AVIS N° 31

Louanges à Dieu !

Je, Ahmed Osman Hadj Salah Miled, Zéramdinéen, déclare avoir comme propriétés :

1° 320 oliviers et quelques arbustes, entourés d'une clôture de cactus, connus par le nom : « El Ghars El Kébir », sis à Oued El Mitt, à Zéramdine, limités au Sud Hadj Abdelkrim, au Nord héritage de Ali Hadj Salah, à l'Est le susnommé Ahmed ben Othman et un passage, et au Nord Salah Louhichi, au Sud le susnommé Ahmed ben Othman et Hassen ben Ayache et au Nord héritage de Amor Chérif, à l'Ouest Roudhouan El Haddad.

2° et 370 oliviers à la « Chbika », sise à la forêt de Zéramdine, et de ce qui les suit de terre non labourée, entourés d'une clôture de cactus, limités : au Sud Salah Louhichi et héritiers de Mohamed Mjhoub, dont l'un est son fils Amor ; à l'Est Route Oued Ech-Cheb et Khadija bent Ahmed ben Niss ; au Nord les héritiers de Hassine Ed-Deb ; au Sud les héritiers de Ali Oucham et Ali ben M'Hamed Gaddour ; à l'Ouest Route de Oued El Mitt et Roudhouan Chérif, et au Nord le susnommé Ahmed ben Othman.

3° 179 oliviers à l'endroit dit : « El Farch », sis à la forêt de Zéramdine, limités : au Sud sa route privée et les héritiers de Youneb ; au Nord les héritiers Amor Aouf ; à l'Est une route d'un côté et de l'autre M'heddheb ben Belgacem El Hédhili et les héritiers de Ali Rgass et autres ; au Sud Amor El Hédhili et autres ; à l'Ouest Mohamed ben Hassen El Hédhili et Salah ben Hadj Dahmani et les héritiers Younès El Hédhili ; au Nord les héritiers Youneb, et tous les articles cités sont ses propriétés et sont sous sa seule exploitation, et veut avoir un document de propriété à tout ce qui a été cité.

En conséquence, tous ceux qui ont du doute n'ont qu'à s'opposer auprès de la Justice Cantonale de Djemmal, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours de la date de publicité de cet avis.

Rédigé à Djemmal sous ordre de M. le Juge Cantonal de Djemmal, le 4 avril 1960.

Le Juge Cantonal.

Signé : illisible.

N° 82.

Cabinet de Maître Achille BERDAH.
Docteur en Droit, avocat à la Cour
de Cassation, demeurant à Tunis, 33,
rue de Colmar.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE VILLA

sise à Tunis, 16, rue Emile Duclos, ayant une superficie de 280 mètres carrés, objet du Titre Foncier « VILLA ANTONETTE MARCELLIN » N° 18.548.

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 juin 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poussuivant : Monsieur VALION Gabriel, demeurant à Soultz les Bains, 158, rue Principale, ayant Maître A. BERDAH pour avocat constitué.

Partie saisie : Monsieur BOUKHORS Albert, demeurant à Tunis, 16, rue Emile Duclaux.

Mise à prix : Cinq cents Dinars, ci 500, frais de poursuites et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Achille BERDAH, avocat, 33, rue de Colmar à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 141.

VENTE DE TERRAIN

aux enchères publiques.

Le mercredi huit juin 1960, à 9 h. du matin, en la Chambre des créées du Tribunal Civil de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques avec mise à prix de cent Dinars (100 D.), outre frais et droits, d'un terrain de 520 mètres carrés à bâtir (t.f. n° 94.840) PIERRE FRANÇOIS I., situé à Carthage à cent mètres de la plage, en bordure de la rue des Palmiers, sur la saisie immobilière pratiquée par Alice PARIENTE, ép. DARMON, à l'encontre de OTTAVY Antoine.

Pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de M. R. Darmon, avocat, 5, rue Ali Bach Hamba à Tunis.

N° 148.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue de chacun des deux titres fonciers n° 86.051 et 86.052, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. I. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, la présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance d'un duplicata.

N° 170.

