Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 28 janvier 1921 (18 djounoda I 1339), portant création d'une Commune à Soliman;
Vu le décret du 26 février 1923 (4 redjeh 1311), définissant le périmètre communal de Soliman;
Vu le décret du 15 avril 1932 (9 doul hidja 1350), portant extension du périmètre communal de Soliman;
Vu la délibération du Conseil municipal de Soliman, en date du 15 juin 1957;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La limite du périmètre communal de Soliman est modifié. Elle suivra une ligne polygonale A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L. M. N. O. P. Q. R. S. T. U. V. W., tracé sur le plan au 1/2.000" annexé au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
1° La ligne A.B. suivant la limite du Domaine Public fluvial (rive Est), le point A. étant à l'intersection de l'emprise Sud de la piste reliant l'Oued El-Bey à la G.P. 9 et le franc bord Est de l'oued, le point B. étant situé à l'intersection du Domaine Routier (Pont sur l'Oued) et du Domaine Public fluvial (rive Est).
2° La ligne B.C. reliant l'intersection précitée au point C. situé à la rencontre de la limite du Domaine Public fluvial (rive Est) et du Domaine Public des chemins de fer (limite Nord).
3° La ligne C.D. longeant le D.P.C.F. (limite Nord).
4° Les lignes D. E. F. G. H. I. J. K. L. M. N. O. P. Q. R. S. T. U. V. W. partant du point D. situé sur la limite Nord du D.P.C.F. et allant rejoindre le point W. situé à l'intersection de la limite Sud de la piste citée au paragraphe I et de l'angle Nord de la clôture de la propriété située à l'angle de cette piste et de la G.P. 9 en longeant diverses propriétés comme indiqué sur le plan annexé au présent décret.
ART. 2. — Dans un délai de six mois, à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Soliman devra marquer sur le terrain, tous les sommets ci-dessus définis par les bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal, feront partie du Domaine Public communal à l'exception des routes classées de moyenne communication ou de grand parcours.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
p. 207ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Soliman assurera la gestion et la conservation du Domaine Public Communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 février 1950 (17 chabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.