Décret N° 60-159 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), portant octroi de la personnalité civile à la tribu des Ayaicha, Délégation d'El-Guétar, Gouvernorat de Gafsa

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant le régime organique des terres collectives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 3;

Vu le procès-verbal du 15 décembre 1959 de la Commission spéciale prévue à l'article 3 de la loi N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377),

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — La personnalité civile est conférée à la tribu des Ayaicha de la Délégation d'El Guetar, du Gouvernorat de Gafsa, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi susvisée n° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377).

ART. 2. — La tribu des Ayaicha est composée de 5 fractions, à savoir : Ouled Aissa, Ouled Nasr Allah, Ouled Sassi, Qurifine et Ouled Zaïed.

ART. 3. — Le Conseil de Gestion de la tribu des Ayaicha sera composé de cinq membres, chaque fraction élira un membre.

ART. 4. — Cette collectivité est soumise aux dispositions de la loi organique N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), susvisée.

ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.