Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1959, à 9 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Makhlouf Koskas, 2, rue Damrémont, Tunis, dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif moteur à détorsion d'élastique pour véhicules-jouets ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que l'on utilise pour la propulsion des véhicules-jouets, la détorsion d'une bande élastique préalablement retordue.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 11 du 4 mars 1960, p. 298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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