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Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 avril 1960 (19 chaoual 1379), portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce

Publié au Journal Officiel n° 20 du 22 avril 1960, page 539

Voir le PDF officiel (p. 539) Tout le numéro 20

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (30 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 66-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce;

Vu le décret N° 60-135 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), portant dispositions dérogatoires et transitaires au statut des personnels des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce et notamment son article 21;

Vu le décret N° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaires applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les personnels des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, seront reclassés conformément aux indications des tableaux de correspondance ci-après, à compter du 1er avril 1959.

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE, CLASSE ET ÉCHELONINDICEGRADE, CLASSE ET ÉCHELONINDICEANCIENNETE
Régies Financières et Douanes
Inspecteur principalInspecteur principal des Services Extérieurs
1re classe5004e échelon500Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
2e —4703e —470id.
3e — après 2 ans4202e —420id.
3e — avant 2 ans3801er échelon380id.
Inspecteur centralInspecteur des Services Extérieurs
1re catégorie500Classe exceptionnelle500id.
1re —4801re classe :
2e —4603e échelon480id.
2e —4202e —460id.
2e —3801re —420id.
Inspecteur2e classe :
Hors classe3906e échelon390Sans ancienneté.
Hors classe3602e classe :
1re classe3306e échelon390Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
2e —3005e —360id.
Inspecteur adjoint4e —330id.
1re classe2753e —300id.
2e —2502e classe :
3e — et stagiaire2252e échelon275id.
2e —2501re250id.
3e — et stagiaire225Inspecteur stagiaire225id.
Contrôleur principal de classe exceptionnelleContrôleur principal des Services Extérieurs de classe exceptionnelle
2e échelon3602e échelon360id.
1re —3401re échelon340id.
Contrôleur principalContrôleur principal des Services Extérieurs
4e échelon3154e échelon315id.
3e —3053e échelon305id.
2e —2902e échelon290id.
1re —2751re échelon275id.
ContrôleurContrôleur des Services Extérieurs
7e échelon2656e échelon265id.
6e —2515e —251id.
5e —2374e —237id.
4e —2243e —224id.
3e —2092e —209id.
2e —1951re —195id.
1re — et stagiaire185Contrôleur stagiaire185id.
p. 540

540 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Avril 1960

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE, CLASSE ET ÉCHELONINDICEGRADE, CLASSE ET ÉCHELONINDICEANCIENNETE
*Agent principal de constatation et d'assiette*
5^{e} échelon		250*Agent principal de constatation et d'assiette des Services Extérieurs*
5^{e} échelon		250Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
4^{e} —2384^{e} —238id.
3^{e} —2263^{e} —226id.
2^{e} —2142^{e} —214id.
1^{er} —2021^{er} —202id.
Agent de constatation et d'assietteAgent de constatation et d'assiette des Services Extérieurs
5^{e} échelon1904^{e} échelon190id.
4^{e} —1783^{e} —178id.
3^{e} —1662^{e} —166id.
2^{e} —1531^{er} —153id.
1^{er} — et stagiaire140Agent de constatation et d'assiette stagiaire140id.
*Conservation de la Propriété Foncière*
*Inspecteur principal*		Inspecteur principal des Services Extérieurs
1^{re} classe5004^{e} échelon500id.
2^{e} —4703^{e} —470id.
3^{e} — après 2 ans4202^{e} —420id.
3^{e} — avant 2 ans3801^{er} —380id.
Chef de sectionInspecteur des Services Extérieurs
Hors classe4201^{re} classe :420id.
1^{re} classe3801^{er} échelon390Sans ancienneté.
2^{e} —3602^{e} classe :360Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
3^{e} —3404^{e} —330 (1)id.
Chef de contrôle des hypothèquesInspecteur des Services Extérieurs
Hors classe3902^{e} classe :390id.
1^{re} classe3656^{e} échelon360 (2)id.
2^{e} —3355^{e} —330 (3)id.
3^{e} —3054^{e} —300 (4)id.
4^{e} —2753^{e} —275id.
Contrôleur principal de classe exceptionnelleContrôleur principal des Services Extérieurs de classe exceptionnelle
2^{e} échelon3602^{e} échelon360id.
1^{er} —3401^{er} —340id.
Contrôleur principalContrôleur principal des Services Extérieurs
4^{e} échelon3154^{e} échelon315id.
3^{e} —3053^{e} —305id.
2^{e} —2902^{e} —290id.
1^{er} —2751^{er} —275id.
ContrôleurContrôleur des Services Extérieurs
7^{e} échelon2656^{e} échelon265id.
6^{e} —2515^{e} —251id.
5^{e} —2374^{e} —237id.
4^{e} —2243^{e} —224id.
3^{e} —2092^{e} —209id.
2^{e} —1951^{er} —195id.
1^{er} — et stagiaire185Contrôleur stagiaire185id.

