Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 février 1960 (26 chaabane 1379), portant modification de l'article premier de l'arrêté du 20 juin 1951 (15 ramadan 1370), fixant le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone

Publié au Journal Officiel n° 10 du 1er mars 1960

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (1er chaoual 1305), instituant un Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'article 10 du décret du 10 mars 1947 (20 rabta II 1366), fixant les conditions de cession de l'annuaire téléphonique.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le prix de vente de l'exemplaire de l'Annuaire Officiel des Abonnés au Téléphone est fixé à zéro d'our cinq cents millimètres.

ART. 2. — Le montant des exemplaires cédés est porté d'office au compte des abonnés et recouvré par quart en même temps que les redevances fixées trimestrielles.

Tunis, le 24 février 1960.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,

Télégraphes et Téléphones,

RACHID DRISS.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

VALEURS FIDUCIAIRES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 février 1960, JORT n° 10 du 1er mars 1960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones