Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 58-118 du 1 novembre 1958 (21 chaoual 1379), portant loi sur l'enseignement, et notamment son arrêté 96:
1. — N° 58-69 du 31 mars 1969 (3 chaoual 1379), portant « composition de l'Université de Tunis».
2. — N° 60-127 du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), relatif « d'histoire, de géographie et d'histoire et géographie, et de la science des articles 1, 3, 6, 7, 9, 15, 16 et 21.
Arrêté
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 14 avril 1960. — Les horaires d'enseignement et les évaluations de l'annexe 1 ont été évalués en vue des Certificats d'Etudes Supérieures de la Licence d'Histoire et de Géographie, dont l'exécution est évaluée à l'année suivante.
1. — La valeur de chaque épreuve écrite, pratique et de l'étudiant est exprimée par une note variant de zéro à 20.
2. — Les candidats doivent obtenir au moins la moitié du maximum des points, d'une part, à l'épreuve écrite ou aux épreuves écrites et pratiques, d'autre part, à l'ensemble des épreuves de chaque certificat.
3. — Les conditions de l'étudiant, un candidat n'ayant pas obtenu la moitié du maximum des points à l'épreuve écrite ou aux épreuves écrites et pratiques, peut être autorisé par le jury à subir les instructions.
4. — La date du premier certificat d'études supérieures est la même en ce qui concerne le Certificat d'Etudes Supérieures dont l'exécution est évaluée à l'année suivante.
5. — Les programmes d'Etudes en vue des différents certificats d'Etudes Supérieures sont fixés pour l'année suivante : 1959-60, conformément à l'annexe II, jointe au présent arrêté.
6. — Les dispositions du présent arrêté, entreront en vigueur au début de l'année universitaire 1959-60.
Tunis, le 14 avril 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale
MAHMOUD MESSADI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.
ANNEXE I
1. HORAIRES
1° Licence d'Histoire
Institution aux Sciences annexes (un semestre) : 3 heures par semaine.
Histoire Ancienne :
Enseignement théorique : 4 heures par semaine;
Enseignement pratique : 3 heures par semaine.
Histoire du Moyen Âge :
Enseignement théorique : 4 heures par semaine;
Enseignement pratique : 3 heures par semaine.
Histoire Moderne et Contemporaine :
Enseignement théorique : 4 heures par semaine;
Enseignement pratique : 3 heures par semaine.
Géographie (mention Histoire) :
Enseignement théorique : 5 heures par semaine;
Enseignement pratique : 2 h. 30 par semaine.
2° Licence de Géographie
Géographie Physique :
Enseignement théorique : 3 heures par semaine;
Enseignement pratique : 2 heures par semaine;
Initiation aux sciences annexes et méthodologie : 2 heures par semaine.
JOURNAL D'ETUDE DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE - 15 Avril 1960
Géographie Humaine Générale
- Enseignement théorique : 3 heures par semaine;
- Enseignement pratique : 2 heures par semaine;
- Initiation aux sciences annexes et méthodologies : 2 heures par semaine.
Géographie Régionale
- Enseignement théorique : 4 heures par semaine;
- Enseignement pratique : 2 heures par semaine.
Histoire (mention Géographie)
- Enseignement théorique : 4 heures par semaine;
- Enseignement pratique : 3 heures par semaine.
3e Licence d'Histoire et de Géographie
- Initiation aux Sciences annexes et méthodologie : 3 heures par semaine.
Histoire Ancienne et Médiévale
- Enseignement théorique : 4 heures par semaine;
- Enseignement pratique : 3 heures par semaine.
Histoire Moderne et Contemporaine
- Enseignement théorique : 4 heures par semaine;
- Enseignement pratique : 3 heures par semaine.
Géographie Générale
- Enseignement théorique : 4 heures par semaine;
- Enseignement pratique : 1 heure par semaine;
- Initiation aux sciences annexes et méthodologie : 2 heures par semaine.
Géographie Régionale
- Enseignement théorique : 4 heures par semaine;
- Enseignement pratique : 2 heures par semaine.
N.B. — Les horaires proposés ci-dessus, le sont à titre indicatif. Ils pourraient être modifiés, en cas de besoin, par décision du Doyen.
2. - EPREUVES
1° Certificat d'Etudes Supérieures d'Histoire Ancienne
a) Epreuves écrites et pratiques
1. — Composition sur une question du programme. Durée : 4 heures, coefficient 2;
2. — Commentaire d'un texte en traduction se rapportant à une question du programme. Durée : 4 heures, coefficient 2;
3. — Eventuellement, épreuve pratique, portant au choix du candidat, soit sur l'épigraphie ou la paléographie latines, soit sur l'archéologie antique.
