AVIS N° 359/85

Louanges à Dieu.

Monsieur Mohamed ben Mohamed Kenioua EN-NABLI, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre d'une contenance de sept merdias environ, complantée d'oliviers et d'aurantiacées, irrigable située à Bou-Hamed, à l'Ouest de Nabeul, desservie en son milieu par un puits, ayant pour limites :

• Au Sud : sur une partie, le verger de Mohamed ben Ahmed EL MACHAT, et sur une autre, un chemin;
• A l'Est : sur une partie, la Sania des héritiers de Mohamed ben Alaya BAHROUN, et sur une autre, un chemin;
• Au Nord : sur une partie, la Sania des héritiers sus-dits, sur une autre partie, le verger d'Ammar ben Mohamed SLAMA, sur une autre partie, le verger d'El Mekki ben Salem SLAMA, et sur une autre partie, la Sania de Mohamed ben Mahmoud Gara EL HERAIMI;
• A l'Ouest : le verger de son frère germain Ahmed Gara EL HERAIMI, auquel on accède par un chemin desservant en commun les merdias susdites et le verger d'Amed.

Le chemin s'éloigne de l'entrée de la Sania, dont dépendent les merdias susvisées, elle se poursuit en ligne droite à proximité de la Tabia Nord (Talus de terre) de la Sania pour rejoindre les merdias.

Il ajoute qu'il désire faire dresser un acte de notoriété établissant ses droits de propriété sur la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du troisième avis, sous peine de forclusion.

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Janvier 1960

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 4 redjeb 1379, correspondant au 3 janvier 1960.

Vu par le Président du Tribunal, Signé : illisible.

N° 1.473.

Par acte s.s.p., du 11 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 janvier 1960, vol. 708, série bis, case 268, la Société, l'Auberge Alsacienne, a donné en location à MM. Khelifa ben Abdelkader ben Khelifa, Sadok ben Ghalia et Maamer ben Ettahar ben M'rad, la totalité du fonds de commerce de restaurant, lui appartenant, sis rue d'Angleterre, n° 6, à Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une durée d'une année venant à expiration, le 10 janvier 1961, renouvelable dans les conditions fixées au dit acte.

Les locataires exploiteront le fonds à leurs risques et périls.

Pour extrait.

N° 1.474.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Villa La Dacquoise », n° 55.406, ayant été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Amor CHEBBI, avocat à la Cour, Tunis, 5, avenue de Carthage.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 1.475.

Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat à la Cour de Cassation, 13, rue d'Angleterre à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

des 170/360° indivis

D'UN TERRAIN NU

sis à Tunis, route de Zaghouan, objet du titre foncier n° 57.452.

L'adjudication aura lieu le mardi quinze mars mil neuf cent soixante, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître Jean GUEYDAN, avocat constitué.

A la requête de la Banque de Tunisie, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia.

A l'encontre de Messieurs Joseph et David RACCAH, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs, et de Monsieur Sylvain CALLAMAND, ex-qualité d'Administrateur judiciaire du règlement judiciaire RACCAH, demeurant à Tunis, rue Bach-Hamba.

Et en exécution d'un commandement saisie en date du 21 juillet 1959, enregistré et inscrit.

Désignation de l'immeuble

Les Cent Soixante Dix/Trois Cent Soixantièmes (170/360°) indivis, appartenant aux sieurs RACCAH Joseph et David, de la propriété immatriculée dénommée « MABROUKA 50 », objet du titre foncier n° 57.452, d'une contenance de 2 ha, 39 ares, située à 150 mètres environ, au Sud du point de rencontre de la route n° 36 de Tunis à Zaghouan, par les Nassan et Moghrane et de la route de Sidi Fathallah, en bordure des dites routes. Elle se trouve au lieu dit Ouardia et consiste en un terrain nu.

