Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 19 février 1921 (10 djounda II 1339), créant une Commune à Grombalia;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 132), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 10 mars 1952 (22 chaoual 1376), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1905 (12 doul handa 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 choula 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (3 rabia 1 1378) et la loi 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia 1 1379);
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mai 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PRIMÉRIE — La Commune de Grombalia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 35.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'une 20 % de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la couverture des dépenses découlant des travaux d'élargissement de l'avenue Habib-Bourguiba, soit :
1° Paiement des indemnités d'expropriation... 14.000 D.
2° Construction de logements et de magasins... 21.000 D.
Il est porté sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Grombalia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1960 (17 chaoual 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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