Louanges à Dieu.
Mohamed Eliahane dit « El-Kalfi », et ses deux frère et sœur germains : El-Taïeb et Aïcha, portent à la connaissance du public ; qu'ils sont propriétaires, d'une parcelle de terre, située dans les environs de Sousse, d'une surface pouvant être estimée à six mille sept cents (6.700) mètres carrés, et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : l'Israélite Khayat ;
À l'Est : la garnison de la Garde Nationale, à Sousse ;
Au Nord : Abdessalam Ennabbi ;
et à l'Ouest : El Ghachem.
Que le titre consacrant leurs droits de propriété sur la parcelle ci-dessus indiquée, a été égaré, par eux.
Et, qu'ils ont envisagé l'établissement d'une « Outbika » (Acte de notoriété de propriété) pour consacrer leurs droits de propriété sur celle-ci.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à émettre, à ce sujet, de la formuler, auprès de Monsieur Le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai de soixante-dix (70) jours, à partir de la première (1er) insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il ne sera plus tenu compte d'aucune opposition après l'expiration du délai ci-dessus indiqué.
Fait à Sousse, le neuf (9) du mois de juillet de l'année précocienne, mil neuf cent cinquante-neuf (1959).
Signé : Mohammed DEHIDAH.
N° 1.259.
Suivant contrat du 10 décembre 1959, enregistré à Tunis, 1er bureau, le 12 décembre 1959, vol. 707, série bis, case 201, MM. GRUPPUSO Diego, Abtonino et Sebastiano, demeurant au Bardo (Bel Air) ont constitué une Société en nom collectif, ayant pour objet l'exploitation d'un poste de distribution de carburants et lubrifiants et de lavage et grossesse de véhicules automobiles et textes opérations s'y rattachant directement ou indirectement sous la raison sociale « GRUPPUSO Père et Fils », avec siège à Don Don, pour une durée de trois années renouvelables de trois années en trois années à défaut de dénonciation, ayant commencé le 1er octobre 1959. Le capital social est de 450 dinars, réparti par tiers entre eux. Les affaires de la Société sont pérées et administrées par chacun des associés, chacun d'eux ayant les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe de la Chambre Com-
p. 15481548 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Décembre 1959
merciale du Tribunal de Tunis, le 14 décembre 1959.
Les gérants,
GRUPPUSO Père et Fils.
N° 1.293.
SOCIETE TUNISIENNE
COTELLE ET FOUCHER
Société anonyme
au capital de 6.000 dinars
Siège :
Tunis, avenue n° 6, au Port
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne « COTELLE ET FOUCHER », sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Ordinaire annuelle dans les bureaux des Ets. COTELLE ET FOUCHER, 7, rue Ernest-Renan, à Issy-les-Moulineaux, pour le jeudi 9 janvier 1960, à 10 heures.
L'ordre du jour est le suivant :
1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes;
2° Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958;
3° Affectation des bénéfices;
4° Outius aux administrateurs;
5° Autorisation à donner aux administrateurs en application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.294.
SOCIETE TUNISIENNE
DES PETROLES MORY
Société anonyme
Siège social :
19, rue de Turquie, Tunis
Augmentation de capital
Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 1959, le capital a été augmenté de 50.000 dinars et ainsi porté à 125.000 dinars par incorporation de réserves de bénéfices accumulés.
Cette augmentation de capital a été réalisée au moyen de l'attribution gratuite aux actionnaires de deux actions nouvelles pour trois actions anciennes.
Deux copies du procès-verbal de cette Assemblée (enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 décembre 1959, vol. 707, série bis, case 183), ont été déposées le 16 décembre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.295.
COMPAGNIE NORD AFRICAINE
DE L'HYPERPHOSPHATE RENO
Société anonyme
au capital de 1.350.000 dinars
Siège social :
à Sfax (Tunisie), Quai des Phosphates
R.C. Sousse n° 14.71
Messieurs les actionnaires de la Compagnie Nord Africaine de l'Hyperphosphate Reno, Société anonyme au capital de 1.350.000 dinars, divisé en 1.350.000 actions de 1 dinar chacune, dont le siège social est à Sfax (Tunisie), quai des Phosphates, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le 14 janvier 1960, à onze heures au Tunisia Palace, 3, avenue de Carbage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Modification des articles 2 et 6 des statuts;
2° Modification des articles 1, 4, 9, 24, 32, 42 et 52 des statuts;
3° Questions diverses.
