AVIS N° 22

Louanges à Dieu.

Les honorables : Brahim et Bennour, enfants d'Ahmed ben Bennour ben Ali El Kebellaoui, des choikhat et délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires du jardin dit « JANNAT DARNADECH », situé dans l'Oasis de Kébili, et ayant pour limites :

Au Sud et à l'Ouest : un chemin ;

À l'Est : sur une partie, la propriété des héritiers d'Ahmed Bennour, et sur une autre partie, la propriété des héritiers d'Et-Touhami ben Soufi ;

Au Nord : sur une partie, la propriété d'Es-Sadok ben El Arbi, et sur le restant, la propriété d'Hassen ben Hammouda.

Ainsi que du jardin dit « JANNAT ECH CHOUALINE EL MERZOU-GUI », situé au dit lieu, et ayant pour limites :

Au Sud : la propriété d'Ali Limame ben Ahmed ;

À l'Est : sur une partie, la propriété des héritiers de Bcecar Bou Tabba, et sur le restant, la propriété d'Es-Sadok ben El Arbi ;

Au Nord : sur une partie, la propriété d'Es-Sadok ben El Arbi, et sur le restant, la propriété d'Ali ben Yacoub ;

À l'Ouest : un chemin.

Avec leur droit à l'eau (d'irrigation) à prendre de la rivière appelée « Oued Ras-El-Ain », située au dit lieu, soit :

cent quatre vingt treize kadous, à prendre suivant un tour de rôle connu, pendant la saison d'été, et trois quarts, à prendre au cours du restant des saisons.

Qu'ils ont égaré leur titre de propriété y afférent, et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété, établissant leur droit sur les dites propriétés.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir, à ce sujet, devra la formuler devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date d'insertion du présent avis.

Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai sus-visé.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Juge Cantonal de Kébili, le 4 novembre 1959.

N° 1.170.

SOCIETE « DELFI » A.R.L.

Par acte s.s.p., du 1er décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 décembre 1959, vol. 707, série ter, case 62, régulièrement déposé, il a été formé une Société à responsabilité limitée, au capital de Mille dinars, dénommée Société « DELFI », dont le siège est à Tunis, 4, rue de Russie, ayant pour objet toutes opérations de messagerie et de vente en Tunisie de journaux et publications de pays étrangers, ainsi que la vente à l'étranger de journaux et publications tunisiennes et tous objets s'y rattachant.

La Société est formée pour une durée de trois ans renouvelable.

Les gérants de la Société, sont M. FINZI Elie et M. DE MONTIS Aurelio, qui pourront agir séparément.

N° 1.209.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier 36.148.

Prière la supporter au Cabinet de Maître A. BELAICHE, rue Charles de Gaulle.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un duplicata.

N° 1.210

Société Tunisienne Industrielle d'Articles Manufacturés, en abrégé S.O. T.I.A.M., avec comme siège social Tunis, Sidi Fathallah, rue du Congo : sous cette dénomination et avec comme objet, l'industrie du plastique et des matières plastiques sous toutes leurs formes et tous leurs dérivés, sous toutes leurs formes, s'est formée à Tunis, le 26 novembre 1959, pour finir le 31 décembre 2.011, sauf dénonciation anticipée, soit pour le 31 décembre 1962, ou après cette date, de 3 ans en 3 ans, une Société à responsabilité limitée, au capital de trois mille dinars en espèces, entièrement libéré et immédiatement réparti, entre les associés proportionnellement à leurs apports, savoir :

1°) M. ASSOUS David, Tunisien, 11, rue d'Alger à Tunis : 750 dinars ;

2°) M. ASSOUS Joseph, Tunisien, rue du Congo, Sidi Fathallah à Tunis : 750 dinars ;

3°) M. BOCCARA Isaac Gilbert, Tunisien, 2, avenue de France à Tunis : 375 dinars;
4°) M. HAYAT Lucette, épouse du précédent, Tunisienne, 125, avenue de Paris à Tunis : 375 dinars;
5°) M. BOCCARA Paul Mardochée, Tunisien, 125, avenue de Paris à Tunis : 375 dinars;
6°) M. BOCCARA Yvon Chalom, Tunisien, 125, avenue de Paris à Tunis : 375 dinars.

Les deuxième et troisième ci-dessus nommés, sont les co-gérants de cette Société, pouvant agir ensemble ou séparément. Les datats enregistrés à Tunis, A.C.I., le 27 novembre 1959, vol. 706 ter, case 824, et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 30 novembre 1959, en l'article onze, prévoient que les associés peuvent faire des avances en compte courant à la Société avec intérêts à fixer par décision collective, et en l'article seize, prévoient que par décision collective aussi, il peut être décidé à la fin de chaque exercice, la constitution de réserves extraordinaires.

