SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 12 mai 1959, le sieur Salah ben Mohamed ben Salah Lachaheb, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Ahmed, Aljia et Mechria, fils de feu Mohamed ben Salah Lachaheb.
A la date du 12 mai 1959, le sieur Belgacem ben Mohamed ben Ali El-Yahioui, a été chargé de l'administration des biens du nommé Mahmoud ben Mohamed ben Belgacem, condamné aux travaux forcés.
A la date du 12 mai 1959, le sieur Ali ben Mohamed Bou-Rougaa Essalmi, a été chargé de l'administration des biens de son père condamné aux travaux forcés.
A la date du 12 mai 1959, le sieur Ali ben Ahmed Les-soued ben Abid El-Amri, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Fatma, fille de feu Ezzayer ben Amor ben Ali ben Abid.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 19 mai 1959, le sieur Belgacem ben Salah El-Mahbouli, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Aïcha et Sassia, filles de feu Ali ben Saïd El-Mahbouli, ainsi que leur oncle mineur également nommé, Amor ben Salah ben Saïd.
A la date du 5 mai 1959, la dame Mabrouka bent Saïd ben Ali, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Chouchane, M'tira et Zohra, fils de feu Abdallah ben Chibani ben Ali El-Mallah.
A la date du 21 avril 1959, le sieur Saad ben Amor ben Salem ben Dhouayb, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Tahar, Miloud et Mabrouka.
A la date du 12 mai 1959, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Messaoud Errebai, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Ali et Brahim, issus de son union avec son époux, feu Amor ben Mohamed El-Haddad El-Haouioui.
A la date du 9 juin 1959, le sieur Ammar ben Mohamed Ennhaoui, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Belgacem et Ali, fils de feu Saïd ben Mohamed Ennhaoui.
A la date du 21 avril 1959, le sieur Kilani ben Djilidi El-Gubsi, a été nommé tuteur de ses nièces mineures, Am'na, Khedija et Menoubia, filles de feu Souilah ben Djilidi El-Gabsi.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 23 mai 1959, le sieur Salah ben Hadj Ali ben Salah El-Gharbi, a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Faouzia et Loutfi, fils de feu Hassine ben Hadj Ali ben Salah El-Gharbi.
A la date du 27 juin 1959, la dame Chadlia bent El-Hattab ben Ali Dridi, a été nommée tutrice de sa sœur mineure, Aïcha.
A la date du 4 juillet 1959, le sieur Amor ben Hadj Salah Khaled Dhiab, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Zohra, Yasmina, Jeannette, Fatma, Saïda et Khedija, filles de feu Redjeb ben Ali Chaabane ben Nijma.
A la date du 25 avril 1959, la dame Fatma bent Abdallah ben Chakour, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, K'mar, Mohamed et Souad, issus de son union avec son époux, feu Chadli ben Ali ben Boubaker.
A la date du 9 mai 1959, le sieur Hadj Khemaïs ben El-Hadi El-Aouididi, a été chargé de l'administration des biens du nommé Salah ben Mohamed ben Othman Ezzahrouni, interdit légal.
A la date du 9 mai 1959, le sieur Hadj Khemaïs ben El-Hadi El-Aouididi, a été chargé de l'administration des biens du nommé Chadli ben Hadj Mohamed Souissi, interdit légal.
A la date du 28 avril 1959, le sieur Ahmed ben Jemaa ben Abdallah El-Ayari, a été nommé tuteur de ses nièces mineures, H'nia et Hadda, filles de feu Salah ben Ali El-Ayari Ellouati.
A la date du 2 mai 1959, le sieur Khemaïs ben Tahar ben Mohamed Essenni, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Maherzia et Amor.
A la date du 30 mai 1959, la dame Taj-El-Bakht, dite Bakhta bent El-Hadj ben Hessouna Maouia, a été nommée tutrice de sa fille mineure, Sarra, issue de son union avec son époux, feu Tahar ben Mohamed ben Hadj.