D'un procès-verbal enregistré à Mahdia, le 29 avril 1960, vol. 47, folio 26, case 135, dont deux exemplaires ont été déposés le 30 avril 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, il appert que l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 18 avril 1960 de la SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS AUTOMOBILES DU CAP AFRICA (S.T.A.C.A.), Société anonyme au capital de trois mille dinars, dont le siège social est à Mahdia, à l'unanimité, a décidé :

1° d'étendre l'activité de la Société et de modifier comme suit l'article 2 des statuts :

ARC. 2. – Objet. – Cette Société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, financières, agricoles, de transport et de travaux publics et généralement la vente, l'achat, l'importation, l'exportation et la représentation de tous produits. La création, l'exploitation d'usines, ateliers, garages, stations-services, l'achat, la vente, le dépôt et l'exploitation de tous brevets et de toutes licences d'exploitation et plus généralement encore, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, la participation directe ou indirecte de la Société, par voie d'appel ou autrement, dans toutes sociétés créées ou à créer quel qu'en soit l'objet, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, en Tunisie, en Afrique du Nord ou à l'Étranger.

2° De modifier la dénomination de la Société qui devient : « SOCIÉTÉ DU CAP AFRICA ».

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 214.

COUR D'APPEL DE TUNIS

Par arrêt en date du 27 avril 1960
La Cour d'Appel de Tunis (Chambre Commerciale), confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bizerte du 14 décembre 1959.

Règlement judiciaire : Kh'ifa ben Salah El Trabelsi, 19, rue Amiral Ponty, Menzel Bourguiba.
Administrateur : M. Gueniche.

N° 215.

Cabinet de M. A. TUBIANA, avocat à la Cour de Cassation, 29, rue Malta Srira, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur licitation volontaire

D'UN TERRAIN NU

sis à Tunis, angle avenue Khereddine Pacha (ex-avenue Paul Doumer) et rue Borgel, d'une superficie de 1,671 mètres carrés, Titre Foncier LUM-BROSO II N° 55.266.

JOURNAL OU D'ETUDE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Mai 1960

L'adjudication aura lieu le mercredi 8 juin 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, à la requête des co-propriétaires Giacomo et Aéria LUMBROSO.

Mise à prix : Mlle Dinars, les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, indreser chez M. TUBIANA.

N° 216.

SOCIETE NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS

Société anonyme au capital de 100.000 Dinars

Siège social

8, rue Charles de Gaulle, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 25 avril 1960, a décidé d'augmenter le capital de 90.000 Dinars par incorporation de la totalité de la réserve spéciale de réévaluation et d'une partie de la réserve ordinaire.

Cette augmentation de capital a été réalisée par l'élevation de la valeur nominale des actions.

L'Assemblée a modifié en conséquence l'article 7 des statuts :

Art. 7 (nouveau). — Capital social. — Le capital social est fixé à 100.000 Dinars. Il est divisé en 1.000 actions de 100 Dinars chacune, entièrement libérées.

L'Assemblée du 25 avril 1960, a été enregistrée à Tunis le 4 mai 1960 sous le N° 711, série ter, case 152 et déposée au Greffe du Tribunal le 5 mai 1960 sous le N° 245.

N° 217.

SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE S.G.I.

Société anonyme au capital de 50.000 Dinars divisé en 10.000 actions de 5 Dinars chacune

Siège social

Djebel-Djelloud (Tunis), kilomètre 3.200

Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis du 18 avril 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 30 avril 1960, vol. 711, case 149, la Société a responsabilité limitée dite : « Société Générale Industrielle S.G.I. », a été transformée, à compter du 17 avril 1960 en Société anonyme, qui sera régie par les lois en vigueur et par les statuts établis en suite de cette transformation.

Objet. — La Société continue d'avoir pour objet, la construction et les réparations métalliques et mécaniques de toutes sortes, ainsi que toutes opérations de représentation, commission et courtage relativement à tous produits, marchandises, denrées et objets de toute nature et de toute provenance et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet social ou venant à faciliter sa réalisation.

