Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1984 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 31 janvier 1987 (6 djoumada 1 1304), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses reparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chabane 1371), étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chabane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse, en date du 19 août 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et bordures de trottoirs dans les rues et boulevards ci-après :
1° Rue projetée de 10 mètres de large reliant l'avenue G.-Clémenceau à une autre rue projetée de 10 mètres de large qui rejoint la voie ferrée de Tunis à Sfax (Quartier Sfaya).
2° Le prolongement du boulevard Poincaré (Section comprise entre la rue François-Balzan et la Route de la Corniche).
3° Le boulevard projeté de 15 mètres de large du Lotissement du T.F. 19.131 et 19.132 reliant la route de la Corniche au boulevard Hédi-Chaker.
4° Le boulevard projeté de 20 mètres de large reliant la Route de la Corniche au boulevard Hédi-Chaker.
5° La rue projetée de 15 mètres de large du lotissement du T.F. 14 513 reliant la Route G.P. N° 1 à l'avenue G.-Clémenceau.
6° La rue des Alpes.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de participation au montant des travaux susvisés, fera l'objet, conformément à la législation en vigueur, de rôles de recouvrement établis sur la base du quotient de la dépense réelle par la longueur des façades imposables.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 février 1950 (17 chabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.