CERTIFICAT DE PROPRIETE
Louanges à Dieu.
La Dame Douja bent Ali ben Saïd ben Daâmor El Jerbi, demeurant rue El-Khomea, n° 8, Ahmed et Douja, fils de Djomaa ben Saïd ben Daâmor El Djerbi, demeurant rue du Goudron, n° 7, à Tunis, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession et jouissance du tiers indivis de la maison ouvrant à l'Est, sise rue du Goudron, n° 7, à Tunis, limitée : au Sud, par une maison appartenant au sieur Mahmoud Larguèche; à l'Est, où se trouve l'accès, la rue du Goudron; au Nord, un terrain vague sur lequel il y avait un four à bain du Djellaz, appartenant aux héritiers Amor Zerni et consorts; à l'Ouest, une propriété appartenant aux héritiers Abdelkader El Messaf, dont son fils Mohammed et cela en copropriété avec le sieur Mohamed ben Hadj Ali Graïri pour les deux tiers restants.
Que leur propriété sur le dit tiers demeure et qu'ils désirent faire établir une outikha (certificat de propriété).
C'est pourquoi, tout prétendant à cette propriété est invité à se présenter devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai qui ne saurait dépasser 70 jours à partir de la dernière insertion du présent avis.
Fait Octobre 1959.
Signé :
Mohamed Lahbib MOUHAMI.
N° 1.234.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. du 1er décembre 1959 (enregistré, à Nabeul, le 2 décembre 1959, Vol. 60, F° 170), il appert que M. CHICHE Khamous, Clément, a vendu à M. Mohamed ben Hassen BETTAIEB, demeurant à Nabeul, son fonds de commerce de débit de boissons, situé à Nabeul, place Farhat-Hached, comprenant tous ses éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Maître Aurèle HADDAD, avocat, 1, rue de Rome, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, sous peine de forclusion.
N° 1.235.
CONSTITUTION DE SOCIETE
Suivant contrat sous seings privés en date, à Tunis, du 30 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.1, le 30 novembre 1959, Vol. 707, Série Bis, Case 14, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination SOCIETE TUNISIENNE D'ECHANGES COMMERCIAUX « S.T.E.C.O.M.E. » et ayant pour objet : le commerce en général de tous produits, la consignation, la représentation, la commission, le courtage relativement à ces produits.
Siège social : A Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba, Le Colisée, Escalier C, Bureau 425.
Durée : Cinq années, renouvelable par périodes triennales.
Capital social : Mille cinquante Dinars (1.050 D.) libéré entièrement en espèces, divisé en cent cinq parts de Dix Dinars chacune, attribuées à raison de :
35 parts à M. Salah AYACHE.
35 parts à M. GUEZ Halm, Victor d'Abraham.
35 parts à M. HADDAD Clément.
Gérance : Messieurs Salah AYACHE, GUEZ Halm, Victor d'Abraham et HADDAD Clément, gérants statutaires pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.
Ils ont ensemble la signature sociale. Toutefois, la signature conjointe de deux gérants sur les trois pourrait suffir pour engager la Société.
Deux exemplaires du contrat susvisé ont été déposés, le 2 décembre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Les Gérants,
Salah AYACHE;
GUEZ Halm, Victor d'Abraham;
HADDAD Clément.
N° 1.236.
SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE
Société anonyme au capital de 200.000 Dinars
Siège social :
26, rue d'Angleterre, à Tunis
Registre du Commerce : TUNIS N° 5.912
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire pour le lundi 28 décembre 1959, à onze heures, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du Siège social.
ORDRE DU JOUR
1° Augmentation du capital social de 200.000 Dinars à 225.000 Dinars, par incorporation, d'une part, de la Réserve spéciale et, d'autre part, d'une partie du report à nouveau et par l'élévation de 20 Dinars à 32 D, 500 du montant nominal des actions;
2° Fixation des modalités de cette opération, et modification de l'article 5 des statuts;
3° Questions diverses.
L'Assemblée générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.
Il est rappelé que le texte imprimé des résolutions a été tenu à la disposition des actionnaires, au Siège social, quinze jours avant la présente Assemblée.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.237.
Etude de la Société Fédérale de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
1. — Arte : s.s.p. en date du 22 novembre 1959, enregistré à Tunis A.C.1, le 23 novembre 1959, Vol. 706 Bis, Case 655.
p. 14962. — Vendeur : S.A.R.L. « STUCA », Société Tunisienne de Conditionnement d'Agrumes, 52, rue de Bretagne, Tunis, au capital de 4.000 Dinars.
3. — Acquéreur : M. TARTOUR Jacques, rue de Flandre, N° 5, à Tunis.
4. — Fonds de commerce : Exportation de fruits et primeurs.
5. — Situation : Tunis, 52, rue de Bretagne.
6. — Transfert : 1er octobre 1959, date de cessation de la gérance libre antérieure.
7. — Prix : 1.000 (mille) Dinars, dont :
— Éléments incorporels... 200 Dinars
— Éléments corporels... 800 Dinars
— Pas de marchandises.
8. — Paiement : Comptant.
9. — Oppositions : Chez la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, le Colisée, C, Tunis, dans les vingt jours de la deuxième insertion.
10. — Domicile : Elu, par chaque partie, en sa demeure respective.
L'Acquéreur.
TARTOUR Jacques.
N° 1.238.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
« LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE »
Société anonyme au capital de 5.000 Dinars
Siège social : Villa Cérès
Rue Astarté, Carthage
Augmentation de capital
I. — Suivant : 1° Procès-verbal d'Assemblée générale extraordinaire en date du 10 septembre 1959, enregistré, à Tunis A.C.I., le 27 octobre 1959, Vol. 706 bis, Case 291.
