AVIS AUX NAVIGATEURS N° 411

TUNISIE — COTE EST

Feu modifié

Le phare du Cap-Bon :
37° 04',8 latitude N.;
11° 02',6 longitude E.,
est électrifié, à compter du 1er octobre 1959.

Le manchon de 80 mm. est remplacé par une lampe à incandescence de 6.000 W.

Les positions et caractère restent inchangés.

La puissance lumineuse se trouve portée de 200.000 candelas à : 16 × 10⁶ cds.

Les portées en milles sont les suivantes :

Temps brumeux océan T = 0,58 — 20 milles.
Temps brumeux Médit. T = 0,78 — 39 milles.
Temps moyen océan T = 0,83 — 48 milles.
Temps clair T = 0,94 — 115 milles.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

LERTIFIE CONFUSME AUX EFFITURES

P' le Gouverneur :

Le Directeur Général,

MANSOUR MOALLA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.965

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.965, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1959, M. Cohen Simon d'Abraham, Tunisien, Rabbin, demeurant à Tunis, 41, rue de la Verrerie, faisant élection de domicile en l'Étude de M. Yvon Bessis, avocat, à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en maisons d'habitation et Synagogue, située à Tunis, rue de la Verrerie, du N° 39 au N° 45, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 400 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Cohen III »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant, pour le quart indivis;

2° Cohen Tanougi Hadria Jacob, demeurant à Hammam-Lif, pour la moitié indivise;

3° Cohen Abraham Robert de Simon, demeurant à Tunis, pour le quart indivis, sauf la totalité du rez-de-chaussée, sis au 43, rue de la Verrerie, comprenant une synagogue qui appartient à MM. Cohen Simon d'Abraham et Cohen Abraham Robert, par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : les consorts Hantous;

Au Sud : Salem ben Youssef;

À l'Est et à l'Ouest : la Municipalité.

REQUISITION N° 57.158

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.158, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1959, Madnise Fafani bent Taïeb Jennane, épouse Tahar Zeinelabdine, Tunisienne, demeurant à Sousse, 4, rue Dar-Soltane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison surélevée d'un Alou, située à Sousse, rue El-Hacheifa, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Frida V »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un bien en état de ruines, appartenant aux héritiers de Taïeb Djennane;

À l'Est : également;

Au Nord et à l'Ouest : la rue El-Hacheifa.

REQUISITION N° 57.159

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.159, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1959, MM. Laroussi ben Mohammed ben Salem Ed Dallele et Béchir ben Salah ben Ahmed ben Jazia, Tunisiens, agriculteurs, demeurant à Kalaa-Seghira, ont demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre, renfermant environ 500 pieds d'oliviers, située à Hemadet-El-Barkoussa, Cheikhat de Kalaa-Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 6 hectares environ.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zitoun Cherka »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Deux requérants, pour la moitié indivise;

2° M'Hamed, Belhassen et Mohammed ben Ghedira pour le quart indivis;

3° Salem et Mohammed, enfants de Mohammed ben Mohammed ben Ghedira, pour le quart indivis;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la Mogharsa dudit Dallele;

À l'Est : un chemin menant de Kaala-Kebira à Kairouan sur une partie, la Mogharsa de Salem ben Mohammed Eddellele sur une autre partie, et sur le restant Amor ben Sadok ben Aleya ben Lazreg;

Au Nord : ledit Amor ben Essadok;

Et à l'Ouest : Laroussi Rejiba sur une partie et sur la partie complémentaire Laroussi Eddallal.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 55.099

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés, que par décision rendue le 14 janvier 1953, le Tribunal de Céans statuant sur la réquisition N° 55.099, introduite, le 5 décembre 1950, par M. Hassouna ben Mohammed ben Saad ben Barek ben Saker Essediri et autres, a décidé que l'immatriculation de l'immeuble objet de cette réquisition et consistant en terres de cultures et broussailles, située au Cheikhat d'Ouled Sédire, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Ghardimaou, sera désormais poursuivie au profit des héritiers de Ammar ben Belgacem Essediri, dits « Consorts Ben Grira », dont les noms figurent sur l'état joint à la Fridha qui a été déposée au dossier de cette affaire à la disposition de tous tiers intéressés.

Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre du nouvel état juridique de l'immeuble doivent les adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Souk-El-Arba, soit à M. le Juge cantonal de Ghardimaou.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benasser Mokhtar, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk El Agrebi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Senhadji ben Hamda, au nom du habous El Agrebi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.842, déposée le 13 mai 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mai 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ, mais qui est en réalité de 3 ha. 01 a. 77 ca.

L'immeuble se trouve situé à 3 km. environ au Nord-Ouest de Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un chemin sans nom;

À l'Ouest : le T. 116.038 et Ali Garci El Gharbi;

Au Sud : Habous Es Sabbagh;

À l'Est : les héritiers Ben Hamza ou Mahfoudh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Baftalwski, Opérateur-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Demane », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de son débiteur M. Mohammed El-Tahar ben Salah ben Letifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 51.212, déposée le 16 novembre 1939 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 novembre 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1942. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a. 00 et qui est en réalité de 5 ha. 70 a. 00.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'oliviers de Kalâa-Kebira, à 7 km. 500 environ à l'Ouest du village de Kalâa-Srira et à 8 km. environ du Sud-Ouest du village de Kalâa-Kebira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : la R. 55.055 ; Amar Bou Kraa et les héritiers Hadj Mohamed Chouchan ;

Au Sud-Est : Hadj Mohamed Chouchan et Ahsouna Ayachi ; les héritiers Ali et Ahmed ben Messaoud ;

Au Sud-Ouest : la R. 55.055 et le Docteur Hamda Sakka ;

Au Nord-Ouest : la R. 54.842.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Baftalowsky, Opérateur-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Salah I », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, agissant comme créancière hypothécaire de M. El Hadj Salah ben Mohammed ben Ali ben Saâd, Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 51.277, déposée le 18 décembre 1939, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 décembre 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1942. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés, et qui est en réalité, de 159 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kalâa-Kebira, à l'intersection de la Rue El Batha et de la Rue Ganouta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : la Rue El-Batha ;

Au Nord-Est : les Héritiers Aiachi Ounais ;

Au Sud-Ouest : la Rue Ganouta ;

Au Sud-Ouest : Salah ben Ahmed Abid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mrabtia », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Tahar ben Hamouda Mrabet Etemimi El Kairouani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.441, déposée le 3 décembre 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1959. La propriété bornée consiste en quatre olivettes, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 05 a., mais qui est en réalité de 1 ha. 73 a. 28 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mesjed-Aïssa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : El Hadj ben Abdesselem El Mahdoui ;

El Monji El Mokaddem ; Héritiers Amor ben Ouannane ; T. 44.991 ;

Au Nord-Est : T. 215.078 ;

Au Sud-Est : T. 215.063 ; Chadlia bent Brahim El Alani ;

Abdesselem Bel Kacem et T. 215.063 ;

Au Sud-Ouest : Theniet Sidi-Ameur.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Theniet Sidi-Ameur ;

Au Sud-Est : T. 215.063 ;

Au Sud-Ouest : Habous ;

Au Nord-Ouest : El Hadj ben Abdesselem El Mahdoui.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Ameur ben Hadj Mohamed ben Ameur Hassine ;

Au Nord-Est : T. 40.004 ;

Au Sud-Est : T. 215.031 et Ameur ben Hadj Mohamed ben Ameur Hassine ;

Au Sud-Ouest : Habous et Abdelhamid El Mellouli.

Parcelle 4 :

Au Nord-Ouest : Ameur ben Hadj Mohamed ben Ameur Hassine ; T. 40.004 ;

Au Nord-Est : Mohamed Senoussi et Theniet Sidi-Ameur ;

Au Sud-Est : Letifa bent Salah ben Ali Hassen ; Habous et Ali ben Amor ;

Au Sud-Ouest : Chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Farhat Zouari, Ingénieur Adjoint des T.C.T. assermenté, il a été procédé à la reprise du bornage provisoire de la propriété appelée : « Melket Er-Riadha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed El Mezoughi, au nom de sa mère et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 55.035, déposée le 26 octobre 1950 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1954. La propriété bornée consiste en 2 magasins avec étage, 1 magasin, 1 jardin et 2 olivettes, d'une contenance dénoncée de 11 ha. 64 a. 62 ca. : celle résultant du présent bornage est de 6 ha. 12 a. 78 ca.

