Par décision du 28 mars 1960, N° 2.336 F.Enreg./3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M

Bessis Gustave, demeurant à Tunis, 2, avenue de France, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la société d'assurances « La Nationale », dont le siège social est à Paris, 17, rue Laffite (9°), à raison des opérations des branches : incendie et explosions, qu'elle effectue en Tunisie, en remplacement de M. Collard Robert. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

Obligations de l'ex-Caisse Foncière de Tunisie

Rectificatif au J.O.R.T. N° 61 du 8-11 décembre 1959 (liste des numéros des obligations de l'ex-Caisse Foncière des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e tranches 3 à 1931-1935, sortis au tirage du 16 novembre 1959).

Page 1.141 (1er tranche, 1er colonne) :
Au lieu du N° 049.148, lire N° 047.149.

Page 1.168 (1er tranche, 6e colonne) :
Au lieu du N° 048.805, lire N° 048.585.

Page 1.169 (1er tranche, 5e colonne) :
Au lieu du N° 049.271, lire N° 048.371.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Il sera procédé le 10 mai 1960, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904, à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 6 du 5 février 1960.

La vente aura lieu dans les ports où ces épaves ont été déposées. Elle sera faite au comptant, les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication.

Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Avril 1960

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919
modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

A.e.c. N° 1.036

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 12 août 1959, M. Belgacem ben Hadj Abdesslem, demeurant à Kalaâ-Kebira, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Kalaâ-Kebira (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Kalaâ Kebira, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 1.640

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 février 1960, M. Ali ben Hassine ben Hadj Ali Hamza, demeurant à Mahdia, avenue Farhat Ha-ched, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mahdia, route MC 96, vers Boumerdes, un établissement classé de 2e catégorie, consistant une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Mahdia, pendant le délai d'un mois à dater

de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 1.687

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 14 mars 1960, MM. les fils de M. de I. Koskas, demeurant à Tunis, 10-12, rue Ali Bach Hamda, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 571 du 30 juin 1948, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 6, rue de Picardie (Gouvernorat de Tunis-Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une scierie mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 1.710

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 mars 1960, M. Khemais ben Abdelkader ben Anuili, demeurant à Tunis, 10, rue Clodimir, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 10, rue Clodimir (Gouvernorat de Tunis), un établissement classé 2e catégorie, consistant en une écurie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Situation générale des comptes au 18 mars 1960
Recréation au J.O.R.T. du 25-29 mars 1960
Au lieu de : Accords de paiement
Lire : Accords de paiement

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.992

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.992, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1960, M. Parmella Gaétano, Italien, agriculteur, demeurant à Fouchana, faisant élection de domicile, en l'étude de M. Sauveur Belhassen, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain et une maison d'habitation, située à Pont du Falls, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 390 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Parmella ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est : Une route.
A l'Ouest : La Société Shell.
Au Nord : Rehaïm.
Au Sud : Société Agricultur.

REQUISITION N° 57.202

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.202, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1960, M. Habib ben Mahjoub ben Hadj Mohammed Loukil, Tunisien, ouvrier à l'Arsenal de Sidi Abdallah, demeurant à Bizerte, 14, rue des Grenadiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak Argoub El-Hout », consistant en terre de culture, située au cheikhat d'El-Louata, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha, 50 a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Fathia VIII ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sidi Bougandoula.
A l'Est : Les héritiers de Abdelkader ben Béchir Dérouiche.
Au Nord : Les consorts Ben Mokaddem.
A l'Ouest : Amor Belkahia.

REQUISITION N° 57.203

Suivant réquisition N° 57.208, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1960, M. Ghouila Houri Joseph, Tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 7, avenue de Madrid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sousse, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être incorporée au T.F. N° 20.526 « Saint-Antoine Oliviers ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et au Nord : Le T.F. N° 20.526.
A l'Est et à l'Ouest : Hassine Debabi et Abdelaziz Babai.

REQUISITION N° 57.204

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.204, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1960, M. Mohammed Salah ben Gacem ben Hadj Ali El-Haddad, Tunisien, boucher, demeurant à Bizerte, rue des Menuisiers, impasse du Rat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sablonoux, située à La Corniche, cheikhat de Bizerte Est, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 224 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Nouzha V ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route calliassée.
A l'Est : Un terrain triangulaire.
Au Nord : Un chemin de deux mètres de large, la séparant de la parcelle de M. Hadj Chérif ben Hassen Dabbouki et consorts.
A l'Ouest : Un chemin de trois mètres de large, la séparant de la parcelle de M. Mohammed ben Othmane El-Maghraoui.

