Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 novembre 1968 (16 chaoual 1326), créant une Commune à Philippe-Thomau;
Vu le décret du 15 juin 1912 (29 djounda II 1339), fixant le périmètre communal de Philippe-Thomau;
Vu le décret du 19 janvier 1957 (17 djounda II 1376), portant conciliation, sous l'appellation de Metlaoui, d'une Commune chouman l'ancienne commune de Philippe-Thomau et l'ancien centre de Metlaoui;
Vu le décret du 14 mars 1957 (19 chouma 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil municipal de Metlaoui en date du 22 mars 1956 (9 choula 1375);
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PRIMÉRIE — Le territoire de la Commune de Metlaoui est modifié et sera limité par une ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, et rouge sur la carte à 1 1000 annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
1° Intersection de la rive Nord de l'Oued Jaacha avec la piste passant à proximité de la façade Sud-Est du Parc à Bois;
2° Intersection de l'Oued Amaya avec le côté Sud de la piste passant par le village tripolitain et suivant le côté Nord du cimetière Musulman;
3° Point situé à l'angle Nord-Ouest du ponceau kilomètre 242 à 241,30 de la ligne de chemin de fer Metlaoui-Gafsa;
4° Point de rencontre de l'Oued Amaya avec l'Oued passant par le point 3;
5° Point situé dans le prolongement des points 3 et 4, à une distance de 1 km, par rapport au point 4;
6° Point se situant sur la rive Est de l'Oued Jaacha à 850 mètres du point d'intersection de la piste de Tozeur à Gafsa avec l'Oued Jaacha. Ce point est situé au point 1, par une ligne suivant la rive Est de l'Oued Jaacha.
ART. 2. — Dans le délai de 6 mois, à cause de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Metlaoui devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus, définis par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égolias, oueds, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal, feront partie du Domaine Public-Communal.
ART. 4. — Le décret du 15 juin 1912 (29 djounda II 1330), fixant les précédentes délimitations est abrogé.
ART. 5. — Les taxes municipales seront payées et les règlements seront applicable dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 6. — À dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Metlaoui assurera la gestion et la conservation de l'Omaine Public Communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 7. — Les Secrétaires d'État à l'intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 13 avril 1960 (15 chaoual 1379).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.