Dénomination sociale. — La Société conserve sa dénomination de : « SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE » et par abréviation S.G.I.

Durée. — La durée de la Société a été fixée à la période allant du 23 mars 1960, jour de sa constitution, pour finir le 31 décembre 1999, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Siège social. — Le siège de la Société demeure à Djebel-Djelloud (près Tunis) au kilomètre 3.200.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville, par simple décision du Conseil d'Administration et partout ailleurs en vertu d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Capital social. — Le capital de la Société reste fixé à la somme de cinquante mille (50.000) Dinars. Il est divisé en 10.000 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 1 à 10.000 qui doivent être obligatoirement nominatives.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par la création d'actions nouvelles, en représentation d'apports en nature ou en espèces ou par la transformation en actions, des réserves extraordinaires de la Société ou par tout autre moyen.

Le capital social peut être également réduit au moyen du rachat d'actions de la Société ou d'un échange des anciens titres d'actions contre de nouveaux titres d'un nombre équivalent ou moindre, ayant ou non le même capital avec cession ou achat d'actions, s'il y a lieu, pour permettre l'échange.

Titres. — Les titres provisoires, comme les titres définitifs, sont extraits de registres à souches, revêtus du N° d'ordre, du timbre de la Société et de la signature de deux administrateurs, dont l'une d'elle peut être apposée au moyen d'une griffe.

Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un propriétaire pour chaque action. Les soufroniers représentent valablement les actionnaires, à l'exclusion des nus-propriétaires.

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social à une part proportionnelle au nombre des actions émises et à une part des bénéfices telle qu'elle est stipulée dans les statuts.

Parts bénéficiaires. — Il a été créé 100 parts bénéficiaires au profit de l'État Tunisien devant faire l'objet de titres nominatifs et donnant droit à un pourcentage sur les bénéfices et en cas de liquidation et après remboursement du montant nominal des actions et paiement du passif et sur le capital suivant la formule 0,7 — 0 — dans laquelle 0 représente le montant de l'emprunt garanti par l'ETAT TUNISIEN et A le capital social.

Conseil d'Administration. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Chacun des administrateurs doit être propriétaire pendant toute la durée de ses fonctions de 10 actions affectées à la garantie de tous les actes d'administration.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Le premier Conseil restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui délibérera sur les comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera le Conseil en entier. À partir de cette époque, le Conseil se renouvellera à raison d'un ou de deux membres chaque année ou tous les deux ans.

Si un siège d'administrateur devient vacant, dans l'intervalle de deux Assemblée Générales ordinaires, il a la faculté de se compléter, s'il le juge utile.

Il sera tenu de le faire dans le mois qui suivra la vacance, si le nombre des administrateurs est descendu au-dessous de trois.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiées par le Président ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et l'article 24 des statuts de la Société.

Assemblées Générales. — Les convocations sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales sur simple justification de son identité, à condition toutefois que ses actions soient libérées des versements exigibles.

Chaque membre de l'Assemblée Générale a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sauf dans les Assemblées constitutives où chaque membre ne peut prétendre à plus de dix voix.

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par les membres du bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président-Directeur général, ou par l'Administrateur en remplissant provisoirement les fonctions ou par l'Administrateur-Directeur général adjoint ou par deux Administrateurs.

Bénéfices sociaux. — Après prélèvement du cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi et paiement aux actionnaires à titre de premier dividende, d'un intérêt de 6 % sur le montant libéré de leurs actions, l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable de fixer, pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle déterminera l'emploi et la destination.

Liquidation. — À l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

Contestations. — En cas de contestations tout actionnaire doit faire élection de domicile au lieu du siège social. À défaut de cette élection, les significations sont valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal du lieu du siège social.

JOURNAL OF L'ETUDE ET L'AGE D'IGUIENT UNISENNE — 13-17 Mai 1960

Administrateurs. Aux termes du sous seings privés du 18 avril 1960 sus-
rappelé, ont été nommés administrateurs pour une durée devant prendre fin lors de l'Assemblée Générale qui connaîtra des comptes relatifs à l'exercice social de l'année 1964 :

1° Monsieur BERREBI Ichoua, gérant de société, demeurant à La Goulette, 97, avenue Franklin Roosevelt ;
2° Monsieur MAIZIL Joseph, fondé de pouvoirs, demeurant à Beau-Site (Banlieue de Tunis), 16, rue d'Ispahan ;
3° Monsieur ATTAL Maurice, employé, demeurant à Tunis, 36, avenue de Madrid.

Commissaires aux comptes. — Aux termes du même sous seings privés du 18 avril 1960, ont été nommés pour une période qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire qui connaîtra des comptes de l'exercice 1962 :

1° Comme Commissaire aux comptes, Monsieur SITBON Maurice, expert-comptable, demeurant à Tunis, 7, rue Amilcar ;
2° Comme Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur ZEITOUN Albert, chef-comptable, demeurant à Tunis, 16, avenue de Madrid.

Aux termes d'un procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INDUSTRIELLE S.G.I. du 18 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 avril 1960, vol. 711, case 150 :

1° Monsieur BERREBI Ichoua a été nommé Président du Conseil d'Administration, Directeur général et Monsieur MAIZIL Joseph, comme Directeur général adjoint.

Et ce pour une durée expirant à la fin de l'Assemblée Générale qui vérifiera les comptes du cinquième exercice social, avec les pouvoirs énumérés dans le dit procès-verbal.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 5 mai 1960 :

1° Deux originaux de l'acte de transformation de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INDUSTRIELLE en Société anonymement du 18 avril 1960 ;
2° Deux copies signées par les Administrateurs, du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 18 avril 1960.

Pour extrait et mention :

Le Président-Directeur général.

Signé : Ichoua BERREBI.

N° 218.

Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis du 16 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 30 avril 1960, vol. 711, série I, case 145 et dont deux originaux ont été déposés le 5 mai 1960 au Greffe du Tribunal de Tunis, le capital de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INDUSTRIELLE S.G.I., Société à responsabilité, dont le siège est à Djebel-Djelloud (Tunis) au kilomètre 3,200, précédemment fixé à 40.000 dinars a été porté à 50.000 dinars, divisé en 10.000 parts entièrement libérées de 5 dinars chacune par incorporation à concurrence de la somme de 10.000 dinars au capital social du solde des bénéfices sociaux au 31 décembre 1958.

Le détenu est le Secrétaire de la Société, ont été modifiés en conséquence de cette information.

Pour extrait et mention.

Le Gérant :

Signé : Ichoua BERREBI.

N° 219.

Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis du 16 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 30 avril 1960, vol. 711, série I, case 144, dont deux originaux ont été déposés le 5 mai 1960 au Greffe du Tribunal de Tunis, la durée de la Société Générale Industrielle. Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 dinars, dont le siège est à Djebel-Djelloud (Tunis) kilomètre 3,200 a été prorogée d'une durée ferme de 40 années à partir du 1er janvier 1960, pour finir le 31 décembre 1999, la clause à facile revendication prévue aux statuts de la Société ayant été abrogée.

L'article 4 des statuts de la Société a été modifié en conséquence de cette prorogation.

Pour extrait et mention.

Le Gérant :

Signé : Ichoua BERREBI.

N° 220.

L'etude de Maitre Jean GUEYDAN, avocat à la Cour de Cassation, 13, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTÉ

aux enchères publiques

sur folle enchère

et après surenchère

D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE

Jutée à El Herairia (près Le Bardo), objet du Titre Foncier N° 53.847.

L'adjudication aura lieu le mercredi quinze juin 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Luthat Hached. Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maitre Jean Gueydan, avocat constitué.

On fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra :

Que la propriété ci-après décrite, mise en vente sur licitation à la requête des consuls, HOSTACHE ci-après nommés, et en vertu d'un jugement sur l'espèce du Tribunal Civil de Tunis du 8 novembre 1955 a été adjugé, après surenchère suivant-jugement de l'audience des créés du Tribunal Civil de Tunis de 11 avril 1956, à MM. HADI ABADALLAH BEN MOHAMED BEN AHMED AINSIA et MOHAMED KHEMAIS BEN HADI ABADALLAH BEN DHIL moyennant le prix principal de 4,630 Dinars, QUATRE MILLE SÔLÉENT, TRENTE DINARS.

