AVIS N° 79

DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

Le décret N° 58-340 du 30 décembre 1958 (18 djouma-da II 1378) dispose que, sauf dérogations publiées sous forme d'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances, à la partie officielle du Journal Officiel de la République Tunisienne, l'entrée sur le territoire douanier tunisien, des marchandises en provenance des autres pays ou territoires de la zone franc, mais non originaires de l'un de ces pays ou territoires, est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation.

Le présent avis précise que les produits non repris dans le tableau D annexé à la Convention Commerciale et Tarifaire, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française du 5 septembre 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1959, bénéficient de la dérogation visée à l'alinéa précédent, à l'exception de ceux qui sont inclus dans le tableau ci-dessous :

En résumé, la formalité de l'autorisation d'importation, visée par le décret du 30 décembre 1958, demeure requise à l'entrée sur le territoire douanier tunisien de marchandises en provenance des autres pays ou territoires de la zone franc, mais non originaires de l'un de ces pays ou territoires, lorsque ces marchandises sont reprises :

• dans le tableau D, annexé à la Convention Commerciale et Tarifaire franco-tunisienne du 5 septembre 1959;
• dans le tableau annexé au présent avis.

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Janvier 1960

de mise en recouvrement de Rôles Nationaux de la Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1959 et antérieures et de l'impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de l'année 1958 et antérieures (régularisation).

Le Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1959 et antérieures, et d'impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères, de l'année 1958 et antérieures (régularisation).

Ces rôles ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables, sous réserve de la faculté, pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription pour les procédures indiquées au décret sus-visé.

2° de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et l'article 29 du décret du 29 mars 1945 et à l'expiration duquel ne seront plus admises les réclamations concernant l'imposition à la Contribution Personnelle d'Etat et à l'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles

des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales (S.T.O.N.I.C.) 23bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant les déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés, à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite devant le Cheikh, siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 janvier prochain.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.972

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.972, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1960, Monsieur Haddad Simon, Tunisien, négociant, demeurant à Tunis, 5, rue de Porto-Farina, faisant élection de domicile en l'étude de M° Sauveur Belhassen, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi Saâd », consistant en un immeuble et un terrain nu contigus, située à Tunis, rue de la Verrerie N° 42 et 44 et rue de Porto-Farina N° 1, 3 et 5, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 650 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Haddad-Adda »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant, pour 1/8°;
2° Charles Haddad, pour 1/8°;
3° Jules Adda, pour 2/8°;
4° Raymond Bigiaoui Belhassen, pour 4/8°;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : rue de Porto-Farina sur partie, et le magasin de Youssef Boublil sur le restant;

A l'Est : la rue de la Verrerie sur la majeure partie et maison et ruines;

Au Nord : le magasin des héritiers de Jacob Lussato, et le restant, des ruines ci-dessus;

A l'Ouest : Habous et rue Porto-Farina.

REQUISITION N° 26.973

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.973, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1960, Monsieur Mohammed Mohsen Lebbane, Tunisien, magistrat, demeurant à Tunis-El Menzah, Immeuble Balkis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nachou Bouraoui », consistant en une olivette, située à la Soukra, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raja X »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le T.F. N° 86.231 sur partie, le T.F. 87.956 sur une autre partie, et sur le restant, la terre des consorts Ben Attar;

A l'Est : la terre de la Fondation Habous Sidi Daoud, sur partie, et sur le restant, la terre des consorts Ben Achour;

Au Nord : la route Tunis-Carthage;

A l'Ouest : le bornage de la réquisition N° 25.476.

REQUISITION N° 57.168

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 57.168, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1960, Monsieur Mahmoud ben Abdelaziz ben Mahmoud ben Khelifa ben Aoudh, Tunisien, agriculteur, demeurant à El Hamma, faisant élection de domicile à El Hamma, chez M. Belgacem Habel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ennegra, dite Graat El Fejij », consistant en maisons d'habitation, des pieds d'oliviers, et terre de culture et de parcours, située au cheikhat d'El Kherja, Délégation de El Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice cantonale de El Hamma, d'une contenance de 250 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En Nagra »;
b) Quelle est la propriété des :

1° Requérant;
2° son frère Khalifa;
3° Mohammed ben Jilani ben Saad;
4° Mabrouk ben Saad ben Mohammed;
5° Ali ben Mohammed ben Salah;
6° son frère Salah;
7° Bechir ben Jilani;
8° Khelifa ben Mohammed Dourghaoui;
9° son frère Ayadi;
10° leur frère Sadok;
11° leur frère Mabrouk;
12° El Ayadi ben Ahmed Dahbi;
13° Nasr ben Ammar Dahbi;
14° Saïd ben Lagribi ben Ali, tous copropriétaires à parts égales;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ed Dahra Touila, près du Djebel;

A l'Est : Sedret Ali Bali;

Au Nord : Ed Dahra qui se trouve au milieu de Et Tarfa qui se trouve dans l'épandage de Hadj Brahim;

A l'Ouest : la Nefidha de Sidi Ali ben Aoun, la limite s'oblique vers Henchir Hassine et de là, à Bir Mohammed Ammoudh, puis elle se continue jusqu'à ce qu'elle atteigne Ed Dehira se trouvant au milieu du Tarfa qui se trouve dans le terrain d'épandage de Hadj Brahim.

REQUISITION N° 57.169

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.169, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1960, Monsieur Fredj ben El Mokhtar Kaafar, Tunisien, instituteur, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée d'oliviers, située à Akouda, entre la route de Sousse et Sakiet El Ma, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Amal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le chemin de Sakiet El Ma;

A l'Est : Fredj ben Khelifa Bou Kef et Mahmoud ben Mohammed Mansour;

Au Nord : la route caillassée de Sousse;

A l'Ouest : les héritiers de Ahmed ben Hadj Abdelkrim El Adhari.

REQUISITION N° 57.170

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.170, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1960, Madame Chérifa bent Mohammed ben Saïd Merad, épouse de M. Ahmed ben Ali Fredj Kechiche, Tunisienne, demeurant à Herguela, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Ain », consistant en une terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située aux environs immédiats de Herguela, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha. 40 a. 60 ca.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Ain I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Merad, frère consanguin de la requérante;

A l'Est : les héritiers de Salem ben Redjeb;
Au Nord : un chemin;
A l'Ouest : Hassine ben Mohammed ben Farhat.

REQUISITION N° 57.171

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.171, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1960, Monsieur Mohamed Chaouache, Tunisien, maître d'enseignement technique, demeurant à Sousse, Route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Guelb El Laboua », consistant en 25 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Sousse, au lieu dit « Majen Lazreg », Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 6.000 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Guelb Laboua »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la mitoyenneté avec le Titre Foncier N° 20.319;
Au Nord : Fredj ben Mohammed Bouguerra;
A l'Est : Ali ben Abderrahmane Guerbaa;
A l'Ouest : Mohammed Guerira.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 24.512

Gouvernorat du Cap Bon — Délégation de Nabeul

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que, par jugement rendu le 5 août 1953, le Tribunal de céans, statuant sur la demande reconventionnelle formulée par M. Mohamed ben Djilani Belghith, au dossier de la réquisition N° 24.512, introduite le 15 janvier 1948, par M. le Directeur de la Caisse Foncière, agissant en qualité de créancier hypothécaire de M. Hassen ben Hadjali ben Gamra Essouai, au sujet d'un immeuble consistant en une parcelle de terres à céréales renfermant des oliviers, deux maisons d'habitation non achevées, deux puits dont un construit, situé au Nord-Ouest du village de Somaâ, a décidé que l'immatriculation de la parcelle 12 serait désormais poursuivie, à titre melle, au nom et pour le compte de M. Mohamed ben Djilani ben Gacem Belghith, demeurant à Somaâ.

Les personnes, désireuses de former opposition à l'encontre de cette nouvelle situation juridique, pourront, dans un délai de deux mois à compter de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, le faire, soit entre les mains de M. le Président du Tribunal Immobilier, soit à M. le Gouverneur du Cap Bon à Grombalia, soit à M. le Juge cantonal de Nabeul.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 25.194

Gouvernorat du Cap Bon — Délégation de Soliman

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que, par jugement rendu le 26 octobre 1954, le Tribunal de céans, statuant sur la demande reconventionnelle, formulée par la dame Douja bent Mohamed Salah, au dossier de la réquisition N° 25.194, introduite le 7 novembre 1949, par M. Fontana Giuseppe, au sujet d'un immeuble consistant en une terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Nianou, a décidé que l'immatriculation dudit immeuble serait désormais poursuivie au nom et pour le compte de la dame Douja bent Mohamed Salah, épouse de M. Mustapha ben Abdelkader ben Ali ben Mahmoud Ouardalitou, demeurant à Zaghouan.

