AVIS N° 4.345

Louanges à Dieu.

Mohamed et Ahmed, enfants d’Ali ben Hassen M’nasser El-Mahdaouis, portent à la connaissance du public qu’ils sont propriétaires de :

1° La totalité de huit cent cinquante oliviers et une meskat renfermant un puits, mesurant dix merjaks environ et se trouvant du côté Nord-Est, le tout est situé à Henchir El-Balr, dans la forêt de Hekalma, Cheikhat du lieu, Délégation de Koour-Essaf, et limité : au Sud, par Ammar Cherssa, les Héritiers Ali Zeloul et un déversoir des eaux, chacun pour partie. A l’Est, par un déversoir d’eau, Mustapha ben Ahmed Hamza Lagha, les Héritiers Mohamed ben Hadj Slimane Hamza, Meftah ben Meftah Ranni. Alaya ben Abdel-moumen Ranni et les Héritiers d’Ali ben Fredj Zeoloul, chacun pour partie. Au Nord, les Héritiers Ali ben Fredj Zeoloul. A l’Ouest, Mohamed Ben Ali Zeoloul et le dit Mustapha Lagha.

2° La totalité de cent cinquante oliviers situés au même lieu, connu sous le nom de Jenane El-Mokni, ayant pour limites : au Sud, Muftah ben Nasser et Hassine Soua. A l’Est, Héritiers Fredj ben Ali Zeoloul. Au Nord, la route de Mahdia. A l’Ouest, Hassen ben Ali Zeoloul.

3° La totalité de deux cent trente oliviers, au lieu dit Mehader, forêt de Koour Essaf, Cheikhat de Sidi-Messaoud, ayant pour limites : au Sud, Héritiers Hassine Hamza Lagha. A l’Est, la route de Moknine. A l’Ouest Abderrahmane ben Mohamed Toumi et autre. Au Nord, Hadj Hassen ben Ali Toumi et autre.

4° La totalité de deux cent vingt-cinq oliviers, situés à Dehar Hemar, forêt de Koour Essaf, Cheikhat Sidi-Messaoud, ayant pour limites : au Sud, Héritiers Hadj Mahmoud ben Khelifa et Ahmed ben Mohamed ben Hassen Ahouda. A l’Est : Héritiers Ahmed ben Hassine ben Mustapha Hamza au-delà d’un sentier. Au Nord, la piste de Sidi-Assaker. A l’Ouest, Héritiers Hadj Ahmed Hamza.

5° La totalité de cent cinquante cinq oliviers à Oued El-Helou, forêt de Mahdia, Cheikhat de la banlieue de Mahdia, ayant pour limites : au Sud, Mohamed Kaâmane, Salah Zebali et la route de Djemmal, chacun pour partie. A l’Est, Taleb ben Esseghaler Essoli, le Habous, Hassine Guara, Mohamed et Othmane Sfar, Amor Mansour, chacun pour partie. Au Nord, Hassine Guara, M’Hamed Sola, Héritiers Chelaifa, Héritiers Brahim El-Ghoul, Hassine ben M’Hamed ben Rejeb et les Héritiers El-Amar, chacun pour partie. A l’Ouest, Mohamed El-Arbi, Tahar ben Ahmed Zardoumi, Hassen Loukhal et Hassen et Hassine, enfants de Mohamed Banoir.

6° La totalité de sept cents oliviers, situés à Henchir Bou Harcha, forêt de Mahdia, Cheikhat de la Banlieue de Mahdia, ayant pour limites : au Sud, les Héritiers Chelaifa, Héritiers M’Hamed Zaolli et la route d’Ennejalel. A l’Est, Hassen et Hassine, enfants de Mohamed Banaois. Mohamed Chelaifa, les Héritiers d’Ali Kolja, Hassen Boussofara El-Kabrane et M’Hamed ben Rejeb sus-nommé. Au Nord, les héritiers de Hassen Braham, les Héritiers Ouanès El-Pekih Hassine, Hassen Chelaifa, les Héritiers de Jabeur El-Ghamame, Ahmed El-Amar, Ali Boussofara, Héritiers Ali Chebbah, Mustapha ben Mohamed Hamza. A l’Ouest, Mohamed ben Salem Guemar et les Héritiers de Hassen El-Helali.