N.B. — Il n'y a qu'une épreuve pratique pour l'ensemble des deux Certificats d'Etudes Supérieures d'Histoire Ancienne et d'Histoire du Moyen Age. En se faisant inscrire, le candidat indiquera le Certificat auquel il désire rattacher cette épreuve. L'ensemble des épreuves écrites et pratiques est éliminatoire.
b) Epreuves orales
1. — Interrogation sur une question du programme : coefficient 2;
2. — Interrogation sur l'histoire générale de la période (jusqu'en 622) : coefficient 2.
2° Certificat d'Etudes Supérieures d'Histoire du Moyen Age
a) Epreuves écrites et pratiques
1. — Composition sur une question du programme. Durée : 4 heures, coefficient 2;
2. — Commentaire d'un texte. Durée : 4 heures, coefficient 2;
3. — Eventuellement, épreuve pratique, portant au choix du candidat, soit sur l'épigraphie ou la paléographie arabes, soit l'archéologie musulmane.
N.B. — Il n'y a qu'une épreuve pratique pour l'ensemble des deux Certificats d'Etudes Supérieures d'Histoire Ancienne et d'Histoire du Moyen Age. En se faisant inscrire, le candidat indiquera le Certificat auquel il désire rattacher cette épreuve. L'ensemble des épreuves écrites et pratiques est éliminatoire.
b) Epreuves orales
1. — Interrogation sur une question du programme : coefficient 2;
2. — Interrogation sur l'Histoire Générale de la Période du Moyen Age : coefficient 2.
3° Certificat d'Etudes Supérieures d'Histoire Moderne et Contemporaine
a) Epreuves écrites
1. — Composition sur une question du programme. Durée : 4 heures, coefficient 2;
2. — Commentaire d'un texte. Durée : 4 heures, coefficient 2.
L'ensemble des épreuves écrites est éliminatoire.
b) Epreuves orales
1. — Interrogation sur une question du programme : coefficient 2;
2. — Interrogation sur l'Histoire Générale de la Période Moderne et Contemporaine : coefficient 2;
3. — Langue vivante, autre que le Français, coefficient 1.
4° Certificat d'Etudes Supérieures de Géographie (Mention Histoire)
a) Epreuves écrites et pratiques
1. — Composition de Géographie Physique ou Humaine. Durée : 4 heures, coefficient 2;
2. — Epreuve pratique. Durée : 4 heures, coefficient 2.
L'ensemble des épreuves écrites et pratiques est éliminatoire.
b) Epreuves orales
1. — Interrogation de Géographie Humaine, si l'écrit a porté sur la Géographie Physique ou inversement : coefficient 2;
2. — Interrogation sur le Maghreb : coefficient 2;
3. — Interrogation sur une autre région figurant au programme : coefficient 2.
5° Certificat d'Etudes Supérieures de Géographie physique générale
a) Epreuves écrites et pratiques
1. — Composition. Durée : 4 heures, coefficient 2;
2. — Epreuve pratique. Durée : 4 heures, coefficient 2.
L'ensemble des épreuves écrites et pratiques est éliminatoire.
b) Epreuves orales
1. — Interrogation sur une partie du programme : coefficient 2;
2. — Interrogation sur une autre partie du programme : coefficient 2.
6° Certificat d'Etudes Supérieures de Géographie humaine générale
a) Epreuves écrites et pratiques
1. — Composition. Durée : 4 heures, coefficient 2;
2. — Epreuve pratique. Durée : 4 heures, coefficient 2.
L'ensemble des épreuves écrites et pratiques est éliminatoire.
b) Epreuves orales
1. — Interrogation sur une question du programme : coefficient 2;
2. — Interrogation sur une autre question du programme : coefficient 2;
3. — Langue vivante, autre que le Français, coefficient 1.
7 Certificat d'Etudes Supérieures de Géographie régionale
a) Epreuves écrites et pratiques :
1. Composition. Durée : 4 heures, coefficient 2;
2. Epreuve pratique. Durée : 4 heures, coefficient 2.
L'ensemble des épreuves écrites et pratiques est éliminatoire.
b) Epreuves orales :
1. Interrogation sur le Maghreb et les confins subalternes : coefficient 2;
2. Interrogation sur une autre question figurant au programme : coefficient 2;
3. Présentation du cahier des comptes rendus des excursions de l'année et discussion de l'un de ces comptes rendus : coefficient 1.