Pour extrait.

N° 1.211

M. André CACOUB a donné en gérance libre, à M. Elie SAADA, son fonds d'électricité, sis à Tunis, 4, rue Saint-Jean, à l'enseigne « Lumière Moderne », pour un an, du 1er octobre 1959, renouvelable (s.s.p., enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 novembre 1959, vol. n° 706, dossier n° 563). De cette date ledit gérant libre exploite à ses seuls risques.

N° 1.212

SOCIETE INDUSTRIELLE DES PRODUITS AGRICOLES « S.I.P.A. »

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 20 novembre 1959, enregistré dite ville, le 21 novembre 1959, vol. 706, série bis, case 633, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, le 2 décembre 1959, il résulte qu'il a été formé entre M. Khemaïs BEN SASSI et Chettah LAMRI, une Société à responsabilité limitée ayant pour objet l'importation, l'exportation, le conditionnement et la transformation de tous les produits du sol; elle prend pour dénomination, Société Industrielle des Produits Agricoles, ou en abrégé S.I.P.A. Le capital social est fixé à Deux Mille dinars, divisé en Deux Cents parts d'apport en espèces de Dix dinars chacune de valeur nominale attribuées par moitié à chacun des associés.

La durée est fixée à trois années renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation. Le siège social est fixé à Tunis, 38, rue d'Espagne. Les bénéfices et les pertes éventuelles seront partagés par moitié. Le gérant est M. Khemaïs BEN SASSI.

Pour extrait,

Le Gérant.

N° 1.213

Cabinet de Maître S. GUETTA, avocat à Slax, 3, avenue Hédi Chaker.

VENTE

sur saisie

aux enchères publiques,

au plus offrant et dernier enchérisseur

D'UN GANGAVIER

dénommé « Sainte Cathérine ». S.F. 1.065, équipé de deux mats, un grand treuil et d'un moteur Baudoin de 30 CV. incomplet.

L'adjudication aura lieu le Samedi 9 janvier 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivante : La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.

Partie saisie : M. Sauveur BARRACO, armateur, demeurant anciennement à Sfax, actuellement sans adresse connue.

Mise à prix : Pour le lot unique, Trois Cents dinars, ci. 300.000 avec faculté de baisse à 100 dinars.

Les frais et le droit proportionnel en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1° au Cabinet de M. S. GUETTA ;
2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 1.214

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte notarié passé le 6 novembre 1959, devant MM. Mohamed El Mamoune CHOUIKHA et Mohamed BRAHAM, notaires à Tunis, enregistré dite ville A.C. 2e bureau, le 18 novembre 1959, dont deux expéditions ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er décembre 1959, M. Pinhas, dit Roger ADDA, demeurant à Tunis, 5 bis, rue du Capitaine Madon, a vendu 2.125 part d'Un dinar chacune de la Société à responsabilité limitée « Roger ADDA et Fils », au capital de 5.000 dinars, dont le siège est à Sousse, rue de France, n° 52, savoir : 1°) 750 parts à M. ADDA Mathieu, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba ; 2°) 250 parts à M. Clara ADDA, épouse de M. Roger SABBAN, demeurant à Tunis, 5 bis, rue du Capitaine Madon ; 3°) 1.125 parts à M. ADDA Nessim Raymond, demeurant à Tunis, 221, avenue de Paris.

Une expédition de l'acte sus-visé a été notifiée à la Société « Roger ADDA et Fils », conformément à la loi par exploit de Maître BOURAOUI, Huissier-Notaire à Tunis, en date du 4 décembre 1959.

Pour extrait,

Mathieu ADDA - Raymond ADDA.

(Clara ADDA, épouse Roger SABBAN).

N° 1.215

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte notarié passé le 9 novembre 1959, devant MM. Mohamed El Mamoune CHOUIKHA et Mohamed BRAHAM, notaires à Tunis, enregistré dite ville A.C. 2e bureau, le 18 novembre 1959, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er décembre 1959, M. Pinhas, dit Roger ADDA, demeurant à Tunis, 5 bis, rue du Capitaine Madon, agissant comme mandataire de M. Joseph ADDA, a vendu les 375 parts d'Un dinar chacune, que ce dernier possède dans la Société à responsabilité limitée « Roger ADDA et Fils », au capital de 500 dinars, dont le siège est à Sousse, rue de France, n° 52, à M. Nessim Raymond ADDA, demeurant à Tunis, 221, avenue de Paris.

Une expédition de l'acte sus-visé a été notifiée à la Société « Roger ADDA et Fils », conformément à la loi par exploit de Maître BOURAOUI, Huissier-Notaire à Tunis, en date du 4 décembre 1959.

Pour extrait,

ADDA Raymond Nessim.

