AVIS N° 7

498 du 5 novembre 1959

Les honorables Amor ben Ahmed Labiodh, Ahmed, Mohamed et Mustapha,

fils de Amor ben Ahmed Labiodh, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et possesseurs, pendant la durée légale, de l'ensemble des immeubles ci-après :

1. — une parcelle de terre contenant 200 oliviers, sise au Henchir El-Houem, limitée, au Sud, par une route; au Nord, par Ali Labiodh et consort; à l'Est, par Jilani Bousorra et consorts; à l'Ouest, les Oulad Ben-Rabiaa et autres;
2. — une parcelle de terre complantée de 169 oliviers, sise à El-Dakhla, de l'olivette de Zarzis, et limitée, au Sud, par Ahmed Metimet et Mohamed Mekik; au Nord, par Ben Marpoug El-Jerbi et consorts; à l'Est, par les héritiers de El-Chahed et consorts; et à l'Ouest, par Ben Amara El-Jerbi;
3. — une parcelle contenant 77 oliviers, sise à la dite Dakhla et limitée, au Sud, d'une part, par la route, et de l'autre, par Brahim Bou-Aicha, anciennement; au Nord, par Hassen El-Chaffar et Ahmed Metimet; à l'Est, par Safa Bou-Sorra et consorts, et à l'Ouest, par Ahmed et Hadj Amara Metimet;
4. — une parcelle renfermant 70 oliviers, sise à Arif, de l'olivette de Zarzis et limitée, au Sud, par El-Kaoual El-Jerbi; au Nord, par Sadok Labiodh; à l'Est, par Mohammed El-Chaibi et Chetioui Kattar; à l'Ouest, par Dhô Bou-Aouaja;
5. — une parcelle complantée de 78 oliviers, sise à Arif, de la même olivette, limitée, au Sud, par Ali Labiodh; au Nord, par Sadok Labiodh; à l'Est, par Salem Bellaaradh; à l'Ouest, par Hadj Khalifa Metimet;
6. — une parcelle contenant 95 oliviers, sise à Lakhaouiat, de la même forêt, limitée, au Sud par Said Jertila et Ali Labiodh; au Nord, par d'une part, les héritiers de Hassen Messadek, et de l'autre, par Mansour El-Ghanai; à l'Est, par les enfants de Ahmed El-Miladi et à l'Ouest, par un chemin;
7. — parcelle dont une partie est complantée en oliviers, sise à Henchir El-Ghenoudi, de la même forêt, limitée, au Sud, par Abdallah Metimet et Hadj Khalifa Metimet; au Nord, par Mohammed El-Ghenoudi et Lahlouei; à l'Est, par un chemin et à l'Ouest, par Mohammed El-Ghenoudi;
8. — parcelle sise au même lieu, complantée en oliviers, limitée, au Sud, par d'une part, Chouchane Saad, et de l'autre, par Mohammed et Ali, fils de El-Ghenoudi; au Nord, par Ahmed Metimet; à l'Est, par Mohammed et Ali El-Ghenoudi et à l'Ouest, par Hamida Tanasefti;
9. — parcelle de 50 hectares, contenant 200 oliviers, sur partie, et sur le reste, des jeunes oliviers, sise à Tart-El-Lil, de l'olivette de Zarzis, limitée, d'une part, par la terre collective, et de l'autre, par Ahmed Chafter; au Nord, d'une part, par Ali Labiodh, et de l'autre, par les héritiers de Ben-Mertah; à l'Est, par Mhammed ben Achour et Sadok Labiodh, et à l'Ouest, par la terre collective;

10. — parcelle de terre sise à Tarf-El-Lil, de la même forêt, limitée, au Sud, par Amor El-Jebou et Salem El-Hemaiem, au Nord, par Mohammed Labiodh; à l'Est, par Amara Labiodh et à l'Ouest, par Ali ben Mohammed Labiodh;

11. — une parcelle contenant 917 oliviers, sise à El-Oubikla, de l'olivette de Zarzis, limitée, au Sud, d'une part, par Amor Metimet, et de l'autre, par Tahar Baghdadi et Chaadad Labiodh; au Nord, par Saad Labiodh et Salem Errales, après la route; à l'Est, par Béchir, Ali, Pahar, Messaoud Labiodh et à l'Ouest, par El-Baghdadi Metimet, Sadok Labiodh et la terre collective;

12. — une parcelle contenant 10 oliviers, sise à El-Oubikla, limitée, au Sud, par Mohammed Metimet; au Nord, par Salem Labiodh; à l'Est, par Slaheddine Labiodh et à l'Ouest, par Amara et Tijani Labiodh;

13. — un jardin renfermant une maison d'habitation composée de quatre chambres, deux magasins, un troisième séparé, deux citernes à eau, sis à Himadi El-Bahri, de Zarzis, ainsi que 7/24 d'un puits, situé au même lieu, parcelle limitée, dans son ensemble, au Sud, par Jamaa Labiodh et El-Jamal, après la limite séparative, sur partie, et sur le reste, Ali, El-Hadi et Mohammed Labiodh; au Nord, par les héritiers de Hassen Messadek, sur partie et sur le reste, Mohammed El-Ohenoudi; à l'Est, par Ali Labiodh, sur partie, et sur le reste, les héritiers de El-Houche El-Jelidi et Mansour El-Mekari, et à l'Ouest, sur partie, par la route, et sur le reste, par les héritiers de Said et Hassen Labiodh;

14. — un jardin situé au Kaar El-Mouansa de Zarzis, limité, au Sud, d'une part, par Mabrouk Koskesel, et de l'autre, par Ali et Sadok Labiodh; au Nord, par Abdallah ben Messaoud; à l'Est, par les héritiers de Parès et à l'Ouest, par Ben-Diab;

15. — un jardin, sis à Hemadi, renfermant trois salles pour l'enseignement, louées au Secrétariat d'État à l'Education Nationale, ainsi qu'un garage, jardin limité, au Sud, par Mohammed El-Mejaat; au Nord, d'une part, par Ali Labiodh, et de l'autre, par l'école primaire de la région; à l'Est, par Mabrouk El-Khatali et Ali Boubetane et à l'Ouest, par la route;

16. — un magasin ouvrant au Sud, sis au Kaar des Mouensa à Zarzis, et limité, au Sud, par une route publique; au Nord, par Ahmed El-Omrani; à l'Est, par Mohammed Drine et à l'Ouest, par Mohammed ben Achour;

17. — ainsi que les 23/56 et demi d'une huilerie, sise à Karra-Ettaieb Mabrouk, ayant pour limites : au Sud, Mohammed El-Habib, après la ligne séparative; au Nord et à l'Ouest, les héritiers de Ammar El-Khatali et à l'Est, la route de Djerba, le reste appartenant aux héritiers de Saad ben Mertah et les enfants de El-Khatali;

18. — deux magasins sis à Hemadi de Zarzis, limités, au Sud, la terre appartenant à Ali, Amor et Sadok Labiodh; à l'Est, un chemin; au Nord, Ali Ezzerne; à l'Ouest, Tayeb Labiodh et consorts.

Que le titre de propriété des parcelles sus-visées a été égaré et qu'ils désirent faire dresser une outikha de propriété.

Qu'en conséquence, quiconque a une prétention à faire valoir ou une opposition à former, il devra les soumettre à Monsieur le Juge Cantonal de Zarzis, Brahim Bettayeb, dans un délai de soixante-dix jours, à partir de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait en vertu de l'autorisation du dit magistrat le... novembre 1959.

Le Juge Cantonal, Signé : illisible.

Suit l'empreinte du cachet de ce Tribunal.

N° 1.336.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. « Frères Sousmi », n° 16.442, ayant été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger SITBON, avocat à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.356.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. « La Noria », n° 1.629, ayant été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger SITBON, avocat à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.357.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. « Odette Léon », n° 28.786, ayant été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger SITBON, avocat à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.358.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. « Dar El-Khir », n° 244.019, ayant été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger SITBON, avocat à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.359.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. « Joseph 25 », n° 58.078, ayant été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger SITBON, avocat à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.360.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE TUNISIE

Société anonyme dont le siège social est à Tunis

7, rue de Sparte

Augmentation du capital social

Absorption à titre de fusion de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot et de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie

Dissolutions anticipées de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot et de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie

I. — Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 14 novembre 1959, la Société Immobilière de l'Avenue Carnot, Société anonyme au capital de 8.750 dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, rue de Sparte, a fait apport à titre de fusion à la Société Immobilière de Tunisie, de tout son actif mobilier et immobilier existant au 31 décembre 1958, sans aucune exception ni réserve, ledit actif s'élevant au total de 9.144 d.228 millions.

