Louanges à Dieu.
Monsieur Ali ben El Hadi Mohamed ben El Arbi El Guisani ;
Les héritiers de son frère, feu El Arbi, savoir : Mohamed Salah, Brahim, Abdelhafidh, Khira et El Akri ;
Les héritiers de leur frère, feu Esseghaïer, savoir : sa veuve Mahmouba bent El Hadi Mohamed ben El Mekki et ses enfants El Hadi, Mokhtar, Nejma, Khedibi, Malika ;
Les héritiers d'El Hafnaoui, fils du dit El Arbi, savoir : sa veuve Nejma bent Esseghaïer et sa fille Zakia ;
Et les héritiers de Sadok, fils du dit Esseghaïer, savoir : ses deux veuves Khira bent El Arbi et Monjia bent Mohamed ben Ahmed et ses enfants Esseghaïer, Goura, Zohra, Jamila, Mohamed, Khéreddine, Badreddine, El Mouldi et Abdeljelil, qui se sont émis.
portant à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'une « Reihe » contrepoîtie avec le premier étang souscrit au-dessus, tous deux situés à l'Habit Ras El Ma — également personnel de l'État Kermanique —, quartier Jeddah à Kafrouan, et ayant pour limites, d'après les deux titres de propriété n'étonnent dont il va être parlé plus loin.
Au Sud, la maison de Mohamed Es-Sekhirli ;
À l'Est, l'oratoire dit « Mesjed Sidi Sellam » ;
Au Nord, la voie d'accès, et
À l'Ouest, une maison appartenant au mouvement aux aux-nommés et actuellement à ces tiers.
Que le premier des deux titres susvisés a été dressé à la date du mercredi 1er redjeb de l'année bégirienne 1337, correspondant au 2 avril de l'année grégorienne 1308, par le ministère des deux notaires en fonctions à Kafrouan, Messieurs Brahim ben El Hadi Ali et Mohamed ben Sidi El Alne.
Que le deuxième titre a été dressé à la date du mercredi 23 cluquel 1326, correspondant au 13 novembre 1968, par le ministère des deux notaires en fonctions au dit Issa, Messieurs Mahmoud El Alani et Ahmed Esh-Choub.
Que ces deux titres de propriété ont été dressés.
Et qu'ils désirent en faire extraire deux copies des répertoires des notaires sus-nommés.
En conséquence, il appartiendra à qui-conque aura une prétention à émettre ou une opposition à former, de faire valoir ses droits par devant Monsieur le Président, au Tribunal de Première Instance de Kafrouan, dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date de l'inception du présent avis, sous peine de foretation.
Est sur l'autorisation du magistrat présidé, les 16 redjeb 1378 et 26 janvier 1958.
Pour le Président.
Signé : ILLISIBLE
N° 61.
SOCIÉTÉ « LE PANTALON »
Société à responsabilité limitée
au capital de 6.000 Dinars
Siège social : Rue Mazagran, Tunis
Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 2 avril 1960, enregistré le 2 avril 1960 (A.C.I.), Vol. 710 Ter, Case 257, il appert que :
1° Monsieur FROIS a cédé à Messieurs DAPI GIBBET et BERREBY André la totalité des 350 parts lui appartenant dans la sus-site Société, soit 150 parts à chacun ;
2° Monsieur FROIS a démissionné de son poste de gérant ;
3° Désormais, Monsieur DABI GIBBET, gérant et fonction assurera seul la gérance de la Société « LE PANTALON », avec les pouvoirs les plus étendus ;
4° L'article 16 des statuts est modifié en conséquence.
Les cessions de parts et-dessus indiquées ont été résuifiées à la Société suivant exploit de Maître Karem BOUCHRIITA, lojissier notaire, en date du 11 avril 1960.
Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 avril 1960.
N° 62.
p. 486VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 1er avril 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 6 avril 1960, Vol. 710, Ter. Case 364, Monsieur BRIOLS Marius, demeurant à Tunis, 56, rue du 18 Janvier 1952, a vendu son fonds de commerce de boucherie, sis à Ben-Avou (près de Tunis), boulevard Habib Bourguiba, N° 20, à Monsieur HAYOUN Albert, demeurant à Tunis, 191, avenue de Paris.
Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Monsieur HAYOUN Albert, 191, avenue de Paris, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion sous peine de forclusion.
Publication du présent extrait faite préalablement dans les journaux quotidiens « La Presse » et « Es Sabah » du 10 avril 1960.
Pour extrait :
L'Acquéreur.
HAYOUN Albert.
N° 63.
S.T. ETUDES ET DE FINANCEMENT (S.T.E.F.)
Convocation des actionnaires en Assemblées générales ordinaire et extraordinaire, le 7 mai 1960, à 16 heures, au siège social.
ORDRE DU JOUR
Compte rendu de l'exercice écoulé;
Quitus aux Administrateurs;
Augmentation du capital;
Modification des statuts.
N° 64.
SOCIETE COMMERCIALE FOLBO
Par jugement N° 60 rendu, le 5 avril 1960, par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, la S.A.R.L. « SOCIETE COMMERCIALE FOLBO », au capital de 1.000 Dinars, avant son siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, a été dissoute.
Ce même jugement, exécutoire sur minute et avant enregistrement, nomme Monsieur Pierre NOGUES, 11, avenue Habib Thameur, à Tunis, liquidateur de la dite Société.
Le Liquidateur.
Pierre NOGUES.
N° 65.
TRIBUNAL DE COMMERCE
Règlements judiciaires et faillites
Extrait du Registre du Commerce et de publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » le 9 avril 1960
Jugements déclaratifs de faillites
En date du 5 avril 1960 :
Mohamed Larbi ben Mohamed Hassen Kamergi, rue Abderrazak Chaibl, Tunis (Bar de la Police).
Juge-Commissaire : M. Allani.
Syndic : M. Karoui.
C.P. : 22 janvier 1959.
Saïd ben Basra ben Saïd Lassadi, 33, rue Nabaidi, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Allani.
Syndic : Dhaoui.
C.P. : 5 avril 1960.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
En date du 26 mars 1960 :
Faillite : Jules Chemla.
Syndic : A. Dhaoui.
Réunion de créanciers pour la formation de concordat
le 18 avril 1960 :
R.J. : Joseph Ktorza.
Administrateur : Jilani Bornaz.
Avis aux créanciers
d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de M. Dhaoui : 4, rue d'Angleterre, Tunis.
Faillite : Express-Auto, 1, rue Camponon, Tunis, dont les gérants sont : Gaston et Doris Gabison.
N° 66.
DOMAINE D'EL-HAOUIDE
Société anonyme au capital de 25.000 Dinars en cours d'augmentation
AVIS AUX ACTIONNAIRES
L'Assemblée générale extraordinaire, tenue à Tunis, le 14 mars 1960, a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 25.000 Dinars, par émission de 5.000 actions de 5 Dinars chacune, à souscrire en numéraire, qui seront créées avec jouissance au 1er octobre 1959 et entièrement assimilées aux actions anciennes, et soumises comme elles à toutes les dispositions de la loi et des statuts.
Ces actions seront émises à leur valeur nominale, soit 5 Dinars chacune. Elles devront être libérées à concurrence de moitié lors de la souscription et le solde aux époques qui seront fixées par le Conseil d'Administration.
La souscription de ces actions nouvelles est conformément à la loi, réservée par priorité aux actionnaires anciens à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne regroupée ou cinq actions anciennes non regroupées, le droit de souscription étant négociable sans formalités.
Le montant des souscriptions est à verser au CREDIT LYONNAIS, agence de Tunis, ou à la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE à Tunis, dans un compte spécialement ouvert à cet effet au nom de la Société « DOMAINE D'EL-HAOUIDE ».
Le délai d'exercice du droit prioritaire de souscription a été fixé à quinze jours à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, les actionnaires qui n'auraient pas manifesté leur intention de souscrire, en seront définitivement déchus.
Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 14 mars 1960 a été déposé, le 4 avril 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 67.
SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE POTINVILLE
Siège social à POTINVILLE (Tunisie)
R.C. Tunis N° 338
Par délibération en date du 25 mars 1960 (dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 28 mars 1960, vol. 710, série 1, case 12), l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires a augmenté le capital social d'une somme de 170.100 Dinars en y incorporant 161.836 D. 397 de réserve spéciale de réévaluation et 8.263 D. 683 de réserves de bénéfices accumulés, décidant la réalisation de cette augmentation de capital par l'élévation à 6 Dinars de la valeur nominale de chacune des 48.600 actions composant le capital social, et a décidé la modification de l'article 7 des statuts relatif au capital.
La même Assemblée générale a décidé, en outre, de réduire à 5 % le montant du premier dividende prévu à l'article 41 des statuts.
Deux copies du procès-verbal de cette Assemblée générale ont été déposées, le 4 avril 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 68.
SOCIETE ELER
Société anonyme
Siège social
à KHANGUET-EL-HADJADJ
L'Assemblée générale extraordinaire, tenue au siège social, le 20 février 1960, a augmenté le capital social pour le porter à 65.000 Dinars au moyen de l'incorporation de 61.987 D. 757 montant de la réserve spéciale de réévaluation et 510 D. 243 prélevés sur les réserves de bénéfices accumulés.
La valeur nominale de chacune des 350 actions composant le capital social a été porté à 260 Dinars.
L'Assemblée a, en même temps, modifié l'article 6 des statuts relatif au capital.
Deux expéditions du procès-verbal de cette Assemblée générale (enregistré à Tunis A.C.I. le 18 mars 1960, vol. 710, série Ter, case 20) ont été déposées, le 25 mars 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 69.
SOCIETE DE TRANSPORTS
EL HOBARA
Il est porté à la connaissance des actionnaires de la SOCIETE DE TRANSPORTS « EL HOBARA » qu'une Assemblée générale ordinaire aura lieu, le dimanche 8 mai 1960, à 8 heures, au garage de la Société, route de Monastir à Sousse.
Objet de la réunion : Exposé moral et financier de la Société.
Le présent avis tient lieu de convocation.
N° 70.
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la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.