Louanges à Dieu.
M. Hassen ben Ali EL-MEKKI porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire :
1° d'une maison, sise à Zeramdine, ouvrant sur l'Est, composée de 2 chambres, de 3 magasins, d'une cuisine, d'un vestibule et d'un réservoir à eau. Elle est limitée : au Sud, par Tabar BEN DJELLOUL ; à l'Est et au Nord, par une route ; à l'Ouest, par le propriétaire.
2° d'une parcelle de terrain, sise à l'intérieur de la ville, d'une superficie de 600 m², limitée : au Sud et à l'Est, par une route ; au nord, par Farh BEN CHAABANE ; à l'Ouest, par Mustapha BEN AMOR.
3° d'une huilerie, ouvrant sur le Nord, limitée : au Sud, par Gacem BEN MABROUK ; à l'Est, par une maison appartenant au sus-nommé ; au Nord, par une route et à l'Ouest, par Mustapha ben Amor.
Toutes ces propriétés sont en sa possession et en sa pleine jouissance depuis un temps légal, il désire faire établir un titre de notoriété justifiant de sa propriété, pour tout ce qui vient d'être énuméré.
En conséquence, quiconque aurait une prétention à y faire valoir, il devra la formuler auprès du Tribunal Cantonal de Djemmal, dans un délai qui ne devra pas dépasser les 70 jours, à compter de l'insertion du présent avis.
Fait sur l'autorisation de Monsieur le Juge Cantonal de Djemmal, le 16 rabia I, et le 19 septembre 1379-1959.
N° 1.244.
COOPERATIVE GENERALE OUVRIERE
DE TRANSPORTS
Procès-verbal de la réunion
du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration issu de l'Assemblée Générale Constitutive réunit ce jour au siège de l'U.O.T.T., place M'hamed Ali, n° 29 à Tunis.
a constitué ainsi son bureau :
Président : M. Ali ben Salah DORGHAM;
Vice-Président : M. Mohamed ben Mohamed ben Abdelkkader CHERIP;
Secrétaire Général : M. Mohamed ben Khalifa BEN TAHIA;
Membres : M. Brahim ben Mabrouk TAJOURI;
M. Mohamed ben Khader NAFTI;
M. Mahmoud ben Mohamed BEN SA-LAIL.
Le Conseil a délégué ses pouvoirs à M. Mohamed AZAIZ, Directeur de la
Coopérative Générale Ouvrière de Transports.
Tunis, le 1er décembre 1959.
Le Président,
Ali DORGHAM.
Le Secrétaire Général :
Mohamed ben KHALIFA.
N° 1.245.
SOCIETE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE
S.E.I.A.
Forme : Anonyme.
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE (S.E.I.A.).
Objet : Etudes et réalisations de tous projets pouvant intéresser le développement économique du pays, fabrication, montage, achat et vente du matériel industriel, automobile, agricole et marin.
Siège social : 49, avenue de Carthage, Tunis.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans.
Capital social : 5.000 Dinars (cinq mille dinars), divisé en 200 actions (deux cents actions) de 25 Dinars (vingt cinq dinars) chacune, dont 66 (soixante six) actions en nature et 134 (cent trente quatre) actions en numéraires payables 50 % à la souscription et le reste sur appel du Conseil d'Administration.
Conseil d'Administration : Trois membres au moins, cinq membres au plus, avec les pouvoirs les plus étendus.
Bénéfices nets annuels : Répartis comme suit :
5 % pour la constitution du fonds de réserve légale ;
5 % du montant libéré et non remboursé des actions ;
Réserves constituées en exécution d'une délibération de l'Assemblée Générale :
Sommes reportées à nouveau ;
Sur l'excédent, il est attribué 5 % aux membres du Conseil d'Administration qui font la répartition entre eux comme ils le jugent convenable.
Déclaration de souscription et versements, faite le 3 décembre 1959, à Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis.
II
Administrateurs : Monsieur Mustapha DRISS.
Monsieur BAILLY Marcel.
Monsieur M'Hamed DRISS.
Commissaire aux comptes : Monsieur Ali ben HADJ LTAIEF.