Qu'est exécution d'une clause du cahier des charges de ladite vente, faute par les dits adjudicataires d'avoir rempli les charges et conditions exigibles de l'adjudication, ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par le Greffier dudit Tribunal le 9 octobre 1956.

Et en vertu de l'article 733 C.P.C.

À la requête de :

1° M. HOSTACHE (Maxime, Marius, Henri) ;
2° M. HOSTACHE (Georges, Eugène, Joseph) ;
3° M. HOSTACHE (Gabriel, Auguste, Marius) ;
4° M. HOSTACHE Joseph, Marius ; les quatre demeurant à Bourg d'Oisans (Isère) ;
5° Madame HOSTACHE (Marie, Joséphine), épouse assistée de M. ARGENTIER Marcel, demeurant à Vizille (Isère) ;
6° M. ASSENS (René), demeurant à Pérgignan, agissant comme tuteur naturel et légal de ses enfants mineurs ASSENS (René, Joséphine, Thérèse) et ASSENS (Robert, Max, Georges), tous, agissant dans un intérêt commun comme seuls ayant droit à la succession de feux M. HOSTACHE, veuve JOUFFREY, ayant Maître Jean GUEYDAN pour avocat constitué.

En présence ou aux appelés de :

1° MM. HADI ABDELKADER BEN MOHAMED BEN AHMED AINSIA et MOHAMED KHEMAIS BEN HADI ABDALLAH BEN DHIL, propriétaires demeurant à Tunis, ayant Maître Michel POPOFF pour avocat constitué ;
2° Madame THÉRÈSE ISEMEIN, veuve HOSTACHE, demeurant à Bourg d'Oisans (Isère) ès-qualité de subrogée tutrice ad hoc des mineurs ASSENS sus-nommés.

Il sera procédé à la vente et adjudication sur folle enchère et après surenchère de la propriété ci-après :

Désignation de la propriété à vendre :

Une propriété rurale, située à El Herairia au Sud du Bardo à l'angle de la route N° 4 du Fahs à Tunis et de son embranchement du Bardo, immatriculée sous le nom de « SANIET ES SAIDA » Titre Foncier N° 53.847.

Elle a une contenance de 5 ha., 25 a., 80 ca. environ.

Elle est grevée d'une rente d'enzel de 45 millions par an payable le 1er octobre de chaque année au profit de la Fondation Habous de feu Othman Klanchel (Habous Privé).

Autorisation administrative. — Pour pouvoir participer aux enchères, toute personne intéressée devra être munie de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue par le décret du 4 juin 1957.

Mise à prix. — Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Cinq cents Dinars, et 500 Dinars, outre la prise en charge de la rente d'enzel annuelle de 45 millions.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'énoncement global d'adjudication en sus.

L'avocat poursuivant.

Signé : Jean GUEYDAN.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En l'Étude de Maître Jean GUEYDAN, avocat à Tunis, y demeurant, 13, rue d'Angleterre ;
2° Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 221.

JOURNAL OF CULTURE DE LA REPUBLIQUE ET NUMÉRIQUE
13-17 Mai 1960

PREMIER AVIS

D'un procès-verbal de vente en date du 28 juillet 1959, dressé par Maître MOHAMED BACH TOBJI, Cour onisaire-Privier à Tunis, demeurant à Tunis, rue des Tanneurs, impasse N° 1, il appert que le fonds de commerce connu sous le nom de « ETABLISHIMENTS GIROU », sis à Tunis, 36, avenue Alapetite, ayant appartenu à Mme V° Henri GIROU et Mme V° SAVA-RY, a été adjugé aux enchères publiques à Monsieur GALULA Edouard, commerçant, demeurant à Tunis, 15, rue de Marseille.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Roger TEMMAM, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 5, avenue de Paris, dans les vingt jours du 2° avis.