Suivant l'acte précité, la Société Immobilière de Tunisie aura la propriété et la jouissance des biens et droits compris dans les apports qui précèdent à compter du jour où ces apports seront devenus définitifs par suite de la réalisation de la double condition suspensive stipulée en fin des présentes.

Mais les résultats actifs et passifs des opérations dont ces biens et droits font l'objet seront pour le compte exclusif de la Société absorbante, à compter du 31 décembre 1958, jour de l'inventaire de la Société apporteuse.

En outre, l'apport des biens et des droits ci-dessus décrits est fait à la Société absorbante sous diverses charges et conditions et notamment l'obligation d'acquitter aux lieux et place de la Société apporteuse tout le passif de cette Société, tel qu'il existait au 31 décembre 1958, ainsi que tous les frais de l'acte d'apport fusion et de ses suites et les frais de toute nature sans exception ni réserve qui seront occasionnés par la dissolution et la liquidation de la Société absorbée.

Le montant du passif et des charges s'élève au total à 415 d.371 m.

L'apport net ressort donc à 8.728 d. 855 m.

L'apport fusion convenu a été consenti moyennant l'attribution de principe à titre de rémunération à la Société absorbée et la remise à son liquidateur dans les 3 mois du jour où la fusion sera devenue définitive de 1.750 actions de 3 dinars chacune entièrement libérées de la Société absorbante, portant jouissance, 1er janvier 1959, pour permettre au liquidateur de la Société absorbée de répartir à ses actionnaires une action de la Société absorbante contre chaque action de la Société absorbée, les parts de fondateur de la Société absorbée.

sorbée n'ayant aucune vocation à l'actif en cas de liquidation seront purement et simplement annulées.

Mais la Société absorbante détenant dans son portefeuille 1.522 actions de la Société absorbée, le nombre de titres à remettre au liquidateur a été réduit à 228 actions, d'un commun accord, la confusion des droits et obligations opérant pour les 228 actions en question. Le capital social de la Société absorbante sera de ce fait augmenté de 681 dinars et porté de 150.000 dinars à 150.684 dinars.

Le passif de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot étant entièrement pris en charge par la Société Immobilière de Tunisie, la dissolution de la Société absorbée, du fait de la fusion, n'entrainera aucune opération de liquidation de la Société autre que celle consistant à répartir entre les ayants droit des 228 actions de la Société Immobilière de Tunisie, attribuées en rémunération de l'apport fusion.

La Société Immobilière de l'Avenue Carnot se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à partir du jour de la réalisation définitive de l'augmentation du capital de la Société Immobilière de Tunisie, de 150.000 dinars à 150.684 dinars, après la réalisation de la double condition suspensive stipulée à l'article 6 de l'acte d'apport fusion.

II. — Aux termes d'un acte sous seines privés en date à Tunis, du 14 novembre 1959, l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie, Société anonyme au capital de 25.000 dinars, dont le siège social est à Tunis. 7, rue de Sparte, a fait apport à titre de fusion à la Société Immobilière de Tunisie, de tout son actif mobilier et immobilier existant au 31 décembre 1958, sans aucune exception ni réserve, ledit actif s'élevant au total de 26.926 d. 786 m.

Suivant l'acte précité, la Société Immobilière de Tunisie, aura la propriété et la jouissance des biens et droits compris dans les apports qui précèdent, à compter du jour où ces apports seront devenus définitifs par suite de la réalisation de la double condition suspensive stipulée en fin des présentes.

Mais les résultats actifs et passifs des opérations dont ces biens et droits font l'objet, seront pour le compte exclusif de la Société absorbante, à compter du 31 décembre 1958, jour de l'inventaire de la Société apporteuse.

En outre, l'apport des biens et droits ci-dessus décrits est fait à la Société absorbante sous diverses charges et conditions et notamment l'obligation d'acquitter aux lieu et place de la Société apporteuse tout le passif de cette Société, tel qu'il existait au 31 décembre 1958, ainsi que tous les frais de l'acte d'apport fusion et de ses suites et les frais de toute nature sans exception ni réserve qui seront occasionnés par la dissolution et la liquidation de la Société absorbée.

En l'absence de passif, la valeur brute de l'apport ressort comme étant une valeur nette et est de 26.926 d. 786 m. (26.926,786).

L'apport fusion a été consenti moyennant l'attribution de principe à titre de rémunération à la Société absorbée et la remise à son liquidateur dans les 3 mois du jour où la fusion sera devenue définitive de 5.500 actions de 3 dinars chacune entièrement libérées de la Société absorbante, portant jouissance, 1er janvier 1959, pour permettre au liquidateur de la Société absorbée de répartir à ses actionnaires 2,2 actions de la Société absorbante contre chaque action accompagnée d'une part de fondateur de la Société absorbée.

Mais la Société absorbante détenant dans son portefeuille 792 actions et 792 parts de fondateur, le nombre de titres à remettre au liquidateur a été réduit à 4.708 actions d'un commun accord, la confusion des droits et des obligations opérant pour les 792 actions et parts de fondateur en question. Le capital social de la Société absorbante de 150.000 dinars avant l'absorption de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot, porté à 150.684 dinars par suite de l'absorption de la dite Société, sera augmenté de 14.124 dinars par suite de la création des 4.708 actions de 3 dinars chacune attribuées à l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie, et porté en définitive à 164.808 dinars.

L'Union Foncière et Immobilière de Tunisie se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à partir du jour de la réalisation définitive de l'augmentation du capital de la Société Immobilière de Tunisie de 150.000 dinars à 150.684 dinars puis à 164.808 dinars, après réalisation de la double condition suspensive stipulée à l'article 6 de l'acte d'apport fusion.

III. — Aux termes d'une délibération en date du 3 décembre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot a, à l'unanimité approuvé et accepté purement et simplement l'apport à titre de fusion fait le 14 novembre 1959, par la dite Société à la Société Immobilière de Tunisie. Elle a également décidé que par le seul fait de l'approbation définitive par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie, la Société Immobilière de l'Avenue Carnot serait dissoute de plein droit et en état de liquidation, conformément à l'article 6 de l'acte d'apport fusion. Elle a nommé aux fonctions de liquidateur Madame Georgette STOCLIN-BISMUTH, qui accepte et à laquelle l'Assemblée a conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la Société, suivant la loi et les usages.

L'Assemblée Générale des titulaires de parts de fondateur de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot, en date du 3 décembre 1959, a reconnu à l'unanimité la régularité de l'acte d'apport-fusion du 14 novembre 1959, et des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot, du 3 décembre 1959, et formulé son adhésion, sans aucune réserve, aux résolutions votées.

IV. — Aux termes d'une délibération en date du 3 décembre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie a, à l'unanimité approuvé et accepté purement et simplement l'apport-fusion fait le 14 novembre 1959, par la dite Société à la Société Immobilière de Tunisie. Elle a également décidé que par le seul fait de l'approbation définitive par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie, l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie serait dissoute de plein droit et en état de liquidation,

conformément à l'article 6 de l'acte d'apport-fusion. Elle a nommé aux fonctions de liquidateur Madame Georgette STOCLIN-BISMUTH, qui a accepté et à laquelle l'Assemblée a conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la Société, suivant la loi et les usages.

L'Assemblée Générale des titulaires de parts de fondateur de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie, en date du 3 décembre 1959, a reconnu à l'unanimité la régularité de l'acte d'apport-fusion du 14 novembre 1959 et des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie, du 3 décembre 1959 et formulé son adhésion, sans aucune réserve, aux résolutions votées.

V. — Aux termes d'une délibération en date du 3 décembre 1959, une première Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie, a de son côté et à l'unanimité, approuvé provisoirement les apports-fusion faits à la Société par les deux actes du 14 novembre 1959, précités et décidé la création de 228 actions et de 4.708 actions, soit au total de 4.936 actions nouvelles de 3 dinars chacune entièrement libérées à titre d'augmentation du capital d'une somme de 1684 d. plus 14.124 d.i. 14.808 dinars, attribuées toutes aux deux Sociétés apporteuses dans les proportions sus-indiquées en rémunération de leurs apports, le tout et pour chacune d'elles, sous réserve de la double condition suspensive stipulée à l'article 6 de chacun des deux actes du 14 novembre 1959, conformément à la loi. L'Assemblée a nommé Monsieur FERMON Georges, comme Commissaire aux apports avec mission de vérifier et d'apprécier la valeur de l'apport-fusion fait par la Société Immobilière de l'Avenue Carnot et la valeur de l'apport fait par l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie, aux termes des actes précités du 14 novembre 1959, ainsi que les charges qui en sont la représentation et de faire à ce sujet un rapport à une subséquente Assemblée.

