Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 décembre 1959 (28 djoumada II 1379), portant création d'audiences foraines à Ksour-Essaf

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1960, page 3

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 djoumada I 1357), portant création de Justices cantonales à compétence étendue, dépendant des Tribunaux de 1re Instance;

Vu la loi N° 42-57 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant création d'une Justice cantonale à Mahdia.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Juge cantonal de Mahdia tient deux audiences foraines à Ksour-Essaf, le premier et le troisième vendredi de chaque mois.

ART. 2. — Le présent arrêté sera mis à exécution à partir du 2 janvier 1960.

Tunis, le 29 décembre 1959.

Le Secrétaire d'Etat à la Justice.

MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 décembre 1959, JORT n° 1 du 5 janvier 1960, p. 3.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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