7° La totalité de cent oliviers, situés à Edekhila, forêt de Mahdia, Cheikhat de la banlieue de Mahdia, ayant pour limites : au Sud et à l’Ouest, le Habous. A l’Est, le Habous et Hadj Abdesselam ben Mohamed Turki, chacun pour partie. Au Nord, Habous Dar El-Mahrouk.

8° La totalité de soixante oliviers, au même lieu, ayant pour limites : au Sud, le Habous. A l’Est, le Habous et les Héritiers Dar ben Amor, chacun pour partie. Au Nord, M’Hamed Rejeb. A l’Ouest, Oued Chiba.

Ayant égaré le titre de propriété des dites parcelles, ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir au sujet des dites parcelles, de la formuler entre les mains de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de l’insertion du présent avis.

Fait, avec l’autorisation du dit Magistrat, le 9 avril 1960.

N° 73.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. du 10 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 mai 1960, Vol. 711 bis, Case 207, M. HATTAB Jacques, commerçant, 45, rue des Glacières, a donné en gérance libre à M. AYARI Naceur, le fonds, sis à Tunis, 13, rue Bab-Carthagène.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. HATTAB Jacques, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, à peine de forchesse.

N° 236.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Malmaison I », N° 44.285, ayant été égarée, tout détenteur de cette copie est prié de la remettre à l’Étude de M. Amor CHEBBI. Avocat à la Cour, 5, avenue de Carthage, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d’avoir un duplicata de cette copie de Titre.

N° 245.

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des titres font dénommés :

1° « OLIVETTE AZRIA FRERE », N° 48.385;

2° « SEKKRA 35 », N° 251.522;

3° « JARDIN AZRIA », N° 251.522;

4° « MEHERZAH 40 », N° 251.522, ayant été égarée, tout détenteur de la prié de les rapporter à Maître T. BEN DAL Avocat à Sfax, rue Alexe de-Duma.

La présente insertion est faite en vue d’une instance en délivrance de ducat.

N° 255.

COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA (TUNISIE)

Société anonyme au capital de 46.776.000 NF.

Siège social :

60, rue de la Victoire, Paris (9e)

Registre du commerce : Seine 54 B 339

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA (TUNISIE), sont convoqués une deuxième fois en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 10 juin 1960, à 11 heures, à la Société des Ingénieurs Civilis de France, 19, rue Blanche à Paris, (9e), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant sur lequel l’Assemblée du 23 mai 1960, n’a pu délibérer valablement faute de quorum :

1° Réduction du capital de 46.776.000 NF. à 28.065.600 NF. par réduction de 50 NF. à 30 NF. du montant nominal des actions et augmentation consécutive du capital de 28.065.600 NF. à 60.000.000 NF. par émission d’actions à souscrire en numéraire, réservée à l’État Tunisien, à concurrence de 30.000.000 de NF. et à la Société Financière d’Études et de Participations Industrielles (SOFEPJ), par consolidations de créance et pour un montant de 1.934.400 NF; en conséquence, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription; fixation des conditions de cette émission; pouvoirs à donner au Conseil d’Administration; modification en conséquence de l’article 7 des statuts, modification de la composition et du renouvellement du Conseil d’Administration.

2° Nomination d’un ou plusieurs commissaires chargés d’apprécier les avantages particuliers pouvant résulter au profit de l’État Tunisien et de la SOFEPJ, du droit préférentiel de souscription à eux accordé.

3° Transfert du siège social à Tunis et modification en conséquence, de l’ar-

ticle 4 des statuts. Fixation du capital à 5.000.000 de dinars tunisiens; pouvoirs à donner en conséquence, au Conseil d'Administration.

4° Pouvoirs pour les publications légales.

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, ont le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter, seront tenus de déposer, soit leurs titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, au plus tard, le 3 juin 1960, à la Banque de l'Union Parisienne, 6 et 8, boulevard Haussman à Paris, (9°).