2° Liste des souscripteurs en date du 27 octobre, enregistré, à Tunis A.C.I., le 27 octobre 1959, Vol. 706 bis, Case 292.
3° Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, à Tunis A.C.2, le 27 octobre 1959, enregistré à la dite recette le même jour, Vol. 706, Série Bis, Case 285.
Le capital de la Société anonyme dite « LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE », dont le siège social est à Carthage, Villa Cérès, rue Astarté, a été élevé de 1.000 à 5.000 Dinars, par voie de souscription de 800 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, entièrement libérées, ayant les mêmes droits que les actions anciennes.
II. — L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
III. — Dépôt de deux copies de chacune des pièces 1, 2 et 3 ci-dessus, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 décembre 1959.
Le Président du Conseil.
N° 1.239.
RECTIFICATIF
à l'Avis paru au J.O.R.T., N° 9.
du 10 février 1959
Louanges à Dieu.
La dame FARIDA ZOUARI avise le public qu'un avis a été publié pour l'établissement d'un acte d'outils, objet de l'affaire n° 109-1, mentionnant qu'elle possède deux parcelles de terre nue, sises dans la zone de culture de Sidi-Daoud, cheikhat de la Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, avec les co-partageants parmi le restant des héritiers de Sidi Ahmed Cherif. La réalité est qu'elle a seule l'entière propriété des deux dites parcelles, suivant l'acte de partage dressé entre elle et le reste des héritiers.
C'est pourquoi elle fait publier le présent avis rectificatif de l'avis paru au « Journal Officiel de la République Tunisienne », N° 9, du 10 février 1959, N° 10, du 17 février 1959 et N° 15, du 13 mars 1959.
En conséquence, quiconque aurait une prétention sur les deux parcelles susdites, dont les limites sont mentionnées au dit Journal Officiel, devra s'en prévaloir auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de vingt jours à partir de la date du présent avis.
Fait le 7 décembre 1959.
N° 1.240.
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 30 septembre 1958, enregistré, à Tunis, (A.C.I.), le 1er octobre 1958, vol. 697 ter, case 443, et dont deux exemplaires ont été déposés le 5 décembre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert :
Que Monsieur Maurice HAGGIAG, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, a cédé : 1° à Madame Clairette HAGGIAG, née SEPHAR, Mille -1.000) parts sociales d'intérêts (numérotées de 3.001 à 4.000), avec jouissance rétroagissant au 1er janvier 1958;
2° à Madame Juliane BOKOBZA, née HAGGIAG, Cinq Cents (500) parts sociales d'intérêts (numérotées de 4.001 à 4.500), avec jouissance rétroagissant au 1er janvier 1958;
Sur les trois Mille (3.000) parts lui appartenant dans la S.A.R.L. « PARFUMS ET BEAUTE », au capital de 6.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba.
Et d'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 27 novembre 1959, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 28 novembre 1959, vol. 707 ter, case 14, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 décembre 1959, il appert :
Que Monsieur Maurice HAGGIAG, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, a cédé à Mademoiselle Michèle HAGGIAG, Cinq Cents (500) parts sociales d'intérêts (numérotées de 4.501 à 5.000), sur les Mille Cinq Cents (1.500) parts lui appartenant dans la S.A.R.L. « PARFUMS ET BEAUTE », au capital de 6.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba.
N° 1.241.
Etude de Maître Albert KARILA, avocat à la Cour de Cassation, 5, rue Hannon, Tunis.
DISSOLUTION
DE SOCIETE ANONYME
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre 1959, de la Société anonyme « Compagnie des Eaux Thermales et du Domaine de Korbous », dont le siège social est à Tunis, 5, avenue de Paris, a voté les résolutions ci-après :
Première résolution
L'Assemblée Générale décide la dissolution de la Société, à dater de ce jour.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire charge le Conseil d'Administration de la liquidation.
Les pouvoirs des liquidateurs conférés au Conseil d'Administration sont ceux indiqués à l'article 51 des statuts avec cette précision que le Conseil aura toute latitude pour débattre et arrêter avec les Pouvoirs Publics Tunisiens, le prix de cession amiable éventuelle, des biens meubles et immeubles appartenant à la Société. Les mêmes pouvoirs sont donnés aux liquidateurs de toucher ce prix; d'en donner bonne et valable quittance et signer toute décharge et mainlevée, pour ensuite, faire la répartition du net produit, dans les conditions prévues dans les statuts. Le Conseil d'Administration pourra déléguer ses pouvoirs de liquidateur à un tiers.
Après épreuve et contre épreuve, ces deux résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix.
Le P.V. de ladite Assemblée Générale Extraordinaire a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 1er décembre 1959, vol. 707 bis, case 39, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 décembre 1959.
Pour extrait :
Le Président Directeur Général,
M. MAILLET.
N. B. — Les créanciers de la Société sont invités à produire, entre les mains de M. Albert KARILA, avocat, 5, rue Hannon à Tunis.
M. A.
N° 1.242.
PREMIER AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte sous seings privés du 28 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 7 décembre 1959, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 9 décembre 1959, il appert qu M. Maurice PIARD, prothésiste, a vendu à M. BELLONI Paul, demeurant à Tunis, 1, rue Hannon, son laboratoire de prothèse dentaire, sis à Tunis, 1, rue Hannon et connu sous le nom de : « LA TECHNIQUE DENTAIRE », qu'il lui avait précédemment donné en gérance libre par acte sous seings privés, en date du 23 octobre 1956, enregistré à Tunis, A.C.I., le 25 octobre 1956, volume 682 ter, case 1.601.
p. 1497Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au Cabinet de Maître René AZOULAY, 69, rue Mokhtar Attia, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.243.