Président-Directeur Général : Monsieur Mustapha DRISS.
Assemblée Générale Constitutive enregistrée à Tunis, le 8 décembre 1959, visa 1 620, Vol. 907 bis, Case 142.
Première délibération du Conseil d'Administration enregistrée à Tunis, le huit décembre 1959, visa 2.025, Vol. 707 bis, Case 142.
Dépôts légaux effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le huit décembre 1959.
Le Président-Directeur Général,
Mustapha DRISS.
N° 1.246.
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 2 décembre 1959, enregistré en ladite ville, A.C.I., le 3 décembre 1959, vol. 707 ter, cases 87 et 88, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 5 décembre 1959, Messieurs GRECH Alexandre, Sauveur et GRECH René, ont vendu à Monsieur GRECH Joseph, respectivement 53 et 52, soit au total 105 parts sociales de la S.A.R.L. « PATISFRANCE », dont le siège est à Tunis, 7, rue d'Alger.
Les actes ont été signifiés à la Société conformément à la loi.
N° 1.247.
AGENCE TUNISIENNE DE VOYAGES ET TOURISME
« TVT RAPID VOYAGES »
Société anonyme au capital de 25.000 Dinars
Siège social précédent :
41, rue des Maltais
Siège social actuel :
angle 2, avenue de Paris
et 51, avenue Habib-Bourguiba, Tunis
Selon décision du 7 décembre 1959, dont deux copies enregistrées, à Tunis, le 8 décembre 1959, Vol. 707 Ter, Case 145, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 décembre 1959, le Conseil d'Administration a transféré le siège social de la Société, à Tunis, angle 2, avenue de Paris et 51, avenue Habib-Bourguiba.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.248.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 24 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 5 décembre 1959, vol. 707, série de case : 110, il appert que Madame FOUCHY Marcelle, née RIVIERE, demeurant, 10, rue du Caire à Tunis, a vendu à Monsieur Hédi Mohamed AYED, demeurant à Tunis, 5, rue Saida Messika, son fonds de commerce de restaurant, « Le Petit Chaperon Rouge », 10, rue du Caire, avec son élément corporel et incorporel.
Tout créancier, que ses créances soit ou non exigibles, devra faire opposition, les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains de « L'AGENCE REX », 9, rue de Marseille, Tunis, et par ceux des actes extra-judiciaires, sous peine de forclusion.
N° 1.249.
CONSTITUTION DE SOCIETE
Société du Magreb Arabe de Construction et de Peinture
« SOMARCOP »
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars
Siège social :
26, rue de Marseille, Tunis
Constitution : Acte s.s.p. en date, à Tunis, du 7 décembre 1959, enregistré, à
p. 14981498 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Décembre 1959
Tunis A.C.I. le 8 décembre 1959, Vol. 707, Série Ter, Case 147.
Dépôt : En double exemplaire, le 9 décembre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Nature : Société à responsabilité limitée.
Objet : Entreprise de travaux de construction d'immeubles, de peinture en bâtiments et toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, immobilières et financières s'y rattachant.
Dénomination : SOCIETE DU MA-GREB ARABE DE CONSTRUCTION ET PEINTURE (SCMARCOP).
N° 1.250.
Cabinet de M. S. GUETTA, Avocat à Sfax, 3, avenue Hédi-Chaker.
VENTE
sur saisie aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur
D'UN GANGAVIER
dénommé « Saint Georges », S.F. 1.106, d'une longueur de 16 m. 20, largeur 4 m. 75, — hauteur 1 m. 80, jauge brute 26 T × 19, équipé de deux mâts et d'un moteur « Baudoin » de 60 CV.
L'adjudication aura lieu le samedi 9 janvier 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivante : La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.
Partie saisie : Mme Giarratano Maria, Veuve Cannamella Mario, armateur, demeurant ci-devant à Sfax, actuellement sans adresse connue.
MISE A PRIX
Pour le lot unique : Deux cent cinquante dinars, ci. 250 dinars avec faculté de baisse, outre frais et droit proportionnel.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° au Cabinet de M. S. GUETTA;
2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cabier des charges se trouve déposé.