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande, une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 315.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 19 Mai 1960, enregistré à Tunis le 24 mai 1960, volume 711 I, Case 533, Madame Emma HABABOU, épouse Moise COHEN demeurant 47, rue de Marseille, Tunis, autorisée par ce dernier, a vendu à Messieurs Simon BELLITY, 27 Rue Caton, Claude LELLOUCHE demeurant à El-Menzah et Michel FITOUSSI, 29, rue Arago, la totalité de son fonds de commerce de vente de tissus, confection, lainages, etc., sis à Tunis, 50, Rue Moktar Attia.

L'avis de cette vente a paru au « Petit Matin » du 27-5-60.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Meyer BELLITY à Tunis, 12, rue de Russie, dans le délai de 20 jours à compter de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'avis de vente du fonds de commerce dont s'agit, sous peine de forclusion

Me Meyer BELLITY

N° 348.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

1. — Forme : « Société anonyme à capital et personnel variables ».
2. — Dénomination : « Coopérative Ouvrière de Production Leftikhar ».
3. — Objet : « Fabrication en commun des produits de boulangerie et de pâtisserie en tous genres ».
4. — Siège social : « Tunis, 1, rue de Grèce, bureau n° 7 ».
5 et 6. — Administrateurs :
1° M. Salah Heider, Tunis, impasse du Four, Président du Conseil, Directeur Général.
2° M. M'Hamed ben Djilani Chammakh, Tunis, 7 bis, rue des Cendres. Administrateur-Directeur Général adjoint;
3° M. Ali ben Saad ben Chammakh, Tunis, 177, rue El Marr, Administrateur;
4° M. Béchir ben Mohamed El Kéfi, Ard Nzouga, Djebel Lahmar, Administrateur;
5° M. Mohamed ben Daou Chammakh, Tunis, 7 bis, rue des Cendres, Administrateur;
6° M. Mohamed Segaïer Hebassi, Tunis, 56, Souk El Leffa, Administrateur;
7° M. Youssef Bouchag, Tunis, 36, rue Hoche, Administrateur.
7. — Commissaire aux comptes :
M. Mohamed ben Salem Chammakh, 7 bis, rue des Cendres, Tunis.
8. — Capital social : Montant : sept cent cinquante (750) dinars Tunisiens, représenté par 150 parts d'intérêts de 5 dinars chacune, entièrement libérées en numéraire.
9 et 10. — Réserves extraordinaires : après :
a) Réserve légale : 10 % jusqu'à concurrence du capital social;
b) Fonds de réserve spéciale : 3/4 de l'excédent jusqu'au double du capital;
— et ensuite : 1/2 de l'excédent jusqu'à 10 fois le capital;
— puis : 1/4 de l'excédent.
c) Intérêts statutaires : 6 % du capital au maximum.
11. — Actions à vote double : Néant.
Parts de fondateurs : Néant.
12. — Durée : 99 ans, du 29 avril 1960.
13. — Dépôts : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 mai 1960 de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives;
a) Statuts s.s.p. en date du 10 mars 1960, enregistrés à Tunis, A.C. 1, le 27 avril 1960, vol. 711bis, case 7.
b) Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 27 avril 1960, enregistrée à Tunis, A.C.1, le 27 avril 1960, vol. 711, série bis, case 6.
c) Liste des souscripteurs, enregistrée à Tunis A.C. 1, le 27 avril 1960, vol. 711 bis, case 8.
d) Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 29 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.1, le 12 mai 1960, vol. 711, série ter, case 318.
e) Procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 22 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.1, le 12 mai 1960, vol. 711, série ter, case 317.

Pour extrait :
Le Président du Conseil.

N° 349.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

« FUTS METALLIQUES TUNISIENS »

Société à Responsabilité Limitée
Capital : 7.000 Dinars
Siège Social :
rue Habib-Mazoun, Sfax (Tunisie)

I. — Suivant acte s.s.p. en date du 29 avril 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 17 mai 1960, Vol. 711, Série Ter, Case 395, le Capital de 7.000 Dinars,

a été regroupé en 1.400 parts de 5 Dinars chacune.

