ch. Bismuth, 45, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.
239. — Velusi Victor « Consortium des Groupeurs Réunis », Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 1.414

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 4 novembre 1959, M. Ameur ben Ferhat Khelifa, demeurant à Kalaâ-Kébira, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 95 du 6 mars 1957, pour exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Kalaâ-Kébira, rue Bir-Zitcune, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Kalaâ-Kébira, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans, annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouverneur et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.427

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 5 novembre 1959, M. Messaoud ben Hadj Jemaa Djeballah, demeurant à Kalaâ-Kébira, rue Bir-Cheikh-Ali, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 14 du 12 février 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Kalaâ-Kébira, rue Bir-Cheikh-Ali (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Kalaâ-Kébira, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans, annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouverneur et dans ceux de la Municipalité.

1348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Novembre - 1er Décembre 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
Hédi NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.964

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.964, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1959, M. Dana Joseph, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, 78, rue Bab-El-Khadra, faisant élections de domicile, en l'Etude de M. Joseph Nizard, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk-El-Kouaffi, n° 26, Gouvernorat de Tunis Banlieue, Justice Cantonale de Tunis Sud, d'une contenance de 12 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Dana »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Ouest : le Souk El Kouaffi où se trouve la voie d'accès;

Au Nord-Est : la boutique portant le N° 63 de l'impasse débouchant au Souk de la Laine et appartenant à une fondation habous, représentée par M. Mohamed ben Othmane.

Au Nord-Ouest : la boutique portant le N° 24 de Souk El Kouaffi, appartenant à M. Mohammed Balma;

Au Sud-Est : la boutique portant le N° 28 du Souk El Kouaffi, appartenant à une fondation habous, représentée par M. Hassen Meaouia.

REQUISITION N° 57.152

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.152, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1959, Monsieur El Aïech ben Khelifa ben Gouider ben Salah, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sedjenane, cheikhat d'Es-Sehabna, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tellet Sidi Ahmed et Tellet El Bidi » consistant en terre de culture et montagne, située à Sedjenane, cheikhat d'Es-Sehabna, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 30 Ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tell M'barek »;

b) Qu'elle est la propriété :

1° Requérant;

2° Sa sœur Fatma, veuve d'Achour ben Rehaïem ben Salah;

3° Ahmed ben Hassine ben Dhiab;

4° Brahim ben Ali ben Khraïef;

5° Sa sœur Aljia;

6° Leur sœur Harbia;

7° Khemissa bent Ahmed ben Bettaïeb ben Salah, épouse de Sadok ben Bouriel En-Nefzi;

8° Menaouar ben Ali ben Mohamed;

9° Son frère Mohamed;

10° Leur frère Ahmed;

11° Béchir ben Taïeb ben Ali ben Mohamed;

12° Son frère Hamda;

13° Leur frère M'Barek;

14° Leur sœur Semicha, épouse Tijani ben Ahmed ben Ali;

15° Leur sœur Khemissa, épouse de Youssef ben El Aïech Bouzaïane;

16° Alloucha bent Ali ben Tahar, veuve de Taïeb ben Ali ben Mohamed;

17° Tahar ben Salah ben Ali ben Bettahar;

18° Zina bent El Aïech ben Khelifa, épouse Abdallah ben Chaâbane Ennefzi;

19° El Ayachi ben Belgacem ben Mohamed;

20° Son frère Ali;

21° Leur frère Abda;

22° Leur sœur Naoua, épouse Khemaïs ben Ali ben El Kilani;

23° Ali ben Boumenjel ben Rehaïem;

24° Son frère Salah;

25° Leur sœur Aïcha, épouse M'Hamed ben Larbi ben Bettaïeb;

26° Leur sœur Ourida, épouse Hiszoune ben Rabah ben Mosbah;

27° Leur sœur Jehina, veuve de Hemad ben Ali ben Bettahar;

28° Leur sœur Mabrouka, épouse Ahmed ben Ali ben Bettaïeb;

29° Meriem bent Helal ben Boumnijel.