Elle a donné aux deux premières phrases de l'article 6 des statuts, sous la double condition suspensive de l'article 6 de chacun des deux actes d'apport-fusion précités, la rédaction ci-après : « Le capital social est fixé à 164.808 dinars. Il est divisé en 54.936 actions de 3 dinars chacune ».

VI. — Aux termes d'une délibération en date du 21 décembre 1959, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie, a :

• adopté les conclusions du rapport du Commissaire aux apports et approuvé définitivement les deux apports-fusion faits à la Société Immobilière de Tunisie par la Société Immobilière de l'Avenue Carnot et l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie, aux termes des deux actes sous seines privés du 14 novembre 1959, sus-énoncés, ainsi que les charges stipulées en représentation de ces apports ;

• constaté la réalisation définitive de ces deux fusions, ainsi que des augmentations du capital en résultant et de la modification apportée à l'article 6 des statuts.

VII. — Ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 30 décembre 1959 ;

1° Deux originaux de l'acte d'apport-fusion du 14 novembre 1959, passé entre la Société Immobilière de Tunisie et la Société Immobilière de l'Avenue Carnot;
2° Deux originaux de l'acte d'apport-fusion du 14 novembre 1959, passé entre la Société Immobilière de Tunisie et l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie;
3° Deux copies certifiées conformes de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot du 3 décembre 1959;
4° Deux copies certifiées conformes de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie du 3 décembre 1959;
5° Deux copies certifiées conformes de l'Assemblée Générale des titulaires de parts de fondateurs de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot, du 3 décembre 1959;
6° Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale des titulaires de parts de fondateur de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie, du 3 décembre 1959;
7° Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la première Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie, du 3 décembre 1959;
8° Deux copies imprimées certifiées conformes du rapport du Commissaire aux apports en date du 4 décembre 1959;
9° Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie du 21 décembre 1959.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration
de la Société Immobilière de Tunisie.

N° 1.388.

SOCIETE IMMOBILIERE
DE L'AVENUE CARNOT
(S.I.A.C.)

Société anonyme
dont le siège social est à Tunis
7, rue de Sparte

Apport-Fusion
à la Société Immobilière de Tunisie

Dissolution anticipée et liquidation
de la S.I.A.C.

I. — Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 4 novembre 1959, la Société Immobilière de l'Avenue Carnot, Société anonyme au capital de 8.750 dinars, ayant son siège social à Tunis, 7, rue de Sparte, a fait apport à la Société Immobilière de Tunisie, Société anonyme au capital de 150.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, n° 7, rue de Sparte, en vue de la fusion des deux Sociétés au moyen de l'absorption de la première par la seconde, de tout son actif mobilier et immobilier tel qu'il existait au 31 décembre 1958, sans aucune exception ni réserve, à charge de supporter tout le passif, tel qu'il existait à cette date.

Aux termes d'une délibération en date du 3 décembre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot a, à l'unanimité :

Approuvé l'acte d'apport-fusion précité du 14 novembre 1959, dans tout son contenu sans aucune réserve, accepté cet apport aux conditions stipulées audit acte et donné au Conseil d'Administration tous pouvoirs nécessaires pour en poursuivre la réalisation définitive;

Décidé que par le seul fait de la réalisation définitive de l'apport-fusion dont il s'agit par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie, la Société Immobilière de l'Avenue Carnot serait dissoute de plein droit et en état de liquidation, sans qu'il soit nécessaire de constater par aucun acte ni aucune délibération la réalisation de la condition suspensive à laquelle se trouvaient soumises la fusion des deux Sociétés et la dissolution de la Société absorbée.

Et en vue de cette dissolution, a nommé aux fonctions de liquidateur, Madame Georgette STOULIN-BISMUTH, à laquelle elle a conféré les pouvoirs les plus étendus, suivant la loi et les usages pour procéder à la liquidation de la Société.

II. — L'Assemblée Générale des titulaires de parts de fondateur de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot, en date du 3 décembre 1959, a reconnu à l'unanimité la régularité de l'acte d'apport-fusion du 14 novembre 1959, et des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la S.I.A.C., du 3 décembre 1959, et formule son adhésion, sans aucune exception ni réserve, aux résolutions votées.

III. — Aux termes d'une délibération en date du 21 décembre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie, après avoir adopté les conclusions du rapport du Commissaire aux apports nommé par une précédente Assemblée, du 3 décembre 1959 et approuvé l'apport-fusion à elle fait par la Société Immobilière de l'Avenue Carnot, aux termes de l'acte sous seings privés susénoncé du 14 novembre 1959, a constaté que la fusion entre la Société Immobilière de l'Avenue Carnot et la Société Immobilière de Tunisie, au moyen de l'absorption de la première de ces Sociétés, n'a pas de se trouvant définitivement réalisée et que la Société Immobilière de l'Avenue Carnot se trouvait, conformément aux conditions de l'acte d'apport-fusion, dissoute de plein droit et mise en état de liquidation à partir dudit jour : 21 décembre 1959.

IV. — Ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 30 décembre 1959 :

1° Deux originaux de l'acte d'apport-fusion du 14 novembre 1959;
2° Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot du 3 décembre 1959;
3° Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale des titulaires de parts de fondateur de la Société Immobilière de l'Avenue Carnot du 3 décembre 1959;

4° Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie du 21 décembre 1959.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration
de la Société Immobilière
de l'Avenue Carnot.

N° 1.389.

UNION FONCIÈRE
ET IMMOBILIÈRE DE TUNISIE
(U.F.I.T.)

Société anonyme
dont le siège social est à Tunis
7, rue de Sparte

Apport-Fusion
à la Société Immobilière de Tunisie

Dissolution anticipée et liquidation
de l'U.F.I.T.

I. — Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 14 novembre 1959, l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie, Société anonyme au capital de 25.000 dinars, ayant son siège social à Tunis, 7, rue de Sparte, a fait apport à la Société Immobilière de Tunisie, Société anonyme au capital de 150.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, n° 7, rue de Sparte, en vue de la fusion des deux Sociétés au moyen de l'absorption de la première par la seconde, de tout son actif mobilier et immobilier tel qu'il existait au 31 décembre 1958, sans aucune exception ni réserve, à charge de supporter toutes les charges, tel qu'il existait à cette date.

Aux termes d'une délibération en date du 3 décembre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie a, à l'unanimité :

Approuvé l'acte d'apport-fusion précité du 14 novembre 1959, dans tout son contenu sans aucune exception ni réserve, accepté cet apport aux conditions stipulées audit acte et donné au Conseil d'Administration tous pouvoirs nécessaires pour en poursuivre la réalisation définitive;

Décidé que par le seul fait de la réalisation définitive de l'apport-fusion, dont il s'agit par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie, l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie serait dissoute de plein droit et en état de liquidation, sans qu'il soit nécessaire de constater par aucun acte ni aucune délibération la réalisation de la condition suspensive à laquelle se trouvait soumise la fusion des deux Sociétés et la dissolution de la Société absorbée.

Et en vue de cette dissolution, a nommé aux fonctions de liquidateur, Madame Georgette STOULIN-BISMUTH, à laquelle elle a conféré les pouvoirs les plus étendus, suivant la loi et les usages pour procéder à la liquidation de la Société.

II. — L'Assemblée Générale des titulaires de parts de fondateur de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie, en

date du 3 décembre 1959, a reconnu à l'unanimité la régularité de l'acte d'apport-fusion du 14 novembre 1959 et des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie du 3 décembre 1959, et formulée son adhésion sans aucune exception ni réserve, aux résolutions votées.

III. — Aux termes d'une délibération en date du 21 décembre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie, après avoir adopté les conclusions du rapport du Commissaire aux apports nommé par une précédente Assemblée du 3 décembre 1959, et approuvé l'apport-fusion a elle fait par l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie, aux termes de l'acte sous seines privés sus-énoncés du 14 novembre 1959, a constaté que la fusion entre la Société Immobilière de Tunisie et l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie, au moyen de l'absorption de la seconde par la première de ces Sociétés, se trouvait définitivement réalisée et que l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie se trouvait, conformément aux conditions de l'acte d'apport-fusion, dissoute de plein droit et mise en état de liquidation à partir dudit jour : 21 décembre 1959.