(1), (2), (3), (4) conservent, à titre personnel, la rémunération afférente à leur ancienne situation.

p. 541
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE, CLASSE ET ÉCHELONINDICEGRADE, CLASSE ET ÉCHELONINDICEANCIENNETE
Agent principal de constatation et d'assietteAgent principal de constatation et d'assiette des Services Extérieurs
5^{e} échelon2505^{e} échelon250Ancienne requise dans la situation ancienne conservée.
4^{e} —2384^{e} —238id.
3^{e} —2263^{e} —226id.
2^{e} —2142^{e} —214id.
1^{er} —2021^{er} —202id.
Agent de constatation et d'assietteAgent de constatation et d'assiette des Services Extérieurs
5^{e} échelon1904^{e} échelon190id.
4^{e} —1783^{e} —178id.
3^{e} —1662^{e} —166id.
2^{e} —1531^{er} —153id.
1^{er} — et stagiaire140Agent de constatation et d'assiette stagiaire140id.
Trésorerie GénéraleContrôleur principal des Services Extérieurs de classe exceptionnelle
2^{e} échelon3602^{e} échelon360id.
1^{er} —3401^{er} —340id.
Contrôleur principalContrôleur principal des Services Extérieurs
4^{e} échelon3154^{e} échelon315id.
3^{e} —3053^{e} —305id.
2^{e} —2902^{e} —290id.
1^{er} —2751^{er} —275id.
ContrôleurContrôleur des Services Extérieurs
7^{e} échelon2656^{e} échelon265id.
6^{e} —2515^{e} —251id.
5^{e} —2374^{e} —237id.
4^{e} —2243^{e} —224id.
3^{e} —2092^{e} —209id.
2^{e} —1951^{er} —195id.
1^{er} — et stagiaire185Contrôleur stagiaire185id.
Agent principal de recouvrementAgent principal de recouvrement
5^{e} échelon2505^{e} échelon250id.
4^{e} —2384^{e} —238id.
3^{e} —2263^{e} —226id.
2^{e} —2142^{e} —214id.
1^{er} —2021^{er} —202id.
Agent de recouvrementAgent de recouvrement des Services Extérieurs
5^{e} échelon1904^{e} échelon190id.
4^{e} —1783^{e} —178id.
3^{e} —1662^{e} —166id.
2^{e} —1531^{er} —153id.
1^{er} — et stagiaire140Agent de recouvrement stagiaire140id.
Service des MonopolesInspecteur principal des Services Extérieurs
1^{er} classe5504^{e} échelon500id.
2^{e} —5254^{e} —500id.
3^{e} —5004^{e} —500id.
Contrôleur des Manufactures
1^{re} classe5004^{e} échelon500id.
2^{e} —4703^{e} —470id.
3^{e} — après 2 ans4202^{e} —420id.
3^{e} — avant 2 ans3801^{er} —380id.
p. 542

542 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Avril 1960

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE, CLASSE ET ÉCHELONINDICEGRADE, CLASSE ET ÉCHELONINDICEANCIENNETE
*Entreposeur principal*
Echelon unique		5004^{e} échelon500Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
*Entreposeur*
1^{re} classe		4703^{e} —470id.
2^{e} — après 2 ans4202^{e} —420id.
2^{e} — avant 2 ans3801^{er} —380id.
Rédacteur principal
des Manufactures		Inspecteur
des Services Extérieurs
1^{re} classe3902^{e} classe :390id.
1^{re} —3606^{e} échelon390id.
2^{e} —3305^{e} —360id.
3^{e} —3004^{e} —330id.
Rédacteur de Manufacture3^{e} —300id.
1^{re} classe2752^{e} classe :275id.
2^{e} —2502^{e} échelon250id.
3^{e} —2251^{er} échelon225id.
Stagiaire200Inspecteur stagiaire225id.
Contrôleur principal
de Culture		Inspecteur
des Services Extérieurs
Classe unique3902^{e} classe :390id.
Classe unique3606^{e} échelon360id.
Contrôleur de Culture5^{e} —360id.
Classe unique3302^{e} classe :330id.
Contrôleur adjoint principal
de Culture		4^{e} échelon330id.
Classe unique3002^{e} classe :300id.
Contrôleur adjoint de Culture3^{e} échelon300id.
1^{re} classe2752^{e} classe :275id.
2^{e} —2502^{e} échelon250id.
3^{e} —2251^{er} échelon225id.
Stagiaire200Inspecteur stagiaire225id.
Vérificateur-expert
de Culture
de classe exceptionnelle		Contrôleur principal
des Services Extérieurs
de classe exceptionnelle
2^{e} échelon3602^{e} échelon360id.
1^{er} —3451^{er} —340 (1)id.
Hors classe3301^{er} —340Sans ancienneté.
1^{re} classe315*Contrôleur principal*
4^{e} échelon		315Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
2^{e} —3003^{e} —305id.
3^{e} —2852^{e} —290id.
4^{e} —2701^{er} —275id.
Chef de section principal
des Manufactures		Contrôleur principal
des Services Extérieurs
de classe exceptionnelle
Hors classe3602^{e} échelon360id.
1^{re} classe3451^{er} —340 (2)id.
2^{e} —3301^{er} —340Sans ancienneté.
Chef de section*Contrôleur principal*
4^{e} échelon		315Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
1^{re} classe3153^{e} —305id.
2^{e} —3002^{e} —290id.
3^{e} —2851^{er} —275id.
4^{e} —2702^{e} —275id.