30° Sa sœur Khedija, épouse Messaoud ben Ferhat;

31° Leur sœur Rebeh;

32° Mohamed ben Ahmed ben Boumnijel;

33° Son frère Belaïd;

34° Leur sœur Dhahbia, épouse El Aïfa ben Henich;

35° Leur sœur Meriem;

36° Leur sœur Khemissa;

37° Fatma bent Bettaïeb ben Salah, veuve de Ahmed ben Boumnijel ben Bettaïeb;

38° Khelifa ben Hassen ben Rehaïem;

39° Son frère Béchir;

40° Leur frère El Mekki;

41° Leur frère Brahim;

42° Leur sœur Sifia, épouse Menaouar ben Mansour ben Belgacem;

43° Leur sœur Messaouda, épouse Boumaïza ben Larbi ben Bettaïeb;

44° Belaïd ben Achour ben Rehaïem;

45° Sa sœur Chérifa, épouse Zakri ben Amar ben Salah;

46° Leur sœur Maïza, épouse Brahim ben Mohamed ben Mabrouk;

47° Mohamed Salah ben Larbi ben Bettaïeb;

48° Son frère Boumaïza;

49° Leur sœur Hadda, épouse Gandil ben El Ayech ben Khelifa;

50° Leur sœur Zohra, épouse Salah ben Bou-Feroua;

51° Leur frère Mohamed;

52° Leur frère Miloud

53° Leur frère Seghaïer;

54° Leur frère Youssef;

55° Leur sœur Djemaïa, épouse Khemaïs ben Milad;

56° Boudhina ben Henich Ben Bettaïeb;

57° Son frère El Aïfa;

58° Mabrouka bent Rehaïem ben Salah, épouse Ali ben El Kilani ben Salah;

59° Ameur ben Ali ben Bettaïeb;

60° Son frère Aïssa;

61° Leur frère Bouzid;

62° Leur frère Ahmed;

63° Leur frère Mohamed;

64° Leur sœur Seghaïra, épouse Ali ben Saâd ben Mohamed;

65° Leur sœur Zina, épouse Zakri ben Salah ben Ali;

66° Leur sœur Alloucha, épouse Bettaïeb ben El Aïech;

67° Leur sœur Haoua, épouse Khelifa ben Hassen;

68° Hadda bent Ammar ben Salah, veuve Ali ben Bettaïeb ben Rehaïem;

69° Aïchoun bent Belgacem ben Bettaïeb, épouse Aïssa ben Ali ben Bettaïeb;

70° Salha bent Bettaïeb ben Salah, veuve de Mabrouk ben Ammar ben Salah;

71° Menaouar ben Abbès ben Cheraïef;

72° Sa sœur Fejria, épouse M'Hamed ben Ali ben Hassen Ennefzi;

73° Leur sœur Mabrouka, épouse de Mekki ben Hassen ben Rehaïem.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la voie ferrée;

A l'Est : Chahet Aïn El Maaou qui descend d'Aïn Amara;

Au Nord : le Djebel;

A l'Ouest : Aïn Tmilaïa, formant séparation entre la terre des consorts Belaïd.

NOTA : une partie de cet immeuble correspond aux sous-parcelles E. et E', exclues de la Réquisition N° 54.508.

REQUISITION N° 57.153

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.153, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1959, Monsieur M’Hammed El Mourali, Tunisien, Inspecteur adjoint des P.T.T., demeurant à Sousse, avenue Boucher, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en un jardin, située à Sousse, avenue Boucher, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d’une contenance de 220 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Propriété Mouraly »;
b) Qu’elle est la propriété des :
1° Requérant, pour 14/40;
2° Zohra bent El Mahjoub Ec-Cherif Ellamti, veuve Béchir ben M’Hamed Mouraly, pour 5/40;
3° Meherzia Mouraly, épouse Tijani Gribaâ, pour 7/40;
4° Mounira Mouraly, pour 7/40;
5° Zeinab Mouraly, pour 7/40.

c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : la Route G.P. N° 1.
A l’Est : terrain destiné à la construction appartenant à M. Mohammed Belfeki;
Au Nord : un « Trig » passage;
A l’Ouest : Réquisition N° 56.010.

REQUISITION N° 57.154

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.154, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1959, M. Mohammed, dit Hammadi Zardoumi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Mahdia, avenue Lumbroso, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une maison, magasin à huile, garage, bureau et jardin, située à Mahdia, avenue Pierre Mendès-France, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d’une contenance de 500 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Bechr »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

A l’Est : Avenue Pierre Mendès-France;
Au Sud : Une impasse;
A l’Ouest : Mohammed Banaouz;
Au Nord : Héritiers Royer.

