Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N.V. Philip's Gloeilampenfabrieken, société hollandaise, à Eindhoven (Pays-Bas), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Moteur électrique ».
(Priorité du brevet déposé aux Pays-Bas, le 15 décembre 1958 sous le N° 234.262).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : 1° le moteur électrique réalisé en réduisant au minimum le nombre de ses parties constituées et des éléments de fixation nécessaires pour assembler ces parties, tout en assurant un centrage satisfaisant, ce résultat peut être obtenu en montant le rotor du moteur dans une carcasse constituée de deux modèles qui sont maintenues serrées l'une contre l'autre par le stator, sont de préférence en matière isolante, ont de préférence la même forme et les mêmes dimensions et sont disposées symétriquement par rapport au plan axial perpendiculaire à la surface de contact des deux modèles, afin que ces deux modèles puissent être moulés à l'aide d'un seul et même moule.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.