II. — Suivant acte s.s.p. en date à Paris, du 10 avril 1960, à Genève, du 20 avril 1960 et à Tunis, du 30 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 mai 1960, Vol. 711, Série Ter, Case 394, la Société « FUTS METALLIQUES GALLAY S.A. », Société Anonyme française, au Capital 1.400.000 N.F., dont le siège social est à Paris, 116, rue du Faubourg S'Honoré, cède à la Société, Anonyme suisse, au capital de 2.000.000 de francs suisses, dont le siège social est à Genève (Suisse) Chemin Frank Thomas, 600 parts, de 5 Dinars chacune, dans la S.A.R.L. « FUTS METALLIQUES TUNISIENS » précitée.

III. — Les Statuts ont été modifiés en conséquence.

IV. — Deux exemplaires de chacun des deux actes précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax, le 26 mai 1960.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 350.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée
« G. ET E. DARMON »
Capital : 6.000 dinars
Siège social :
12, rue Charles de Gaulle, Tunis

Démission de Gérant

I. — Suivant décision collective des associés, en date du 31 décembre 1959, la démission de M. Charles BOCCARA, de ses fonctions de gérant est acceptée à partir du 1er janvier 1960. M. Georges DARMON, demeure donc seul gérant de la Société « G. ET E. DARMON », à partir de cette date.

II. — Deux exemplaires de la décision précitée, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 27 mai 1960.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 351.

Cabinet de Maître Raymond LEVY, avocat à la Cour de Cassation, 13, rue de Danemark, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

DE LA TOTALITE D'UNE VILLA
sise au Kram, rue Saint Louis, actuellement rue Saint Augustin, n° 2, objet du Titre Foncier « VILLA CELINE », n° 84.659.

L'adjudication aura lieu le mercredi six juillet mil neuf cent soixante (6 juillet 1960), à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Parties saisies : 1° SALVADORI (Paul Eugène), boulevard Salammbô à Carthage; 2° PAVOINE (Yvonne Marie), 2, rue Saint Augustin, Le Kram.
Poursuivant : VALENSI (Joseph Georges), 9, rue d'Angleterre à Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble, sis au Kram, rue Saint Louis, objet du T. F. « VILLA CELINE », n° 84.659, actuellement rue Saint Augustin, n° 2.

Il consiste en un terrain de 3 a. 47 ca., renfermant une construction : villa de maître, comprenant 2 étages. Le rez-de-chaussée comprend 3 pièces, cuisine et W.C., le premier étage comprend 4 pièces.

Il y a un petit jardin.

Cet immeuble comporte l'eau et l'électricité.

Il est vide de tous occupants.

Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de Cinq Cents Dinars (500 d.), frais et droits en sus.

L'Avocat du poursuivant,
Raymond LEVY.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Raymond LEVY, 13, rue de Danemark. Il peut être pris communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé.

N° 352.

Par acte du 17 mai 1960, enregistré même date à Tunis, AC, vol. 711, série I, case 408, M. Ange BENISTI a donné en location à M. Adrien HADDAD son fonds de commerce de chômage, sis à Tunis, 19, rue Bab Souika, du 1er juin 1960 au 30 novembre 1960.

N° 353

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 1er mai 1960, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à M. BELHOUCHETT MOHAMED, pour une durée de trois mois commençant le 1er mai 1960, renouvelable par tacite reconduction mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburant et de lubrifiants sis à RA-DES.

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 354.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 18 avril 1960, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal a donné en gérance libre à M. ALI BEN MARZOUK, pour une durée de trois mois, commençant le 18 avril 1960, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Tunis, à EL AOUI-NA.

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 355.

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 14 avril 1960, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre, à M. ALI BEN MOHAMED ben SALAH BEL HADJ HAMOU, pour une durée de trois mois, commençant le 16 avril 1960, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, à EL AOUI-NA.

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 356.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de publicité faite
à « Al Amal » et « La Presse »
Le 28 mai 1960

Jugement déclaratif de faillite

En date du 24 mai 1960
Vincent Cuttaia, boulanger, 25, avenue de Madrid, Tunis.
Juge-commissaire : M. Deve.
Syndic : Dhaoui.
C.P. : 3 mai 1960.
Béchir ben Saïd ben Mohamed et frères, 8, place de la Résidence du Leader.
Juge-commissaire : Allani Mohamed.
C.P. : 2 juin 1958.

