Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1960, à 15 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme : Ethylène-Plastique, 50, rue de la Boétie à Paris, (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif pour retarder à volonté le développement des bourgeons et la floraison ».

(Priorité du brevet suisse n° 68.839 du 28 janvier 1959).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : 1° Un procédé selon lequel l'on soumet les bourgeons, dont on veut retarder le développement à une pression mécanique localisée jusqu'au moment choisi arbitrairement pour permettre le début de ce développement.

2° Un dispositif qui comporte une pince à ressort dans au moins une machoire et pourvue d'un coussin élastique destiné à venir coiffer un bourgeon en exerçant sur lui la pression empêchant son développement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 15 du 29 mars 1960, p. 397.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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