Louanges à Dieu.
Mohamed ben Hamouda Djemni fait partie à la connaissance du public qu'il a conquis une parcelle de terre de la mer sans construction, sise dans la campagne de Sfax, route Monzel Chaker. En 1960, il a été égaré pour limites :
1. Sud : Nefissa bent Mahmoud Mehafi et autres.
2. I'Est : Halima bent Amor ben Brahim.
3. Au Nord : Un passage.
4. A l'Ouest : Fattouma bent Mohamed Ayouf.
Que son titre de propriété a été égaré.
Qu'il désire en obtenir expédition des réusures.
En conséquence, toute personne, prétendant y avoir droit, est requise d'en faire état devant le Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la présente insertion, passé lequel, aucune opposition ne sera recevable.
Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Réglé le 3 ramadan 1379 correspondant au 1er mars 1960.
N° 44.
SOCIETE HAMMAM-PLAGE-LES-PINS
Société anonyme au capital de 4.000 Dinars
MM. les actionnaires de la Société HAMMAM-PLAGE-LES-PINS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le samedi 30 avril 1960, à 11 heures, 5, rue de Hollande à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
1. Approbation des comptes des exercices 1958 et 1959 ;
2. Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;
3. Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes ;
4. Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 ;
5. Modifications aux statuts ;
6. Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 45.
D'un acte s.s.p., du 1er avril 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 2 avril 1960, vcl. 710 ter, case 258, il appert que M. Pierre BASEL, demeurant à Tunis, 75, rue Houcise Bouzaine, a cédé à Mme SITRUK, demeurant à Tunis, 23, rue Dasarémont à Tunis, son fonds de commerce de radio, photographie, électrification, articles d'art ménager, montres, réfrigération et autres, sis à Tunis, 7, avenue Bab-Djedid.
Élection de domicile est faite en le Cabinet de Maître Jules ASSOUS, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 16, rue de Rome, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel.
Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 6 avril 1960.
N° 46.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C. Tunis.
ETABLISSEMENTS JOSEPH GUEZ
Société anonyme au capital de 9.800 dinars.
Siège social :
Route de Nassen, km. 2, La Cagna, Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société susvisée « ETABLISSEMENTS JOSEPH GUEZ » sont convoqués, pour le 28 avril 1960, au siège social, à dix heures, en Assemblée générale annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci, notamment clôture 1958 et renouvellement d'Administrateurs.
Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés de ces titres en constatant le dépôt dans un établissement de banque ou de crédit.
Le Président du Conseil d'Administration.
N° 47.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
Société Anonyme « SATHOP »
Les actionnaires de la Société anonyme « SATHOP » (Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures), au capital de 9.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, plage de la Poudrière, sont convoqués pour le jeudi 28 avril 1960, à dix heures, au siège social, en Assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt, dans une banque ou un établissement de crédit de Tunisie.
Le Conseil d'Administration.
N° 48.
SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
Société anonyme au capital de 100.000 Dinars
111, avenue de Paris (passage Romanet)
TUNIS
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire, au siège administratif à Tunis, 111, avenue de Paris (passage Romanet), pour le mardi 26 avril 1960, à dix heures (10 h.).
p. 4848-12 Avril 1960
ORDRE DU JOUR
1. — Discussion et vote sur le principe et les modalités d'une augmentation du capital actuel pour le porter à 300.000 Dinars (trois cents mille dinars), par émission de triche mille huit cent cinquante actions de dix dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces, et par création de six mille cent cinquante actions de dix dinars chacune entièrement libérées, en représentation d'apports en nature.
2. — Acceptation provisoire des apports en nature, sous réserve de leur vérification et de leur approbation définitive conformément à la loi; ratification de l'acte passé conditionnellement par le Conseil d'Administration concernant les apports en nature.
3. — Nombration d'un ou plusieurs commissaires chargés de faire un rapport sur la valeur des dits apports en nature et sur les avantages particuliers qui en sont la représentation.
4. — Questions diverses.
Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils pourront prendre part à l'Assemblée générale extraordinaire, soit en personne, soit par mandataire et que les résolutions soumises à l'Assemblée générale extraordinaire sont tenues à leur disposition au siège administratif : 111, avenue de Paris (passage Remanet), dans la quinzaine qui précédera la tenue de la dite Assemblée.
Le Conseil d'Administration.