(1), (2) conservent, à titre personnel, la rémunération afférente à la situation ancienne.

p. 543
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE,
CLASSE ET ÉCHELON		INDICEGRADE,
CLASSE ET ÉCHELON		INDICEANCIENNETE
Vérificateur de CultureContrôleur principal
des Services Extérieurs
Classe exceptionnelle3154^{e} échelon315Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
Hors classe3003^{e} —305id.
1^{re} classe2802^{e} —290Sans ancienneté.
Contrôleur
des Services Extérieurs
2^{e} —2606^{e} échelon265Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
3^{e} —2405^{e} —251Sans ancienneté.
4^{e} —2203^{e} —224Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
5^{e} —2002^{e} —209id.
6^{e} — et stagiaire180Contrôleur stagiaire185id.
Contrôleur principal
des Services Extérieurs
Chef d'atelier
Classe exceptionnelle3154^{e} échelon315id.
Hors classe3003^{e} —305id.
1^{re} classe2802^{e} —290Sans ancienneté.
Contrôleur
des Services Extérieurs
2^{e} —2606^{e} échelon265Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
3^{e} —2405^{e} —251Sans ancienneté.
4^{e} —2253^{e} —224 (1)Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
5^{e} —2102^{e} —209 (2)id.
6^{e} —1951^{er} —195id.
7^{e} — et stagiaire180Contrôleur stagiaire185id.
Service du Commerce
Commissaire
aux enquêtes économiques
Classe exceptionnelle :Inspecteur
des Services Extérieurs
1^{er} échelon500Classe exceptionnelle500id.
2^{e} —4801^{re} classe :480id.
1^{re} classe :3^{e} échelon
4^{e} échelon4602^{e} —460id.
3^{e} —4352^{e} —460Sans ancienneté.
2^{e} —4101^{er} —420id.
1^{er} —3802^{e} classe :390id.
2^{e} classe :6^{e} échelon
3^{e} échelon3605^{e} —360Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
2^{e} —3304^{e} —330id.
1^{er} —3003^{e} —300id.
3^{e} classe :
3^{e} échelon2752^{e} —275id.
2^{e} —2501^{er} —250id.
1^{er} —225Inspecteur stagiaire225id.
Stagiaire200
Inspecteur régional
des Instruments de Mesure
1^{er} classe après 2 ans550Classe exceptionnelle500id.
1^{re} avant 2 ans5001^{er} classe :
2^{e} —4402^{e} échelon460Sans ancienneté.
3^{e} —3802^{e} classe :390id.

(1), (2) conservant, à titre personnel, la rémunération afférente à la situation ancienne.

