Suivant procès-verbal dressé le 5 novembre 1959, à 11 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société J.C. Staton et C. Limited, Société Anglaise, dont le siège est à Burton-On-Trent, Turbury, Comté de Stafford (Angleterre), dont le mandataire est M. Samuel Benatar, Avocat à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Un Perfectionnement se rapportant à l'Abatage des Gisements de Minéraux ».

(Priorité du brevet déposé en Grande-Bretagne le 16 février 1959 N° 5.361/59).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : 1° Une méthode d'abattage à la poudre ou de mise à feu aux explosifs, caractérisée en ce qu'un trou de mine contenant une charge explosive à mettre à feu est bourrée à l'aide d'une bouillie aqueuse de plâtre à base de sulfate de calcium. 2° Un procédé d'extraction de gisements de minéraux utilisant la mise à feu aux explosifs, caractérisé en ce que la phase de bourrage du trou de mine contenant la charge explosive comprend l'introduction d'une bouillie aqueuse de plâtre à base de sulfate de calcium. 3° Une méthode suivant la revendication 1, caractérisée en ce qu'une poche fermée contenant de l'eau ou tout autre liquide non inflammable est introduite dans le trou avant l'introduction de la bouillie, dans le but de supprimer la poussière produite près la mise à feu. 4° Une méthode suivant la revendication 1 ou 3, caractérisée en ce que le plâtre utilisé est un plâtre à base de gypse semihydraté. 5° Une méthode d'abattage à la poudre ou de mise à feu aux explosifs en substance comme décrit ci-avant avec référence au dessin annexé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 9 du 23 février 1960, p. 249.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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