Les personnes, désireuses de former opposition à l'encontre de cette nouvelle situation juridique, pourront, dans un délai de deux mois à compter de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, le faire, soit entre les mains de M. le Président du Tribunal Immobilier, soit à M. le Gouverneur du Cap Bon à Grombalia, soit à M. le Juge cantonal de Soliman.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 55.402

Gouvernorat de Béja — Délégation de Téboursouk

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que, par jugement rendu le 24 décembre 1957, le Tribunal de céans, statuant sur la demande reconventionnelle, formulée par M. Cheikh Tahar ben Ahmed ben Mohamed El Ferjani, au dossier de la réquisition N° 55.402, introduite le 27 juin 1951, par M. le Directeur des Finances, agissant pour le compte du Domaine Privé de l'État Tunisien, au sujet d'un immeuble consistant en terres nues ou en broussailles, situé à 2 kms 500 environ au Nord du village de Thibar, a décidé que l'immatriculation des parcelles 28, 29, 30 et une partie de la parcelle 31 (s'identifiant à l'actuelle P. 33), serait désormais poursuivie au nom et pour le compte de Cheikh Tahar ben Ahmed ben Mohamed El Ferjani, demeurant à Téboursouk.

Les personnes, désireuses de former opposition à l'encontre de cette nouvelle situation juridique, pourront, dans un délai de deux mois à compter de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, le faire, soit entre les mains de M. le Président du Tribunal Immobilier, soit à M. le Gouverneur de Béja, soit à M. le Juge cantonal de Téboursouk.

Sur la demande de M. Léon Assous, requérant dans la réquisition N° 56.408, le bornage y afférent, fixé au 14 janvier 1960, est renvoyé.

L'Ingénieur en Chef,
Chef du Service Topographique,
signé : BAHRI.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Mohammed ben Moussa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Said Tamezerti, pour la fondation habous Tamezerti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.606, déposée le 22 novembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1958. La propriété bornée consiste en terres et palmiers, d'une contenance dénoncée de 100 hectares, mais qui est, en réalité, de 228 ha. 42 a.

L'immeuble se trouve situé dans les terres de Tamezret, à 12 kms de Matmata, Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Belgacem Bou-Shih, Amor Sabbah et une rue;
Au Sud : Ouled Jlili et Ouled Yahmed;
A l'Est : Ahdallah ben Aïssa Bou-Ghizane et son frère;
A l'Ouest : Belgacem ben Messaoud Herhira.

Parcelle 2 :
Au Nord : Amor ben Ahmed Sabbah;
Au Sud : une rue et Khlifa ben Salah Bou-Shih;
A l'Est : Amor ben Abdallah Karaoune;
A l'Ouest : une rue et Mohamed ben Ahmed Labbouze.

Parcelle 3 :
Au Nord : Mohamed ben Salah ben Brahim Djaber;
Au Sud : Mohamed ben Salah ben Brahim Djaber;
A l'Est et à l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Parcelle 4 :
Au Nord : Messaoud ben Slimane Zitoune;
Au Sud : un sentier;
A l'Est : Abdallah ben Aïssa Bou-Ghizane;
A l'Ouest : Héritiers Salah ben Brahim Djaber.

Parcelle 5 :
Au Nord : Piste de Tamezret à Zraoua;
Au Sud : Mohamed ben Ahmed Labbouz;
A l'Est : Domaine de l'Etat;
A l'Ouest : Salah Labbouz et Domaine de l'Etat.

Parcelle 6 :
Au Nord : Salah Fellag;
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Parcelle 7 :
Au Nord : Belgacem ben Romdhane ben Yahmed;
Au Sud : Administration des Habous;
A l'Est et à l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Parcelle 8 :
Au Nord : Khlifa ben Slimane Zitouni;
Au Sud : Domaine de l'Etat;
A l'Est : Et-Taoujouti.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat et Salah ben Amor Labbouz.