IV. — Ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 30 décembre 1959 :

1° Deux originaux de l'acte d'apport-fusion du 14 novembre 1959;
2° Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie du 3 décembre 1959;
3° Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale des titulaires de parts de fondateur de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie du 3 décembre 1959;
4° Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie du 21 décembre 1959.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration de l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie.

N° 1.390.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

D'un acte sous seing privé en date du 26 décembre 1959, à Tunis, enregistré le 30 décembre 1959, vol. 707, case 497, série bis, déposé le 31 décembre 1959, au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, il appert que la Société a responsabilité limitée « Société Alapette », dont le siège est à Tunis, 39, avenue Alapette, a été dissoute avec effet du 1er décembre 1959, et que MM. TERRANOVA Joseph et MEDAN Edouard ont été désignés tous deux en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.391.

Suivant contrat en date à Tunis, du 29 décembre 1959, enregistré le 29 décembre 1959, vol. 707, série ter, case 521, MM. Edmond ZEITOUN et Moïse JAOUI ont décidé de dissoudre par anticipation la Société à responsabilité limitée, constituée entre eux sous la raison sociale « Etablissements JAZEI », dont le siège est à Tunis, 20, rue Sidi Saber.

M. Edmond ZEITOUN, a été désigné comme liquidateur de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif, l'extinction du passif et pour arrêter les comptes entre les associés.

Deux exemplaires de ce contrat ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Tunis, le 30 décembre 1959.

N° 1.392.

SOCIÉTÉ ANONYME DES TRANSPORTS L'OASIS DU DJERID

au capital de 11.000 dinars, ayant son siège social à Tozeur

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, tenue le 15 novembre 1959, dont deux copies conformes, enregistrées à Tozeur, le 18 novembre 1959, vol. 25, folio 22, case 94, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 21 novembre 1959, il a été décidé :

1° De porter le capital de 11.000 dinars à 22.000 dinars, par émission de 2.200 actions nominatives de 5 dinars chacune sans prime d'émission, qui seront libérées entièrement lors de la souscription. Le Conseil d'Administration étant autorisé à procéder à ladite augmentation en une ou plusieurs fois.

2° De renoncer au droit de préférence accordé par l'article 9 des statuts aux actionnaires anciens pour la souscription des actions émises à titre d'augmentation du capital, et ce après acceptation du rapport spécial du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes.

3° De donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour recueillir les souscriptions et remplir toutes les formalités légales et se faire consentir une ouverture de crédit à court ou moyen terme.

4° De modifier sous la condition suspensive de la réalisation définitive l'augmentation de capital de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts.

Article 6 nouveau. — « Le capital social est fixé à 22.000 dinars et divisé en 4.400 actions nominatives de 5 dinars chacune dont 2.200 actions s'élevant à 11.000 dinars, formant le capital originaire et dont 2.200 actions s'élevant à 11.000 dinars représentant l'augmentation du capital décidée par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 1959.

Pour extrait conforme :

Le Président

du Conseil d'Administration,

Mehenni Mekki HASNAOUI.

N° 1.393.

PUBLICITÉ

Par acte s.s.p., en date du 29 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 30 décembre 1959, volume 707, case 954, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, entre :

Monsieur PONZIO Michel, demeurant 3, rue Hédi Chaker à La Goulette;
Madame RINAUDO Louise, épouse Marc PONZIO, demeurant, rue de la Résistance, La Goulette;
Mademoiselle MILAZZO Bernadette, Joséphine, domiciliée à La Goulette, rue de la Résistance, dont le siège est à La Goulette, 3, rue Hédi Chaker, ayant pour objet « LIBRAIRIE - PAPÉTÉRIE - JOURNAUX ».

N° 1.394.

Étude de M. F. LUMBROSO, avocate à la Cour, Sfax.

VENTE DE BIENS DE MINEURS

Le samedi 23 janvier 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant à l'immeuble Chéour, 3e étage.

Il sera procédé à la vente au plus offant et dernier enchérisseur de l'immeuble désigné ci-après, appartenant aux mineurs : 1° SARE Christian, Gilbert, Antoine; 2° SARE Marcel, Guy, Joseph; 3° SARE Jeanine, Chantal; 4° SARE Joelle, Marie, France.

Sur la poursuite de Madame SARE Ancilla, née NERINI, veuve de SARE Carmel, demeurant à Sfax, tutrice des mineurs, ayant pour avocat M. LUMBROSO.

En présence de Monsieur Carmel BRINCAT, demeurant à Nice, subrogé tuteur.

Désignation des immeubles

La moitié indivise d'une villa avec verger attenant, sise en bordure de la piste Knefes-Agareh, d'une contenance globale de 17 a. 95 ca., objet du titre foncier 251.346 « Villa Janine II ».

Cette moitié indivise est grevée d'un usufrurit du quart au profit de Mme veuve Carmel SARE.

Cette vente a été autorisée par jugement du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 14 novembre 1959, qui a homologué une délibération du conseil de famille des mineurs, tenue le 2 mai 1959, sous la présidence de M. Le Consul Général de France à Sfax, enregistrée.

Le cahier des charges, dressé pour parvenir à cette vente a été déposé au Greffe du Tribunal de Sfax.

Mise à prix

Six Cents dinars (600 dinars).

L'avocat poursuivant.

signé : LUMBROSO.

N° 1.395.

PREMIER AVIS

Selon acte s.s.p., en date à Feneu, du 22 décembre 1959, et à Tunis du 4 janvier 1960, enregistré à Tunis, le

5 janvier 1960, n° 12 bis, la Manufacture Cotonnière de Tunisie « MANUCOTU », S.A.R.L. au capital de 15.000 dinars, dont le siège est à Djebel-Djelloud, rue de Biskra, représentée par ses deux co-liquidateurs MM. Salomon HADDAD et Claude Charles DE LILLE DE LOTURE a vendu à la S.A.R.L. Société de filature et de tissage de Tunisie « FILTISS », la totalité du matériel de filature et de tissage lui appartenant et se trouvant à Djebel-Djelloud, rue de Biskra, ensemble l'immeuble où il se trouve.

Encore qu'il ne s'agisse que de la vente d'un matériel, les autres éléments du fonds, tels que le nom commercial, la clientèle ayant cessé d'exister depuis la dissolution de la MANUCOTU, survenue en février 1954, tous créanciers de la vendpresse, que sa créance soit ou non exigible, devra, sous peine de forclusion, former opposition, par acte extra-judiciaire, dans le délai de vingt jours du second avis, entre les mains de Maître André SCEMAMA, avocat, 63, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.

N° 1.396.

PREMIER AVIS

Suivant acte sous seings privés fait à Bizerte, le 23 novembre 1959, enregistré dite ville, le 26 novembre 1959, folio 91, case 554, Monsieur FRUCTOS Marcellino a cédé à Messieurs Ali ben BOUTFAHA et Youssef ben BOUTFAHA, demeurant à Bizerte, les éléments du fonds de commerce connu sous le nom de « Restaurant EL BOLERO », sis à Bizerte, boulevard du Président Habib-Bourguiba.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître André REGOLI, avocat, rue du 8 janvier 1938 à Bizerte, dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis sous peine de forclusion.

N° 1.397.

PREMIER AVIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 9 décembre 1959, enregistré, le 10 décembre 1959, N° 434, Monsieur KAGAN Marcel a cédé à la Maison Albert LUMBROSO, Société à responsabilité limitée, agissant par son gérant Monsieur Sauveur LUMBROSO, le bénéfice d'un bail concernant un local, sis à Tunis, 6, rue d'Angleterre.

Faire toutes oppositions, s'il y a lieu, dans les 20 jours qui suivront la deuxième insertion, entre les mains de Monsieur Umberto UZAN, 35, rue Es-Sadikia, à Tunis.

N° 1.398.

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 décembre 1959, enregistré en la-dite ville, le 29 décembre 1959, A.C.I., Vol. 707, Série bis, Case 465, et dont deux exemplaires ont été déposé au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 décembre 1959, Monsieur RANDO Dominique, demeurant à Tunis, avenue de Paris, N° 93bis,

a vendu à Monsieur HAMIDA BEN HADJ HAMDAN BEL HADJ ALI, demeurant à Tunis, chez Monsieur EL KATIB, 14, rue d'Espagne, mille cinq parts d'un montant nominal de cinq dinars chacune, prélevées sur les 1.999 parts qu'il possède dans la société à responsabilité limitée « D. RANDO ET C° », au capital de dix mille dinars et dont le siège social est à Tunis, 17, rue des Belges, société constituée suivant acte sous seings privés en date du premier juin 1949, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 juin 1949, Vol. 618, Série bis, Case 619.

Ladite cession de parts avait été précédemment autorisée par décision collective de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite société du 19 décembre 1959.