L'immeuble se trouve situé : pour les habitations, dans le village de Kalâa-Kebira, Rue Ouleds M'Hamed ; le jardin, sur la piste de Kalâa-Kebira à Kalâa-Srira, à proximité de l'Ouest Seghir ; l'olivette, dans la forêt d'oliviers de Kalâa-Kebira, à 7 kms 500 environ à l'ouest du village de Kalâa-Srira et à 8 kms environ au sud-ouest du village de Kalâa-Kebira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 (maisons) :

Au Nord : une impasse et la Réq. 54.418 ;

À l'Est : une rue ;

Au Sud : les Héritiers Tahar Beltaifa ;

À l'Ouest : Redjeb ben El Hadj et consorts.

Parcelle 2 (maison) :

Au Nord : une rue ;

À l'Est : Mohamed ben El Hadj Mohamed Chtioui ;

Au Sud : les Héritiers Tahar Beltaifa ;

À l'Ouest : Parcelle 1.

Parcelle 3 :

Au Nord : Mohamed ben El Hadj Mohamed Chtioui et une impasse;
A l'Est : Abdelkader ben Fredj Beltaifa;
Au Sud : Fatma bent Tahar Beltaifa;
A l'Ouest : les Héritiers Tahar Beltaifa.

Parcelle 4 (magasin) :

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed ben Youssef ben Mohamed ben Salah ben Letaifa;
A l'Est : une Place;
Au Sud : les Héritiers El Abid ben El Fadhlouni ben Letaifa;
A l'Ouest : Amor ben El Fadhlouni ben Letaifa.

Parcelle 5 (olivette) :

Au Nord-Ouest : une Piste et la Réq. 54.842;
Au Nord-Est : les Habous publics;
Au Sud-Est : Amor Bou Kraa et les Héritiers Hadj Mohamed Chouchan;
Au Sud-Ouest : les Réq. 54.842 et 51.212.

Parcelle 6 (olivette) :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Docteur Hamda Sakka;
Au Nord-Est : la Réq. 51.212;
Au Sud-Est : les Héritiers Ali et Ahmed ben Messaoud.

Parcelle 7 (jardin) :

Au Nord : M'Hamed ben Salah Zorgati;
A l'Est : la Piste de Kalâa-Kebira à Kalâa-Srira et au-delà, Fredj ben Salah El Hamami;
Au Sud : Mohamed ben Salem Slama;
A l'Ouest : Ahmed ben Chouchane ben Letaifa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, Adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Brigette IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Junes Emile, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.939, déposée le 25 octobre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 55 mètres carrés environ, mais qui est en réalité de 21 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au N° 8 de la rue N° 54, à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : la rue N° 54;
Ouest : Hassin Cherfi (anciennement Mekki Damak);
Sud : Hassin Cherfi et les Héritiers Et-Triki;
Est : les Héritiers Et-Triki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Falha II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef ben Mustapha ben Youssef Fertouna, en qualité de propriétaire, suivant

réquisition N° 57.024, déposée le 7 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1959. La propriété bornée consiste en une construction comprenant 2 magasins au rez-de-chaussée, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, mais qui est en réalité de 127 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, 24, rue des Armuriers, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au rez-de-chaussée :

Au Nord : les héritiers El Hadj Mahmoud Douggui sur une partie, et l'impasse Sidi Gaga sur le reste;
A l'Est : la rue des Armuriers;
Au Sud : Ali ben Mohamed El Kchouk;
A l'Ouest : Habous Taïma bent Bousbih et héritiers Hédi ben Mustapha Loudhabachi.