Parcelle 9 :
Au Nord : Domaine de l'Etat. Héritiers Abdallah ben Ali Karrit;
Au Sud : Aïssa ben Ali ben Achour. Piste de Tamezret à Zraoua et Domaine de l'Etat.
A l'Est : Héritiers Messaoud Karaoune;
A l'Ouest : Piste de Tamezret à Zraoua.

Parcelle 10 :
Au Nord : Piste de Tamezret à Zraoua;
A l'Est : Salah ben Brahim ben Djaber Fellag;
Au Sud : Domaine de l'Etat;
A l'Ouest : Ouled Ouacheh.

Parcelle 11 :
Au Nord : Salah ben Brahim ben Djaber Fellag;
Au Sud : Ouled Zaâtout;
A l'Est : Domaine de l'Etat et Héritiers Belgacem Essekhar;
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Parcelle 12 :
Au Nord : Ahmed ben Saïd Taoujouti;
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Domaine de l'Etat

Parcelle 13 :
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Domaine de l'Etat;
Au Sud : Amor ben Ahmed Sabbah.

Parcelle 14 :
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Domaine de l'Etat;
Au Sud : Ahmed ben Saïd Taoujouti (anciennement Ouled Saïd).

Parcelle 15 :
Au Nord : Domaine de l'Etat;
Au Sud : Salah Fellag;
A l'Est : Salem Ezziatna et Héritiers Abdallah ben Messaoud;
A l'Ouest : Oued Hamadi.

Parcelle 16 :
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Oued Hamadi;
au Sud : Belgacem ben Salah ben Makhlouf.

Parcelle 17 :
Au Nord : les Sraïria, M'Hémed ben Ayed Labbouz et Amor Karaoune et les Lebabza;
Au Sud : Miloud ben Youssef, Domaine de l'Etat, Administration des Habous, Amor ben Abdallah Karaoune.
A l'Est : Ouled Yahmed, Oued Jamine;
A l'Ouest : Ouled Jnous, Amor ben Abdallah Karaoune, Domaine de l'Etat.

Parcelle 18 :
Au Nord, au Sud et à l'Ouest : Domaine de l'Etat;
A l'Est : Miloud ben Youssef.

Parcelle 19 :
Au Nord : Les Idressa;
Au Sud : les Ziatna;
A l'Est : Sassia bent Mohamed ben Saïd ben Yahia et Héritiers Hadj Belgacem Srasser;
A l'Ouest Bon-Shih et Oued Zeine Er-Rabiâ;

Parcelle 20 :
Au Nord, au Sud et à l'Ouest : Domaine de l'Etat;
A l'Est : Salem ben Youssef Zekri.

Parcelle 21 :
Au Nord : Ali ben M'Barak El Idressa;
Au Sud et à l'Est : Abdallah ben El Hadj Mohamed Azouz;
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Parcelle 22 :
Au Nord : Héritiers Sassi Azouz et Romdhane ben Ali Boughizane et consorts;
A l'Est et au Sud : Ouled Azouz.
A l'Ouest : Héritiers M'Hémed ben M'Barak ben Ouaddai.

Parcelle 23 :
Au Nord : Sassi ben Aïssa ben Zekri, Héritiers Ali ben Achour;
Au Sud : Mansour ben Romdhane ben Serhane, Administration des Habous;
A l'Est : Miloud ben Mohamed Zitoun et Domaine de l'Etat;
A l'Ouest : Abdallah ben Slimane ben M'Hémed ben El Issaouf et Sassi ben Aïssa ben Zekri.

Parcelle 24 :
Au Nord et à l'Est : M'Barak ben Abdallah El Idressa;
Au Sud : Ahmed ben Abdallah ben Jlili;
A l'Ouest : Inconnu.

Parcelle 25 :
Au Nord et à l'Ouest : Domaine de l'Etat;
Au Sud : M'Hémed ben Abdallah Serhane;
A l'Est : M'Hémed ben Abdallah Serhane.

Parcelle 26 :
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Domaine de l'Etat;
Au Sud : M'hémed ben Abdallah ben Serhane.

Parcelle 27 :
Au Nord : Héritiers Hadj Ali ben Ouddai;
Au Sud et à l'Est : Amor ben Ali ben Ouchah;
A l'Ouest : Ouled ben Djemaâ.