Elle a été signifiée à la S.A.R.L. « D. RANDO ET C° » par exploit de M. MOHAMED BEN LAMINE, Huissier-Notaire à Tunis, en date du 2 janvier 1960.

Pour extrait :

D. RANDO

et HAMIDA BEN HADJ HAMDAN.

N° 1.399.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « L'AGENAISE », N° 54.479, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître René AZOUAY, avocat à la Cour, à Tunis, 60, rue Mokhtar-Attia.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 1.400.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455 Dinars

Siège social à Tunis,

avenue Habib Bourguiba

R. C. Tunis N° 149

Assemblée Générale Ordinaire du 12 février 1960

Avis aux actionnaires

Messieurs les Actionnaires propriétaires d'actions de capital ou d'actions de jouissance, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 12 février 1960, à 11 h. 30, 3, rue Moncey, à Paris (9°), à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires pour l'exercice 1958;
• Examen des comptes de l'exercice 1958, à la suite de la reprise, par le Gouvernement Tunisien, de la gestion des exploitations de la Société, et approbation, s'il y a lieu, des comptes relatifs à cet exercice et de la répartition des bénéfices;
• Quitus de la gestion de deux Administrateurs;
• Ratification de la nomination d'un Administrateur;

• Réélection de deux Administrateurs;
• Fixation du montant des jetons de présence, alloués au Conseil d'Administration;
• Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, rendu applicable à la Tunisie par le décret du 6 janvier 1955.

Tout actionnaire, possédant un nombre d'actions de capital ou de jouissance représentant un capital nominal de 5 Dinars au moins, peut assister à ladite Assemblée, ou s'y faire représenter par un actionnaire ayant lui-même le droit d'y être admis.

Les actionnaires, possédant un nombre d'actions représentant un capital nominal inférieur à celui sus-indiqué, peuvent se réunir, pour former le capital nécessaire, et se faire représenter par l'un d'eux.

Les dépôts de titres au porteur, effectués en vue de cette Assemblée, seront reçus jusqu'au 3 février 1960, au Siège Social à Tunis, ou dans l'un des Etablissements ci-après, ainsi que dans toutes leurs succursales ou agences :

• Comptoir National d'Escompte de Paris,
• Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie,
• Banque de Tunisie,
• Société Générale,

par l'entremise desquels il sera délivré des cartes d'admission et des formules de pouvoirs.

Les titulaires de certificats nominatifs d'actions de capital ou de jouissance étant inscrits d'office par les soins du Comptoir National d'Escompte de Paris, les formules de pouvoirs, ainsi que les cartes d'admission leur seront transmises directement, sur leur demande.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.401.

Etude de M. Brahim BOUROGAA, Avocat à Sfax.

Exécution de la décision rendue par la Commission de liquidation des biens Habous le 9 février 1959, sous le N° 208, ordonnant la vente des immeubles faisant partie des biens habous de Hadj Ali Cherfi et son frère Hadj Ahmed.

Avis est inséré pour la vente des deux immeubles désignés ci-après, séparément et ce, au Tribunal de 1er instance de Sfax le jeudi 5 mars 1960, à 9 h. du matin.

1.) les deux-tiers indivis d'une maison sise à Sfax, 24, rue Ben Kadou.

Mise à prix : TROIS CENTS NARS.

2.) Une boutique distraite d'un immeuble sis à Picville - Sfax le 5° après la porte de l'immeuble, vendue le 19 décembre 1959, à M. Hamida Mnif, moyennant deux cent dix dinars.

Elle a été surenchérie et sera vendue à nouveau; tous les frais et honoraires seront supportés par l'acquéreur.

Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax, et à l'Etude de l'avocat poursuivant.

Brahim BOUROGAA.

N° 1.402.

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Janvier 1960

Etude de Mᵉᵉ Brahim BOUROGAA.
Avocat à Sfax.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : Abdesselem ben Brahim KALLEL.

Partie saisie : Yasmina bent Hadj Mohamed DAMAK, demeurant à Sfax, 21, rue du Bey.

Il sera procédé à la vente de la moitié indivise d'un jardin de 5 marjas environ, ainsi que de la moitié indivise de la construction qui s'y trouve, et comprenant 4 pièces et dépendances, le tout sis à Sfax, sur la route d'El-Aïn, Km. 4, ayant pour limites :

Au Sud, une zenka; à l'Est, Sadok Chabchoub; au Nord, Boudabous et à l'Ouest, Fredj Daoud.

Sur saisie exécution, pratiquée pour parvenir au paiement d'une créance due au poursuivant.

La vente aura lieu le 5 mars 1960, à 9 h. du matin, au Tribunal de 1ʳᵉᵉ Instance de Sfax.

Mise à prix : CENT CINQUANTE DINARS.

Les frais seront supportés par l'acquéreur.

L'acheteur devra produire une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.

Brahim BOUROGAA.
N° 1.403.

Cabinet de Maître S. GUETTA, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sfax, 3, avenue Hédi Chaker.

VENTE
Sur licitation aux enchères publiques
au plus offrant et dernier enchérisseur

D'UN IMMEUBLE

SIS à Sfax, quartier de l'Ancienne Gendarmerie, immatriculé, Titre Foncier N° 37.945, dénommé « Villa Marie Sfax II », fixée au samedi 12 mars 1960, à 9 heures, devant le Tribunal de première instance de Sfax.

Poursuivant : M. Mangion (Joseph), demeurant à Sfax.

Co-licitants : consorts Tanti, demeurant ci-devant à Kairouan et à Tunis, actuellement sans adresse connue.

Mise à prix :

Pour le lot unique : six cents dinars, ci. 600,000

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° au Cabinet de Maître S. GUETTA;
2° au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 1.404.

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, Rue des Tanneurs.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : Monsieur SALERNO Pietro, demeurant à Tunis, 7, Rue Et-Tataouini, ayant Maître Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie.

Partie saisie : Monsieur Abdallah ben Salab ben Ahmed ben Mohamed EL MEZNI, Douanier, demeurant à l'angle des Rues de Fez et de Tanger, à Ras-Tabia, Lotissement « Les Amandiers ».

Immeuble mis en vente : La moitié indivise d'une villa, entièrement clôturée se composant de 4 pièces, 1 cuisine, W.C., 1 garage et un petit patio derrière ledit garage, ainsi qu'un petit jardin se trouvant en façade, sise à l'angle des rues de Fez et de Tanger, lotissement « Les Amandiers », Quartier Ras-Tabia, immatriculée à la Conservation Foncière, sous le nom de « Françoise Rose » N° 50.741, d'une superficie totale de 363 mètres carrés. Ladite villa est dotée de l'eau courante et de l'électricité.

Ladite propriété est grevée d'un enzel de 34 frs 93 c., au profit de la Fondation Habous de la Mosquée Husseinite de Tunis, rachetable en 20 ans après le 17 novembre 1932, et ce, à charge de préavis d'un an.

Mise à prix : Cent cinquante Dinars, ci. 150 Dinars, outre la prise en charge, par l'attitudicataire éventuel, hors la présence du crédit-enzeliste, de la rente d'enzel annuelle de 34 frs 93 c. (1/2), au profit de la Fondation Habous de la Mosquée Husseinite de Tunis. Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mardi 23 février 1960, à 9 heures du matin, par-devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1ʳᵉᵉ Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Mᵉᵉ Alfred SEBAG, 8, Rue des Tanneurs, à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ʳᵉᵉ Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat-Poursuivant :
Alfred SEBAG.
N° 1.405.

SOCIETE DU MAGREB ARABE
DE CONSTRUCTION ET PEINTURE
SOMARCOP

Nomination de gérant

Par acte s.s.p., du 19 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 décembre 1959, et déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 28 décembre 1959, il appert que Monsieur Dahmani ben Ali ben Ahmed MEZOUGHI a été nommé gérant de la Société, pour la durée de une année avec les pouvoirs prévus aux statuts.

N° 1.406.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 décembre 1959, volume 707, série bis, case 503, Béchir ben Saïd BOUBAKER a vendu à Béchir ben Salem HADJAM, son fonds de commerce d'épicerie au détail, sis, 80, avenue de France à Ben-Arous.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Mᵉᵉ Raymond LEVY, 13, rue de Danemark, Tunis, sous peine de forclusion, dans les 20 jours du deuxième avis.

Pour extrait.
N° 1.407.