Au 1er étage :

Au Nord : impasse Sidi Gaga;
A l'Est : rue des Armuriers;
Au Sud : Ali ben Mohamed El Kchouk;
A l'Ouest : Habous Taïma bent Bousbih et héritiers Hédi ben Mustapha Loudhabachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhadji, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale de Tabarka IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.264, déposée le 9 novembre 1948 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1948.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1959. La propriété bornée consiste en forêt et broussailles, d'une contenance dénoncée de 2.300 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 7 km. au Sud-Ouest de Tabarka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Forêt domaniale de Tabarka III;
A l'Est : Ouled Saïd; T. 33.911; T. 40.156; T. 2.491 et Ouled Amor;
Au Nord : Forêt domaniale de Tabarka I;
A l'Ouest : Forêt domaniale de Tabarka II.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal d'Aïn-Draham, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORATS DE BEJA ET DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Larguèche Laroussi, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale de Bled Riah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture pour l'État, en qua-

lité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.316, déposée le 7 janvier 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussailles et se compose de six parcelles, d'une contenance dénoncée de 1.705 hectares.

L'immeuble se trouve situé dans les Gouvernorats du Kef et de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : le T. 180.434;
A l'Est : Emile Legro, les consorts Riahi et ledit Titre;
Au Sud-Est : la Réq. 54.394;
Au Sud : la Réq. 55.386, les consorts Bessaoud, les consorts Labidi et les consorts Zogbi;
Au Sud-Ouest : le chemin de Téboursouk à Kairouan;
A l'Ouest : un chemin, et au-delà, le T. 180.434.

Parcelle 2 :

Au Nord : le T. 180.434;
A l'Ouest : le dit Titre et la Réq. 54.394;
Au Sud : la P. 3 contestée;
A l'Est : la Réq. 53.270.

Parcelle 3 (contestée) :

Nord : Parcelle 2 (présente réquisition);
Ouest : Réq. 54.394;
Est : Réq. 53.270;
Sud : Réq. 56.247.

Parcelle 4 (contestée) :

Nord : Réq. 23.794;
Sud : Réq. 56.030;

Ouest : Réq. 56.030;
Est : Parcelle 5 et les consorts Dâaji.

Parcelle 5 :

Nord : Réq. 23.794;
Sud : les consorts Dâaji;
Est : T. 45.125;
Ouest : Parcelle 4 contestée (présente réquisition).

Parcelle 6 :

Nord : Réq. 23.794;
Ouest : T. 45.125;
Est : T. 14.427;
Sud : consorts Rezgui.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant les Juges cantonaux de Siliana et de Medjez-El-Bab, les Gouverneurs de Béja et du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite :
« Dar El Hana 47 », située à Kélibia, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.653, par M. Ahmed ben Mohamed El Tijani ben M'Hamed El Azabi, seront effectuées, le 4 janvier 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Barkatiz. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 8 Décembre 1959

Cabinet de M° Gaston SMAJA, avocat à la Cour de Cassation. 65, rue Mokhtar Attya, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à Saint-Henri (Banlieue de Tunis), rue Jean Baptiste Coupin, n° 24, consistant en une parcelle de terre de 149 m², n° 158, du plan de lotissement du titre n° 45.990 et faisant actuellement l'objet du titre foncier « L'Orangerie 11 », n° 45.991.

Sur ce terrain se trouve édifiée une villa entièrement clôturée par un mur haut; elle prend accès dans la rue par un portail métallique. Elle comprend deux pièces, débarras, cuisine et w.c. couverts en terrasse avec perron d'accès à gauche dans le jardin et ouverture à l'arrière. Petites dépendances couvertes en tuiles. Jardin d'agrément avec pergola.

Le logement est occupé par les héritiers de feu Mohamed El Arbi ZAHNI, qui ne justifient d'aucun titre locatif.

Date de l'adjudication le mardi 15 décembre 1959, à neuf heures du matin, par devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Le cahier des charges est déposé au Greffe.

Pour renseignements, s'adresser au Cabinet de M° Gaston SMAJA, 65, rue Mokhtar Attya.