8 Certificat d'Etudes Supérieures d'Histoire (Mention Géographie)
a) Epreuves écrites :
1. Composition sur une question du programme. Durée : 4 heures, coefficient 2;
2. Commentaire d'un texte tiré d'une des sources des questions du programme. Durée : 4 heures, coefficient 2.
b) Epreuves orales :
1. Interrogation sur une question du programme : coefficient 2;
2. Interrogation sur une question d'histoire économique et sociale, tirée d'une liste arrêtée au début de l'année par les professeurs : coefficient 2.
9 Certificat d'Etudes Supérieures d'Histoire ancienne et médiévale
a) Epreuves écrites et pratiques :
1. Composition sur une question du programme. Durée : 4 heures, coefficient 2;
2. Commentaire d'un texte portant sur l'histoire ancienne, si le sujet de la composition porte sur l'histoire médiévale et inversement. Durée : 4 heures, coefficient 2.
L'ensemble des épreuves écrites et pratiques est éliminatoire.
b) Epreuves orales :
1. Interrogation sur une question du programme (histoire ancienne ou médiévale, par tirage au sort) : coefficient 2;
2. Interrogation sur l'histoire générale des grandes civilisations antiques et médiévales : coefficient 2.
10 Certificat d'Etudes Supérieures de Géographie générale
a) Epreuves écrites et pratiques :
1. Composition de Géographie générale, physique ou humaine. Durée : 4 heures, coefficient 2.
2. Epreuve pratique. Durée : 4 heures, coefficient 2.
L'ensemble des épreuves écrites et pratiques est éliminatoire.
b) Epreuves orales :
1. Interrogation portant sur la géographie physique générale : coefficient 2.
2. Interrogation portant sur une des questions de géographie humaine et économique inscrites au programme : coefficient 2.
ANNEXE II
PROGRAMMES
1° Certificat d'Etudes Supérieures d'Histoire ancienne
a) Initiation méthodologique (un semestre) :
1. Initiation à la bibliographie. Étude de la chronologie. Technique de l'explication de texte.
b) Initiation aux sciences sociales et à l'économie politique :
Étude des principales conceptions de l'Histoire.
c) Histoire ancienne (2 semestres) :
1. QUESTIONS
Les grandes comptes sémitiques du Proche Orient jusqu'à 5/9 avant J.-C. ;
Le monde grec de la fin de la période mycénienne à la chute de l'Visitatides ;
Carthage de 480 (bataille d'Himère) à 202 (bataille de Zosim) ;
La civilisation romaine à l'époque des Antonins (96-193) ;
L'Afrique du Nord vandale et byzantine (429-698) ;
2. TRAVAUX PRATIQUES
Epigraphie et paléographie latines ou archéologie antique.
2° Certificat d'Etudes Supérieures d'Histoire du Moyen Age
1. QUESTIONS
Relations entre Musulmans et Byzantins de 660 à 833 ;
L'Empire des Francs de 751 à 888 ;
Les Fatimides en Ifriquiya et en Égypte de 913 à 1021 ;
Les villes marchandes d'Italie aux XII et XIII siècles ;
Les Ottomans jusqu'à la bataille d'Ankara en 1402.
2. TRAVAUX PRATIQUES
Au choix, l'une des trois matières suivantes :
- Épigraphie et paléographie arabes ou archéologie musulmane.
3° Certificat d'Etudes Supérieures d'Histoire Moderne et Contemporaine
1. QUESTIONS
La Méditerranée ottomane au 16e siècle ;
La crise de l'absolutisme en Europe Occidentale dans la seconde moitié du 18e siècle ;
La révolution industrielle en Angleterre et en France (1750-1850) ;
La Tunisie de 1855 à 1881 ;
La dislocation de l'Empire Ottoman (1908-1924) ;
2. TRAVAUX PRATIQUES
Commentaire de textes.
4° Certificat d'Etudes Supérieures de Géographie (Mention Histoire)
1. QUESTIONS
a) Partie fixe : Éléments de géographie physique.
Géographie de la Population. Le Maghreb.
b) Partie variable : Géographie agricole de la zone tempérée. L'Allemagne.
