Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (1er chaoual 1305), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-1966.
Vu la requête du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, tendant à la réalisation d'une émission de timbres-poste à l'occasion de la célébration de l'Annue Mondiale du Réfugié;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Étrangères et aux Finances et au Commerce;
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la « Journée Mondiale du Réfugié », fixée au 7 avril 1960, le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisé à procéder, suivant les modalités prévues aux articles ci-dessous, à l'émission d'une série-limitée de timbres-poste comprenant deux valeurs : 20 et 40 millimètres.
ART. 2. — Le tirage de cette émission est fixé à 250.000 exemplaires de chaque catégorie.
ART. 3. — Un don de 112.000 séries neuves, sera offert au Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés au titre de participation de la Tunisie à la manifestation mondiale, visée à l'article premier ci-dessus.
ART. 4. — Un timbre à date spécial pour oblitération « Premier Jour » sera mis en service le jour de l'émission.
Tunis, le 24 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.