Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 mars 1890 (1er dont hédja 1308), portant création d'une Commune à Tabarka;
Vu le décret du 15 décembre 1982 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chabane 1358), sur l'institution et le fonctionnement de la Cabue des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 deul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu la délibération du Conseil municipal de Tabarka du 9 janvier 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décretons :
ARTICLE PREMIER — La Commune de Tabarka est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 4.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la construction de deux chalets.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Tabarka est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 février 1950 (17 chabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
MISE EN DISPONIBILITE D'UN DELEGUE
Rectificatif au J.O.R.T. N° 37 du 16-14 juillet 1950.
Page 746, 2e colonne, 35e ligne :
Au lieu de : à compter du 1er mai 1950
Lire : à compter du 1er juillet 1950.
p. 208