2. TRAVAUX PRATIQUES
Exercice de géographie régionale portant sur le commentaire d'une carte ou la préparation d'un croquis régional ;
3. INITIATION AUX METHODES ET AUX SCIENCES DE LA GÉOGRAPHIE DUMAINE.
5° Certificat d'Etudes Supérieures de Géographie physique générale
1. QUESTIONS
- Éléments de cartographie. Climatologie ;
- Hydrologie continentale et maritime ;
- Morphologie ;
- Éléments de biogéographie.
2. — TRAVAUX PRATIQUES
Les travaux pratiques porteront sur la morphologie et la climatologie. Ils comporteront notamment l'établissement de profils, de coupes et de schémas morphologiques.
3. — SCIENCES ANNEXES ET METHODOLOGIE
- Initiation aux méthodes de géomorphologie;
- Notions de physique et de chimie, de géologie et de pédologie appliquées à la géographie.
6° Certificat d'Etudes Supérieures de Géographie humaine générale
1. — QUESTIONS
a) Partie fixe : Géographie de la Population;
b) Partie variable : Géographie agricole des régions tempérées. Matières premières minérales et métallurgie
2. — TRAVAUX PRATIQUES
Les travaux pratiques porteront sur l'étude des cartes, la cartographie des phénomènes de géographie humaine, l'interprétation des statistiques et leur représentation par graphiques.
3. — SCIENCES ANNEXES ET METHODOLOGIE
- Initiation aux méthodes de la géographie humaine;
- Notions d'Économie politique, de sociologie, de statistique et de démographie appliquées à la géographie.
7° Certificat d'Etudes Supérieures de Géographie régionale
1. — QUESTIONS
a) Partie fixe : Le Maghreb et les confins sahariens.
b) Partie variable : Les pays de l'espace indien.
Allemagne, Pologne, Tchécoslovaquie
2. — TRAVAUX PRATIQUES
- Etablissement d'un croquis régional.
8° Certificat d'Etudes Supérieures d'Histoire (mention Géographie)
1. — QUESTIONS
1° La vie rurale dans l'Afrique du Nord antique;
2° a) — Les villes d'Orient au Moyen Âge, du milieu du VIIIᵉ à la fin du XIIᵉ siècle;
b) — Les villes d'Occident au Moyen Âge du XIᵉ au début du XIVᵉ siècle;
3° La Méditerranée ottomane au XVIᵉ siècle;
4° La Révolution industrielle en Europe occidentale (1750-1850);
5° Les questions Méditerranéennes de 1878 à 1939.
9° Certificat d'Etudes Supérieures d'Histoire Ancienne et Médiévale
1. — QUESTIONS
- Le monde grec de la fin de la période mycénienne à la chute des Pisistratides;
- La Civilisation romaine sous les Antonins (96-193);
- Musulmans et Byzantins de 660 à 833;
- Les Fatimides en Ifriquiya et en Égypte (913-1021);
- Les villes marchandes d'Italie aux XII et XIII siècles.
2. — TRAVAUX PRATIQUES
- Préparation à l'explication de textes.
10° Certificat d'Etudes Supérieures de Géographie générale
1. — QUESTIONS
- Géographie physique, relief du sol, Climat, Hydrographie, Biogéographie;
- Géographie humaine et économique.
a) Partie fixe : Géographie de la population;
b) Partie variable : Géographie agricole de la zone tempérée.
2. — TRAVAUX PRATIQUES
- Commentaire physique et humain de cartes topographiques avec coupe géologique.
3. — SCIENCES ANNEXES ET METHODOLOGIE
- Initiation aux méthodes de la géographie;
- Notions de géologie et de pédologie;
- Notions d'économie politique et de sociologie appliquées à la géographie.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 8 septembre 1953, le sieur Mouldi ben Ali ben Othman Djeridi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Abderrazak ben Mebarek ben Amor Ch'raki.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 21 mars 1959, la dame R'kaya bent Hassine ben Ali El Jerbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Azzedine, Kamel, Monji, Sabri et Soufia, issus de son union avec son époux, feu Béchir ben Ali El Jerbi.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 14 février 1959, le sieur Fradj ben Mohamed ben Salem Boukhrissa a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdelziz et Salah, fils de feu Ahmed ben Salem Boukhrissa.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 20 juin 1959 le sieur Youssef ben Ali ben M'barek El Haddaji a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hasna, Aouicha, Mohamed, Salma, Abdelhamid et Sadok, ainsi que le sieur Béchir, frère du tuteur sus-nommé a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hamouda, Abderrahman, Essayd, Chadha, Saïda et Zakia.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 16 mai 1959, le sieur Abdesselem ben Amor El Karral a été nommé tuteur des enfants mineurs Jamal Eddine, Monji et Mostefa, fils de feu Ali ben Hadj Boubaker Abdelkafi.