N° 1.216

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 15 octobre 1959, enregistré A.C.I., le 10 novembre 1959, vol. 706 ter, case 465, Monsieur Tahar ben Mohamed SENOUSSI, a vendu à Monsieur Mokhtar ben Mohamed BEN LAGHA, le fonds de commerce d'épicerie qu'il exploite à Menzel-Bou-Zelfa El M'hadj.

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Tahar EL-HADJAM, 8, rue de la Valette, Tunis, dans les 20 jours, qui suivront la deuxième insertion, sous peine de forclusion.

N° 1.217

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à la « Presse » et « Al Amal » le 5 décembre 1959

Jugements de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 28 novembre 1959

Faillite : Mancuso Edouard. Syndics : MM. Dhaoui et Karoui.

Jugement d'homologation de concordat

En date du 28 novembre 1959

R. J. : Hadj Ali Sellami. Administrateur : M. Dhaoui.

Jugement de rapport de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 28 novembre 1959

Faillite : Salsedo Giuseppe. Syndic : M. Dhaoui.

Réunion de créanciers pour la formation de concordat

En date du 16 décembre 1959

R. J. : Société d'Exploitation des Carrières de La Mohamedia. Administrateurs : MM. Callamand et Lakhdar.

Avis du dépôt
au Greffe de l'état de créances
En date du 26 novembre 1959
Faillite : Ociat
Syndics : MM. Mariani et Fornaz.

Avis du dépôt
au Greffe de l'état de la répartition
Faillite : Alfred Cohen.
Syndic : M. Mariani.
R. J. : Pierre Casablanca.
Administrateur : M. Mariani.

Avis aux créanciers
d'avoir à produire leurs titres
de créances avec bordereaux indicatifs
dans la quinzaine
Cabinet de M. Iilani Bornaz, 33, rue
Es-Sadikia, Tunis.
R. J. : Sté. S.S.S., dont le siège est à
La Mornaghia.
N° 1.218.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er décembre 1959, vol. 707 bis, case 50, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 décembre 1959, Monsieur CANTO (dit CANTO DURIEU) Edouard, demeurant à Tunis, 6, rue Père de Foucauld, a vendu à MM. CALANDRAS (Nicolas), demeurant à Tunis, 3, rue Mac Mahon, et D'ANGELO (Germain), demeurant à Tunis, 1, rue Gay Lussac, son fonds de commerce d'ébénisterie et menuiserie, exploité sous le nom commercial « CANTO DURIEU », sis à Tunis, 4 bis rue Mac Mahon.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion, au plus tard dans les vingt jours, qui suivront la publication du deuxième avis entre les mains du Crédit Lyonnais, Agence de Tunis, 65, avenue Habib-Bourguiba.

N° 1.219.

HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE

Société anonyme
au capital de 28.000 dinars

Messieurs les actionnaires de l'HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE, sont informés que l'Assemblée Générale, du 23 septembre 1958, n'ayant pu délibérer faute de quorum, certains pouvoirs étant parvenus trop tard, une deuxième Assemblée aura lieu, le Mardi 29 décembre 1959, au siège social, 5, rue de Hollande à Tunis, avec le même ordre du jour.

N° 1.220.

Etude de Maitre M. MAKNI, avocat.
5, rue Habib-Thameur, Sfax.

VENTE
sur commandement saisie

Poursuivante : La Banque Nationale
pour le commerce et l'industrie (Afrique), Société anonyme, dont le siège est à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur des sièges de Tunisie, élisant domicile en l'Etude de Maitre M. MAKNI, avocat à Sfax, 5, rue Habib-Thameur.

Partie saisie : Monsieur Emile GUEZ, propriétaire, demeurant à Paris, 60, avenue Fech.

Immeuble à vendre : La totalité d'une propriété immatriculée sous le n° 24.423, « LES BRENETS », elle est divisée en 2 parcelles contignes d'ensemble 325 hectares 90 acres n° 437 (I) et 477 (I), distraits de la propriété BOUTHADI, titre n° 6.241 et située à Bouthadi, Gouvernorat de Sfax.

Cette propriété renferme 3.500 pieds d'oliviers en plein rapport, 218 pieds jeunes, 4 amandiers; sur cette propriété se trouvent un puits (eau saumâtre) et un bord se composent de 3 pièces, 1 cuisine, 2 petites pièces, 2 courettes, 1 magasin, 1 garage et l'écurie.

Limites :

Au Sud : La route et Zeler;
A l'Est : La route;
Au Nord : Ben Romdane et Busuttil;
A l'Ouest : La route et Ben Romdane.

Mise à prix : Pour tout le lot, deux mille dinars.

Outre l'avis,
L'adjudication aura lieu le samedi 6 février 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des crizes du Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hédi-Chaker.