REQUISITION N° 57.155

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.155, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1959, Monsieur Mohammed dit Hammadi Zardoumi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Mahdia, avenue Mendès-France, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en trois parcelles, renfermant 353 pieds d’oliviers, située à Zegondia, cheikhat de Chiba, à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d’une contenance de 12 Ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Hammadi »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Première parcelle :

A l’Est : la route de Moknine à Ksour-Essaf et Cheikh Mohammed Hamza;
Au Sud : Hadi ben Mohammed Snane, Mohammed Chabbah, Hadj Ali Douib et la route de Mahdia à Jouaada;

A l’Ouest : Tahar ben Ahmed Zardoumi;
Au Nord : Kmar bent Ahmed Zardoumi.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Hassine ben Hassen ben Brahem;
A l’Est : la route de Moknine à Ksour-Essaf;
Au Nord : la route de Békalta à Jouaada;
A l’Ouest : Mohammed ben Mohammed Feki Ahmed.

Troisième parcelle :

Au Sud : Tahar ben Ahmed Zardoumi;
A l’Est : héritiers M’Hammed Feki Ahmed;
Au Nord : la route de Békalta à Jouaada;
A l’Ouest : héritiers El Ghoul.

REQUISITION N° 57.156

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.156, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1959, M. Mohammed, dit Hammadi Zardoumi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Mahdia, avenue Mendès-France, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en quatre parcelles, renfermant 450 pieds d’oliviers, située à Ouled Belaïd, cheikhat de Chiba, à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d’une contenance de 22 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Moghami Zardoumi »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Première parcelle :

A l’Est : La route de Moknine à Ksour-Essaf;
Au Sud : Héritiers El-Ghoul;
A l’Ouest et au Nord : Hassen ben Ahmed Zardoumi.

Deuxième parcelle :

A l’Est : Mohammed Khelif, Mohammed ben Brahim et son frère, Fredj El-Adjli et Mesreb;
Au Sud : Fredj el Ali Ajli;
A l’Ouest : Hassen Bouaouze;
Au Nord : Hamouda Belaïd et Mohammed Brahim.

Troisième parcelle :

A l’Est : Sadok Fodda et Ahmed Sfar;
Au Sud : Les héritiers Hencha, et Sadok Fodda;
A l’Ouest : La route de Zegondia à Ouled Belaïd;
Au Nord : Mohammed ben Fradj Ladjli.

Quatrième parcelle :

A l’Est : La route de Moknine à Ksour-Essaf;
Au Sud : La route de Mahdia à Jouaada;
A l’Ouest : Fatma bent Cheikh Ali;
Au Nord : Meaoui ben Meftah Belaïd.

REQUISITION N° 57.157

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.157, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1959, Monsieur El Houisine ben Mohammed ben Hadj Ali Jebalia, Tunisien, mégnicien, demeurant à Bizerte, 18, rue de Naoura, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en un verger complanté d’arbres fruitiers et renfermant un petit située à La Corniche, Feddane Ben Azouz, cheikhat de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d’une contenance de 40 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda 89 »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : les héritiers Ali Derouiche;
A l’Est : Mahrez Sanaâ;
Au Nord : une piste;
A l’Ouest : verger Mustapha Sta.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Béchir El Hadad, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Saada 48 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hamouda Abiriga, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.421, déposée le 15 janvier 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er septembre 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés, alors qu'elle est, en réalité, de 222 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 3, impasse El Arif (par la rue Hamman-Remimi), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Ouest : T. 10.758; héritiers Ahmed Ech-Chérif;
• Nord-Est : Impasse El Arif;
• Sud-Est : Mahrez Abbassi;
• Sud-Ouest : Héritiers Manoubi ben Hassen Boudaïa, T. 10.757.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lakrèche Hédi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Piétro IX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Cusmano François, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.748, déposée le 27 mars 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1959. La propriété bornée consiste en terre complantée de vigne, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 98 a. 50 ca., celle qui résulte du présent bornage est de 1 ha. 91 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à 4 km. 600 environ à l'Est de Belli (minaret), à 5 km. 400 environ au Sud-Est de Nianou (minaret) et 2 km. 200 environ au Nord de la Route M.C. 27 de Grombalia à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 122.076;
• A l'Est : T. 122.311;
• Au Sud : T. 121.090;
• A l'Ouest : R. 26.749.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Salaheddine, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Guediria, Magaguir Thaalab », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Mahmoud et Mohamed Farah, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.822, déposée le 22 novembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1959. La propriété bornée consiste en terres de cultures, d'une contenance dénoncée de 20 hectares, mais qui est en réalité de 67 ares 98 centiares.