REQUISITION N° 57.197

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 57.197, publié au « Journal Officiel de la République Tunisienne » du 25-29 mars 1960 : Justice cantonale de Souassi au lieu de Justice cantonale de Mahdia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zeaïem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Aziza IV », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aziza bent Brahim ben Amor Tounsi, Veuve de Hassen bel Hadj Aïssa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.684, déposée le 1er septembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu à bâtir, d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés, alors qu'elle est en réalité de 297 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Douar-Chott, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue projetée ;
A l'Est : un terrain nu appartenant à M. Ahmed Daragi ;
A l'Ouest : un terrain nu appartenant à M. El Hachemi ben Salah ben Mohamed ;
Au Sud : le T. 96.704.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE NISSENSE 8-12 Avril 1960 479

GOUVERNORAT DE BIZAJ

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zuzana, Viseur Technique assermenté, il a été procédé au brevet de la propriété appelée : « Zarzouna Voura », une autre matriculation a été demandée par M. Le S. Z. aux Finances et au Commerce, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.077, de 10 février 1959, et dont un extrait a été mis en service en 1960, en ciel du 10 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement, le 12 août 1960. La propriété bornée consiste en un terrain minier de 400 mètres carrés, marécageux, avec une latence d'une ligne de 408 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la Commune de Bizerte, en S. Z. en 1960, au 10 km du Sarasin, dans le département de la Seine. Le lieu de la production a été réquisitionné par M. Le S. Z. en 1960.

La propriété bornée a été délimitée par la Commission de l'Etat en 1960, à 10 km du Sarasin, dans le département de la Seine.

AVIS DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE BEJA

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt demandée du Djebel Bou-Dabbous Etat », située à environ 10 km au Nord-Est de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.777, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 2 mai 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immoïdzan, assisté de M. Kamel Sanhaji, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées, par ledit magistrat, au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à l'embranchement de la route de Testour avec la piste d'Ain-Tounga.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er mars au 15 mars 1960 :

Tunis, le 9 mars 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA

JOURNAL OF LIBRARY
JOURNAL OF LIBRARY

ANNONCES LEGALISATIONS ET D'ATLÈRE

Toutes les annonces légales et d'attractions de la maison de l'Aubergine ou J. O. R. F.

L'Administration, sous le nom de l'Aubergine, est à l'origine des annonces.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. Paroli N° 5.169, ayant disparu, tout détenteur est prié de la rapporter à M° Roger Sitbon, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, qui est chargé d'obtenir un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.830.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. Belle Etoile N° 10.022, ayant disparu, tout détenteur est prié de la rapporter à M° Roger Sitbon, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.831.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. Compagnie des Ports XV N° 17.249, ayant disparu, tout détenteur est prié de la rapporter à M° Roger Sitbon, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.832.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. Saint-Louis Tunis N° 6.363, ayant disparu, tout détenteur est prié de la rapporter à M° Roger Sitbon, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, qui est chargé d'obtenir d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.833.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. De Paz N° 42.200, ayant disparu, tout détenteur est prié de la rapporter à M° Roger Sitbon, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, qui est chargé d'obtenir un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.834.

Etude de M. AHMED RIAHI, 187, rue Bab-Souika, 187, Tunis.

VENTE

sur licitation

aux enchères publiques

en vertu d'un jugement d'appel

rendu sous le n° 17.924/5, le 14 février 1959.

Poursuivant : M. MOHAMED BEN KHEMAIS - BEN HADJ ALI BEN

JOURNAL DE LA LIBERTÉ ET DE LA JUSTICE

La liberté d'une maison de l'Aubergine est la plus grande, et elle est la plus grande, et elle est la plus grande, et elle est la plus grande, et elle est la plus grande, et elle est la plus grande, et elle est la plus grande, et elle est la plus grande, et elle est la plus grande, et elle est la plus grande, et elle est la plus grande, et elle est la plus grande, et

Mise à jour :

Trois cents Dîmns (001).

Idéalisation : aura lieu le mardi trois (3) mai 1960 à 9 heures du matin à la Chambre des Unies du Tribunal de l'Intimité de Tunis, Patrie de Justice, Boulevard Fadhel Hashed.

Pourc : Tous les jours.

Remarques : à l'Etude de M. AHMED RIAHI, assise et pour prendre communication du cahier des charges, s'adressant au Gerrit du dit Tribunal.

Le pourc, avant :

AHMED RIAHI.

N° 1.852.

TROISIÈME INSERTION