Autorisation administrative

Pour pouvoir participer aux enchères, toute personne intéressée devra être munie de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur, de Tunis et Banlieue prévue au décret du 4 juin 1957.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de Six Cents dinars, ci. 600 D.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visites

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Jean GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre à Tunis.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé, le 2 septembre 1959.

L'avocat poursuivant :

Signé : Jean GUEYDAN.

N° 1.476.

NOMINATION DE CO-GERANT

Aux termes d'une délibération en date du 27 octobre 1959, les associés de la Société à responsabilité limitée dite « CHAUSSURES ANDRE DE TUNISIE », au capital de vingt deux millions de francs, dont le siège social est à Paris (19°), 28, rue de Flandre, avec succursale à Tunis (Tunisie), rue Charles de Gaulle, ont nommé en qualité de copérant de la Société, Monsieur Daniel LECLERY, demeurant à Paris (7°), 1, avenue Emile Acollas, et modifié en conséquence, l'article 15 des statuts.

Deux copies de cette délibération ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 2 décembre 1959.

Pour extrait et mention :

Un associé gérant.

Jean-Louis DESCOURS.

N° 1.477.

TRIBUNAL

DE PREMIERE INSTANCE

DE SFAX

Chambre Commerciale

Par jugement rendu le 12 décembre 1959, sous le numéro 370, le Tribunal a homologué le concordat intervenu entre :

• Mhammed ben Salem DJEMEL, fabricant de pâtes à Moulinville, Sfax, et ses créanciers admis définitivement.

Le Greffier du Tribunal, signé : illisible ; Suit l'empreinte du Sceau du Tribunal de Première Instance de Sfax ; République Tunisienne.

N° 1.478.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCU-MULATEUR », Société anonyme au capital de 15.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 2 bis, rue de Strasbourg, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 11 février 1960, à 17 heures, route de Tunis à Sousse Km. 6, Mégrine, sur l'ordre du jour suivant :

• 1° Transfert du siège social ;
• 2° Modification à apporter aux articles 4, 6, 7, 13, 14 et 17 des statuts ;
• 3° Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur simple justification de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social, cinq jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 27 janvier 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.479.

Constitution de Société à responsabilité limitée, entre MM. FINOCCHIARO Placide, demeurant à Tunis, 25, rue D'A. Laveran et MERIAH Mohamed, demeurant à El-Ariana, 6, impasse El-Meddeh.

Objet : Exploitation d'une entreprise de construction de tous genres et toutes opérations mobilières et immobilières s'y rattachant.

Dénomination : La Construction Moderne et l'Habitation Saharienne.

Durée : Trois années, à compter du 11 janvier 1960, renouvelable par périodes triennales faute de dénonciation.

Siège social : Tunis, 25, rue D'A. Laveran.

Apports sociaux : M. FINOCCHIARO Placide : 1.900 dinars ;
M. MERIAH Mohamed : 600 dinars.

Capital social : 2.500 dinars., divisé en 500 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Attribution : à Monsieur FINOCCHIARO Placide : 380 parts ;
à Monsieur MERIAH Mohamed : 120 parts.

Gérance : M. FINOCCHIARO Placide qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société. Sa signature doit être précédée de la dénomination sociale.

Réserve légale : 5 % des bénéfices nets.

Répartition des bénéfices : proportionnellement au nombre de parts.

Contrats constitutifs : actes s.s.p., du 11 janvier 1960, enregistrés à Tunis, A.C.I., le 12 janvier 1960, vol. 708, série I, case 25.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Tunis : Deux exemplaires déposés le 13 janvier 1960.

Pour extrait :

Le Gérant : FINOCCHIARO Placide.

N° 1.480.

Par acte s.s.p., du 12 janvier 1960, enregistré à Tunis, le 14 janvier 1960, vol. 708, série I, case 75, Mme Simone CATTAN, épouse Gilbert SOLAL, a cédé à son associé M. Maurice BISMUTH, tous ses droits dans la Société de fait existant entre eux sur le fonds dénommé « PATISSERIE DES 5 ETOILES », sis à Tunis, 30, avenue de Paris, à la suite de quoi, M. Maurice BISMUTH est devenu seul propriétaire de ce fonds.