N° 49.
L'Assemblée générale du 31 janvier 1960 de la Société A.R.L. au capital de 1.050 Dinars, « S.O.T.E.C.A.M. », a décidé :
1° de nommer gérant de la dite Société, M. Fernand CHAOUAT;
2° de nommer Charles CHEMOUNI, économe de l'établissement.
N° 50.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
J.O.R.T. du Mardi 12 Avril 1960
Etude de M. Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, de meurant à Sousse, rue d'Algérie.
VENTE
aux enchères publiques
par suite de saisie immobilière
DE LA TOTALITE
DE CENT CINQUANTE
PIEDS D'OLIVIERS
ci-après désignés.
L'adjudication aura lieu le samedi sept mai 1960, à neuf heures du matin, à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Comptoir National d'Escompte de Paris, dont le siège est à Paris.
Parles saisies : M. Hédili ben Ahmed Fradi, cultivateur, demeurant à Kalaa-Kebira;
M. Ahmed ben El Hedili Fradi, Décoccer, demeurant à Sousse.
DESIGNATION
DE L'IMMEUBLE A VENDRE
La totalité de cent cinquante pieds d'oliviers, situés dans la forêt de Kalaa-Kebira, au lieu connu sous le nom de « Claudette El Fradi » et de « Ed-Derrague », ayant pour limites :
Au Sud : une meska les desservant et Mohamed El Mebrouk ;
À l'Est : la route de Tunis ;
Et au Nord : Salem ben Ali Fradi.
MISE A PRIX
Les enchères seront reçues sur la mise à prix de trois cents dinars.
Pour tous renseignements complémentaires, vachetter à M. BECHEUR, Avocat poursuivant la vente, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le Défenseur poursuivant la vente :
Mohamed BECHEUR.
« ETABLISSEMENTS CHOURAKI »
Société anonyme
au capital de 12.750 Dinars
Siège social
51, avenue de Carthage, Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la susdite Société sont convoqués, en Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 28 avril 1960, à seize heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.
Pour extrait.
N° 51.
Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 1er janvier 1957, enregistré, à Tunis, le 26 juin 1957, A.C.I., vol. 687 Bis, case 967, régulièrement déposé, la Société en nom collectif « RUBENS PERE ET FILS », constituée entre MM. Auguste et Gilbert RUBENS, demeurant tous deux à Tunis, a été transformée en société à responsabilité limitée, ayant pour objet la continuation de l'exploitation du fonds de commerce de parfumerie, objets d'art, maroquinerie et coiffeur, pour dames, sis à Tunis, 59, avenue Habib-Bourguiba.
Siège : 59, avenue Habib-Bourguiba.
Dénomination : « RUBENS PERE ET FILS ».
Capital : Deux mille Dinars.
Géranée : M. Gilbert RUBENS avec les pouvoirs les plus étendus.
Durée : Expirant le 31 décembre 1960, renouvelable par périodes quinquennales.
Par un second acte s.s.p. en date, à Tunis, du 5 janvier 1958, enregistré, à Tunis A.C.I., le 5 mars 1958, vol. 692 Ter, case 355, régulièrement déposé, la gérance de la dite Société a été confiée à M. Auguste RUBENS avec les pouvoirs les plus étendus, et il a été prévu qu'en cas de décès de M. Auguste RUBENS, la géranée de la Société A.R.L. « RUBENS PERE ET FILS » sera automatiquement transférée à M. Gilbert RUBENS.
N° 1.765
DISSOLUTION DE SOCIETE
Aux termes d'une délibération prise le 24 mars 1960, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme coopérative, à capital variable dite « CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE », dont le siège social est à Tunis, avenue Habib Thameur (Palais Consulaire) a prononcé la dissolution de la Société à compter du dit jour.
Et elle a nommé comme liquidateur M. ALI ZAIED, Directeur des Contributions Directes, demeurant à Tunis, avenue Habib Thameur, avec les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour procéder à la liquidation de la Société.
Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la dite Assemblée (enregistrées à Tunis A.C.I., le 25 mars 1960, vol. 710, série Bis, case 144), ont été déposées le 9 avril 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Le Liquidateur.
M. ALI ZAIED.
N° 53.
La copie bleue du titre foncier N° 23.794 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Achille BERDAH, avocat, à Tunis, 33, rue de Colmar.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 54.
CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE, au capital de 600 Dinars dont le siège social est à Tunis, 27, avenue de Paris, sont convoqués, pour le 28
p. 485JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIAIRE, N° 12, Avril 1960
avril 1960, à 10 heures du matin, au siège social, en Assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Approbation du bilan de l'exercice 1959, décision à prendre pour la distribution des dividendes et quitus aux Administrateurs ;
2° Election d'Administrateurs aux termes de l'article 17 des Statuts ;
3° Election d'un Commissaire aux Comptes ;
4° Autorisation aux Administrateurs, conformément à la loi du 24 juillet 1867 ;
5° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 55.
CHANGEMENT DE SIEGE
Suivant procès-verbal de gérance en date, à Paris, du 26 février 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 22 mars 1960, vol. 710 Ter, case 83, le siège social de la S.A.B.L. — IMMOBILIÈRE AQUINAFOURCHE —, a été transféré à Tunis, au 8, rue d'Athènes.
Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 25 mars 1960.
N° 56.
Est constituée une Association coopérative de construction d'immeubles d'habitation « ENNOZHA » dont les statuts, conformes aux statuts types, ont été visés le 3 mars 1960, sous N° 2.910, par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
Son siège social est à Tunis.
N° 57.
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 4 avril 1960, enregistré la dite ville, le 5 avril 1960, vol. 710, série I, case 86, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 avril 1960, une société à responsabilité limitée a été constituée entre MM. Alfred AARON dit Henri LELOUCHE et M. Joseph-Fernand LELOUCHE, demeurant à Tunis, ayant pour :
Objet : Toutes opérations commerciales d'importation et d'exportation de produits alimentaires et de tous dérivés, de marchandises et de produits quelconques. La représentation, la commission, l'achat et la vente des dits produits en gros, demi-gros et détail, leur transformation, le cas échéant. La consignation et le dépôt de toutes marchandises. Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités.
Raison sociale : H. ET F. LELOUCHE
FRERES —
Siège social : Tunis, 12, rue de la Loire.
Capital : 3.000 Dinars.
Apparts : Espères : 1.600 Dinars.
Nature : Mobiliers, matériel servant à l'exploitation, matériel roulant : 1.400 Dinars ; par moitié par chacun des associés.
Durée : Du 4 avril 1960 au 31 décembre 1963 avec prorogation par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 années à défaut de préavis dans les 9 mois, avec également faculté de dissolution par anticipation à toute époque par décision des associés.
Gérant : M. Alfred AARON dit Henri LELOUCHE, demeurant à Tunis, 55, rue des Glacières, avec les pouvoirs les plus étendus et ce par acte postérieur en date du 5 avril 1960, enregistré le 6 avril 1960, Vol. 710, case 162 et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Tunis.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 58.
Suivant acte s.s.p. en date du 10 mars 1960, dont exemplaire enregistré à Toseur, Vol. 25.F. 41, Case 167 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 2 avril 1960, est constituée une Coopérative de Boulanger de Toseur.
Capital : 300 Dinars.
Objet : Fabrication, amélioration, achat et répartition de matières premières pour la fabrication de pain.
Siège social : Toseur.
Durée : 30 ans de la date de constitution.
Bureau :
HASSEN NIFFER, Président ;
BRAHIM NEJAR, Vice-Président ;
ABDELKADER NAJAR, Directeur ;
OTEMAN B. BELGACEM, Contrôleur ;
LARBI NAJAR, Contrôleur adjoint ;
IAZHAR TIR ELUIL, Directeur technique ;
MOHAMED ENNIFER, Directeur technique adjoint.
N° 59.
SOCIÉTÉ A.R.I. « ÉPAT »
ÉTABLISSEMENTS
DE PRODUITS ALIMENTAIRES TUNISIOS
Par acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 8 avril 1960, Vol. 710, Série I, Case 193.
Et par acte s.s.p., enregistré également à Tunis, le 8 avril 1960, Vol. 710, Série I, Case 199.
L'ensemble des parts formant le capital social des ÉTABLISSEMENTS DE PRODUITS ALIMENTAIRES TUNISIOS est devenu la propriété des sieurs Hadi KHROUF et Mahmoud SELLAMI, négociants, à Tunis, rue des Glacières, N° 15, par parts égales.
La gérance est confiée à M. Hadi KHROUF.
N° 60.