N° 222.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. du 15 février 1960, enregistré à Tunis, le 16 février 1960, il a été constitué entre deux personnes nommées dans l'acte, une Société à responsabilité limitée dénommée « Société d'Etudes et d'Applications Chimiques », ayant siège social à Tunis, 13, rue des Marchands d'Huile, pour capital 1.000 D. et pour objet l'étude des produits chimiques, leur fabrication et les opérations s'y rattachant. Durée 99 ans.

La Gérante :
DALILA DRIDI.

N° 223.

Etude de Maître MHAMED MAKNI, avocat à Sfax.

VENTE SUR COMMANDEMENT SAISIE

Poursuivant : La Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (Afrique), société anonyme dont le siège est à Alger, 17, boulevard Baudin, pourvues et diligences de Monsieur le Directeur des sièges de Tunisie, élisant domicile en l'Etude de Maître M. Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Emile GUEZ, propriétaire, demeurant à Paris, 60, avenue Foch.

Immeuble à vendre : La totalité d'une propriété immatriculée sous le N° 29.42 « LES BRENETS » : elle est divisée en 2 parcelles contingues d'ensemble 325 hectares 90 arcs N° 437 (1) et 477 (1) distraits de la propriété BOUTHADI, Titre N° 6.241 et située à Bouthadi, Gouvernorat de Sfax.

Cette propriété renferme 3.500 pieds d'oliviers en plein rapport, 218 pieds jeunes, 4 amandiers ; sur cette propriété se trouvent un puits (eau saumâtre) et un bordj se composant de 3 pièces, 1 cuisine, 2 petites pièces, 2 courettes, magasin, 1 garage et 1 écurie.

Limites : Au Sud : La route et Zele ; À l'Est : La route ;

Au Nord : Ben Romdane et Busuttil ; À l'Ouest : La route et Ben Romdane.

Mise à jour par le Secrétariat de la Banque Nationale, entre les 1 et 3.

L'adjudication aura lieu le samedi 25 juin 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hédi Choker.

Tout acheteur doit avoir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax et en en application du décret du 30 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En l'Etude de M. Makni, avocat, 5, rue Habib Thameur à Sfax ;

2° Au Grafik du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
MHAMED MAKNI.

N° 224.

SOCIETE TUNISIENNE MARITIME

6. de LAUOU HACCOUN S.T.M.H.

Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 Dinars
Siège social :
2. place Amiral Darrieux, Bizerte

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Constitution : Par acte sous seings privés, en date à Bizerte, du premier mai 1960, enregistré dite ville, le 7 mai 1960, folio 90, case 575.

Objet : L'accouage, la manutention, la transit, la commission, le ravitaillement des navires, la représentation commerciale, la consignation, l'affrètement, le sauvetage et le remorquage de navires, la réparation et le carénage, les assurances maritimes et toutes opérations commerciales.

Dénomination : SOCIÉTÉ TUNISIENNE MARITIME B. de LAUOU HACCOUN, en abrégé S.T.M.H.

Durée : CINQ ANNÉES renouvelables par tacite reconduction, sauf dénomination, à partir du premier mai 1960.

Siège social : 2. place Amiral Darrieux à Bizerte, transsérable en tout autre endroit de la même ville par simple décision collective et en toute seule localité de Tunisie, en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale.

Contrat social : 2.000 Dinars, divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports.

Apports : 1° Monsieur HACCOUN Rermond, une somme de 1.000 Dinars pour la souscription de 180 parts de 10 Dinars chacune, décomposée comme suit : Apport en espèces 950 Dinars.

Apport en nature :

• Matériel de bureau : 450 Dinars ;
• Matériel et outillage : 400 Dinars ;
• Monsieur HACCOUN Roland, une somme de 100 Dinars en espèces pour la souscription de 10 parts de 10 Dinars chacune ;
• Monsieur ZARKA Aaron, une somme de 100 Dinars pour la souscription de 10 parts de 10 Dinars chacune.

Total des apports : 2.000 Dinars.

Gérante : Monsieur ZARKA Aaron, pour une durée de UNE ANNÉE renouvelable par tacite reconduction.

Le Gérant aura les pouvoirs les plus établis.