Tout acheteur doit avoir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax, et ce, en application du décret du 5 juin 1957.

Pour plus amples renseignements s'adresser :
1°) En l'Etude de Maitre M. MAKNI, avocat, 5, rue Habib-Thameur à Sfax;
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cabier des charges.

L'Avocat poursuivant.
M. MAKNI.

N° 1.221.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un procès-verbal de vente aux enchères publiques, en date du 22 octobre 1959, enregistré à Sousse, A.I., le 2 novembre 1959, folio 72, case 6 et 7, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, que les Mille parts de Cinu dinars chacune de la Société à responsabilité limitée « Société Industrielle de Conserve et de Pêche », ou S.I.C.O.P., appartenant aux héritiers de feu Ali Zouari, ont été cédées à Messieurs : Ali ben Brahim SLAMA, pour 334 parts; à Abdelhakim ben Brahim SLAMA, pour 333 parts et à Mohamed ben Brahim SLAMA, pour 333 parts.

Le Gérant.

N° 1.222.

PREMIER AVIS

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d'un acte s.s.p., en date du 10 novembre 1959, enregistré à Béja, le 10 novembre 1959, F° 75, case 190, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Béja, le 24 novembre 1959, Monsieur JOLY Pierre Georges, pharmacien, demeurant à Béja, a vendu à Monsieur Mohamed Taoufik Bou-Attour, pharmacien, demeurant à Béja, un fonds de commerce de pharmacie, dénommée « PHARMACIE DE FRANCE », sis à Béja, avenue de France.

Faire les oppositions sur le prix, par acte extra-indiciaire, entre les mains de Maître Salah RAHAL, avocat à la Cour, demeurant à Béja, rue Ali El-Ka'oudi, dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion du présent avis.

Pour extrait.

N° 1.223.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p., en date à Sfax du 30 juin 1959, enregistré le 8 septembre 1959, F° 81, n° 873, il appert que Mesdames THEY Robert et René, ont vendu à MM. Taya et Chadly AYACHI, le fonds de commerce de Pâtisserie, salon de consommation de 4e catégorie, qu'elles exploitaient à Sfax, 8, rue Victor Hugo.

Faire opposition dans les vingt jours du deuxième avis entre les mains des acquéreurs.

N° 1.224.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 8 novembre 1959, enregistré A.C.I., vol. 707, case 107, MM. Salah ben Ali EL-BAROUNI et Mohamed ben Hadj Salem TEMZINI, ont vendu leurs fonds de commerce, sis à Tunis, 29, rue des Salines, à M. Habib ben Salah AMEUR.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis, entre les mains de M. Tahar EL-HADJAM, 8, rue de la Valette Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.225.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 3 décembre 1959, enregistré A.C.I., vol. 707, case 118, M. Hadj Messasoud ZIOUZIOU, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, qu'il exploitait à Tunis, rue Souki-Bekhir, 97, à MM. Gacem ben Salah BERRICHE et Saïd ben Ahmed BOULAHIA.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis, entre les mains de M. Tahar EL-HADJAM, 8, rue de la Valette Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.226.

TRIBUNAL
DE PREMIERE INSTANCE
DE BIZERTE

Avis de dépôt
au Greffe de l'état des créances

Les créanciers du règlement judiciaire de Hadj Khemais M'CHIRGUI, de Bizerte, sont avisés que les états des créan-

ces ont été déposés au Greffe, le 2 décembre 1959.

L'Administrateur,
François NICOLAS.
N° 1.227.

SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE

Société anonyme
au capital de 1.200 dinars
divisé en 120 actions
de 10 dinars chacune

Siège social :
Domaine Zouitina, Barrage El-Aroussia,
près de Tébourba

Suivant acte sous seing privé, du 16 novembre 1959, enregistré à Tunis, (A. C.I.), le 26 novembre 1959, vol. 706 bis, case 708, il a été établi une Société anonyme.

Dénomination : Société d'Exploitation Agricole (S.E.A.).

Objet : La Société a pour objet l'administration, la mise en valeur et l'exploitation de tous domaines ruraux, dont elle sera devenue propriétaire, preneur moussakiste ou mogharsiste, l'entreprise de toutes sortes de travaux agricoles et généralement toutes les opérations agricoles, commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social ou tous objets accessoires, similaires ou connexes, ainsi que la participation de la Société dans l'une quelconque de ces opérations par voies de création de Sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliances, association en participation ou autrement.

Le tout par elle-même, pour le compte de tiers ou en participant sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Sociétés, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avance, d'achat ou vente de titres, de droits sociaux, d'apport, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou tout autre mode.

Siège social : Domaine Zouitina, Barrage El-Aroussia, près de Tébourba.