p. 544
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE,
CLASSE ET ÉCHELON		INDICEGRADE,
CLASSE ET ÉCHELON		INDICEANCIENNETE
Inspecteur divisionnaire
des Instruments de Mesure		1^{re} classe :
1^{re} classe4502^{e} échelon460Sans ancienneté.
2^{e} —4151^{er} —420Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
3^{e} —3802^{e} classe :Sans ancienneté.
6^{e} échelon390
Inspecteur
des Instruments de Mesure		Inspecteur
des Services Extérieurs
1^{re} classe4301^{re} classe :
2^{e} —4012^{e} échelon460id.
1^{er} —420id.
3^{e} —3722^{e} classe :
4^{e} —3436^{e} échelon390id.
5^{e} —3145^{e} —360id.
6^{e} classe2854^{e} —330id.
7^{e} —2563^{e} —300id.
Stagiaire après 1 an.2412^{e} —275id.
Inspecteur stagiaire225 (1)Ancienneté acquise dans la classe de stage avant 1 an.
Stagiaire avant 1 an.225Inspecteur stagiaire225Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
Inspecteur divisionnaire
de la Répression des Fraudes		Inspecteur
des Services Extérieurs
4^{e} échelon500Classe exceptionnelle500id.
3^{e} —4601^{re} classe :
2^{e} —4202^{e} échelon460id.
1^{er} —3801^{er} —420id.
2^{e} classe :
6^{e} échelon390Sans ancienneté.
Inspecteur
de la Répression des Fraudes
et inspecteur
de la Standardisation		Inspecteur
des Services extérieurs
7^{e} échelon4101^{re} classe :
6^{e} —3851^{re} échelon420id.
2^{e} classe :
6^{e} échelon390Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
5^{e} —3605^{e} —360id.
4^{e} —3334^{e} —330 (2)id.
3^{e} —3063^{e} —300 (3)id.
2^{e} —2792^{e} —275 (4)id.
1^{er} —2521^{er} —250 (5)id.
Stagiaire225Inspecteur stagiaire225id.
Contrôleur
de la Standardisation		Contrôleur principal
des Services Extérieurs
de classe exceptionnelle
Classe exceptionnelle3602^{e} échelon360id.
1^{re} classe :
3^{e} échelon3502^{e} —360Sans ancienneté.
2^{e} —3351^{er} —340Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
1^{re} classe :Contrôleur principal
des Services Extérieurs
1^{er} —3204^{e} échelon315 (1)id.
2^{e} classe :
3^{e} échelon3053^{e} —305id.
2^{e} —2852^{e} —290id.
2^{e} classe :Contrôleur
des Services Extérieurs
1^{er} échelon2656^{e} échelon265id.
3^{e} classe :
3^{e} —2455^{e} —251id.
2^{e} —2254^{e} —237id.
1^{er} —2052^{e} —209id.
Stagiaire185Contrôleur stagiaire185id.

(1), (2), (3), (4), (5) conservent, à titre personnel, la rémunération afférente à la situation ancienne.
(1) conserve, à titre personnel, la rémunération afférente à l'ancienne situation.

p. 545
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE,
CLASSE ET ÉCHELON		INDICEGRADE,
CLASSE ET ÉCHELON		INDICEANCIENNETE
PeseursPréposé
des Services Extérieurs
Classe exceptionnelle1607^{e} échelon160Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
1^{re} classe1556^{e} —155id.
2^{e} —1505^{e} —150id.
3^{e} —1444^{e} —144id.
4^{e} —1383^{e} —138id.
5^{e} —1322^{e} —132id.
6^{e} —1261^{er} —126id.
7^{e} —120Stagiaire120id.
Service
des Contributions Indirectes		Contrôleur principal
de classe exceptionnelle
des Services Extérieurs
Essayeur de la Garantie
Hors classe3602^{e} échelon360id.
Contrôleur principal
des Services Extérieurs
1^{re} classe3154^{e} échelon315id.
2^{e} —2953^{e} —305Sans ancienneté.
3^{e} —2751^{er} —275Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
Contrôleur
des Services Extérieurs
4^{e} —2556^{e} échelon265Sans ancienneté.
5^{e} —2354^{e} —237Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
6^{e} —2103^{e} —224Sans ancienneté.
Stagiaire185Contrôleur stagiaire185Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
Préposé lettré.
des Régies Financières		Préposé
des Services Extérieurs
Classe exceptionnelle1607^{e} échelon160id.
1^{re} classe1556^{e} —155id.
2^{e} —1505^{e} —150id.
3^{e} —1444^{e} —144id.
4^{e} —1383^{e} —138id.
5^{e} —1322^{e} —132id.
6^{e} —1261^{er} —126id.
7^{e} —120Stagiaire120id.
Préposé
des Régies Financières		Préposé
des Services Extérieurs
Classe exceptionnelle1455^{e} échelon150Sans ancienneté.
1^{re} classe1404^{e} —144id.
2^{e} —1353^{e} —138Ancienneté acquise dans la situation ancienne conservée.
3^{e} —1302^{e} —132id.
4^{e} —1251^{er} —126id.
5^{e} —1201^{er} —126id.
6^{e} —1151^{er} —126Sans ancienneté.
7^{e} —1101^{er} —126id.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 16 avril 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.

p. 546

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 avril 1960, JORT n° 20 du 22 avril 1960, p. 539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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