SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation Spéciale de Beni-Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation Spéciale de Béni-Khalîed a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Nefta a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période minimale 1959-1961, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
L'ici de délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 475(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada H 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Djerba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1958-60, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importation de friperie originaire et en provenance de toutes zones
L'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie est chargé de l'importation de friperie dans la limite d'un contingent semestriel de 250.000 dinars.
L'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie se conformera aux règles posées par l'avis aux importateurs du 15-19 janvier 1960, concernant la production des titres d'importation, l'application du tarif douanier et le règlement des marchandises.
Sont abrogées toutes dispositions fixées par des avis antérieurs, qui seraient contraires au présent avis.
SERVICE DE L'ENREGISTREMENT
Succession non réclamée de Mme Maillol, V° Dejeanne
Des documents relatifs à la gestion de M. Victor Ottavy, Inspecteur Principal de l'Enregistrement à Tunis, agissant en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de Tunis, en date du 1er juin 1949 qui l'a nommé administrateur provisoire de la succession non réclamée de feue Maillol Françoise, Veuve Dejeanne, décédée à Tunis le 10 avril 1949, il appert que l'actif de cette succession comprend diverses créances situées en Tunisie, ainsi que des droits indivis portant sur des biens meubles et immeubles, situés en France.
Les intéressés pourront prendre connaissance de ces documents dans les bureaux de la Direction de l'Enregistrement, 61, boulevard Farhat-Hached, à Tunis.