Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1959, à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik Ved A. Kongsted, 11, Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la préparation des dérivés du 7-Sulfamyl-3, 4-dihydro-1, 2, 4-Benzothiadiazine-1, 1-Dioxyde Disubstitués en Position 3.
(Priorité des brevets anglais mentionnés sur le P.V. N° 9.813).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventaire, par un procédé pour la préparation des dérivés disubstitués en position 3.3 du 7-sulfamyl-3,4 dihydro-1,2,4-benzothiadiazine-1,4-dioxyde de formule générale : (se reporter au mémoire descriptif) dans laquelle R, représente l'hydrogène, le fluor, le chlore ou le brome ou un groupe trifluorométhyl, méthyle, méthoxy, nitro ou amine R, est un méthyle ou une partie d'un substituant spirocyclique et R, est un groupe alkyle, inférieur halogénéalkyle inférieur, carbalkoxy ou carbalkoxyméthyle ou forme avec R, un substituant spirocyclique qui peut être substitué par un halogène et ou
un alkyte inférieur ou un carbalkoxy inférieur et ou contenant une double liaison carbone-carbone, procédé dans lequel on fait réagir une 2, 4-disulfamylaniline de formule générale (se reporter au mémoire descriptif) avec une cétone de formule générale : R₂-CO-R, un dérivé fonctionnel réactif de cette cétone, ou une substance qui dans les conditions de réaction est convertie en la cétone, formules dans lesquelles R, R, et R, ont les significations précédentes, à la suite de quoi, au cas où l'on désire qu'un groupe nitro soit transformé en amine, ce groupe nitro est réduit en le composé amino correspondant.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.