N° 358.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme RAFFINERIE TUNISIENNE DE SOUFRE sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire, pour le jeudi 23 juin 1960, à 10 h. 30, à Tunis, 68, rue du Portugal, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

• Augmentation du capital de 24.300 dinars pour le porter à 48.600 dinars par prélèvement sur le report à nouveau et distribution d'actions gratuites;
• Modalités de la dite augmentation de capital;
• Modifications des statuts en découlant;

• Pouvoirs au Conseil d'Administration, pour la réalisation de cette augmentation de capital.

Le texte imprimé des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale extraordinaire sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, tant au siège social qu'au lieu de cette réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 359.

Cabinet de Maître Albert SETBON, avocat à la Cour de Cassation, 2, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de DEUX IMMEUBLES
ais à Moknine

L'adjudication aura lieu le samedi 18 juin 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivants : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Parties saisies : Messieurs Mohamed et Tahar ben Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.

BIENS à VENDRE

1er lot : Les 42.88er indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kairouan à Mahdia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : Au Nord : la route sus-visée, à l'Est : le titre foncier 215.141 El-Mekhzenine et le cimetière musulman.

2e lot (Troisième lot du cahier des charges) : les 42.88er indivis d'un terrain bâti situé à Moknine en bordure de la route de Kairouan à Mahdia, d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine », Numéro 215.141.

3e lot (Quatorzième lot du cahier des charges) : les 42.88er indivis d'une olivette renfermant 575 pieds environ, sise dans la forêt d'Amira-Phoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Citées de Sousse, avec les limites mentionnés au dit jugement.

MISES A PRIX

Pour le premier lot :
Dix Dinars, cl. 10 Dinars
Pour le deuxième lot :
Cinquante Dinars, cl. 50 Dinars
Pour le troisième lot :
Mille Dinars, cl. 1.000 Dinars

Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître Albert SETBON, à Sousse, 3, rue de l'Indépendance et au Greffe du Tribunal de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
A. SETBON.

N° 360.

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Aux termes d'une délibération en date du 18 mars 1960 (dont un exemplaire sur papier libre a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 mars 1960 et un exemplaire sur timbre est demeuré annexé à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncées), l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société « CLAIRE-FONTAINE », société anonyme, dont le siège social est à Tunis 4, rue d'Alger, a décidé :

a) la réduction du capital de 9.500 à 5.700 par dépréciation d'actif;

b) le regroupement des 9.500 actions composant alors le capital social et leur échange contre 950 actions nouvelles de six dinars chacune;

c) d'augmenter le capital social d'une somme de 1.200 dinars, pour le porter à 6.900 dinars par l'émission au pair contre espèces de 200 actions de 6 dinars chacune, à libérer en totalité à la souscription;

d) de modifier, sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital précitée le capital de la Société, qui est divisé en 1.150 actions de 6 dinars chacune.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, chargé du 1er Bureau des Actes Civils à Tunis, le 18 mai 1960, un délégué du Conseil d'Administration de ladite Société aux termes d'une délibération en date du 22 avril 1960, a :

1° déclaré que les 200 actions nouvelles de 6 dinars ont été souscrites par diverses personnes ou Sociétés et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant des actions par lui souscrites. A cet acte est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms, prénoms, qualités, domiciles, raison sociale et siège social des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués;

2° Constaté qu'en conséquence, la modification apportée à l'article 6 des statuts par l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 mars 1960 est devenue définitive.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 mars 1960, de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 22 avril 1960 et de la déclaration des souscriptions et des versements du 18 mai 1960, ont été déposés le 23 mai 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 361.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « LES FONDERIES REUNIES, ET BICAIL et GANIVET ET FONDERIES LE MOTEUR REUNIS » au capital de 67.500 dinars, dont le siège social est à Mégrine (Tunisie), route de Sfax, km. 5.500, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle pour le 24 juin 1960, à 17 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1959 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales ordinaires annuelles, conformément aux art. 26 et 31 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 362.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société anonyme « COMETOIR NATIONAL DU PLASTIQUE », au capital de 26.125 dinars, dont le siège social est à Sousse, avenue Assad Ihnou El Fourat, sont convoqués, au du siège social pour le vendredi 17 juin 1960, à 17 heures, en Assemblée Générale extraordinaire, sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital social qui sera porté à 50.000 dinars;

2° Pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser la dite augmentation de capital;

3° Modification à apporter, en conséquence, à l'article 5 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 363.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société anonyme « SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX », au capital de 30.000 dinars, sont convoqués, au siège social, à Sousse, route de Monastir, le vendredi 24 juin 1960 :

I. — En Assemblée Générale ordinaire annuelle, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci;

II. — En Assemblée Générale extraordinaire, à 11 heures, sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital social qui sera porté à 90.000 dinars;

2° Pouvoirs au Conseil d'Administration, pour réaliser la dite augmentation de capital;

3° Modification à apporter, en conséquence, à l'article 5 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 364.

SOCIETE H. B. M. « ESSOUROUR »

21, rue de la Grande Mosquée

Sfax

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU DIMANCHE 22 NOVEMBRE 1959

Les sociétaires de la Société Tunisienne anonyme coopérative à capital variable d'habitations salubres et à bon marché « ESSOUROUR », dont le siège est à Sfax, 21, rue de la Grande Mosquée, se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire, sur la convocation qui leur a été faite conformément aux statuts, le dimanche 22 novembre 1959, à 10 heures.

Grâce du jour :

Modifications des statuts conformément aux statuts types proposés par M. le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat. Ces statuts annexés au procès-verbal de cette Assemblée, sont adoptés à l'unanimité.

Dépôt : Deux originaux des statuts enregistrés à Sfax, le 8 avril 1960 sous le N° 72, folio 256 et deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire adoptant ces statuts, enregistrés sous le N° 72, folio 655, ont été déposés le 9 avril 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Sfax.

Pour extrait,

Le Conseil d'Administration.

N° 365.

S. T. A. F. I. M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIÈRE

IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société anonyme

au capital de 160.000 Dinars

Siège social : 65, rue de Portugal

Tunis — R.C., Tunis 317

AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes des délibérations en date du douze mai mil neuf cent soixante, constatées par un procès-verbal, dont les extraits certifiés conformes, ont été enregistrés à Tunis, R.C. 1, le 18 mai 1960, vol. 711, ier, case 434, aux droits de mille neuf cent quatre vingt dinars quatre cent quarante millions, et déposés le 23 mai 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été confiée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 3 juin 1957, a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social pour le porter de 160.000 à 160.000 dinars par incorporation audit capital d'une somme de 20.000 dinars prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1959.

Cette augmentation de capital est réalisée par élévation du montant nominal des 800 actions qui sera ainsi porté de 175 à 200 dinars.

L'intérêt statutaire sera calculé sur le nouveau montant à compter du 1er janvier 1960.

N° 366.

SOCIETE TUNISIENNE

DES ARTS GRAPHIQUES

Société anonyme :

au capital de 25.000 dinars

Siège social :

20, rue des Maltais, Tunis

Avis de Convocation

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au siège social, sis au 20, rue des Maltais, à Tunis, le vendredi 24 juin 1960, à 17 heures, avec pour ordre du jour :

1° Rapport moral et financier du Conseil d'Administration.

774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 3 juin 1960

2° Rapport du Commissaire aux Comptes.
3° Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4° Affectation des soldes.

Le Conseil d'Administration.

N° 367.

« SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 2.000 Dinars
55, rue Bélisaire, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 19 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 mai 1960, Vol. 711, Série I, Case 460, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES », ayant pour objet : l'exécution et l'entreprise générale publique ou particulière, de tous travaux électriques ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : A Tunis, 55, rue Bélisaire.

Durée : Trois années, avec effet à compter du 1er avril 1960, renouvelable par tacite reconduction d'année en année.

Apports : En numéraire : Deux mille Dinars (D. 2.000).

Capital : Deux mille Dinars (D. 2.000) entièrement libéré et divisé en 400 parts de cinq Dinars (D. 5) chacune.

Gérance : Monsieur Jean LO MONACO, demeurant à Tunis, 2, rue Desaix, Gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve Extraordinaire : Un fonds de réserve extraordinaire pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 23 mai 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 368.