L'immeuble se trouve situé à 4 km. au Nord-Ouest de Zana, cheikhat de Trabelsia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Oued Til et au-delà titre foncier 5.433;
• A l'Est : Titre foncier 134.448;
• Au Sud : Titre foncier 132.924;
• A l'Ouest : Le chemin de Mateur à Porto-Farina et au-delà le titre 130.343.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Saliba Joseph, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saltania Habitation et Saltania », dont l'immatriculation a été demandée par M. Saïd ben Hassine Elloumi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 56.909, déposée le 22 juin 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1957. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec un jardin, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 40 ca., mais qui est, en réalité, de 20 a. 68 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Saltania, Km. 4 env., Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, Cheikhat de Sakiet-Ed-Daïer, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour la 1re parcelle :

• Au Nord : Fatma bent Hsine ben M'Hamed ben Ali Elloumi;
• A l'Ouest : Mohamed ben Sadok ben Hsine Elloumi;
• Au Sud : la Route Es-Saltania;
• A l'Est : Mohamed ben Rhaïem Abid.

La parcelle 2 :

n'a pas été bornée. Elle est située dans le Titre N. 5.238.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attom, Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nozha 22 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Salem ben Mohamed Ghouma, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.021, déposée le 25 septembre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1958. La propriété bornée consiste en une construction récente, d'une contenance dénoncée de 900 m², celle résultant du bornage est de 1.565 m².

L'immeuble se trouve situé au Km. 2, Route de M'harza (banlieue Ouest de Sfax), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La Route de Meharza, et au-delà, T. 251.389, T. 251.335, T. 251.232;
• A l'Est : Une zenka, et au-delà, T. 250.956;
• Au Sud : Héritiers Hadj Ali Djedd (P. 215, Cadastre Sfax-El-Maou) et Héritiers Mohamed El Mokkni (P. 214, Cadastre Sfax-El-Maou);
• A l'Ouest : R. 57 026 (Mahmoud Meslmani) et Mohamed Ameur et Chaabane Ghouma (P. 124/5 du Cadastre de Sfax-El-Maou).

1352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 27 Novembre - 1er Décembre 1959

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Koucha IV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour ben Mohamed ben Ahmed El Messelmani et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.026, déposée le 9 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 310 mètres carrés; celle résultant du bornage est de 288 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Km. 2, Route de Meharza (Banlieue Ouest de Sfax), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la Route de Meharza et au-delà T. 251.451;

A l'Est : T. 251.232 et Monsieur Béchir ben Salem Ghouma (Réquition 57.021);

Au Sud : Mohamed, Ameur et Chaâbane Ghouma (P. 124/5 du Cadastre de Sfax El-Maou);

A l'Ouest : Mohamed, Ameur et Chaâbane Ghouma (P. 124/5 du Cadastre de Sfax El-Maou).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Es Saada 44 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Mahmoud ben Fredj ben Laouar, pour l'Association Coopérative de Construction « Es Saada », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.905, déposée le 5 mars 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, renfermant des constructions légères, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 9 a. 00 ca., alors qu'elle est en réalité de 3 ha. 01 a. 53 ca.

L'immeuble se trouve situé à Beau-Site, avenue Lacepède, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 56.520, T. 57.840, T. 54.432;

A l'Ouest : T. 56.520 et la Route de Notre-Dame de Tunis;

Au Sud : T. 58.090;

A l'Est : Avenue Lacepède.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdelmoumen Mohamed El Moncef, assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale du Djebel Rannda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.688, déposée le 16 novembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussaille, d'une contenance dénoncée de 4.800 hectares et qui est en réalité, de 4.562 ha. 63 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé entre Sidi Mechrig et le 1er Negro, cheikhat de Touajinia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : le rivage de la mer de Sidi Mechrig, la Borne (32) du Titre Foncier N° 150.035;

A l'Ouest : ledit Titre Foncier jusqu'à la Borne (55), de la piste forestière du Cap Negro à Djebel Abiod jusqu'au col du Djebel Mast-El-Kelb;

