Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 djoumada I 1357), portant création de Justices cantonales à compétence étendue, dépendant des Tribunaux de 1re Instance;
Vu la loi N° 42-57 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant création d'une Justice cantonale à Nabeul.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Juge cantonal de Nabeul tient une audience foraine à Korba, le premier dimanche de chaque mois.
ART. 2. — Le présent arrêté sera mis à exécution à partir du 2 janvier 1960.
Tunis, le 29 décembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.