Capital social : Le capital social est fixé à Mille Deux Cents (1.200) dinars et est divisé en Cent Vingt (120) actions de dix (10) dinars chacune à souscrire et payer en numéraire.

Le montant des dites actions est payable, savoir :

• La moitié ou Cinq (5) dinars lors de la souscription. Et le surplus au fur et à mesure des besoins de la Société, aux époques qui seront déterminées par le Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : De trois à douze administrateurs qui seront nommés pour une durée de trois années. Ils sont rééligibles et doivent être propriétaires, chacun, de quatre actions pendant la durée de leur mandat.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil, sont signés soit par le Président, soit par un administrateur délégué, soit encore par deux administrateurs quelconques.

Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société : Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société, le Conseil doit, pour l'assurer, lui adjoindre à titre de Directeur Général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Signature sociale : Tous les actes concernant la Société et décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, en des acceptations ou acquits d'effet de commerce, sont signés conjointement par le Président et le Directeur Général.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires, associés ou non, remplissant les conditions légales, qui ont le mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société, dans le rapport du Conseil d'Administration.

Les commissaires sont nommés pour trois ans, sont rééligibles à l'expiration de leurs fonctions et ont le droit de convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires en cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jours, heure et dans le local indiqués par l'avis de convocation.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées, soit par le Conseil d'Administration, soit par les commissaires, en cas d'urgence.

D'autre part le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un ou plusieurs actionnaires, représentant le quart au moins du capital social.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale, à produire en justice ou ailleurs, sont signés, soit par le Président, soit par un administrateur délégué, soit par deux autres administrateurs.

Année sociale : 1° l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre; 2° le premier exercice social, comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Répartition des bénéfices : Des produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux, des amortissements relatifs aux emprunts, de toutes autres charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

• 1° 5 % pour le fonds de réserve présent par la loi jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
• 2° 5 % à payer aux actionnaires à titre de premier dividende pour les actions non amorties;

3° les sommes reportées à nouveau;
4° les réserves constituées en exécution d'une délibération de l'Assemblée Générale;
5° 2 % pour la constitution d'un fonds destiné à subventionner des études et recherches techniques;
6° Le solde réparti comme suit :
a) 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième;
b) 90 % aux actionnaires.

Les dividendes sont payés annuellement aux époques et lieu indiqués par le Conseil d'Administration, entre les mains des porteurs des coupons. Ils sont prescrits dans les cinq ans de leur exigibilité.

Dissolution, liquidation : A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale nomme la ou les liquidateurs qui, sauf les restrictions que l'Assemblée Générale pourrait y apporter, ont les pouvoirs les plus étendus, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre et consentir tous virements, main levée avec ou sans paiement.

Déclaration de souscription et de versement : aux termes d'un acte reçu par M. Le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 26 novembre 1959, le fondateur de la Société anonyme « Société d'Exploitation Agricole », Monsieur Hassen ben Mahmoud ben Freidj BEN LAQUAR, a déclaré que les 120 actions de numéraires de 10 dinars chacune ont été entièrement souscrites par 14 personnes physiques dans des proportions déterminées et qu'il a été versé en espèces, par chacun des souscripteurs, une somme égale à la moitié de la valeur des actions par lui souscrites, soit au total la somme de six cents (600) dinars qui a été déposée dans les caisses de la Société Tunisienne de Banque.

Et il a représenté à l'appui de sa déclaration un état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux; cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, « Société d'Exploitation Agricole », tenue le 27 novembre 1959, il appert :
1° Que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 26 novembre 1959.
2° Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.
3° Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, pour une durée de trois années. Messieurs :

Hassen BEN LAOUAR;
Tsooffe MARRAKCHI;
Ahmed FOURATI;
Abdelmajid CHARRAD;
M'hamed SFAR;
et Belhassine DJERAD.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

4° Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes, M. Mohamed Hiani EL-AETARI, lequel a accepté également les fonctions qui lui ont été confiées.

Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président, M. Hassen BEN LAOUAR, demeurant à Tunis, 18, rue Mefiah Saadallah et comme Directeur Général, M. Taoufik MARRAKCHI, demeurant à Sfax, 17, rue Sidi Belhassen.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 26 novembre 1959, et de la liste des souscripteurs annexes.

Deux originaux du procès-verbal de la première délibération de l'Assemblée Constitutive du 27 novembre 1959.

Et deux copies conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, en date du 27 novembre 1959, le tout enregistré, ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 4 décembre 1959.

Pour extrait et mention,

Le Conseil d'Administration.

N° 1.228.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 11 Décembre 1959

Cabinet de Maître Joseph NIZARD.
Avocat à la Cour de Cassation de
Tunisie, demeurant à Tunis, 16, Rue
des Tanneurs.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : Monsieur Hai Hattab, propriétaire, demeurant à Tunis, 76, avenue de Londres, ayant M. Joseph NIZARD pour avocat constitué.