A la date du 14 mars 1959, le sieur Hassouna ben Hadj Hassine El Farsi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed et Taieb.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 13 juin 1959, la dame Manana bent El Hadj Mohamed ben Khemis El Yakoubi a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed, issu de son union avec son époux, feu Mohamed ben Allala Bouhaoual El Béji.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 6 mai 1957, la dame Mahbouba bent H'Souna ben Ahmed Eboubi, a été nommée tutrice de son enfant mineur, Moncef, issu de son union avec son époux, feu Abdelaziz ben Hadi Esmadhi.
p. 505JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUNISIENNE 15 Avril 1960 505
TRIBUNAL DE LUNIS
A la date du 2 mai 1959, la dame Maha-za ben Mohamed ben Rabbah, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed, Lahibb et Najat, issus de son union avec son époux, feu Mostepha ben Sadak El-Qutman.
A la date du 27 juin 1959, la dame Haida ben A'ni, a été chargée de l'administration des biens de son époux Moujdi ben Mohamed El-Majeri, interdit légal.
TRIBUNAL DU KLI
A la date du 29 avril 1959, le sieur Mohamed El-Arbi ben Brahim ben Hadj Sadok El-Moualbi, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Faiza, Mohamed, Khaled, Mohamed-El-Monji, Gayed, H'Nia, Taous et Mohamed-El-Sadok.
TRIBUNAL DE SOUK-EL-ARBA
A la date du 25 mai 1959, le sieur Lahibb ben Othman ben Belgacem ben Ezrayadi, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, H'Nifa, Azzedine, Hamadi, Kamel, Sousd et Zohra.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 23 février 1959, la dame Assia ben Mohamed Ezzamouri, a été nommée tutrice de son enfant mineur, Mostefa, issu de son union avec son époux Hamouda ben Amor Ezzamouri.
A la date du 20 février 1957, la dame H'Biba ben El-Béchir ben Ahmed El-Meliani, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed-El-Hadi, Nainia, Béchir et Mostepha, issus de son union avec son époux, feu Arbi ben Mahjoub ben Mohamed El-Meliani.
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 5 novembre 1957, la dame Salma ben Meflah ben Fradj El-Ayouni, a été nommée tutrice des enfants mineurs, El-Khedri, Hlima, Monjia, Mohamed et B'Chira, fils de feu, Salah ben El-Khadir El-Ayouni.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 8 octobre 1958, le sieur Lamine ben Chihaoui ben Fradj El-Majeri Zouaoui, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Bouzayane, Lamia et Sadok, fils de feu Mohamed El-Salah Bouzaiane El-Majeri.
A la date du 21 janvier 1959, le sieur Haïnaoui ben Mohamed ben Aleya ben Ammar El-Gasrini, a été nommé tuteur de ses sœurs mineurs, Mabrouka et Fatma.
A la date du 6 juillet 1958, le sieur Salah ben Ali ben Rabah El-Hadi, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Rabah, El-Apni, Fatma, fils de feu Mohamed ben Rabah ben Jaballah El-Hadi.
A la date du 10 novembre 1958, le sieur Mohamed Esseghaïer ben Ali Esemaali, a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Mohamed, M'bennia et Aicha, fils de feu Messaoud Esemaali.
A la date du 7 janvier 1959, la dame Zaara ben Mohamed ben Ali ben Ahmeu, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Hadda et Beya, issues de son union avec son époux, feu Salah ben Ahmed Eebargui.
A la date du 3 décembre 1958, le sieur Salah ben Ahmed ben Tahar El-Yacoubi, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Sadok dit Mohamed, M'barka dite Aïcha, Mohamed, Mabrouka, Tibr, Béchir et Néji.
A la date du 24 septembre 1958, la dame Toumia ben Sadok Chehibi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Ammar et Mohamed, issus de son union avec son époux, feu Ahmed ben Mohamed Chehibi.
A la date du 10 septembre 1958, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Hadj Ali Errekhani, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Amena, Mokhtar et Abderrahman, ainsi que Kacem atteint d'une maladie mentale.
A la date du 24 septembre 1958, la dame Brika ben Ali ben Nasr El-Amri, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Salah et Amor, issus de son union avec son époux, feu Ahmed ben Mohamed El-Amri.