Tous les actionnaires, même ceux ne possédant qu'une action, ont le droit de prendre part à l'Assemblée à laquelle pourront assister, sans formalité préalable, les titulaires d'actions nominatives inscrites cinq jours au moins avant la réunion.
Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres soit au siège social, soit dans les bureaux de la Société : 58, rue Galilée à Paris (P), soit dans une Entreprise bancaire cinq jours au moins avant la réunion. Le récépissé de dépôt qui leur sera délivré servira de carte d'entrée à l'Assemblée.
Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social, conformément à l'article 41 des statuts pendant les quinze jours qui précèdent la réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.296.
PREMIER AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier « VII.LA DU FRESNE », n° 50.325.
Prière à tout détenteur de la rapporter à M. Emile UZAN, avocat à la Cour, 2, rue d'Alger à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal Civil un duplicata de la copie dudit titre conformément aux dispositions de la loi foncière.
N° 1.297.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p., des 27 novembre et 8 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 décembre 1959, vol. 707, case 251, M. LO MONACO Jacques, demeurant actuellement à Montpellier, 2, rue Delpech, a vendu à M. Mokhtar BEN YOUNES, demeurant à El-Manzah, boulevard Kartassi, le fonds de commerce de Café-Bar, sis à Tunis, 84, avenue de Londres, dit « BAR DU 7 MAI », sous la condition suspensive du transfert de la licence de débit de boissons de 3e catégorie attachée au fonds.
Les oppositions seront reçues chez l'acquéreur, boulevard Kartassi à El-Manzah, dans les vingt jours du deuxième avis, à peine de forclusion.
Pour extrait :
Signé : M. BEN YOUNES.
N° 1.298.
PREMIER AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 4 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 décembre 1959, vol. 707 bis, case 218, il appert que M. François GARCIN, demeurant à Tunis, 55, rue de la Kasbah, a vendu à M. Salem ben Ahmed ben Mohamed BEN HALIMA, demeurant à Tunis, 14, rue Sidi Bou Saïd, le fonds de commerce de bonneterie et tissus, sis à Tunis, 55, rue de la Kasbah, comprenant la clientèle, l'achalandage, le droit au bail, le matériel et les différents objets servant audit fonds; il est stipulé que le fonds de commerce est libre de tout personnel.
Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra, sous peine de forclusion, former opposition au paiement du prix de vente, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains de Maître André SCEMAMA, avocat demeurant à Tunis, 63, avenue Habib-Bourguiba, 63.
Pour extrait.
N° 1.299.
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 décembre 1959, vol. 707, S. bis, case 222, intervenu entre Monsieur Emile DE MATTEIS, Madame Léontine GIUSTI, née DE MATTEIS et Monsieur Adrien GIUSTI, tous trois seuls membres de la Société en nom collectif, EMILE DE MATTEIS ET C°, et Monsieur Fabrice DE MATTEIS, demeurant à Tunis, 28, rue Charles DE GAULLE, ce dernier est devenu, à compter du 1er novembre 1959, co-associé et a fait apport de cinq cents dinars dans le capital social.
Par suite de l'adjonction de ce nouvel associé, la Société EMILE DE MATTEIS ET C°, est à partir du 1er novembre 1959, constituée entre les quatre parties sus-nommées.
Pour extrait :
L'un des associés,
EMILE DE MATTEIS.
N° 1.300.
PREMIER AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 12 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 16 décembre 1959, A.C.I., vol. 707 bis, case 240, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 décembre 1959, il appert que la Société a responsabilité limitée, « GARAGE ALAPETITE », dont le siège social est à Tunis, 39, avenue Mahmoud Bourguiba, représentée par ses deux gérants, MM. TERRANOVA Joseph et MEDAM Edouard, a vendu à la Société l'Equipement C.C.I.C., dont le siège social est à Tunis, 18 bis, ave
p. 1549nue Mahmoud Bourguiba, le fonds de commerce de Garage, sis à Tunis, 39, avenue Mahmoud Bourguiba, connu sous l'enseigne « GARAGE ALAPETITE ».