Partie saisie : Monsieur El Hadj Mohamed ben Ali ben Ahmed Essouiai, demeurant à Tunis, Impasse Karâa Mustapha, par la Rue Bach-Hamba.

Immeuble mis en vente. — La totalité D'UN IMMEUBLE surélevé d'un étage, à usage d'habitation et commercial, sis à Tunis, Rue Bach-Hamba, N° 550 et Impasse Karâa Mustapha, immatriculé à la Conservation Foncière, sous le nom de « El Afrah » N° 54.278 d'une contenance de 1 are 69 centiares.

Cet immeuble, formant l'angle de la Rue Bach Hamba N° 550 et Impasse Karâa Mustapha, comporte :

Au rez-de-chaussée : Six magasins à usage commercial dans la Rue Bach-Hamba et Impasse Karâa Mustapha. Un logement de quatre chambres, cuisine, w.c. avec cour centrale et puits, précédé d'une skifa, occupé par le propriétaire dont l'accès se fait par l'impasse.

Au premier étage : Dix chambres distribuées autour d'une galerie, à usage des étudiants de la Grande Mosquée. L'accès se fait par l'impasse.

La surélévation du 1er étage est de construction récente. L'ensemble de l'immeuble est de bonne construction et bien entretenu. L'immeuble comporte l'adduction d'eau et éclairage électrique.

Mise à prix : MILLE, DINARS, ci. 1.000 Dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mardi 29 décembre 1959, à 9 heures, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1er Instance de Tunis, sis Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à M. Joseph NIZARD, avocat-poursuivant, 16, Rue des Tanneurs, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat-Poursuivant :

Signé : Joseph NIZARD.

N° 1.049.

AVIS DE VENTE

D'IMMEUBLES

par les soins de M. Ahmed ESSEHILI BOUZAYANE, avocat à Gafsa.

En vertu du jugement civil rendu par le Tribunal de Gafsa, les 21 ramadhane 1376 et 22 avril 1957, sous le n° 23.244, au profit du nommé : Ahmed ben Mohamed ben Boubaker Eddegachi, demeurant à Degache, Gouvernorat de Gafsa, et à l'encontre de Mohamed ben El Hadj Ali ben Saad, demeurant à Zaouiet-El-Arab (Degache), condamnant ce dernier au paiement de la somme de 650 dinars et aux dépens :

Vu la signification faite au défendeur le 10 juin 1957, sous le n° 999, du registre des recouvrements des frais d'exécution;

Vu la saisie exécutoire pratiquée par les soins de M. Belgacen. Chaïeb, huissier dans l'arrondissement judiciaire de Gafsa, en date du 16 juin 1958, sur les deux immeubles ci-après :

1° La totalité des cinq huitièmes indivis 15/81 de l'ensemble du jardin « DJENNAT OUERJALID », et sis dans la forêt des Ouled Maged, à El-Ouediane, limité :

Au Sud : en partie, par « Djennat Derma », appartenant aux héritiers de Tahar ben El Hadj Ahmed Eddegachi, sur le reste, par « Djennat Ouerjalid », appartenant à la partie saisie et consorts ;

A l'Est : en partie, par Bertane d'Ali Bahroune et sur le reste par son lot complémentaire, appartenant à Mohamed Tahar ben Othmane ben Salah ;

Au Nord : en partie, par « Djennat Ouerjalid », appartenant à Mohamed Tahar précité, et le reste par « Djennat Ben Ghanem », appartenant aux héritiers de Mohamed ben Thabet ;

A l'Ouest : par son lot complémentaire « Djennat Ouerjalid », appartenant à la partie saisie et consorts.

2° Les cinq huitièmes de deux palmiers datiers de l'espèce courante relevant du jardin ci-dessus délimité et se trouvant dans sa partie complémentaire, appartenant à la partie saisie et consorts.

Etant qu'il reste à payer par le débiteur une somme de Deux Cent Quatre Vingt Quatre dinars, Sept Cent Quarante Cinq millimètres (284 d. 745), à valeur sur la dette objet du dit jugement sans les frais créés par la vente en question ;

Vu que la vente dudit immeuble aura lieu dans un délai de 70 jours à compter de la première insertion bilingue sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, au Tribunal de Première Instance de Gafsa, d'où relève ledit immeuble, suivant le cahier des charges qui sera affiché au dit Tribunal.

Mise à prix : 300 dinars.

Tous les frais à la charge de l'acquéreur.

Vente à pratiquer par les soins du dit avocat, au dit Tribunal, à l'expiration du dit délai.

Prix de vente payable au comptant avec les frais de vente et les droits légaux.