A la date du 11 juillet 1959, la dame Sallouha bent Mohamed ben Ali ben Othman, a été nommée tutrice de sa fille mineure, Faouzia, issue de son union avec son époux, feu Tahar ben El-Hadi ben Hamouda El-G'utar.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Mateur, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1959-63, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
p. 247Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Menzel-Bou-Zelfa, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'El-Ousseltia, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1958-62, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL ET MARITIME
Compte rendu des opérations financières de l'exercice 1958-1959
(Application des dispositions de l'article 10 du décret du 29 avril 1948)
Au cours de sa séance du 5 mai 1959, qui s'est tenue au 119, avenue de Paris, Siège la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, le Conseil d'Administration a approuvé le bilan de l'exercice 1958-1959.
ACTIVITE
La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime a consenti au cours de cet exercice des crédits pour un total de 318.278 D. 164 dont 200.000 Dinars en faveur de 35 Coopératives artisanales et maritimes sur les 62 inscrites.
Ces crédits se présentent comme suit :
| NATURE DES PRETS | CREDIT ARTISANAL | CREDIT MARITIME | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Avances s/marchandises « Warrantages » | 15.965,745 | 15.985,745 | |
| Avances s/factures et marchés administratifs | 185.108,000 | 185.108,000 | |
| Prêts à court terme | 37.230,000 | 10.925,000 | 48.155,000 |
| Prêts à moyen terme | 13.504,000 | 17.201,000 | 30.705,000 |
| Prêts à long terme | 1.350,000 | 10.000,000 | 11.350,000 |
| Ouvertures de crédit | 21.374,419 | 21.374,419 | |
| Fiches d'escompte | 5.600,000 | 5.600,000 | |
| 280.152,164 | 38.126,000 | 318.278,164 |
Comparés à ceux de l'exercice précédent, les crédits accordés sont en nette progression (268.027 D. 498 contre 318.278 D. 164), soit 50.250 D. 666 résultant des facilités financières faites à diverses coopératives.
Le montant des crédits consentis au cours de cet exercice, ajouté à ceux des exercices antérieurs, porte à 2.838.722 D. 321 le total des crédits accordés depuis la création de la Caisse Centrale.
Cette masse de crédits se traduit par le pourcentage ci-après :
- A) Crédit Artisanal : 2.076.858 D. 674 soit 74 %;
- B) Crédit Maritime : 761.863 D. 647 soit 26 %.
L'analyse du bilan et de ses comptes, appelle les remarques suivantes :
ACTIF
1° Valeurs immobilières :
Ce chapitre totalise 730.722 D. 378 contre 762.739 D. 801 à l'exercice précédent, il se décompose comme suit :
- Crédit Artisanal : 509.348 D. 224;
- Crédit Maritime : 221.374 D. 154.
2° Comptes de Tiers :
Les comptes de Tiers sont composés notamment de « Créances au Contentieux » pour un montant de 233.203 D. 577 et des « Autres Débiteurs » pour 18.248 D. 753, ce qui forme un total de 251.452 D. 330.
3° Les Comptes Financiers :
Le total des « Comptes Financiers » ressort pour cet exercice à 273.076 D. 279 contre 265.446 D. 570 à l'exercice précédent, et est en augmentation de 7.629 D. 709.
PASSIF
1° Capitaux Permanents :
Ce poste comprend :
A) Capital propre (Dotation initiale de l'Etat) 2.000 D. 000
B) Réserves statutaires 46.000 D. 000
C) Provisions pour risque 32.862 D. 476
D) Dettes à long terme 1.021.621 D. 091
2° Comptes de Tiers :
Les « Comptes de Tiers » se composent essentiellement de dettes à court terme et se présentent comme suit :
- Avance de Trésorerie 35.000 D. 000
- Escompte du Portefeuille de Mobilisation à la Banque Centrale de Tunisie 15.626 D. 000
- Comptes de Dépôts 71.903 D. 068
- Autres Créanciers 25.207 D. 554
- Comptes de régularisation 3.973 D. 481
Résultats :
Après affectation des bénéfices s'élevant à 8.157 D. 317 et conformément à la décision du Conseil d'Administration, le solde des résultats bénéficiaires de l'exercice 1958-1959 est reporté à nouveau pour 57 D. 317.