Mise à prix : Cent dinars.

N° 1.019.

Cabinet de Maître Jean GUEYDAN, avocat à la Cour de Cassation, 12, rue d'Angleterre, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie-immobilière

EN UN SEUL LOT

DE TROIS IMMEUBLES

situés à Tunis, avenue Mahmoud Bourguiba, N° 34, 36, 38, objet du titre foncier 14.401.

L'adjudication aura lieu le mardi 15 décembre 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies-immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, sis boulevard Farhat-Hached.

Les poursuites sont exercées, sous la constitution de Maître Jean GUEYDAN, avocat près la Cour de Cassation.

A la requête de la BANQUE DE TUNISIE, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 3, rue Es-Sadikta.

A l'encontre de Madame PY (Alezandrine, Constance), Veuve GIROU et de

Madame GIROU (Marie, Amélie), veuve SAVARY (Georges, Alexandre), demeurant à Tunis, 36, avenue Mahmoud Bourguiba.

Et en exécution d'un commandement-saisie du 26 mai 1959, enregistré et inscrit sur le titre foncier, le 22 juillet 1959.

DESIGNATION DES IMMEUBLES

Une propriété immatriculée, dénommée « GIROU DEUX », objet du titre foncier N° 14.401, située à Tunis, 34, 36 et 38, avenue Mahmoud Bourguiba.

Elle consiste en un terrain d'une superficie de 1.018 mètres carrés environ sur lequel se trouvent édifiés :

1° Un immeuble comprenant une cave, un rez-de-chaussée et deux étages avec terrasse et buanderies, contenant plusieurs appartements et un hangar à usage de distillerie; il porte le N° 34 de l'avenue Mahmoud Bourguiba;

2° Un petit immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un étage, portant le N° 36 de la même avenue;

3° Un immeuble comprenant une cave, entresol et premier étage, formant l'angle de l'avenue Mahmoud Bourguiba, N° 38, et de la rue de Roubaix.

MISE A PRIX

Outre les clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de TROIS MILLE DINARS, ci... 3.000 Dinars

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

S'adresser :

Pour plus amples renseignements et visites, en le Cabinet de Maître Jean GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

Et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 21 août 1959.

N° 1.041.

Etude de Maître M'hamed MAKNI, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

D'UN IMMEUBLE

Poursuivant : M. Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, demeurant à Tunis, élisant domicile au Bureau du Receveur de l'Enregistrement à Sfax et en l'étude de M. M. Makni, avocat à Sfax.

Partie saisie : Hadj Hamda Belgaroui.

En vertu d'un jugement rendu par la Haute Cour de Tunis, le 10 août 1957, sous le n° 123.

L'immeuble, dont s'agit a été saisi par commandement-saisie de M. Mahmoud Khrouf, huissier-notaire à Sfax, en date du 4 juin 1959, enregistré.

Il sera procédé à la vente d'un immeuble, situé sur la route de Mahdia km. 2, comprenant une villa et un jardin clôturé en maçonnerie.

La villa se compose de six pièces, une cuisine, une salle de bain, deux garages, W.C., buanderie.

Le dit immeuble fait l'objet du T.F. n° 250.064, « Villa Max ». Il a pour limites :

• Sud : Route de Mahdia,
• Est : Villa,
• Nord : Spitéri,
• Ouest : Chemin.

L'adjudication aura lieu, le samedi 9 janvier 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à prix : Sept Cents dinars.

Outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges.

2° En l'étude de M. M. Makni, avocat, demeurant à Sfax, 5, rue Habib-Thameur.

Le Défenseur-poursuivant,

Signé : M'hamed Makni.

N° 1.131.

DEUXIEME AVIS

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé, du 17 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 18 novembre 1959, sous le volume 706, série ter, case 670, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Madame J. P. DARLES, épouse de Monsieur Marcel PORCHER, dûment assistée et autorisée par ce dernier, a vendu à Monsieur Antoine GIAN-QUINTIERI, le fonds de commerce d'entreprise de photographie et accessoires, sis à Tunis, 44 bis, rue Charles de Gaulle et dénommé « STUDIO FILMS ».

