Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), fixant le régime organique des terres collectives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 3;
Vu le procès-verbal du 15 décembre 1959 de la Commission spéciale prévue à l'article 3 de la loi N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377),
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La personnalité civile est conférée à la tribu des Ouled Mansour, de la Délégation d'El-Guetar, du Gouvernorat de Gafsa, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi susvisée n° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377).
ART. 2. — La tribu des Ouled Mansour est composée de 5 fractions, à savoir : Ouled Sidi Abdallah, Ouled Sidi Belgacem, Ouled Sidi Fellah, Ouled ben Jeddou et Ouled Saâd.
ART. 3. — Le Conseil de gestion de la tribu des Ouled Mansour sera composé de six membres, chaque fraction élira un membre, sauf la fraction des Ouled Sidi Abdallah qui élira deux membres.
ART. 4. — Cette collectivité est soumise aux dispositions de la loi organique n° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377) susvisée.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
CEREALES