Au Sud : la Réq. 54.374, Bel Aid ben Khemaïs ben Amid, Mohamed, Amor ben Salah et consorts, Réq. 54.711, Mouba Bouatras ben Brik et Salah ben Koulda et consorts;

A l'Est : Tahar ben Ali ben Sah, Khemaïs ben Amid, El Zéhi, Réq. 54.713, Mohamed bel Aïch, Hamed ben Amida, Rabi ben Amara, Brahim ben Mohamed, Mnaour et Mansour, Ali Ferjani et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de 3 mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaâbane 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Manya Rais », située à Tunis, 62, rue Sidi-Mahrez, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 25.380, par M. Brel, est en Aïn ben Ali ben Mohamed Rais et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 5 janvier 1960, par M. Bougri, le Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété mère.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chekaouia I », située à Sidi-Daoud, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.343, par M. El Boukhari ben Mohamed El Ghedamsi, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 24 décembre 1959, par M. Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Station du T.G.M de Sidi-Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fortun 31 », située à Yasmina, derrière Douar-Chott, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.523, par M. Demad, et Damien, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 24 décembre 1959, par M. Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Station du T.G.M de Douar-Chott.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « M. saouda 92 », située dans la forêt d'oliviers de la Marsa, entre les Stations de la Marsa et d'Amilcar, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.546, par M. Mohamed ben Mohamed ben Amor El Hassoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 5 janvier 1960, par M. Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Station du T.G.M d'Amilcar.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Reinine », située dans la banlieue de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.602, par M. Mohamed ben Mohamed ben Salah ben Hadj Yadème Trabelsi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 3 janvier 1960, par M. Mohamed Aiachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Maison des Eaux, à Moghrane.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zouhour VIII », située à Radès, rue Moncef-Bey, près de Bir-Et-Teraz, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.641, par Madame Jamila bent M'hamed ben Hattab ben Chadli, épouse de M. Chaimari Larbi, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 23 décembre 1959, par M. Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Fadhel », située à Radès, rue El-Kefi, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.677, par M. Mohammed El Hattab Bouchenak, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 23 décembre 1959, par M. Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kraouia II », située à Tinjou (Djaffar), par la route de Sidi-Amor-Bou-Khetiot, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.740, par M. Sadok ben Slimane ben Smaya et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 23 décembre 1959, par M. Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Cilia », située à Tunis, 15, rue Malta-Srira, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.761, par M. Cilia Ange, Carmel, Philippe, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 6 janvier 1960, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 486 », située à Ras-Tabia, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.806, par M. Youssef ben Ali ben Naoui El Riahi, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 24 décembre 1959, par M. Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Messaouda 99 », située à Ras-Tabia, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.807, par M. Ali ben Ammar ben Ali Seghaïer Jelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 24 décembre 1959, par M. Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Porte de Bab-Saadoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Jabassia », située à Sidi-Slimane, près de Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.803, par M. Ahmed ben Ali ben M'hamed El Khezam dit El Lofanoui et son frère germain Mohamed, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 23 décembre 1959, par M. Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, à Sidi-Slimane, près de Jaafar.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chahmi V », située à Tunis, rue Docteur-Calmette, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.813, par M. Tahar ben Larbi ben Sadok Chahmi, au nom du Habous Chahmi, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 24 décembre 1959, par M. Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cimetière israélite », située à Tunis, avenue Habib-Thameur et rue des Salines, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.824, par M. le Président de la Municipalité de Tunis, pour la Commune, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 5 janvier 1960, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même (avenue Habib-Thameur).

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa L'Ernestine », située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.956, par Madame Besson Henriette Pierrette, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 5 janvier 1960, par M. Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de la Garde Nationale de la Soukra.

GOUVERNORAT DE BEJA

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Loussaïef », située au Cheikhat de Fourna, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 56.149, par M. Cheikh Tebrizi ben El Cheikh Hafnaoui ben Azouz et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 18 janvier 1960, par M. Mohamed Kchouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à Aïn-Fourna.

GOUVERNORAT DE BEJA

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Farsik et Majen El Kalb », située aux Cheikhats de Gram et de Kouka, à 15 km. au Nord de la Zaouiet de Sidi Medou, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 56.220, par M. Mahmoud ben Bou Rial ben Merzouk El Amdouni et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 12 janvier 1960, par M. Taïeb El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Zaouiet-Medien.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Petite Cedraia », située à Souk-El-Khémis, près l'Oued Modjerdah, Cheikhat de Bir-Lakhdar, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 56.408, par M. Youda Léon, Assous et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 14 janvier 1960, par M. Moktar Zahi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Souk-El-Khémis.