A la date du 21 janvier 1959, le sieur Sadok ben Mohamed ben Brahim Bou-M'Nijel dit Bouremma, a été chargé de l'administration des biens de son frère Ahmed, interdit légal.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
Le public est informé que les épaves maritimes, dont la nomenclature suit, ont été trouvées, au cours du 1er trimestre 1960, sur les côtes de la Tunisie.
| NUMERO DU BULLETIN | NOMENCLATURE | MARQUES distinctives | LIEU ET DATE DE LA DÉCOUVERTE | LIEU DE DEPOT | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| Port de Kélibia | |||||
| 2 | Une barque en bois : longueur : 3 m, 50; largeur : 1 m, 50. | S.M. | Kerkennah 14 septembre 1959 | Douane de Kélibia | Bon état. |
| 3 | Une barque en bois : longueur : 2 m, 80; largeur : 1 m, 20. | S.M. | Kélibia 9 octobre 1959 | Douane de Kélibia | Bon état. |
| 4 | Une barque en bois : longueur : 3 m, 60; largeur : 1 m, 50. | S.M. | Kélibia 20 décembre 1959 | Douane de Kélibia | Usagée |
| 5 | Une barque en bois. | S.M. | 26 octobre 1959 | Douane de Kélibia | Usagée |
| 6 | Un fût d'huile à moteur, pesant 120 kg. | S.M. | Kélibia 20 février 1960 | Douane de Kélibia | Bon état. |
| 1 | Port de Mahdia | ||||
| 1 | Une barque de sauvetage : longueur : 6 m, 92; largeur : 2 m, 32. | A.M. | Ras Dimas 1er septembre 1959 | Port de Mahdia | Bon état. |
Les épaves doivent être réclamées au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports (Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes) dans un délai de trois mois, en justifiant les droits de propriété.
p. 506ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Cabinet de Maître Achille BERDAH.
Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 33, rue de Colmar, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
Poursuivant : Monsieur DABI (Gilbert, Charles, Chalom), demeurant à Tunis, 2, rue Vico, ayant M. Achille BERDAH pour Avocat constitué.
Partie saisie : Monsieur BOCCARA (Adriano, Isacco), demeurant à Tunis, 9, rue Général-Leclerc.
Adjudicataire provisoire : Monsieur DANA Raymond, demeurant à Tunis, 25, rue de Besançon.
Surenchérisseur : S.A.R.L. SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRO-MECANIQUES prise en la personne de son gérant Monsieur SARFATI Albert demeurant à Tunis, 35, rue Mokhtar-Attia.
Immeuble mis en vente : Une parcelle de terrain, sis à Tunis, 9, rue de Strasbourg, ayant une superficie de 622 mètres carrés, objet du titre foncier « INES PARIS », N° 50.301. Sur cette parcelle de terrain se trouvent édifiés trois corps de bâtiment à simple rez-de-chaussée, à usage de dépôt et de bureaux, le tout recouvert parties en tuiles, partie en tôle ondulée.
Mise à prix : Quatre mille cent trente six dinars (4.136 dinars). Frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu le mardi 3 mai 1960, à neuf heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre des Criées), sis au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat-Hached, où le cahier des charges se trouve déposé.
L'Avocat postulant :
Achille BERDAH.
N° 1.726.
Etude de M. Mohamed BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.
VENTE
aux enchères publiques,
sur saisie immobilière,
DE DIVERS IMMEUBLES
L'adjudication aura lieu le Samedi 21 mai 1960, à 9 heures du matin, à la salle des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, à Sousse.
Partie saisie : Ameur ben Ferhat KHELII, cultivateur, demeurant à Kalaa-Kébira.
Désignation des biens à vendre :
1° Une olivette de deux cent onze pieds d'oliviers et une maison sise à proximité de ladite olivette, le tout ayant pour limites : au Sud, un chemin ; à l'Est, Ahmed ben Romdane KHELII et autrui ; et au Nord, Salem BOUMAIZA ; et à l'Ouest, son frère Hassine.
2° La totalité d'une usine à huile, comprenant une grande chambre renfermant deux presses, marque « Coq », un broyeur et un moteur, marque « Bernard », force 11 CV., une petite cour renfermant des silos, le tout situé à Kalaa-Kébira, ayant pour limites : au Sud, Hassine BEN EL-MEBROUK, anciennement, et actuellement, KHELII ; et au Nord, « Charas Bit-Zitoun ».
Mise à prix : Deux cents dinars, ci, 200 dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. BECHEUR, poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Sousse.
Le défenseur poursuivant :
BECHEUR.
N° 1.784.