Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. André, Marcel Blanc, 56, boulevard du Président-Wilson, Bordeaux (Gironde), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Chaudière à combustible solide ». (Priorité du brevet français demandé le 12 août 1958, sous le N° 772.381 et délivré sous le N° 1.201.279.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que la chaudière comporte des carmaux disposés en chicanes verticales, ce qui oblige les fumées à suivre un trajet vertical et améliore le rendement de la chaudière.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.E.C. N° 1.514.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 décembre 1959, M. Habib ben Hassan Ellouz, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, sur la route de Grenda, au Km. 1.500 (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2° catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 106106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Janvier 1960
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION DECADAIRE
| ACTIF | Au 8 Janvier 1960 | |
|---|---|---|
| Encaise-or | 1.255.201,474 | |
| Disponibilités à vue et à court terme hors Tunisie | 34.549.652,006 | |
| Moins value sur avoirs en francs résultant de la dévaluation du franc | 3.822.267,892 | |
| Compte courant postal | 603.003,393 | |
| Créances sur l'état résultant du transfert du privilège | 1.941.859,883 | |
| Accords de paiement : Créances sur l'étranger | 501.909,585 | |
| Effets escomptés : | ||
| Effets sur la Tunisie | 3.111.963,276 | |
| Effets sur la Zone Franc | 1.432.518,951 | 4.835.587,588 |
| Effets de mobilisation de crédit à moyen terme | 291.105,361 | |
| Avances à 30 jours sur effets publics | 800.700,000 | |
| Avances sur comptes courants garantis | — | |
| Effets en cours de recouvrement | 282.535,261 | |
| Immeubles, matériel et mobilier | 999.178,500 | |
| Comptes d'ordres et divers | 505.061,118 | |
| PASSIF | 50.096.956,700 | |
| Billets en circulation | 32.301.973,500 | |
| Monnaies en circulation | 1.240.998,009 | |
| Comptes du Gouvernement Tunisien | 11.740.829,838 | |
| Accords de paiement : Engagements envers l'étranger | 275.158,543 | |
| Comptes courants des banques et établissements financiers | 1.603.778,829 | |
| Autres engagements à vue | 473.531,645 | |
| Capital | 1.200.000,000 | |
| Comptes d'ordres et divers | 1.260.686,336 | |
| 50.096.956,700 |
CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES
Le Gouverneur.
HÉDI NOUIRA.
p. 107ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Cabinet de M° A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques, sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu, le Mardi 2 février 1960, à 9 heures du matin à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivante : La Banque Nationale Agricole, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 19, avenue de Paris, représentée par son Président-Directeur Général, M. Hassen BELKHODJA, agissant en qualité de liquidateur de la Caisse Foncière de Tunisie en vertu de la Convention du 1er août 1959.
Parties saisies : 1° De KLUGUENEAU Alexandre, 2° ELLIA Erald Emmanuel, 3° ELIA Marcel, 4° ELIA Yvan, agriculteurs à Khlédia.
Propriété à vendre : une propriété rurale, objet du titre foncier « DOMAINE ROSE 1 », n° 90.227, située à l'Est et à proximité de la Station d'Oudhna, entre Oued Meliane et la voie ferrée de Kalaa-Djerda à Tunis, consistant en une terre nue d'une superficie de 43 ha. 80 a., renfermant 2.000 orangers, 2.000 abricotiers, deux puits avec moteurs, une construction composée d'un local d'habitation de 4 pièces, salon, salle de bains, cuisine et W.C., un local de 2 pièces, cuisine et W.C. destiné au contre-maître, une écurie et deux dépôts.
Mise à prix : 3.000 dinars, frais et droits en sus.
Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Tunis-Banlieue.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M° ABDENNEBI, et pour prendre connaissance du cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Avocat-poursuivant,
A. ABDENNEBI.
N° 1.283.
Cabinet de M° Marcel SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, Tunis.
VENTE
sur saisie immobilière
D'UNE VILLA
10, rue de Lille, Mutuelleville, T.F. 48.854 « LYON MUTUELLE ».
Le mardi 23 février 1960, à 9 heures, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : M. REMOND Gilbert, 13, rue Douaumont à la Cagna.
Débiteur saisi : Dame Souad bent Mohamed ben Mohamed Es-Sadok EL-OUAKEDI, 10, rue de Lille, Mutuelleville.
Désignation de l'immeuble : Villa construite en maçonnerie sur sous sol surélevé avec vérandah, comprend 4 pièces, salle de bains installée, couloir, cuisine, W.C.
De l'intérieur de la villa on accède au sous sol et à la terrasse.
A l'angle villa : un magasin loué avec loyer mensuel, 10 dinars II y a un grand jardin, superficie totale : 566 m², eau, électricité, gaz.
La villa est occupée par la débitrice saisie. Elle peut être visitée tous les jours.
Mise à prix : 500 dinars.
Outre frais poursuites.
L'avocat Poursuivant,
Marcel SAMAMA.
N° 1.377.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 30 novembre 1959, enregistré dite ville, le 24 décembre 1959, A.C. 1er Bureau, Vol. 707, Série Ter, Case 400, il résulte que la S.A.R.L. « MARIVAUX », au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 3, rue de Rome, a été dissoute et définitivement liquidée.
Le fonds de commerce de tissus et articles confectionnés, sis à Tunis, 3, rue de Rome, a été attribué à M. Max Raphaël FELLOUS.
Les oppositions seront reçues chez l'acquéreur, 3, rue de Rome, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 28 décembre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.429.