Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (11 rabais II 1372), et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 1er juillet 1959, sous le N° 60.382, par laquelle M. Messina Salvatore, faisant élection de domicile à Salammbo-Plage (Tunis), Villa Di Matteo, rue Charles X, et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe, au lieu dit : « Djebel Beh (Iabbès), Délégation de Maletar;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Messina Salvatore, domicilié à Salammbô Plage, Villa Di Matteo, rue Charles X, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000° joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du 3e ordre de la Kouba de Sidi Ben-Habbès, cote 786; latitude : 39 G. 5461.2; longitude : 7 G. 6647.7. Carte de Sbiba au 1/50.000'.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.000 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 500 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.000 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 2.500 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.