p. 248248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Février 1960
CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL ET MARITIME
BILAN DEFINITIF AU 31 MARS 1959
APRES L'AFFECTATION DES RESULTATS
DE L'EXERCICE 1958-1959
ACTIF
Valeurs Immobilisées
Crédit Artisanal :
- Prêts à moyen et long termes... 488.439,955
- Prêts spéciaux sur Fonds de Mutualité... 3.993,555
- Comptes courants débiteurs... 16.914,714
Total: 509.348.224
Crédit Maritime :
- Prêts à moyen et long termes... 99.961,400
- Prêts spéciaux sur Fonds de Mutualité... 22.771,959
- Comptes courants débiteurs... 98.640,795
Total: 221.374,154
Total: 730.722,378
Comptes de Tiers
Créances au contentieux :
- Crédit Artisanal... 79.420,420
- Crédit Maritime... 153.783,157
Total: 233.203,577
- Autres débiteurs... 18.248,753
Total: 251.452,330
Comptes Financiers
Prêts à court terme :
- Aide exceptionnelle aux Artisans... 48.294,260
- Crédit Artisanal... 44.685,523
- Crédit Maritime... 2.177,294
Total: 95.157,077
- Avances sur attestations et marchés... 64.074,451
- Portefeuille effets... 53.695,088
- Warrantages... 9.872,922
- Banques et chèques postaux... 41.873,341
- Caisse... 8.403,400
Total: 273.076,279
Total: 1.255.250,987
Capitales Permanents
Capital propre et réserves :
- Dotation initiale de l'Etat... 2.000,000
- Réserve statutaire... 46.000,000
Total: 48.000,000
Provision pour risques :
- Provision pour créances douteuses... 32.862,476
Report à nouveau :
- Report du solde des résultats bénéficiaires de l'exercice 1958-1959... 57,317
Dettes à long terme :
- Avances de l'Etat :
- Crédit Artisanal... 79.278,364
- Aide Exceptionnelle aux Artisans... 51.335,633
- Crédit Maritime... 39.639,183
Total: 170.253,180
- Avances de la Mutualité :
- Crédit Artisanal... 500.165,664
- Crédit Maritime... 248.578,650
Total: 748.744,314
Avances spéciales :
- Avance du Crédit Commercial Industriel de Tunisie (Fonds d'expansion Economique)... 29.215,168
- Avance spéciale sur les Fonds de la Mutualité... 27.769,954
- Avance Chambre Syndicale des Banques Populaires... 38.825,061
- Différence de change résultant de la conversion en dinars de l'emprunt de la Chambre Syndicale de Banques Populaires... 6.813,414
Total: 102.623,597
Total: 1.021.621,091
Comptes de Tiers
Dettes à court terme :
- Avance de Trésorerie (Campagne Oléicole)... 35.000,000
- Escompte du Portefeuille de Mobilisation à la Banque Centrale de Tunisie... 15.626,000
- Comptes de dépôts... 71.903,068
- Autres créanciers... 26.207,554
- Comptes de régularisation... 3.973,481
Total: 152.710,103
Total: 1.255.250,987
Engagements hors bilan :
- Ouvertures de crédits confirmés (Crédit Artisanal) 9.059,197
- Ouvertures de crédits confirmés (Crédit Maritime) 5.665,710
Total: 14.724,907
p. 249SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE
DESSINS ET MODELES
N° 704
Un modèle de matériel utilisé dans l'industrie électrique « Carcasse bobine moulé » (photographie) a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans, le 5 novembre 1959, à 11 heures, sous le n° 704, par M. Charles Lellouche à Tunis, mandataire de la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris (France).
N° 705
Un modèle sur papier de service à thé représentant des « Chinois », a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans, le 3 décembre 1959, à 16 h. 15, sous le n° 705, par la Maison C. Rapp, 20, avenue Habib-Thameur à Tunis.
N° 706
Un modèle sur papier de service à thé représentant des « Chinoises », a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans, le 3 décembre 1959, à 16 h. 15, sous le n° 706, par la Maison C. Rapp, 20, avenue Habib-Thameur à Tunis.