Toutes oppositions doivent être signifiées, à peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent le deuxième avis de la présente publication, entre les mains de M. Béchir BEN YAHMED, Président Directeur Général de la Société l'Equipement C.C.I.C., 18 bis, avenue Mahmoud Bourguiba.
N° 1.301.
PREMIER AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 14 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 16 décembre 1959, A.C.I., vol. 707 bis, case 239, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 décembre 1959, il appert que M. EYMERI Albert Augustin, a vendu à M. Abderrahman EL-BASTI, demeurant à Tunis, 14, rue de Vesoul, son fonds de commerce qu'il exploite dans l'immeuble du Colisée, sous le nom « LE GRENOBLE », 45, avenue Habib-Bourguiba.
Toutes oppositions doivent être signifiées à peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent le deuxième avis de la présente publication, entre les mains de M. Abderrahman EL-BASTI, 45, avenue Habib-Bourguiba.
N° 1.302.
Aux termes d'un sous seings privés, en date à Tunis, du 10 décembre 1959, vol. 707, série ter, case 20, Monsieur LEVY Jacques, demeurant à Tunis, 5, rue Maréchal Davout, a donné en location son fonds de commerce de bonneterie, mercerie, layettes, maroquinerie, ganterie, parfumerie et articles de blanc dénommé « JEAN-JACQUES », sis à Tunis, 8, avenue de France, comprenant les éléments incorporels (clientèle, achalandage, enseigne et nom commercial), ainsi que le matériel et le mobilier le garnissant, à la Société dite « AU ROYAUME DU BLANC », Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 dinars, dont le siège est à Tunis, lotissement Notre Dame à Mutuelleville, et ce pour une durée ferme de deux années qui commenceront à courir le 20 février 1960, pour finir le 19 février 1962.
A partir du 20 février 1960, et pendant toute la durée de la location, le fonds de commerce ci-dessus désigné, sera exploité par la Société « AU ROYAUME DU BLANC », pour son propre compte et à ses risques et périls, le propriétaire ne répondant d'aucune façon des engagements pris par la dite Société de quelque nature qu'ils soient, relatifs au fonds de commerce.
N° 1.303.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
à responsabilité limitée
D'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 décembre 1959, vol. 707, case 217, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 décembre 1959, il appert que Messieurs BEN ACHOUR Azzedine, commerçant demeurant à Tunis, 26, rue Al-Djazira, et PALATIS Louis, mareyeur, demeurant à Martigues (Bouches du Rhône, France), ont formé entre eux une Société à responsabilité limitée dénommée, Société Tunisienne d'Exploitation des produits de la mer en frais et surgelés « TUNIMAREE », au capital de 2.000 dinars, apporté à concurrence de Sept Cents dinars par Monsieur Ben Achour Azzedine et Mille Trois Cents dinars, par Monsieur Louis Palatis et divisé en quarante parts de cinquante dinars chacune pour une durée de cinquante années plus un mois plus neuf jours, commençant le 21 novembre 1959, et expirant le 31 décembre 2010, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation ; ayant pour objet : l'achat, la transformation, le conditionnement et la vente de tous les produits de la mer, crustacés notamment en frais, cuits et surgelés, ainsi que l'exportation de tous ces produits.
Messieurs BEN ACHOUR Azzedine et Louis PALATIS, sont nommés gérants pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour toutes les opérations entrant dans l'objet de la Société, mais ils ne peuvent agir que conjointement, de telle sorte qu'aucun engagement ne pourra être valablement contracté au nom de la Société sans leurs concours et sans leurs signatures conjointes.
Le siège de la Société est fixé à Djebel-Djelloud, Tunis, au Km. 3,5, route de Sousse.
Pour extrait :
L'un des gérants,
BEN ACHOUR Azzedine.
N° 1.304.
Par ordonnance sur requête rendue, le 25 novembre 1959, M. Jules TAIEB, expert, demeurant à Tunis, 23, rue Lafayette, a été désigné liquidateur de la Société en nom collectif « MESSINA ET C° », 38, avenue Marcelin Berthelot à Tunis.
Les créanciers sont priés de déposer leurs titres de créance dans un délai de quinze jours, à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, entre les mains de M. Jules TAIEB.
N° 1.305.
PREMIERE INSERTION