Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines, en date du 1er juillet 1963 (11 rabia II 1372), notamment les Titres II et X:
Vu la demande enregistrée le 21 octobre 1959, sous le N° 60.390, par laquelle M. Sghaier ben El-Kablouti ben Ali ben Salah El Ayari, domicilié au Cheikhat de Mellala (Gouvernorat du Kef), agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe, au Djebel Keldouah, sur le périmètre de l'ancien permis d'exploitation N° 106 (Gouvernorat du Kef).
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Sghaier ben El-Kablouti ben Salah El-Ayari, domicilié au Cheikhat de Mellala, Gouvernorat du Kef, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 230 ha. environ, conformément au plan de l'échelle de 1'25.000' joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le sommet du Djebel Majembia (borne maçonnée) longitude : 7 g. 3.084,5; latitude : 40 g. 221.897 (cordonnées géographiques approximatives) cote 644 m.; carte de Nabeur au 1'50.000'.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 2.200 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une ligne brisée BCDE, dont le segment BC, de direction Nord-Sud, passe à 250 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini, le segment CD, de direction Est-Ouest passe à 1.200 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini et le segment DE, de direction Nord-Sud, passe à 1.300 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite EF, de direction Est-Ouest, passant à 200 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite FA, de direction Sud-Nord, passant à 1.750 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques :
a) la limite Nord du présent permis de recherches est en partie commune avec la limite Sud du permis de recherches n° 30.521.
b) les segments CD et DE sont communs avec les limites Nord-Ouest de la concession de Majembia.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 14 avril 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINI: ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BARI LADGHAM.