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Pierre NOGUES, détenteur du prix, demeurant à Tunis, 11, avenue Habib Thameur, dans les vingt jours, qui suivront la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Pour avis.

N° 1.146.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., du 17 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 18 novembre 1959, vol. 706, série 1, case 682, M. Marguerite ATTAL, épouse assistée de M. Jacques ABITBOL, a cédé à M. Ange OSSONA, la totalité de ses droits sociaux, dans la Société en nom collectif, « ABITBOL ET SARFATI », dont le siège social est à Tunis, 74, rue Bab-El-Khadra.

Tout créancier de la Société, devra former opposition entre les mains de M° TUBIANA, avocat à la Cour à Tunis, 29, rue Malta Srira, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.148.

Cabinet de M. M. MAKNI, avocat, Sfax.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., déposé au rang des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la date du 2 septembre 1959, enregistré à Sfax, le 23 octobre 1959, F° 26, n° 1.243, aux droits de 35 dinars 700, Monsieur Ahmed ben Salem CHEFFI, commerçant, demeurant à Sfax, a vendu à M. Abdelkader ben Ali MAKNI, commerçant également, à Sfax, son fonds de commerce, consistant en un magasin, sis à Sfax, avenue des Martyrs, dépendant de l'immeuble de la Bienfaisanse, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sans exception ni réserve.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans les 20 jours, qui suivront le présent avis, à l'Etude de M. M. MAKNI, 5, rue Habib Thameur à Sfax.

N° 1.149.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. du 12 novembre 1959, enregistré le 14 novembre 1959, Vol. 706, Série Bis, Case 482, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 16 novembre 1959, N° 338, Monsieur Albert CAMMARERI a vendu son salon de coiffure, 1, rue Chaker, Tunis, à Monsieur HADDAD Meyer Lucien, 140, avenue de Paris, à Tunis.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acheteur, à peine de forclusion, dans les 20 jours du présent avis.

N° 1.151.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 11 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 novembre 1959, Vol. 706, Case 946, Monsieur EL HEDI BEN SADOK TRIKI a vendu, à Monsieur EL AIACHI BEN HADJ. YAHIA BEN REHOUMA, la marchandise, sise au magasin l'Ariana, rue du Soukh, N° 4.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion, chez M. TAHAR EL HADJAM, 8, rue de la Valette, à Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.153.

TROISIEME INSERTION

AVIS NUMERO 13

Louanges à Dieu.

Les sieurs : Mohamed El Habib et Rachid, dit Tijani, enfants de Hammouda ben Mohamed ben El Hadj Khalfallah Ennakhli, et Hadj Mohammed ben Hadj Brahim Bou Khit, dit Ennakhli, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires de toute la maison et du magasin, situés rue Sidi Hassine El Allani, au quartier de la Mosquée.

La dite maison a pour limites :

Au Sud : la dite rue ;

À l'Est : rue Zeghbar ;

Au Nord : la maison de Hadj Brahim El Allani ;

Et à l'Ouest : la maison de Hadj Mohamed El Gamgami.

Elle porte le numéro municipal, 17.

Quant au magasin, qui est situé au Sud de la maison, il a pour limites :

Au Sud : un magasin, appartenant aux héritiers de Milad, sur une partie, et une maison, aux héritiers de Hadj Hassine El Allani, sur une autre partie ;

À l'Est : rue Zeghbar ;

Au Nord : la voie d'accès ;

Et à l'Ouest : les héritiers de Hadj Hassine El Allani.

Il porte le numéro municipal, 18.

Etant donné que leur titre de propriété afférent aux maison et magasin a été égaré, ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété à cet effet.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à émettre, ou une opposition à formuler à ce sujet, devra en saisir Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, à Kairouan, dans un délai de soixante-dix jours au maximum, à partir de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de déchéance.

Ecrit en vertu de l'autorisation du dit Président, le 31 octobre 1959 (28 rabia II 1379).

N° 1.163.

TROISIEME INSERTION