Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS D'OUTIKHA N° 28

Publié au Journal Officiel n° 63 du 22 décembre 1959, page 1547

Louanges à Dieu.

M. Hassen ben Ali EL-MEKKI porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire :

1° d'une maison, sise à Zeramdine, ouvrant sur l'Est, composée de 2 chambres, de 3 magasins, d'une cuisine, d'un vestibule et d'un réservoir à eau. Elle est limitée : au Sud, par Tahar BEN DIELLOUL ; à l'Est et au Nord, par une route ; à l'Ouest, par le propriétaire.

2° d'une parcelle de terrain, sise à l'intérieur de la ville, d'une superficie de 600 m², limitée : au Sud et à l'Est, par une route ; au nord, par Farh ELN CHAABANE ; à l'Ouest, par Mustapha BEN AMOR.

3° d'une huilerie, ouvrant sur le Nord, limitée : au Sud, par Gacem BEN MABROUK ; à l'Est, par une maison appartenant au sus-nommé ; au Nord, par une route et à l'Ouest, par Mustapha ben Amor.

Toutes ces propriétés sont en sa possession et en sa pleine jouissance depuis un temps légal, il désire faire établir un titre de notoriété justifiant de sa propriété, pour tout ce qui vient d'être énuméré.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à y faire valoir, il devra la formuler auprès du Tribunal Cantonal de Djemmal, dans un délai qui ne devra pas dépasser les 70 jours, à compter de l'insertion du présent avis.

Fait sur l'autorisation de Monsieur le Juge Cantonal de Djemmal, le 16 rabia I, et le 19 septembre 1379-1959.

N° 1.244.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 24 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 5 décembre 1959, vol. 707, série de case : 110, il appert que Madame POUCHY Marcelle, née RIVIERE, demeurant, 10, rue du Caire à Tunis, a vendu à Monsieur Hédi Mohamed AYED, demeurant à Tunis, 5, rue Salda Messika, son fonds de commerce de restaurant, « Le Petit Chaperon Rouge », 10, rue du Caire, avec son élément corporel et incorporel.

Tout créancier, que ses créances soit ou non exigibles, devra faire opposition, les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de « L'ADENCE REX », 9, rue de Marseille, Tunis, et par ceux des actes extra-judiciaires, sous peine de forclusion.

N° 1.249.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. fait à Bizerte, le 11 novembre 1959, enregistré à Bizerte, le 1er décembre 1959, Folio 94, Case 273, Monsieur SUBRAT Eugène, Joseph a cédé à Madame SALNITRO Marie, commerçante, demeurant à Bizerte, les Éléments du Fonds de Commerce « CAFE-RESTAURANT DE L'AVIATION », sis à Bizerte, rue Monsel-Key.

Les oppositions sont reçues chez Monsieur GOZLAN Jacques, 10, rue d'Espagne, à Bizerte, dans les 20 jours qui suivent le présent avis sous peine de forclusion.

N° 1.252.

DEUXIEME INSERTION

Citer : Avis n° 28, JORT n° 63 du 22 décembre 1959, p. 1547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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