N° 1.481.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 7 janvier 1960, enregistré dite ville, le 9 janvier 1960, A.C.I., vol. 707 I, case 1.106, Monsieur Hassen SASSI, demeurant à Tunis, 9, Souk du Coton, a vendu à Monsieur Djemaa ben Gacem HADDOUK, commerçant, demeurant à Kherredine, rue Général Kherredine, un fonds de commerce de textiles et dérivés, sis à Tunis, 12, rue Souk-El-Bey, publication déjà faite sur le Petit Matin, du 16 janvier 1960.

Toutes oppositions doivent être signifiées à peine de forclusion, dans les vingt jours du présent avis, au domicile élu par l'acquéreur, chez Maître Fabien SCEMAMA, avocat, 63, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.

N° 1.482.

PREMIER AVIS

La copie du titre foncier « MARCILLY », n° 39.928, ayant été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roland SCEMAMA, avocat à la Cour d'Appel, 63, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du titre.

N° 1.483.

SONADEC SOCIETE NORD AFRICAINE

de Distribution et Exploitation Cinématographiques

S.A.R.I., au capital de 2.000 dinars

Siège social :

5, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis

Par décision collective unanime en date du 5 décembre 1959, dont copies enregistrées à Tunis, le 18 décembre 1959, vol. 707, série ter, case 270, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 janvier 1960, les actionnaires de la Société Nord Africaine de Distribution et Exploitation Cinématographiques, ont confirmé le mandat de M. BOUINAH Alfred, comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus, et ce, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts.

Pour extrait.

N° 1.484.

Par acte s.s.p., en date du 15 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 janvier 1960, vol. 708, série I, case 119, publié sur le quotidien « Le Petit Matin », le 19 janvier 1960, M. François STRAZZULA, demeurant à Tunis, 22, rue du Portugal, a vendu à M. Chadli ben Ali BEN YOUSSEF, demeurant à Tunis, 14, avenue Habib-Bourguiba, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 14, avenue Habib-Bourguiba.

Oppositions à faire dans les 20 jours qui suivront la présente publication, au domicile élu chez l'acquéreur, dans le fonds vendu.

N° 1.485.

Par acte s.s.p., en date du 14 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le même jour, vol. 608, série I, case 83, publié le 19 janvier 1960, sur « Le Petit Matin », M. François STRAZZULA, demeurant à Tunis, 22, rue du Portugal, a vendu à M. Othman ben Hamouda ABBOUZ, demeurant à Tunis, 5 bis, rue El-Kahia, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, angle des avenues des Etats-Unis et République, appelé « Epicerie du Port ».

Oppositions à faire dans les 20 jours qui suivront la présente publication, au domicile élu chez l'acquéreur, dans le fonds vendu.

N° 1.486.

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

(Articles 191 et 192 du Code de Commerce Tunisien).

D'un acte sous seings privés du 30 septembre 1958, enregistré à Tunis, le 13 janvier 1960, vol. 708, série I, case 61, il appert que M. PASTORE Philippe, demeurant à Tunis, 1, rue Sidi Abdelkader, a vendu à M. Ali ben Abdallah BEN ABDELAZIZ, demeurant à Tunis, 13, rue Fakoussa, un fonds de commerce de débit de boissons, sis à Tunis, rue d'Algérie, n° 7, dit « MON BAR ».

Election de domicile est faite en le Cabinet de M. LADJIMI Hédi, avocat, à Tunis, 2, boulevard Farhat Hached, entre les mains duquel doivent être effectuées les oppositions dans un délai de vingt jours, après la parution de la présente insertion.

La publication du présent a été préalablement effectuée dans le Journal « Essabah », le 20 janvier 1960, et le journal « La Presse de Tunis », le 20 janvier 1960.

Pour extrait :

L'avocat.

N° 1.487.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.