Parcelle 28 :
Au Nord et à l'Ouest : Inconnu;
Au Sud : Ouled Aïssa;
A l'Est : Abdallah ben El Hadj Mohamed Azouz.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1833 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Matmata, le Gouvernement de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE LORNAGE-ENQUETE

GOLVERNORAT DE GAFSA

Suivant procès-verbal dressé par M. Rachid Sshiri, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété impériale à l'oral Domestiale du Djebel Tarbi, dont l'immunisation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.692, déposée le 19 novembre 1949 et dont un certain n'éteinséré au Journal Officiel du 29 novembre 1949.

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Janvier 1960

Les opérations ont été clouées définitivement le 29 décembre 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 6.300 hectares.

L'immeuble se trouve situé à environ 10 km. à l'Est de la Station de Senaï, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Fraction El Hidria, Gablouti ben Ahmed El Hidri et consorts.

Fraction El Guenadria, Mohamed ben Abidi ben Mektouf et consorts.

Fraction Esmaïria, Houssine ben Amor ben El Aïffa et consorts.

Nasr ben El Arbi ben Ahmed El Assoued et consorts.

A l'Ouest : Fraction El Hidouri, Ahmed Esghaïer ben Mohamed Salah El Hidouri et consorts. Piste de bled El Archioua à Ain El Biada.

Au Sud : Fraction Errouached, Jaballah ben Amara ben Jaballah et consorts.

Fraction Ouled Bou Saad, Mohamed ben Salah ben El Hadj et consorts.

Fraction Ouled Zaïed.

A l'Est : Piste de Bou Hadma à la clairière de Meïch.

Fraction El Khnahia, Brahim ben Mohamed ben Othman et consorts.

Fraction El Mehzah, Salem ben Mohamed ben Mansour El Mechi.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt Domaniale de Maknassy », située à environ 12 km. au Sud du village de Maknassy, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.765, par M. Le Secrétaire d'État à l'Agriculture pour l'État, seront effectuées, le 2 février 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Moncef Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Dechret Bou-Dabbouss.

GOUVERNORAT DE GAFSA

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt Domaniale de Maknassy », située à environ 12 km. au Sud du village de Maknassy, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.693, par M. Le Secrétaire d'État à l'Agriculture pour l'État, seront effectuées, le 2 février 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Rachid Shiri, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au lieu dit Melch.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Halal », située à Tunis, rue des Arcs, N° 14, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.927, par M. El Hédi ben El Béji ben Mohamed Hellal et son frère Naceur, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 février 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Khedidja IV », située à Tunis, rue des Arcs, N° 14, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.928, par Madame Khedidja bent Sadok Berrahal, veuve de Hadj Lakhdar Bel Ochi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h, 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Hadhoum », située au lieu dit « El Fareh », dans la forêt d'oliviers de Zéramedine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 51.535, par la Caisse Foncière, au nom de Fareh et Fredj, enfants de Ali ben Salem Hadhoum, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 février 1960, par M. Bou Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ez-Zahia III », située dans la forêt de Zéramedine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 51.954, par M. Fareh ben Abdalafiz Aouf, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1960, par M. Bou Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hania », située à El Hajna, à l'Ouest de Zéramedine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 51.955 par la Caisse Foncière, au nom de Madame Henahoum bent El Hadj Ahmed El-Thabet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1960, par M. Bou Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Hafaiedh », située aux environs de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.009, par la Caisse Foncière, au nom de M. Abdelhafid ben El Hadj Mohammed Belkhiria, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1960, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ghars Mahfoudh », située dans la forêt de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.010, par la Caisse Foncière, au nom de M. Abdelhafid ben El Hadj Mohamed Belkhiria, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1960, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Consolidation A. 377 », située dans la forêt de Djemmal, au lieu dit « Touzane », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.250, par la Caisse Foncière, au nom de M. Ali ben El Hadj Mohamed El Mabrouk et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 février 1960, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Consolidation A 385 », située dans la forêt de Touza, au lieu dit « Echeraki », à Jenane Chiboub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.264, par Monsieur Tahar Jomaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1960, par M. Mahmoud Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Consolidation A. 366 », située au lieu dit « Bou Mghatti », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.268, par la Caisse Foncière, au nom de M. M'Hamed ben Ali Lassig Etouzi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1960, par M. Mahmoud Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Consolidation A. 374 », située dans la forêt de Zéramedine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.305, par Monsieur Mahmoud ben Youneb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 février 1960, par M. Bou Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la 1er parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Consolidation A. 392 », située à 10 kms au Sud-Ouest de Djemmal et à 1 km. au Sud de la gare de Sidi Bou Gabrine, au lieu dit « Dar Mehalla », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.334, par la Caisse Foncière, au nom de M. El Hassani ben El Hadj Salah Gzara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 février 1960, par M. Mahmoud Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la gare de Sidi Bou Gabrine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Consolidation A. 400 », située dans la forêt et dans la ville de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.336, par la Caisse Foncière, au nom de M. Mohamed ben Ahmed El Hamrouni Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1960, par M. Mahmoud Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la Délégation de Djemmal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Consolidation A. 411 », située dans la ville de Djemmal et la forêt de même nom, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.370, par la Caisse Foncière, au nom de M. Mahmoud ben Farhat El Jemmali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1960, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la 1er parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Houaza », située à Terraga, dans la forêt de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.962, par Monsieur Ouanès Bel-Khiria et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 février 1960, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 8 Janvier 1960