SOCIETE
« Victor BISMUTH ET Cᵉᵉ » A.R.L.
Siège social :
4, rue de Strasbourg, Tunis

Suivant délibération du 30 décembre 1959, enregistrée à Tunis, le 4 janvier 1960, A.C.I., vol. 707, série I, case 996, la Société « Victor BISMUTH ET Cᵉᵉ » a été dissoute à la date du 31 décembre 1959, et Monsieur Victor BISMUTH a été désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.408.

UNION D'EXPANSION OLEICOLE
DE TUNISIE
U.N.E.X.O.T.

Société anonyme
au capital de 36.000 dinars
Siège social : à Sfax

Avis aux actionnaires

Le Conseil d'Administration de la Société porte à la connaissance des actionnaires que suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 22 décembre 1959, il a été décidé d'inviter les actionnaires à verser à la Caisse Sociale le solde du montant de leur souscription, soit les deux quarts de la somme souscrite, et ce, au plus tard, le 29 février 1960.

Le présent appel de fonds est fait en application du troisième paragraphe de l'article 9 des statuts de la Société.

A défaut de versement de la totalité du solde dû dans le délai imparti, il sera fait application des termes de l'article 10 des mêmes statuts.

Pour le C. A.
Le Président Directeur Général,
Ameur BOURICHA.
N° 1.409.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 12 Janvier 1960

Etude de M. Edmond SMADJA, avocat à la Cour, 38, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE
aux enchères publiques,
sur saisie immobilière

DE LA TOTALITE
D'UNE PROPRIETE RURALE

L'adjudication aura lieu le Vendredi 5 février 1960, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Suisses Immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Désignation de la propriété à vendre :
la totalité d'une propriété, sise à Kelbia, au Sud de Gromballa, dénommée « Marie Louise 56 », objet du titre foncier n° 122.259, d'une superficie totale de 162 ha. 92 a. 24 ca., renfermant 200 pieds environ d'oliviers, 200 pieds d'arbres fruitiers, 37 ha. complantés en vigne américaine avec une maison composée de deux pièces, cuisine et dépendances, une maison de contremaître, 2 pièces, une cuisine, une écurie et deux dépendances.

Poursuivante : UNION PROTECTRICE, Société d'Assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes, dont le siège est à Paris, 65, rue de la Victoire.

Partie saisie : Marcel ALACCHI, agriculteur, demeurant à Kelbia, ayant quitté la Tunisie, et actuellement sans domicile connu.

Mise à prix : Mille dinars, 1.000 dinars.

Prais et droits en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Gromballa.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Edmond SMADJA, avocat postulant poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

L'avocat poursuivant.

Edmond SMADJA.

N° 1.322.

DEUXIEME AVIS

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant s.s.p., enregistré à Tunis, le 11 décembre 1959, vol. 707 bis, case 186, et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la Compagnie des Eaux Thermales et du Domaine de Korbous, a cédé à la S.A.R.L. d'Affichage et de Publicité « AFRICA », le fonds de commerce connu sous le nom « Agence Générale Tunisienne d'Affichage et de Publicité » AGTAP, avec tous les éléments composant ledit fonds, y compris le droit au bail.

Faire les oppositions entre les mains de M. Albert KARILA, avocat, 5, rue Hannon à Tunis, dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.338.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 15 décembre 1959, enregistré dite ville, le 21 décembre 1959, vol. 707, série ter, case 361, il résulte que Madame LEFEBVRE Andrée, épouse Salomon, demeurant à Tunis, 29, avenue Habib-Bourguiba, a vendu à Monsieur BENILLOUCHE Sylvain, demeurant à Tunis, 4, rue Napoléon, un fonds de commerce de confection pour dame, exploité à Tunis, 29, avenue Habib-Bourguiba, sous le nom de « EDITH BOUTIQUE ».

Tout créancier de la venderesse devra, par acte extra-judiciaire, faire opposition entre les mains de Monsieur BENILLOUCHE Sylvain, 29, avenue Habib-Bourguiba, Tunis, et ce, dans les vingt jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.343.

Cabinet de Maître Georges GUEZ.

DEUXIEME AVIS

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 10 novembre 1959, enregistré le même jour, A.C.I., vol. 706 I, case 649, confirmé par acte s.s.p., en date à Tunis, du 25 décembre 1959, enregistré à Tunis, le même jour, A.C.I., vol. 707 ter, case 444 et vol. 707 ter, case 445, il appert que Monsieur Maurice ZANA, pharmacien, demeurant à Tunis, 19, rue Lannes, a vendu un fonds de commerce de pharmacie, à l'enseigne « GRANDE PHARMACIE DU PROGRES », situé à Tunis, 24, avenue de Lyon, ensemble éléments corporels et incorporels, à Monsieur Roger DILOUYA, pharmacien à Béja.

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra faire opposition entre les mains de M. Roger DILOUYA, acquéreur, 24, avenue de Lyon, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, à peine de nullité, forclusion, défaillance et irrecevabilité.

N° 1.340.

DEUXIEME AVIS

Il résulte d'un acte s.s.p., en date, à Tunis, du 30 novembre 1959, enregistré dite ville, le 22 décembre 1959, vol. 707 ter, case 320, déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, le 29 décembre 1959, les héritiers de feu Salah EL-BASSI, ont vendu à MM. Ali ben Kacem EL-MECHKANE et El Hadi Mohamed ben Hamdane BOUSLAMA, demeurant respectivement, 13, rue Nicolas Branzi à La Cagna et 8, rue Kentilia à Tunis, leur fonds de commerce de Moulin à Grains, comprenant les marques Sidi Daoud et café Brasilien, sis à Tunis, 15, rue des Teinturiers.

Faire oppositions dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, par acte extra-judiciaire, entre les mains de M. Salem BAYOUD, mohami, 8, boulevard Farhat Hached, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.348.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 125.492, dit « Berthe Nabeul ».

Prière de la rapporter à Mme Abdelmajid BENAISSA, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal, la délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.

N° 1.349.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre n° 87.205, dit « Ariana I ».

Prière de la rapporter à Mme Abdelmajid BENAISSA, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal, la délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.

N° 1.350.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., du 21 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 25 décembre 1959, vol. 707 bis, case 410, Mme Germaine MASSA a rendu à MM. Hassen et Youssef Bouzouita son fonds de commerce de nouveautés pour dames, à Tunis, 2, avenue de France, Immeuble La Nationale.

Faire opposition par acte extra-judiciaire, entre les mains de Mme Sadok BOU-HELLAL, avocat, 171, rue Bab-Souika, Tunis, dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.364.

DE FILATURE ET DE TISSAGE

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social (provisoire) :
6, rue du Pont, Tunis

Sous forme de projet, en date à Tunis le 2 novembre 1959, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 2 novembre 1959, suivant acte sous seings privés, il a été diluté les statuts d'une Société Anonyme.

Désignation : La Société prend la dénomination de la Société Générale de Filature et de Tissage à l'Action.

Objet : La Société a pour objet : toutes les opérations commerciales ou commerciales en réajustant à la filature, au tissage et au finissage de l'écran naturel ou artificiel, à la transformation de tous tissus, à l'achat de matières premières ou vue de leur transformation dans la revente, à la confection de tous tissus, au commerce de gros et de détail de tous tissus et tous articles ou vêtements, caoutchoucés.

L'acquisition : L'obtention, la gestion et l'exploitation, sous toutes ses formes, par voie directe ou indirecte de tous brevets, licences et procédés se rattachant d'une manière quelconque à l'un des objets exploités par la présente Société.

L'installation, l'achat, la prise à bail d'usine de tissage, de finissage ou établissements industriels pouvant servir, à un titre quelconque à la mise en œuvre de l'objet social.

L'acquisition, la souscription, l'achat, la vente, la cession, l'échange et la négociation en général de toutes obligations, actions, valeurs, bons et autres titres de toutes entreprises ou société, syndicats, consortiums, ou autres associations créées ou à créer, tunisiennes ou étrangères, ayant directement ou indirectement des exploitations de même nature que celle qui fait l'objet de la présente Société.

La création, l'acquisition, la gérance ou l'exploitation directe ou indirecte de toutes usines de tissage, de filature, de finissage, de préparation, etc...

Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant à l'objet de la Société.

Siège social : Le siège social est fixé à Tunis, 6, rue du Pont (provisoirement).

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix-neuf (99) années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à 1.000 dinars. Il est divisé en 200 actions de 5 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.

Forme des titres : Les titres définitifs d'actions, entièrement libérées, seront nominatifs.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale ordinaire annuelle pour une durée de 47 ans, ils peuvent être réélus. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans à l'Assemblée Générale annuelle. Les membres sortants sont désignés par un tirage au sort, la première année par la suite ils seront renouvelés par ordre d'ancienneté. Ils sont toujours rééligibles.

