Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 décembre 1959 (28 djoumada II 1379), portant création d'audiences foraines au Sers

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 djoumada I 1357), portant création de Justices cantonales à compétence étendue, dépendant des Tribunaux de 1re Instance;

Vu la loi N° 42-57 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant création d'une Justice cantonale au Kef.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Juge cantonal du Kef tient deux audiences foraines au Sers, le premier et le troisième mercredi de chaque mois.

1er-5 Janvier 1960

ART. 2. — Le présent arrêté sera mis à exécution à partir du 2 janvier 1960.

Tunis, le 29 décembre 1959.

Le Secrétaire d'État à la Justice,
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

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