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 6 novembre 1859, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 décembre 1959, vol. 707, case 279. M. Moktar ben Brahim ben Salah El Métoul, a vendu par l'intermédiaire de son mandataire M. Ali ben Hadj Lakdar ben Ali ben Salah, suivant procuration, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 13, avenue de Madrid.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Tahar Hadjam, agent d'affaires, 8, rue de La Valette, Tunis, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.319.

DEUXIEME AVIS

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p., en date du 2 novembre 1859, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 décembre 1959, vol. 707, série bis, case 246. Messieurs Arthur et Albert LUMBROSO, demeurant à Menzel-Bourguiba, ont vendu à Monsieur Youcef ATTAB, demeurant à Menzel-Bourguiba, leur fonds de commerce d'atelier mécanique, sis à Menzel-Bourguiba, rue de la République.

Les oppositions seront reçues, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de M. Tristan BODOY, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, place de la Monnaie.

Pour extrait.

N° 1.321.

DEUXIEME AVIS

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., en date du 10 octobre 1859, enregistré à Sfax, le 9 décembre 1959, folio 90, n° 1.890. M. Vincent MASSA, a vendu à M. Abdelhamid KCHAOU, la totalité de son fonds de commerce de pharmacie, connu sous le nom de « Pharmacie Centrale », sis avenue Farhat Hached à Sfax.

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur au siège du fonds de commerce vendu dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion et dechéance.

Pour extrait.

N° 1.327.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 21 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 22 décembre 1959, A.C.I., vol. 707 bis, case 297. Mademoiselle Inès, Gabrielle LEVI, pharmacienne à Tunis, 11, rue Amilcar, a vendu à Monsieur Jacques, Georges SACUTO, pharmacien à Tunis, 11, rue de Morès, la pharmacie qu'elle exploitait à l'Ariana, 31, boulevard de France, connue sous l'enseigne « PHARMACIE CENTRALE », étant précisé que cette vente a été conservée sous conditions suspensives de l'obtention par l'acquéreur, de la licence d'exploiter ladite pharmacie à lui vendue et de son inscription au Tableau de l'Ordre des Pharmaciens de Tunis.

Un exemplaire du présent contrat de vente sous conditions suspensives a été déposé au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 décembre 1959.

Toutes oppositions doivent être signifiées, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de M. Félix SAMAMA, avocat à Tunis, 7, rue de l'Ancienne Poste.

N° 1.328.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 18 décembre 1959, enregistré dite ville à Tunis, (A.C.I.), le 18 décembre 1959, vol. 707, série ter, case 280. Monsieur RIANÇO Marr, demeurant à Tunis, 18, rue Marceau, a vendu son fonds de commerce de boucherie, avec ses éléments corporels et incorporels, sis à Tunis, avenue de Paris, n° 191, à Monsieur HAYOUN Albert, demeurant à Tunis, 3, rue Sidi Saber.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur HAYOUN Albert, avenue de Paris, n° 191, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Pour avis.

N° 1.330.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier 122.607, ayant été égarée, prière de la rapporter à M. Aleya ben Kilani El-Belal, à Menzel-Bou-Zelfa.

N° 1.335.

TROISIEME INSERTION