Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 mars 1890 (26 redjeh 1307), portant création d'une Commune à Zaghouan;
Vu la délibération du Conseil municipal de Zaghouan dans sa séance du 30 juillet 1958;
Vu le certificat en date du 15 août 1959, mentionnant que l'affichage du plan parallaire, effectué conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358) susvisé, n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Zaghouan, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles de terrains teintées en rouge sur le plan ci-annexé, nécessaires à la création d'un jardin public et d'un parking et dont les propriétaires ou présumés tels sont les héritiers de Hadj M'Hamed Laroussi, qui sont :
— Mohamed Salah, Mokhtar et Chérif, enfants de Hadj Hamouda Laroussi.
— Kacem, Ahmed et Halima, enfants de Hamida Laroussi.
— Béchir, Chadha et Aziza, enfants de Chergui Laroussi.
— Othman, Chérifa et Zéineb, enfants de Mohamed Laroussi.
— Zoulalkha et Garcia, filles de Hadj Aleya Laroussi.
— Sadok et Manana, enfants de Mohamed ben Chergui Laroussi.
— Aicha bent Mohamed Salah Cheniti, Vre Ali Laroussi.
— Mohamed, Tahar, Salah, Khemais, Hédi, Fatma, Mahbouba, Naziha, Habiba et Salouha, enfants de Ali Laroussi.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles en cause.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 février 1960 (17 chaabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.