Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Société anonyme Formica, à Paris, 10, rue de Castiglione, dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour courber des stratifiés de matière plastique et machine pour la mise en œuvre de ce procédé ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un procédé pour courber des stratifiés de matière plastique, consistant à façonner le stratifié de matière plastique en l'obligeant à énoncer un corps généralement tubulaire présentant une courbure proche de celle que l'on veut communiquer au stratifié, le corps tubulaire étant parcouru intérieurement par un fluide transporteur de chaleur, et ce contact se prolongeant en temps suffisant pour provoquer la déformation du stratifié puis, ensuite, à refroidir énergiquement celui-ci.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 11 du 4 mars 1960, p. 298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro