Décrets-lois

Décret-loi N° 69-15 du 7 avril 1960 (10 chaoual 1379), modifiant la loi N° 57-12 du 17 août 1957 (20 mobarem 1377), portant création des conseils de Gouvernorat

Publié au Journal Officiel n° 18 du 12 avril 1960, page 460

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu la loi N° 57-12 du 17 août 1957 (20 mobarem 1377), portant création des Conseils de Gouvernorat.

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et à l'Intérieur.

Avons pris le décret-loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau fixant le nombre des membres des Conseils de Gouvernorat, annexé à la loi susvisée N° 57-12 du 17 août 1957 (20 mobarem 1377) est modifié comme suit :

CONSEILS DE GOUVERNORATNOMBRE de membres
Tunis et Banlieu12
Bizerte11
Béja17
Senk El Arba11
La Kef21
Lasserine10
Gafsa23
Mederène15
Gabis19
Sfax16
Kairoan16
Souïse29
Cap-Boa14

ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et à l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 avril 1960 (10 chaoual 1379).

Le Président de la République Tunisienne.

Habib BOURGUIBA.

EXPROPRIATIONS

Citer : Décret-loi n° 69-15 du 7 avril 1960, JORT n° 18 du 12 avril 1960, p. 460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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