Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 59-18 du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d'active de l'Armée;
Vu le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment la loi N° 59-73 du 19 juin 1959 (12 doul bidja 1378);
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à la Défense Nationale et aux Finances et au Commerce.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des paragraphes A et B de l'article 8 du décret susvisé N° 59-18 du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), sont modifiées ainsi qu'il suit :
A. — Voyage par voie ferrée
Officiers généraux, supérieurs et subalternes : 1re classe;
Sous-officiers :
a) aspirants, adjudants, sergents-majors : 2e classe;
b) sergents-chefs, sergents : 3e classe.
(Le reste sans changement).
B. — Voyage par voie maritime
Voyagent en 1re classe normale, les officiers généraux supérieurs et subalternes d'active.
En 2e classe, les sous-officiers d'active ayant le grade d'aspirant, d'adjudant ou de sergent-major.
(Le reste sans changement).
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Défense Nationale et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et prendra effet à compter du 1er octobre 1958.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1959 (25 djoumada I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.