Décret N° 60-144 du 26 avril 1960 (29 chaoual 1379), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des cadres communs des Administrations Centrales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-142 du 26 avril 1960 (29 chaoual 1379), portant statut des Administrateurs du Gouvernement, Secrétaires d'Administration, Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration;

Vu le décret N° 60-143 du 26 avril 1960 (29 chaoual 1379), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables à certaines catégories de fonctionnaires des cadres communs des Administrations Centrales ou Services assimilés, à compter du 1er juillet 1959;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Les Administrateurs du Gouvernement Tunisien, les Secrétaires d'Administration, les Adjoints administratifs-Chefs de Groupe et les Adjoints administratifs sont reclassés, à compter du 1er juillet 1959, respectivement dans les grades d'Administrateurs du Gouvernement, Secrétaires d'Administration, Commis d'Administration-Chefs de Groupe et Commis d'Administration, conformément aux tableaux de correspondance ci-après, avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans la classe ou échelon de leur ancien grade.

Administrateurs du Gouvernement

Secrétaires d'Administration

Commis d'Administration-Chefs de groupe

Commis d'Administration

ART. 2. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 avril 1960 (29 chaoual 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

CONVENTIONS