Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 27 juin 1959, sous le N° 52.021, par laquelle M. Granatier Antoize, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, et agissant au nom et pour le compte de la Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), demande un permis de recherche de mines du 3e groupe, au lieu dit : « Djebel Ben Amara », Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000° joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Ragoubet El-Kalâat (cote 755 m.), dont les coordonnées sont : latitude : 40 g. 8908,8; longitude : 7 g. 3753,6. Carte de Zaouiet Madien au 1/50.000°.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 2.500 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 3.600 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 500 m. au Nord du même point de repère.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.600 m. à l'Est du même point de repère.
Remarques : Le présent permis remplace le permis de recherches n° 7.808.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
p. 364364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Mars 1960
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.