Le Président du Conseil d'Administration : Chaque année le Conseil nomme parmi ses membres un Président qui peut être réélu.

Procès-verbaux des délibérations du Conseil : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par deux Administrateurs présents à la réunion.

Exposés du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société, accomplir toutes les opérations relatives à son objet et la représenter vis-à-vis des tiers.

Procès-verbaux de l'Assemblée Générale : Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par l'Administrateur non-conformement délégué dans les fonctions du Président, soit tout autre Administrateur.

Année sociale : L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commencera dès la constitution de la Société et prendra fin le 31 décembre.

Répartitions des bénéfices : Les produits annuels de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions, constituent les bénéfices nets sur lesquels il est prélevé dans l'ordre suivant :

1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du Capital Social, sauf à reprendre son cours forcé, si la réserve légale redescend au-dessous de ce dixième.

2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.

3° Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration et destinés à la formation de réserves extraordinaires, fonds de prévoyance et d'amortissement complémentaires, l'emploi et les applications de ces sommes étant fixés par le Conseil.

4° Les sommes reportées à nouveau.

5° 10 % du surplus au Conseil d'Administration. Pour la détermination du tantième, il sera, toutefois, tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au Capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents, à l'exception de celles afférentes aux exercices clos entièrement au 1er janvier 19... En outre la répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

6° Le solde est réparti entre les actionnaires, proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et au lieu fixés par le Conseil d'Administration.

Liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social les Administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de tous les actionnaires en Assemblée Générale extraordinaire à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.

La résolution de l'Assemblée quelle qu'elle soit, est rendue publique.

A défaut par les Administrateurs de réunir l'Assemblée Générale dans cette hypothèse, comme dans le cas où cette Assemblée n'aurait pu se constituer régulièrement, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société, devant les Tribunaux.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, à Tunis, le 1er décembre 1959, Monsieur Maheddine El Haouaoui, fondateur de la Société Générale de Filature et de Tissage a déclaré :

1° que les 1.000 dinars, actions de cinq dinars (5 D.) chacune, de la Société Générale de Filature et de Tissage, qui étaient à souscrire en numéraire, ont été entièrement souscrites par cinquante sept personnes morales et physiques;

2° et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant des actions par lui souscrites, soit au total 1.000 dinars, qui ont été déposés à une banque de Tunis, et il a présenté, à l'appui de cette déclaration, un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la dite Société, au quorum de la totalité du capital social, et à l'unanimité des voix, le 6 décembre 1959, il appert :

1° Que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, faite par le fondateur de la dite société, aux termes de l'acte précité, reçu par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 1er décembre 1959.

2° Qu'elle a nommé comme Administrateurs, sur la proposition des actionnaires, personnes physiques et morales :

MM. Slaheddine El Haouaoui;
Ahmed El Rekik;
Habib Chemam;
Salah Aouidj;
M'Hamed Ali Darghouth;
Salah El Djazar;
Larbi ben El Hadj Sadok;
Tabar El Manal;
Brahim ben Yedder,

lesquels ont accepté la dite fonction.

3° Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes :

MM. Noureddine Zahmoul;
Lakhdar Ahid.

Enfin, qu'elle a approuvé les statuts de la Société Générale de Filature et de Tissage, et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réunie le 6 décembre 1959, à l'issue de l'Assemblée Générale constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président, Directeur Général Monsieur Slaheddine El Haouaoui, avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement, du 6 décembre 1959 et de la liste des souscripteurs y annexés, deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux de la délibération de l'Assemblée Générale constitutive et la première délibération du Conseil d'Administration, du 6 décembre 1959, ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, et à Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, deux originaux des statuts en date du 23 décembre 1959, Volume 707, Série ter, Case 360; deux listes des souscripteurs en date du 23 décembre 1959, Volume 707 bis, Série ter, Case 37; deux originaux de l'Assemblée constitutive en date du 23 décembre 1959, Volume 707, Série ter, Case 358; deux originaux de l'Assemblée constitutive en date du 23 décembre 1959, Volume 707, Série ter, case 359. (Enregistré à Tunis (A.C. I), le 23 décembre 1959).

Pour extrait et mention :

Pour le Conseil d'Administration.

N° 1.411.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Sud Tunisien (Domaine des Aouinet), S.I.S.T., Société anonyme au capital de 1.423 dinars, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont convoqués aux Assemblées ci-après, qui se tiendront le samedi 30 janvier 1960, à Paris, 122, rue de la Faisenterie, au 3e étage, chez Monsieur BINAY, Président :

1° à 10 heures, Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

Ordre du jour

— Rapport du Conseil et du Commissaire sur l'exercice 1958-1959;
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice;
— Quitus aux Administrateurs;
— Répartition des résultats;
— Compte-rendu, conformément à l'article 40 de la loi de 1867;
— Questions connexes de la compétence de l'Assemblée.

2° Les mêmes jour et lieu, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, Assemblée Extraordinaire :

Ordre du jour

— Modification à l'article 33 des statuts;
— Exposé de la situation;
— Arrêt des mesures à prendre;
— Questions connexes de la compétence de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.412.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOTUMATEX

SOCIETE TUNISIENNE

DE MATIERES PREMIERES

TEXTILES

Remboursement de capital

I. — Suivant : a) délibération de l'Assemblée Générale des actionnaires, en date du 16 juillet 1959, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 août 1959, vol. 704 bis, case 874;
b) décision du Conseil d'Administration en date du 24 novembre 1959, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 décembre 1959, vol. 707, série bis, case 272.

II. — Les réserves provenant des bénéfices accumulés incorporées au capital sous le régime de faveur de la législation en vigueur, ont été remboursées aux actionnaires.

III. — Le capital social a été réduit d'autant et ramené à son montant initial de 1.500 dinars, et les réserves maintenues à 34.036 d. 336.

IV. — L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, de 2 copies certifiées des procès-verbaux du 16 juillet 1959 et du 24 novembre 1959, le 5 janvier 1960.

N° 1.413.

S.I.M.A.T.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE MATERIEL POUR LA MARINE

L'AERONAUTIQUE,

L'AUTOMOBILE

ET L'AGRICULTURE EN TUNISIE

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 dinars

Siège social :

à Tunis, 37, avenue de Londres

R. C. Tunis : 22.124

Aux termes d'une décision collective extraordinaire des associés en date du 15 novembre 1959, enregistrée à Tunis, le 31 décembre 1959, sous le n° 512, volume 707 bis, les associés de la Société S.I.M.A.T. ont accepté la démission de M. Robert LONGATTE et nommé en qualité de nouveau gérant, non associé, M. François BERTRAND, demeurant à Paris, 38, rue Mazarine.

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 janvier 1960.

Le Gérant.

N° 1.414.

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p., en date du 8 décembre 1959, à Bizerte, enregistré dite ville, le 30 du même mois, folio 13, case 100, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte, le 31 décembre 1959, sous le n° 54/59, Monsieur François VIVONA a vendu à Monsieur Jean-François VIVONA, Cent Soixante Dix parts de 10 dinars chacune lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée, au capital de 3.000 dinars, dite « SOCIETE DES ENTREPRISES VIVONA », dont le siège est à Bizerte, 52, rue de Tunis.

La dite cession a été régulièrement signifiée à la Société sus-dite, par exploit de Maître BELKHAIA, huissier-notaire.

Pour extrait.

N° 1.415.

Il appert que par jugement rendu le 28 juillet 1959, par le Tribunal de Première Instance de Béja, sous le n° 3.353; enregistré, signifié et devenu définitif entre Madame BOUTET Suzanne, demeurant à Béja, et Monsieur GINDA Edwin, demeurant également à Béja, que le divorce a été prononcé entre lesdits époux BOUTET-GINDA aux torts exclusifs du mari.

N° 1.416.

PROCES-VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

CONSTITUTIVE

L'an 1959 et le 24 mars, à 16 heures, les actionnaires de la « PRODUCTION », Société de Transport en formation se sont réunis en Assemblée Générale Constitutive au bureau de la Cellule Destourieane à El-Guettar.

Après avoir dressé un cahier de présence, signé par chacun des souscripteurs présents ou représentés, l'Assemblée désigne MM. Ahmed BEN BELGACEM, Directeur de l'Ecole Primaire, comme Président, Boubaker DOUIOU et Mansour AOUNI, comme scrutateurs et Boubaker GARGOUBI, comme secrétaire.

Après examen du cahier de présence, vérification du nombre des actions équivalentes à la totalité du capital social, soit 14.000 dinars, le Président déclare la séance ouverte. Il signale que depuis une semaine les statuts ont été rédigés, on en donne lecture à l'Assemblée.