Réparation des bénéfices et des pertes : Après prélèvement de 5 % à aller et à titre de prime au personnel employé par la Société et 5 %, pour la constitution de la réserve légale, le solde est réparti entre les associés proportionnellement aux parts leur appartenant, avec faculté de création de toutes réserves ordinaires ou extraordinaires.

Dépôt : Les statuts sociaux ont été déposés au Greffe de Commerce du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 9 mai 1960, sous le numéro 23/60.

pour extrait.

N° 225.

Suivant acte s.s.p. du 29 avril 1960, enregistré à Tunis le 3 mai 1960, volume 711 bis, case 107, M. REJEB BEN GACEM BOU ZEKRI, demeurant à Radès, rue Moncef Bey, a cédé à M. HADI SAID BEN AMOR AISSI, demeurant à Tunis, 3, rue du Danemark, son fonds de commerce d'épicerie sis à Radès, rue Moncef Bey.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de M. J. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.

La présente publication a été précédée d'une insertion au « Petit Matin » du 11 mai 1960.

N° 226.

Cabinet de M. Gaston SMAJA, avocat à la Cour de Cassation, 65, rue Moktar Attra, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière après renvois

D'UN IMMÉUBLE

sis à Saint-Henri, Jardins Selim (banlieue de Tunis), rue Jean-Baptiste Coupin N° 24, exsistant en une parcelle de terre de 149 mètres carrés N° 158 du plan du lotissement du Titre N° 45.990 et faisant actuellement l'objet du Titre Foncier « L'Orangerie II » N° 45.991.

Sur ce terrain se trouve édifiée une villa entièrement clôturée par un mur haut ; elle prend accès dans la rue par un portail métallique. Elle comprend deux pièces, débarras, cuisine et W.C., couverts en terrasse avec perron d'accès à gauche dans le jardin et ouverture à l'arrière. Petites dépendances couvertes en toiles, jardin d'agrément avec pergola.

Le logement est occupé par les héritiers de l'un MOHAMED EL ARBI ZAHNI qui ne justifient d'aucun titre locatif.

Date de l'adjudication le mercredi 8 juin 1960, à neuf heures du matin par devant le Tribunal de 1er Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Nom du poursulteur : Madame BOCARA Aurélie, veuve Nizard, demeurant, Tunis, 66, avenue de Londres.

rant, Tunis, 66, avenue de Londres, ayant pour avocat Maître Gaston Smaja.

Nom de la partie saisie : 1° Madame Lamacchia Marie, veuve PERI Vincent, prise tant en son nom personnel que comme tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs Roger et Linda PERI;

2° Monsieur Gaspard PERI; tous pris comme héritiers du feu PERI Vincent, demeurant à Tunis, 6, rue Morès.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis.

Pour renseignements et visite, s'adresser au Cabinet de M° Gaston SMAJA, 65, rue Mokar Attya, ou à l'Etude de Maître KLIBI, huissier-notaire, à Tunis, rue d'Espagne N° 38.

Mise à prix : Cent Dinars.

N° 227.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Par jugement N° 66, rendu le 5 avril 1960, par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, la S.A.R.L. « SOCIETE COMMERCIALE FOLBO » au capital de 1.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, a été dissoute et M. Pierre NOGUES, 11, avenue Habib Thameur à Tunis, a été nommé liquidateur avec mission de réaliser l'actif et d'éteindre le passif.

Deux expéditions dudit jugement, enregistré à Tunis A.J. le 19 avril 1960, folio 25, case 8, ont été déposées le 3 mai 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le liquidateur,

Pierre NOGUES.

N° 228.

BATA

Société Anonyme Tunisienne

Société anonyme

au capital de 100.000 dinars

Siège social :

Route de Sousse, Djebel-Djelloud, Tunis

R.C. 6.830

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont avisés que l'Assemblée Générale ordinaire, qui

avait été fixée au 15 mai 1960, suivant avis inséré dans le Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 avril 1960, est remise à une date ultérieure, qui sera portée à leur connaissance en temps utile, par un prochain avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Conseil d'Administration.

N° 229.