1354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Novembre - 1er Décembre 1959

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Attafia », située à Henchir Ed-Dardarat, Cheikhat d'El-Atte-tefa, Délégation d'Aïn-Draham, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 56.935, par M. Mohamed ben Abdallah ben Youssef El Attafi et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 12 janvier 1960, par M. Slah Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à la Délégation d'Aïn-Draham.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tellet », située à Henchir Attab, Cheikhat d'El-Mellah, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 57.027, par M. Belgacem ben Lakhdar ben El Bedoui Es-Soltani et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 18 janvier 1960, par M. Moncef Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Souk-El-Arba.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Salem », située à Ain-Sebaa, Cheikhat d'Ouled Yahia, Délégation de Tabarka, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 57.111, par M. Salem ben Belgacem ben Abid El Yahiaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 13 janvier 1960, par M. Slah Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Tabarka.

GOUVERNORAT DE BEJA

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Republica Tunisia », située à 7 Kms à l'Est de Téboursouk, Cheikhat de Khalled, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 57.112, par M. Dellerm Joseph et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectuée, le 11 janvier 1960, par M. Abdessalem Kaffel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété mi

GOUVERNORAT DE BEJA

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Jamhouria », située à Khalled, Cheikhat de la Banlieue Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 57.119, par M. Hadj Taïeb El Hébile, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 12 janvier 1960, par M. Abdessalem Kaffel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Téboursouk.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Djouinia », située à Souk-El-Arba, rue Massicault, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 57.139, par M. Mohamed ben Ali ben El Aïfa Djouini, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 11 janvier 1960, par M. Mohamed Kefi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété mi

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es Sifi I », située à Souk-El-Arba, rue Massicault, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 57.140, par M. El Ben Hammadi ben Hadj Es Sifi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 11 janvier 1960, par M. Mohamed Kehouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété mi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE "L'ANSIENNE — 27 Novembre — 1er Décembre 1959

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 27 Novembre 1959

Etude de Maître Abderrahman MOUELHI, avocat à la Cour, 158, rue Bab Souika, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

après jugement de la Cour d'Appel

de Tunis, n° 17.356

D'UN IMMEUBLE

situé, rue El Afghani, n° 12, à Tunis, près de la place El Halfaouine, titre arabe, comprenant une maison surélevée d'un étage, composé de deux vestibules, une cour, une cuisine, un cabinet d'aisance et deux chambres, et à l'étage supérieur, une cour avec lanterneau, une pièce avec balcon, une autre pièce et une maison, dans cet immeuble, il existe la lumière électrique, une citerne et un puits avec poupe.

Poursuivantes : Salha, Mounia et Doudja, filles de feu Ali ben Mohamed AMIRA ES SFAXI.

En présence de Mohamed ben Ali AMIRA ES SFAXI et ses sœurs germaines Aisha, Najia et Houssalna.

Adjudication : Mardi 5 janvier 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Six Cents Dinars.

Emoluments et frais en sus.

Cahier des charges : s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Renseignements : s'adresser au Cabinet de Maître MOUELHI Abderrahman, avocat, 158, rue Bab Souika, Tunis et Maître Maimoun CHOUIKHA, huissier notaire, 158, rue Bab Souika, à Tunis.

L'avocat poursuivant,

Abderrahman MOUELHI.

N° 1.082.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 19 octobre 1959, Vol. 7.061, Case 50, il appert que Monsieur MONCHALIN Emile Eugène, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée « SOCIETE DE LA BOULANGERIE MODERNE » au capital de Mille Dinars (1.000 D.), dont le siège est à Hammam-Lif, 39, rue de la Poste, la totalité du fonds de commerce de Boulangerie, sis à Hammam-Lif, 39, rue de la Poste.

Les oppositions devront être faites par un acte extra-judiciaire, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours, à compter de la publication du présent avis, entre les mains de Maître Charles TAIEB, Avocat à la Cour de Cassation, 8, Place du 7 Mai 1943, Tunis.

N° 1.096.

DEUXIEME INSERTION