N° 1.251.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. fait à Bizerte, le 11 novembre 1959, enregistré à Bizerte, le 1er décembre 1959, Folio 94, Case 273, Monsieur SUBRAT Eugène. Joseph a cédé à Madame SALNITRO Marie, commerçante, demeurant à Bizerte, les Éléments du Fonds de Commerce « CAFE-RESTAURANT DE L'AVIATION », sis à Bizerte, rue Moncef-Bey.
Les oppositions sont reçues chez Monsieur GOZLAN Jacques, 10, rue d'Espagne, à Bizerte.
N° 1.252.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE
Réunion des créanciers pour la formation de concordat
Le 29 décembre 1959, à 10 heures
R.J. : Taïeb et Hédi, dit Sadok, Kenani, Akouda.
Administrateur : M. B. El Aroui.
Avis du dépôt au Greffe des états de créances
Le 8 décembre 1959
R.J. : Abdeljelil Marzouk, Sayada.
Administrateur : M. B. El Aroui.
N° 1.253.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 novembre 1959, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C.I.), le 19 novembre 1959, Vol. 706-I, Case 951, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 novembre 1959, il appert que tous les porteurs de parts de la Société à responsabilité limitée « GARAGE COTE D'AZUR », au capital de Mille dinars, dont le siège social est à Tunis, 13, rue Kleber, ont décidé à l'unanimité :
1° d'étendre l'objet de la société, dont l'objet principal demeure toutes opérations se rattachant à l'achat, vente, fabrication, montage, entretien, garage et réparation de voitures automobiles, matériel agricole, équipements mécaniques et industriels en tous genres, y compris la carrosserie en général et l'exploitation de tous garages, ateliers mécaniques ou électriques, stations-services et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement, l'objet secondaire est l'exécution et l'entreprise générale, publique ou particulière, de tous travaux électriques, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social principal et secondaire ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, le tout tant en Tunisie qu'en Afrique du Nord ou à l'Étranger;
2° de changer la dénomination de la société qui devient : « SOCIETE TUNISIENNE DE MECANIQUE ET D'ENTREPRISES ÉLECTRIQUES », Société à responsabilité limitée au capital de Mille dinars.
Pour extrait :
Le Gérant,
Joseph LOMONACO.
N° 1.254.
SOCIETE DES OLIVETTES D'OUED MELAH
DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une délibération en date du 28 novembre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ DES OLIVETTES D'OUED MELAH a prononcé, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe I des statuts, la dissolution anticipée de la Société à compter du 28 novembre 1958, et nommé, comme liquidateurs, MM. Pierre MARTINIER et Jacques BIROT, à qui les pouvoirs les plus étendus ont été donnés à l'effet de pourvoir à la liquidation de la Société, de procéder à la répartition de l'actif disponible dans les conditions prévues par les statuts avec pouvoir de déléguer et de substituer.
Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 décembre 1959, Vol. 707, série bis, case 56, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 4 décembre 1959.
Pour extrait et mention.
Un liquidateur,
N° 1.255
Cabinet de M. Michel POPOFF, Avocat près le Tribunal de Première Instance. 7, rue Es-Sadikia, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur licitation
D'UN IMMEUBLE
sis à Tunis, rue El-Karamed, N° 30, ayant une superficie de 84 m², grevé d'une rente d'enzel de 600 millimes par an, immatriculé sous le nom de « Don Luigi », Titre N° 51.400.
Cet immeuble se compose d'un rez-de-chaussée, comprenant trois magasins sur la façade, un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C. Le premier et le deuxième étage comprennent chacun trois pièces, cuisine et W.-C. Cet immeuble est pourvu de l'eau de Zaghouan et de l'électricité.
L'adjudication aura lieu le mardi 26 janvier 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivants : Les héritiers des époux ADRAGNA Carmel, ayant M. Michel POPOFF pour Avocat.
Mise à prix : 1.000 dinars.
A défaut d'enchérisseurs, il sera procédé à la revente dudit immeuble sur mise à prix.
Les frais, droits et enzel en sus.
L'Avocat poursuivant :
Michel POPOFF.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Michel POPOFF, Avocat poursuivant.
N° 1.256.