Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, 1°) la Société a responsabilité limitée. Verreries Pochet et du Courval, 121, quai Valmy, à Paris, (France), et 2°) Jacques Julien Augros, 2, rue Etienne Dolet à Bondy (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, ont déposés une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveau bouchon hermétique pour le flaconnage en verrerie et son procédé de fabrication ».

(Priorité du brevet français du 13 décembre 1958, n° P.V. 781.581).

Cette invention est caractérisée, d'après les inventeurs, par : 1° Un procédé selon lequel on réalise un corps rigide possédant un téton de diamètre inférieur à celui de l'ouverture à obturer et muni sur sa surface périphérique de moyens d'accrochage ou d'ancrage et qu'on moule sur au moins une portion de ce téton un manchon de matière plastique de dimension correspondant à celle de ladite ouverture.

2° Un bouchon qui est formé par un corps de prébension muni d'un téton sur lequel est moulé un manchon de matière plastique et qui comporte des moyens d'accrochage ou d'ancrage de ce manchon.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 11 du 4 mars 1960, p. 298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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