Signé : Ahmed BOUZAYANE.

N° 1.145.

Etude de Maître Mohamed EL MIDANI, avocat à Nabeul.

VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : M. Brahim SLAMA, demeurant à Ksibet-El-Mediouni, Gouvernorat de Sousse, en sa qualité d'Administrateur de la Société « OLICOLE », dont le siège est situé audit lieu, élisant domicile en l'Etude de son avocat, à Nabeul, Maître Mohamed EL MIDANI.

Partie saisie : M. Alaya ben Mohamed EZ-ZMERLI, demeurant à Kélibia.

Motif de la vente : Arrêt contradictoire rendu par la Chambre Française des appels civils, à Tunis, pour avoir paiement d'une dette constituée à la charge de la partie saisie au profit du poursuivant sus-nommé.

Il a été procédé à une saisie immobilière par les soins de Maître Mohamed Es-Salah ED-DACHRAOUI, Huissier Notaire, à Nabeul, le 23 juin 1959.

Immeuble dont la vente est envisagée : une parcelle de terre non irrigable dénommée « FAIDH EL ABBAR », située au lieu dit, « Marquez FAIDH EL ABBAR », à l'Est de Kafibia, à cinq kilomètres de distance de la route conduisant à El Haouaria, d'une contenance de vingt merdissa environ, dont deux merdissa complantés de vigne de variété « Moski », clôturée d'une baie de cactus, avant pour limites, au Sud : la terre des deux frères HAMADI et HAMOUDA, fils de Mohamed EZ-ZMERLI, en la jouissance de PEPOUNA Jean, à titre de Mogharsa ; à l'Est : la terre de leur frère MUSTAPHA ; au Nord : la terre de Mohamed ben Hassine BEN M'BAREK ; à l'Ouest : la terre d'El Hadi EL-BARBAR.

Il sera procédé aux enchères publiques dans la Chambre des Crizes, près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le Vendredi 22 janvier 1960, sur une mise à prix, de Cent Cincuante dinars, auxquels il y a lieu d'ajouter les frais et les droits.

Ne pourront participer à ces enchères, que les personnes qui auront obtenu l'autorisation prévue par le décret du 4 juin et par l'arrêté du 7 juin 1957.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du Tribunal de Nabeul, et pour avoir de plus amples renseignements, et pouvoir visiter l'immeuble, dont s'agit, prière s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed EL MIDANI, avocat à Nabeul, poursuivant.

Signé : illisible.

N° 1.158.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p., en date du 10 septembre 1959, enregistré le 24 octobre 1959, vol. 706, série ter, case 149, il appert que M. HADJ AHMED BESROUR, a vendu à MM. M'HAMED ET SAID BEN MIMOUN, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 25, rue Belgacem Chabbi.

Faire opposition dans les vingt jours du présent avis, chez MM. M'HAMED ET SAID BEN MIMOUNI, 25, rue Belgacem Chabbi, sous peine de forclusion.

N° 1.162.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 6 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 novembre 1959, vol. 706, série bis, case 632, Monsieur SAIGHI Ahmed, et Monsieur Ahmed ben Mohamed GOUAIA, tous deux, demeurant à Tunis, 71 bis et 73, avenue de la République, ont vendu à Messieurs Mohamed Tijani EL FORTI, et Mohamed ben Ahmed EL MOKKADEM, tous deux demeurant à Tunis, 4, rue d'Algérie, et actuellement, 71 bis et 73, avenue de la République, le fonds de commerce de restaurant, connu sous l'enseigne de « RESTAURANT DE LA REPUBLIQUE », qu'ils exploitaient à Tunis, 71 bis et 73, avenue Bab-Djedid.

Un escraplaire du contrat de vente a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 novembre 1959.

Toutes oppositions doivent être signifiées, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de M. Félix SAMAMA, avocat à Tunis, 7, rue de l'Ancienne Poste.

N° 1.167.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., du 17 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 novembre 1959, vol. 706, case 949, M. Lucis LAMOTTE Vice POILLOT, demeurant à Mégrine, 7, rue du Maine, a vendu à M. Abbès BEN DJEMAA, commerçant à Tunis, 4, rue Sidi El-Bouni, le fonds de logement en garni, sis à Tunis, 22, rue des Maltais, sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de l'autorisation d'exploiter le dit fonds.

Les oppositions seront reçues chez M. Abbès BEN DJEMAA, 4, rue Sidi El-Bouni à Tunis, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

Signé : A. BEN DJEMAA.

N° 1.172.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 novembre 1959, vol. 706, série bis, case 675, les héritiers de feu Saïd ben Mohamed ben Saïd EL MOKRANI, ont cédé le droit au bail du local, qu'ils occupaient à Tunis, rue Malta Srira, n° 10, aux établissements « HOUATI DE D. MADAR ET C° ».

