Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1924 (2 djonmada II 1343), portant règlement des abonnements à l'eau dans le centre de Sbeitla;
Vu l'arrêté du 23 avril 1957 (23 ramadan 1376), fixant les conditions de délivrance des abonnements à l'eau à usage d'irrigation, dans les périmètres irriguables de la région de Sbeitla, dont les installations ne comportent pas de groupe moto-pampe.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 23 avril 1957 (23 ramadan 1376), est modifié comme suit :
Article 3. « nouveau ». — Le prix de l'eau à usage d'irrigation dans les périmètres d'irrigation de la région de Sbeitla est fixé comme suit :
— 2 millimes (0 d, 002) le mètre cube pendant les huit premières années, à compter de la délivrance de l'abonnement.
— 4 millimes (0d, 004) le mètre cube à partir de la huitième année.
ART. 2. — Pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions ci-dessus, l'arrêté du 23 avril 1957 (23 ramadan 1376) sus-visé, reste applicable.
Tunis, le 11 mai 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.