Il expose que le but de la réunion est :

1° la vérification de la sincérité des souscriptions et du versement du capital;

2° l'approbation des statuts de la Société;

3° la constitution définitive de la Société;

4° la nomination du Conseil d'Administration;

5° la nomination des deux commissaires aux comptes;

6° la nomination des Président, Directeur Général et Trésorier.

Après discussion des statuts, explications sur demande relatives à la constitution de la Société, le Président met aux voix l'ordre du jour soit :

1° La sincérité de la déclaration de souscription et le versement du capital sont adoptés à l'unanimité;

2° Le projet des statuts est approuvé;

3° La détermination des membres du Conseil d'Administration et leur nomination ont eu lieu comme suit :

Mohamed ben Ali Hamdi, né en 1915, à El-Gettar;

Boubaker ben Belgacem, né en 1921, à El-Guettar;

Ali, Hamouda, né en 1920, à El-Guettar;

Abdallah ben Salah, né en 1924, à El-Guettar;

Mahmoud ben Salah, né en 1911, à El-Guettar;

Boubaker ben Belgacem Douiou, né en 1925, à El-Gettar;

Mohamed ben Mabrouk ben Alaya, né en 1924, à El-Guettar;

Amor ben Sghaïr ben Hadj Ahmed, né en 1928, à El-Guettar;

Mohamed ben Mlaouah ben Abdallah, né en 1923, à El-Guettar;

Taleb ben Ali ben Ammar, né en 1929, à El-Guettar;

4° Sont élus à l'unanimité, Mohamed ben Ali El-Hamdi, comme Président Directeur Général et Abdallah ben Salah, comme Trésorier;

5° Sont élus à l'unanimité, Mohamed ben Mabrouk ben Redjeb et Mansour ben Aouni, comme commissaires aux comptes;

6° La Société, ainsi définitivement constituée, la séance est levée à 21 heures.

N° 1.418.

SOCIETE DES OLIVETTES D'OUED MELAH

Clôture de liquidation et dissolution définitive

Aux termes d'une délibération en date du 29 décembre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires

de la Société des Olivettes d'Oued Melah, dont la dissolution anticipée avait été prononcée par Assemblée Générale, du 28 novembre 1959, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Conseil d'Administration et aux liquidateurs, décidé la répartition de l'actif net entre les actionnaires, à partir du 31 décembre 1959 et prononcé la clôture de la liquidation et la dissolution définitive de la Société, à compter du 29 décembre 1959.

Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale de clôture de liquidation du 29 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 décembre 1959, vol. 707 I, case 959, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 décembre 1959.

Pour extrait.

N° 1.419.

Avis complémentaire et rectificatif à la publicité n° 441, au Journal Officiel, n° 34 des 23 et 26 juin 1959.

MM. Béchir ben Mosbah et Abdelhamid ben Belgacem, ne font pas partie du Conseil d'Administration.

Les statuts de la Production comprennent 45 articles, au lieu de 32.

N° 1.420.

Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant, 17, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UNE VILLA

avec dépendances, située au Bardo, 5 et 5 bis, rue d'Alger, objet du titre foncier n° 84.849 dit « Rosine Lopinto », édifiée sur une parcelle de terre de 550 m², comprenant la villa proprement dite de 3 pièces, cuisine, w.c. et débarras, un petit logement de 2 pièces, cuisine, w.c. et un garage et un appartement de 2 pièces, cuisine et w.c.

L'adjudication aura lieu le mardi huit mars 1960, à 9 heures, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. WIRTENSHON Louis, demeurant à Tunis, 65, avenue Bab-Djedid, ayant pour avocat M. Abdelmajid BENAISSA.

Partie saisie : M. Ali ben Slimane EL-KASBI, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne et au Bardo, débiteur originaire.

En présence de : Mme Douja bent Tayeb BEN NEFISSA, demeurant à Tunis, rue Abdelwahab, n° 60, tiers-détentrice.

Mise à prix : Trois Cents dinars, ci. 300 D.

Outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, et on le Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

L'avocat poursuivant.

N° 1.421.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à la « Presse » et à « Al Amal » du 9 janvier 1960

Jugement de clôture pour défaut d'intérêt de masse

En date du 2 janvier 1960

Faillite : Taïeb ben Mahmoud Chaabane.

Syndic : M. Mariani.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Karoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

Faillite : Société Coopérative des Chauffeurs de Taxis, 29, Place M'ha-med-Ali, Tunis.

N° 1.422.

SOCIETE TUNISIENNE

DE BOUCHERIE EN GROS

(S.T.B.G.)

Capital : 2.325 Dinars

Siège : 46, rue Sidi-Bou-Mendil, Tunis

CONSTITUTION

Acte s.s.p. daté, à Tunis, du 31 décembre 1959, enregistré, à Tunis, le 7 janvier 1960, vol. 707, série I, case 1.080, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 janvier 1960, en double exemplaire.

Dénomination : Société Tunisienne de Boucherie en Gros, avec initiales déterminatives : S.T.B.O.

Objet : Le commerce en gros. Elle peut et pourra procéder à l'achat, la vente, le traitement, la conserve, l'importation, l'exportation et généralement toutes opérations relatives à la viande quelle qu'en soient la sorte, la catégorie et la qualité.

Siège : 46, rue Sidi-Bou-Mendil.

Durée : Cinq années consécutives à courir du 1er janvier 1960, prorogeable au gré et avec l'accord des associés.

Capital et apports : 2.325 Dinars en espèces, divisé en 155 parts de 15 Dinars chacune et attribuées aux associés de la manière suivante :

• 20 parts à M. Hassen ben Chadli ben Demaia.
• 20 parts à M. Chadli ben Salah Meddeb.
• 20 parts à M. Mohamed ben Hadj Salah Jebira.
• 15 parts à M. Ahmed ben Boularès El Melouki.
• 10 parts à M. Béchir ben Hadj Sadok Kochbati.
• 10 parts à M. Mohamed ben Béchir ben Romdane.
• 10 parts à M. Chédy ben Mohamed El Hammami.
• 10 parts à M. Abdelkader Mahjoub.
• 10 parts à M. Hadj Tahar Nasra.
• 10 parts à M. Hadj Salah Khouadja.
• 10 parts à M. Abderrahman Mahjoub.
• 10 parts à M. Mohamed Salah Bessoud.

Toutes ces parts entièrement libérées.

Gérance : La gérance de la Société est confiée à MM. Hassen ben Chadli ben Jemaa, Mohamed ben Hadj Salah Jebira et Hadj Tahar ben Ali Nasra jusqu'au 31 décembre 1960, avec les pouvoirs les plus étendus et agissant conjointement et qui sont rééligibles.

Bénéfices : 5 % pour la réserve légale, le solde réparti au prorata des parts, avec possibilité de constitution de fonds de réserves extraordinaires jusqu'à concurrence de 45 % du capital social.

Pour extrait :

Les Gérants :

Hassen ben Chadli ben Jemaa,

Mohamed ben Hadj Salah Jebira

et Hadj Tahar ben Ali Nasra.

N° 1.423.

Conformément à l'article 2 de la loi 154-59 relative aux associations.

Nom : Union Autonome des Aveugles de Tunisie.

Objet : a) l'union des aveugles de Tunisie;

b) l'assistance, sous toutes ses formes, à toute personne, sans distinction de nationalité ou de religion, atteinte de cécité totale ou partielle.

Siège social : Tunis, rue du Miel, imp. Sidi-Zarrouk, N° 2.

Visa N° 2.594 du 17 décembre 1956.

Signé :

Mohammed Salah Hachalchi.

N° 1.424.

S.A.R.L.

SOCIETE NOUVELLE

DU COMPTOIR CIBO

au capital de 4.300 dinars

Siège social :

Tunis, 2, rue Houssine-Bouzaïane

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 29 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.L. le 5 janvier 1960, Vol. 707 1, Case 1.012, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 janvier 1960, il appert :

1° qu'à la suite de la cession de la totalité de ses parts sociales à Monsieur André SARFATI par Monsieur Victor FRANCO, ce dernier a donné sa démission de gérant de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société Nouvelle du Comptoir CIBO »;

2° que le cessionnaire, Monsieur André SARFATI, demeurant à Tunis, 49, avenue de Madrid, a été nommé gérant en remplacement de Monsieur Victor FRANCO, et ce, pour une durée de 3 années renouvelable sauf dénonciation de sa part ou de la part des co-associés 3 mois à l'avance.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° .1.425.

PREMIÈRE INSERTION