Bien que ne s'agissant pas d'une cession de fonds de commerce, mais simplement d'un droit au bail, tous créanciers devront faire opposition entre les mains de Maître AURELE HADDAD, avocat, à Tunis, 1, rue de Rome, à peine de nullité, forclusion, déchéance et irrecevabilité, dans les 20 jours qui suivront le présent avis.

N° 1.176.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 17 novembre 1959, enregistré dite ville, le 19 novembre 1959, vol. 706, série I, case 944, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 26 novembre 1959, il appert que Monsieur LIV'IA Maurice, demeurant à Tunis, 17, avenue de France, a vendu à Madame BAROUCH Frida, épouse de Monsieur BISMUTH Jacques, demeurant à Tunis, 6, rue de Sparte, le fonds de commerce qu'il exploitait à Tunis, 17, avenue de France, connu sous le nom de « JACK'S ».

Tout créancier, que sa créance, soit ou non exigible devra faire opposition entre les mains de Madame BAROUCH Frida, épouse BISMUTH Jacques, acquéreuse, 17, avenue de France à Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, et ce, à peine de forclusion.

Pour avis.

N° 1.182.

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION D'HOTEL - CAFE - RESTAURANT « STEHOCAR »

Du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire tenue le 3 décembre 1959, le 401 procès-verbal enregistré, à Tunis, le 5 décembre 1959, Vol. 707, Série Ter, Case 109, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 7 décembre 1959.

Il résulte que l'Assemblée générale a :

1° Constaté que les parts sociales sont réparties à concurrence de 500 parts à Madame NONN Mireille, veuve Canova Fernand et de 500 parts à Madame CANOVA, veuve Raffin Marcel-Pierre.

2° Que Madame CANOVA Edmée, veuve Raffin, a été nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

La Gérante.

N° 1.229.

COMPTOIR DES PHOSPHATES D'ALGERIE ET DE TUNISIE

Société à responsabilité limitée au capital de 100 dinars

40, rue Marceschau, Tunis

(En liquidation)

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale des associés décide de transférer le siège social, dans Tunis, du 31, avenue des Félibres au 40, rue Marceschau.

Elle décide de dissoudre la Société par anticipation à compter de ce jour et de procéder à sa liquidation anticipée. Elle nomme comme liquidateur Monsieur Max de BAILLIENCOURT-COURCOL, 33, rue Jacques-Royceau, à Versailles, qui accepte et à qui elle donne les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur,

M. de BAILLIENCOURT-COURCOL.

N° 1.230.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 13 août 1959, enregistré le 26 octobre 1959, Vol. 706 Bis, Case 505, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er décembre 1959, il appert que

Madame LAUMAS Jeanne-Geneviève et Monsieur ATTAL Nessim-Georges, demeurant, tous deux, à Tunis, 2, rue de Finlande, ont formé une société en nom collectif, ayant pour objet la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la consignation de tous articles ménagers.

La durée de cette Société est de dix années.

Le siège social est à Tunis, 2, rue de Finlande.

La raison et la signature sociales sont: « Etablissements Georges ATTAL et C», Comptoirs des Articles Ménagers C.A.M. »

La Société est gérée et administrée par Monsieur ATTAL Nessim-Georges qui a les pouvoirs les plus étendus.

Le capital social est fixé à 6.000 Dinars sur lesquels 1.000 Dinars ont déjà été versés par moitié par chacun des associés et le solde au fur et à mesure des besoins de la Société.

Pour extrait :

Le Gérant,

M. ATTAL Nessim-Georges.

N° 1.231.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les-actionnaires de la Société MAISON PILTER AFRIQUE DU NORD « M.A.P.A.N. », Société anonyme, au capital de 50.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée générale ordinaire pour le mardi 29 décembre 1959, à 10 heures, au siège social, 48, avenue de Carthage, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les gestions des opérations sociales des exercices 1957 et 1958.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de ces exercices et sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes.

4° Quitus au Conseil d'Administration.

5° Renouvellement d'Administrateurs.

6° Questions diverses.

En Assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration.

2° Cession de la succursale d'Alger.

3° Pouvoir à donner en vue de remplir les formalités légales à la suite des décisions prises.

N° 1.232.

PREMIER AVIS

Les Etablissements EUGENIO LUMBROSO, propriétaires d'un immeuble, sis à Tunis, rue de Marseille, N° 19, titre foncier N° 4.713, ayant égaré la copie bleue du dit titre, se proposent d'en demander un duplicata.

Tout détenteur de la dite copie bleue est prié de la remettre à Maître Jules SCIALOM, avocat, à Tunis, 7, rue Larbi-Zarrouk.

N° 1.233.

PREMIERE INSERTION