Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 décembre 1960 (17 chaoual 1379), créant une Commune à Kalaou-Sinan;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (17 ramadan 1376), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 deui kanda 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kalaou Sinan est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 8.500 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux suivants :
Installation d'égouts... 3.500 D.
Voirie... 5.000 D.
... 8.500 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Kalaou Sinan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1960 (17 chaoual 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Précision et par délégation.
BAHI LADGHAM.